Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1670171
Déliberation - 1704531
PLU - Règlements - Règlement écrit
Acte - 1761703
Procès Verbal - 2125635
Procès Verbal - 1271907
Déliberation - 266954?projectId=1563
Compte-Rendu - compte rendu cm 6 decembre 2021
Compte-Rendu - compte rendu cm 7 fevrier 2022 1
Arrêté - ap annexe 2
Procès Verbal - 1484011
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saulce-sur-Rhône.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1484011)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Changement climatique,
COMMUNE
.
DE
SAULCE-SUR-RHÔNE
|
Rhône
12 Avenue
du
Dauphiné
- 26270
Sauice
s/Rhône
Procès-verbal
des
décisions
prises
par
le
Conseil
municipal
Séance
du
lundi
23
octobre
2023
à
19
heures
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
lundi
23
octobre
2023,
à
19
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
le
règlement
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
VARGAS,
Maire.
Convocation
le
19/10/2023
[Nombre
de membres
en exercice
: 19
]
Présents
: Stéphane
VARGAS,
José
OLIETE-NUEZ,
Josiane
DUMAS,
Boris
RIOUT,
Cathia
BERTRAND-RUBINO,
Kevin
PINCHINOT,
Daniel
BUONOMO,
Emmanuel
LIOZON,
Saïda
JULLIEN-HADJI,
Emilie
FLOC'H,
Patrick
MIRABEL,
Christine
CLASSEN,
Philippe
SCHEINS,
Marie-Josée
LEXTRAYT,
Absents
excusés
:
Gérard
RUEL,
pouvoir
à E.
Liozon,
Delphine
MOTREUIL
pouvoir
à
J.
Oliete-Nuez,
Franck
MALINOWSKI,
pouvoir
à
S.
Vargas,
Mélissa
JANNY
pouvoir
à
K.
Pinchinot,
Absent
: Sylvain
BRUNET
Le
quorum
requis
est constaté.
Secrétaire
de
séance
: Kevin
Pinchinot
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
SEPTEMBRE
2023
Le
PV
est
validé
à
l'unanimité
(abstention
de
Monsieur
Ruel).
Délibération
n°
32_23-10-23_2-2:
PROJET
DE
CONSTRUCTION
D’UNE
UNITÉ
DE
MÉTHANISATION
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2121-29,
La
société
SAS
Metha
Terre
Soleil
dont
le
siège
social
est
situé
345
chemin
des
Cercoles
à
Livron-
sur-Drême
a
déposé
deux
demandes
de
permis
de
construire,
en
application
des
dispositions
du
livre
V,
titre
1er
du
Code
de
l'Environnement,
pour
la
construction
d’une
unité
de
méthanisation
au
lieu-dit
«
La
Motte
»
à Saulce-sur-Rhône.
Dès
qu'elle
a
eu
connaissance
du
projet,
la
commune
de
Saulce-sur-Rhône,
par
la voie
de
son
Maire,
a
émis
un
avis
défavorable
à
la
réalisation
de
cette
unité
de
méthanisation.
L'accès
à
la
parcelle
est 1/6 prévu
par
la Via
Agrippa.
Cette
ancienne
voie
romaine
est
sous-dimensionnée
par
rapport
au
trafic
de
poids-lourds
que
générerait
le fonctionnement
de
cette
unité
de
méthanisation.
Un
deuxième
accès
à
la
parcelle
visé
par
le
permis
de
construire
dépend
d’un
chemin
rural,
également
sous-dimensionné
pour
l'activité
prévue.
Les
services
de
l'État
ont
été
informés
qu'aucun
élargissement
de
ces
voies
n'est
envisagé
par
la
commune.
Il
faut
noter
que
le
Conseil
municipal
travaille
depuis
2020
sur
un
projet
de
voie
douce
sur
la
Via
Agrippa.
Ce
projet
n'est
pas
compatible
avec
la construction
d’une
unité
de
méthanisation
à cet
endroit.
Informations
techniques
concernant
le
projet :
Le
projet
se
situe
au
nord
de
la
commune
de
Saulce-sur-Rhône,
quartier
Freycinet,
sur
une
parcelle
d'une
superficie
de
147
930
m°.
