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Arrêté - 1754378457 035 DEC2025 participation frais de regulation pigeons
Document publié le Vendredi 18 juillet 2025 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Arrêté - 1754378457 035 DEC2025 participation frais de regulation pigeons)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
DEC2025_035 1/1
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU GERS
VILLE DE PAVIE
Décision du Maire
prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil municipal
(article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Décision n°2025-035 7.1 Décision budgétaire
Objet : Participation aux frais de régulation des pigeons
Le Maire de la Commune de PAVIE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU l’arrêté du maire en date du 18 juillet 2025 pour une opération de régulation des pigeons de ville,
C O N S I D E R A N T que l’opération est sous le contrôle et la responsabilité de M. Jean-Louis FERRES, Lieutenant de Louveterie de la circonscription.
DECIDE
Article 1er :
La Commune participera aux frais de régulation des pigeons à hauteur de 300€ pour l’achat de tout matériel nécessaire.
Article 2 :
La participation sera effectuée par un virement à destination du Lieutenant de Louveterie.
Fait à PAVIE, le 04 août 2025