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unknown - 1765445728 046 DEC2025 046 avenant de transfert MOE etude de la place
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (unknown - 1765445728 046 DEC2025 046 avenant de transfert MOE etude de la place)
Thèmes du document : Industrie, Banque, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 S L 6
. Publié le 11/12/2025
2, ID : 032-213203078-20251210-DEC2025 046-DE
Liberté - Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public ou d'un accord-cadre.
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l'accord-cadre.)
Commune de Pavie
PLACE DE LA MAIRIE
32550 PAVIE France
[indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]
SAS Agence DAP
200 Chemon du Bourrou
32390 REJAUMONT
SIRET : 939 934 808 00014
B Objet du marché public ou de l'accord-cadre :
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l'accord-cadre. En cas d'allotissement, préciser également l'objet de la consultation. En cas d'accord-cadre, indiquer l'objet de ce dernier.)
Marché de Maitrise d'œuvre pour l’aménagement de la place de la mairie à Pavie (32)
B Modifications introduites par le présent avenant :
(Défailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public ou l'accord-cadre par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.)
Avenant de transfert
Le présent avenant a pour objet la prise en compte du changement de statut et de coordonnées bancaires du cocontractant Agence DAP (SIRET : 814 248 746 00038) à compter du 22/01/2025.
Le cocontractant Agence DAP devient la SAS Agence DAP -— SIRET : 939 934 808 00014 (annexe 1 au présent avenant : Extrait Kbis).
Les coordonnés bancaires de la SAS Agence DAP change également (annexe 2 : RIB). Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025 s L O7
ID : 032-213203078-20251210-DEC2025 046-DE
M Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l'accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)
EX NON [1] ou
Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
SAS Agence DAP Paysagistes Concepteurs — A Réjaumont (32) Urbanistes Le 05/08/25 Luc Dallanora
200 Chemin du Bourrou, 32390 Rejaumont
agencedap@gmail.com
tél: 06.73.06.36.04
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
A: Pace le W/12 oi
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)
Le < DE ER Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 S L n
Publié le 11/12/2025
ID : 032-213203078-20251210-DEC2025 046-DE
m En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
m En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-caare. }
m En cas de notification par voie électronique :
{Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre. ) Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025 S LGr
ANNEXE 1 : ID : 082-213203078-20251210-DEC2025 046-DE
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Cs 70390, 4 Place du Maréchal Lannes
32008 Auch Cedex
N° de gestion 2025B00045
Extrait Kbis
EXTRAIT D'IMMATRICULATION PRINCIPALE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES à jour au 22 janvier 2025
IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE
Immatriculation au RCS, numéro 939 934 808 R.C.S. Auch
Date d'immatriculation 22/01/2025
Dénomination ou raison sociale AGENCE DAP
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital social 2 000,00 Euros
Adresse du siège 200 Chemin du Bourrou 32390 Réjaumont
Activités principales Conception et maitrise d'œuvre dans les domaines du paysage, de l'environnement et de l'urbanisme.
Durée de la personne morale Jusqu'au 22/01/2124
Date de clôture de l'exercice social 31 décembre
Date de clôture du Ter exercice social 31/12/2025
GESTION, DIRECTION, ADMINISTRATION, CONTROLE, ASSOCIES OU MEMBRES
Président
Nom, prénoms DALLA-NORA Luc
Date et lieu de naissance Le 07/10/1986 à Agen (47)
Nationalité Française
Domicile personnel 200 Chemin du Bourrou 32390 Réjaumont
Directeur général
Nom, prénoms SENAT Noémie, Corinne
Nom d'usage DALLA-NORA
Date et lieu de naissance Le 25/06/1985 à Auch (32)
Nationalité Française
Domicile personnel 200 Chemin du Bourrou 32390 Réjaumont
RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L'ACTIVITE ET À L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Adresse de l'établissement 200 Chemin du Bourrou 32390 Réjaumont
Nom commercial AGENCE DAP Paysagistes concepteurs, urbanistes, ingénieurs ENSNP
Activité(s) exercée(s) Conception et maitrise d'œuvre dans les domaines du paysage, de l'environnement et de l'urbanisme.