L'unité
de
méthanisation
consommera
19
546
n°
de terre
agricole.
Les
promoteurs
indiquent
dans
leur
demande
de
permis
qu'ils
ne
prévoient
aucune
augmentation
de
consommation
en
eau.
Néanmoins,
l'Union
des
Associations
Foncières
Saulce-Mirmande
constate
depuis
plusieurs
années
une
augmentation
non
négligeable
de
consommation
d'eau
pour
les
cultures
forcées
et
une
grande
fragilisation
du
réseau
d’eau
agricole
en
amont
de
l'exploitation,
ce
qui
d'ores
et
déjà
met
en
péril
l'alimentation
en
eau
des
parcelles
agricoles
qui
ont
besoin
d'irrigation
au
nord
de
la
commune.
Les
périodes
de
forte
sècheresse
se
prolongent
chaque
année
et
depuis
cette
année
la
commune
est
contrainte
de
pratiquer
des
restrictions
d'eau.
Concernant
le dimensionnement
du
projet,
l'unité
serait
amenée
à
traiter
9
500
tonnes
de
matières
par
an.
Ces
matières
se
composent
d'effluents
d'élevage
(lisier
porcin)
et
de
matières
végétales
(cive,
céréales
et pailles
de
lavande).
La
production
de
biogaz
est
estimée
à
1 020
000
m‘/an.
La
capacité
d'injection
du
biométhane
est
d'environ
96
Nm%/h
(volume
de
gaz
comprimé).
La
production
de
digestat
liquide
à
épandre
(hors
recirculation)
est
de
6
377
tonnes/an
et
la
production
de
digestat
solide
de
1 257
tonnes/an.
Le
dossier
fait
état
d'un
digestat
qui
serait
valorisé
comme
fertilisant
et
à
ce
titre,
pourrait
être
épandu
sans
risque
sur
les
terres
agricoles.
Or,
le
digestat
contient
de
l'azote
ammoniacal,
très
volatile,
qui,
lorsqu'il
s'évapore
se
transforme
en
protoxyde
d'azote,
qui
présente
un
potentiel
de
réchauffement
global
(PRG)
298
fois
plus
puissant
que
le
CO2.
En
conséquence,
le
Conseil
municipal
émet
des
doutes
sur
les
effets
de
l'épandage
du
digestat
sur
les
sols
qui
subiraient
un
apport
massif
d'azote
sous
forme
ammoniacale.
Ces
apports
sont
susceptibles
d'entraîner
la
stérilisation
des
sols,
qui
verraient
une
réduction
de
leur
capacité
à
nourrir
les
plantes
et à retenir
l'eau
et les
éléments
minéraux.
Par
ailleurs,
certains
germes
présents
dans
le
digestat
devraient
être
éliminés
par
des
traitements
au
chlore.
D'autres
germes
résistent
au
chlore
et
pourraient
amener
les
gestionnaires
de
réseaux
d'alimentation
en
eau
potable
à
augmenter
les
traitements
chlorés.
Tout
cela
ne
sera
pas
sans
conséquence
sur
la santé
humaine.
L'optimisation
de
cette
unité
de
méthanisation
génère
des
dérives
sur
l'affectation
des
terres
cultivables.
Faut-il
privilégier
des
cultures
destinées
à
alimenter
une
unité
de
méthanisation
alors
que
ces
mêmes
terres
pourraient
être
mieux
valorisées
pour
des
productions
destinées
à
la
consommation
humaine
ou
animale
?
Le
Conseil
Municipal
souhaite
une
meilleure
anticipation
des
contrôles
antipollution
effectifs
pour
garantir
que
les
sols
ne
soient
pas
contaminés
par
des
éléments
polluants
tels
que
les
microplastiques,
ainsi
que
des
mesures
pour
promouvoir
des
plans
d'épandage
moins
émissifs
et
moins
polluants.
Aujourd'hui,
il y
a
des
incertitudes
sur
les
effets
nocifs
durables
des
épandages
sur
les
organismes
des
sols,
liés à de
potentiels
résidus
d’antibiotiques,
de
bactéries
antibiorésistantes
ou
de
nano
plastiques.
