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Déliberation - 1704531
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Saulce-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 1704531)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Affichée le 11 juin 2024
Liste des délibérations
Conseil municipal
Jeudi 6 juin 2024
Délibération
numéro
Objet Décision
du Conseil
14_06-06-24_7-5 Subventions aux associations
2024
approuvée
15_06-06-24_7-10 Demande de subvention au titre
des amendes de police - année
2024
approuvée
16_06-06-24_8-8 Zones d’accélération pour
l’implantation d’installations
terrestres de production d’énergie
renouvelable ainsi que leurs
ouvrages connexes
approuvée