Date de commencement d'activité 01/01/2025
Origine du fonds ou de l'activité Création
Mode d'exploitation Exploitation directe
Le Greffier
FIN DE L'EXTRAIT
R.C.S.Auch - 22/01/2025 - 15:13:02 ED page 1/1 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 S L n
Publié le 11/12/2025
ANNEXE 2 : ID : 032-213203078-20251210-DEC2025 046-DE
À
CD RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE a
Ce relevé est destiné à tout organisme souhaitant connaitre vos références bancaires pour domicilier des virements ou des prélèvements sur votre compte.
CR PYRENEES GASCOGNE 18/02/2025 FLEURANCE
Tel: 0562581801
Fax: 0562604289
Intitulé du Compte:
S.A.S. AGENCE DAP
200 CHEMIN DU BOURROU
32390 REJAUMONT
DOMICILIATION
Code établissement Code guichet Numéro de compte Clé RIB
16906 00090 87066833265 69
IBAN (International Bank Account Number)
FR76 1690 6000 9087 0668 3326 569
BIC (Bank Identification Code) AGRIFRPP869 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
k FF Publié le 11/12/2025
ID :032-213203078-20251210-DEC2025_046-DE Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 S L n
Publié le 11/12/2025
ANNEXE 2 : ID : 032-213203078-20251210-DEC2025 046-DE
Si
RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE
Ce relevé est destiné à tout organisme souhaitant connaitre vos références bancaires pour domicilier des virements ou des prélèvements sur votre compte.
CR PYRENEES GASCOGNE 18/02/2025 FLEURANCE
Tel: 0562581801
Fax: 0562604289
Intitulé du Compte:
S.A.S. AGENCE DAP
200 CHEMIN DU BOURROU
32390 REJAUMONT
DOMICILIATION
Code établissement Code guichet Numéro de compte Clé RIB
16906 00090 87066833265 69
IBAN (International Bank Account Number)
FR76 1690 6000 9087 0668 3326 569
BIC (Bank Identification Code) AGRIFRPP869 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 S L n
Publié le 11/12/2025
ANNEXE 1: ID : 032-213203078-20251210-DEC2025 046-DE
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Cs 70390, 4 Place du Maréchal Lannes
32008 Auch Cedex
N° de gestion 2025B00045
Extrait Kbis
EXTRAIT D'IMMATRICULATION PRINCIPALE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES à jour au 22 janvier 2025
IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE
Immatriculation au RCS, numéro 939 934 808 R.C.S, Auch
Date d'immarriculation 22/01/2025
Dénomination ou raison sociale AGENCE DAP
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital social 2 000,00 Euros
Adresse du siège 200 Chemin du Bourrou 32390 Réjaumont
Activités principales Conception et maitrise d'œuvre dans les domaines du paysage, de l'environnement et de l'urbanisme.
Durée de la personne morale Jusqu'au 22/01/2124
Date de clôture de l'exercice social 31 décembre
Date de clôture du Ier exercice social 31/12/2025
GESTION, DIRECTION, ADMINISTRATION, CONTROLE, ASSOCIES OU MEMBRES
Président
Nom, prénoms DALLA-NORA Luc
Date et lieu de naissance Le 07/10/1986 à Agen (47)
Nationalité Française
Domicile personnel 200 Chemin du Bourrou 32390 Réjaumont
Directeur général
Nom, prénoms SENAT Noémie, Corinne
Nom d'usage DALLA-NORA
Date et lieu de naissance Le 25/06/1985 à Auch (32)
Nationalité Française
Domicile personnel 200 Chemin du Bourrou 32390 Réjaumont
RENSEIGNEMENTS RELATIFS À L'ACTIVITE ET A L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Adresse de l'établissement 200 Chemin du Bourrou 32390 Réjaumont
Nom commercial AGENCE DAP Paysagistes concepteurs, urbanistes, ingénieurs ENSNP
Activité(s) exercée(s) Conception et maitrise d'œuvre dans les domaines du paysage, de l'environnement et de l'urbanisme.
Date de commencement d'activité 01/01/2025
Origine du fonds ou de l'activité Création
Mode d'exploitation Exploitation directe
Le Greffier
FIN DE L'EXTRAIT
R.C.S.Auch - 22/01/2025 - 15:13:02 ED page 1/1