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Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Déliberation - 1688453965 035 D2023 035 Augmentation de la participation au financement de la complementaire sante)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 03/07/2023
e Reçu en préfecture le 03/07/2023
P av l à Publié le 04/07/2023 S L OT
ID : 032-213203078-20230622-D2023 035-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU GERS
VILLE DE PAVIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 19 . . .
Présents : 15 Séance du jeudi 22 juin 2023 à 21H00
Procurations : 4
Votants : _ 19 Le Conseil municipal de la Commune de Pavie, dûment
RE OS os convoqué, s’est réuni, à la Mairie, salle du Conseil, sous la Votes Contre : : présidence de M. Jean-Michel BLAY, Maire.
Abstentions : -
PRÉSENTS : Mesdames, Messieurs, Jean-Marc AUTIÉ, Karine BESSÉ, Jean-Michel BLAY, Isabelle BRUNEL, Claudine CARAYOL, Géraldine DUTREY, Jacques FAUBEC, Jacques GABRIEL, Brigitte LALANNE BAJON, Pierre MASURE, Jean-Marc REGNAUT, Alexandra SAGOT, Philippe SENTEX, Marie-Christine VERDIER, Éric ZAMPIERI.
PROCURATION: Martine DAREUX donne procuration à Jacques GABRIEL, Radouane
KHABBAL à Jacques FAUBEC, Ludovic SICARD à Jean-Michel BLAY, Alexandre DENEITS à Pierre MASURE.
SECRETAIRE : Philippe SENTEX
Délibération n° 2023-035 4.1 Personnel de la FTP
Objet : Augmentation de la participation au financement de la
protection complémentaire santé des agents.
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 16 décembre 2021, la commune participe à hauteur de 12 € bruts par mois aux dépenses de protection complémentaire santé des agents dans le cadre du dispositif de labellisation.
Suite à l’avis favorable émis en date du 9 mai 2023 par le Comité Social Territorial au projet d’augmentation de la participation de 12 € bruts à 17 € bruts mensuels pour les agents à temps complet, Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer sur l’augmentation suivante :
- montant de 17€ bruts par agent titulaire ou stagiaire à temps complet et au prorata de la rémunération mensuelle brute pour les agents à temps non complet et à temps partiel ;
- montant de 17€ bruts par agent non-titulaire à temps complet et au prorata de la rémunération mensuelle brute pour les agents à temps non complet et à temps partiel, avec une ancienneté de plus de 1 an ;
- versement directement aux agents ayant souscrit et transmis un contrat labellisé.
D2023 035 122
Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023 CS L
Publié le 04/07/2023 C
ID : 032-213203078-20230622-D2023 035-DE
Considérant l’avis favorable émis en date du 9 mai 2023 par le comité technique social au projet d’augmentation de la participation à la complémentaire santé dans le cadre du dispositif de labellisation,
Le Conseil municipal décide, à l'unanimité :
- de fixer le montant de la participation à 17€ bruts mensuels pour les agents titulaires ou stagiaires à temps complet et au prorata de la rémunération mensuelle brute pour les agents à temps non complet et à temps partiel ;
- de fixer le montant de la participation à 17€ bruts mensuels pour les agents non- titulaire à temps complet et au prorata de la rémunération mensuelle brute pour les agents à Lemps non complet et à temps partiel, avec une ancienneté de plus de 1 an ;
- de retenir la modalité de versement de cette participation directement aux agents ;
- d'appliquer cette participation à compter du mois de juillet 2023.
Fait et délibéré, les jour, mois, et an que dessus.
PAVIE, le 23 juin 2023
Le Maire,
D2023 035 2/2