Les
conditions
de
suivi
et
de
contrôle
des
conditions
d'exploitation
de
l'unité
de
méthanisation
ne
sont
pas
réunies.
2/6 D'après
de
nombreux
témoignages,
il
semblerait
en
effet
qu'une
fois
installés,
les
méthaniseurs
ne
soient
quasiment
pas
contrôlés
malgré
des
pollutions
majeures
et
répétées.
En
2020,
85
%
des
rares
unités
de
méthanisation
inspectées
en
Bretagne
n'avaient
pas
installé
les
moyens
nécessaires
pour
limiter
les
risques
d'accidents
et
de
pollutions.
Outre
les
raisons
évoquées
ci-dessus,
le
Conseil
municipal
de
Saulce-sur-Rhône
émet
des
réserves
sur
la
localisation
de
cette
installation
qui
entrainerait
une
forte
pollution
environnementale
:
émanation
de
gaz,
pollution
des
sols
et
atmosphérique.
Le
fumier
nourrit
habituellement
les
sols
avec
son
carbone,
la
méthanisation
a
vocation
à
retirer
ce
carbone
du
sol
pour
le
mettre
dans
le
méthaniseur,
il revient
donc
plus
rapidement
dans
l'atmosphère
sous
forme
de
gaz
carbonique
plutôt
que
d'être
plus
durablement
stocké
dans
les
sols.
Malgré
un
«
éloignement
»
à
plus
de
35
mètres
d'un
puits
ou
d'une
source
d'eau,
il
existe
des
incertitudes
sur
la
pollution
des
nappes
phréatiques
et
cours
d'eau
proches
de
l'unité
de
méthanisation
et
des
périmètres
d'épandage
des
digestats,
et
les
risques
potentiels
de
pollution
grave
du
ruisseau
de
l'Olagnier
situé
à
proximité
de
la
Zone
envisagée
sont
à
prendre
au
sérieux.
ll
existe
également
un
risque
de
déversement
dans
les
fossés
de
l'épandage
du
digestat
sur
les
terrains
prévus
à
cet
effet,
ce
qui
pourrait
présenter
un
risque
de
pollution
supplémentaire
des
cours
d'eau
et
un
risque
d'infiltration
dans
les
nappes
phréatiques.
Le
Conseil
municipal
demande
la
production
d'un
audit
sur
le
parc
de
méthanisation
actuellement
en
service
sur
le
territoire
national.
Les
odeurs,
le
bruit,
le
transport
des
matières,
l'impact
sur
les
sols,
sur
la
biodiversité,
sur
l'air
sont
de
réelles
nuisances
qu'il
faut
prendre
en
compte.
Les
conditions
météorologiques
de
la
région
- fort
ensoleillement
et
vents
violents
fréquents,
risquent
d'entraîner
et
de
favoriser
la
volatilisation
de
matières
dangereuses.
Les
biogaz
apportent
un
risque
supplémentaire
d'explosion,
d'incendie,
d'intoxication
et
de
pollution.
La
méthanisation
présente
une
vraie
menace
de
pollution
des
sols
et
d'émission
de
gaz
à
effet
de
serre. L'implantation
de
cette
unité
juste
à
côté
du
château
de
Freycinet,
établissement
de
standing
et
lieu
de
manifestations
fréquentes
en
période
estivale
ainsi
que
la
proximité
avec
les
zones
d'habitation
aura
également
des
impacts
économiques
négatifs
pour
la
vie
commerciale
du
village.
Lors
des
pics
d'activité
touristiques
en
été,
le
trafic
de
camions
s’ajoutera
au
trafic
routier
déjà
dense
dans
la
vallée
du
Rhône.
La
qualité
de
l'air
déjà
médiocre
lors
des
fortes
chaleurs
risque
de
se
dégrader,
avec
une
pollution
accrue
engendrée
par
un
flux
important
de
camions.
Ces
mêmes
véhicules
décuplent
le
risque
accidentogène
et
entraineront
une
forte
dégradation
des
voiries.
Le
trafic
routier
venant
du
Sud
via
la
RN7
traversera
toute
la
commune
et
tournera
à
l'Ouest
sur
le
chemin
du
Vieux
chêne.
A
cet
endroit
le
flux
de
circulation
engendrera
des
lourdes
conséquences
sur
la
sécurité
routière.
La
même
question
se
pose
sur
la
dégradation
des
chemins
ruraux
empruntés
par
les
camions
gros
porteurs
et
les
conséquences
sur
l'entretien
de
ces
chemins.
Lé
Conseil
municipal
s'interroge
sur
les
garanties
du
bon
fonctionnement
de
cette
unité
de
méthanisation
ainsi
que
sur
les
conditions
de
démantèlement
et
de
remise
en
état
en
cas
d'un
éventuel
arrêt
de
son
activité.
il
est
à
noter
que
l'Allemagne,
précurseur
en
matière
de
développement
de
la
méthanisation,
a
fait
volteface
et
décidé
de
brider
la
capacité
de
production
de
la
filière,
notamment
en
limitant
fortement
les
aides.
En
cause,
l'industrialisation
massive
du
secteur,
qui
a
fini
par
poser
de
graves
problèmes
environnementaux,
liés
aux
risques
accrus
de
pollution
des
eaux
et
de
fuites
de
gaz
polluants.
Le
Conseil
municipal
note
enfin,
de
la
part
des
porteurs
du
projet,
une
absence
totale
de
volonté
de
collaboration
et
de
concertation
avec
les
agriculteurs
locaux.
3/6 Monsieur
le
Maire
indique
également
que
l'association
«
Saulce
Via
Agrippa
»
a
déposé
un
recours
et
que
la
commune
soutient
cette
action.
Il
informe
qu'il
est
toujours
en
négociation
avec
les
services
de
l'Etat.
Monsieur
le
Maire
avait
rencontré
Madame
la
Préfète
fin
2022
et
vient
d'obtenir
un
rendez-vous
avec
le
nouveau
Préfet
de
la
Drôme
pour
discuter
à
nouveau
de
l'implantation
de
cette
unité.
I!
regrette
que
le
porteur
de
projet
ne
souhaite
pas
communiquer
avec
la
commune.
Les
services
de
l'Etat
favorisent
l'implantation
de
ces
unités
de
méthanisetion
de
manière
automatique.
Pourtant,
Monsieur
le
Maire
regrette
son
implantation,
car
d'autres
parcelles
bien
plus
éloignées
du
village,
appartenant
au
porteur
de
projet,
auraient
pu
être
utilisées
pour
construire
une
telle
unité,
et
les
inconvénients
seraient
moindres.
Monsieur
Buonomo
souhaite
savoir
si
les
Saulçois
pourront
profiter
de
cette
production
de
gaz.
Monsieur
le
Maire
répond
que
toute
production
de
gaz
sera
injectée
dans
le
réseau
de
GRDF,
un
réseau
qui
ne
sera
pas
prévu
pour
la
commune
de
Saulce-sur-Rhône.
La
commune
et
ses
habitants
n'auront
que
les
inconvénients
et
les
soucis
mais
ne
pourront
pas
profiter
de
cette
production
de
gaz.
Après
en
avoir
délibéré
et
soucieux
de
préserver
l'environnement
de
la
commune,
la
santé
et
la
qualité
de
vie
de
ses
habitants,
le
Conseil
municipal
émet
un
avis
défavorable
à
l'implantation
d'une
unité
de
méthanisation
sur
la
commune
de
Saulce-sur-Rhône,
quartier
Freycinet.
Vote
à
la
majorité
(1
contre
—
Monsieur
Ruel)
Délibération
n°
33_23-10-23
3-3:
BAIL
COMMERCIAL
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
ANTONIN
MONTEUX
—
« LA
PASSION
DU
TERROIR
»
Dans
sa
politique
de
soutien
à
l'économie
sociale
et
solidaire,
la
commune
de
Saulce-sur-Rhône
a
toujours
favorisé
l'implantation
de
nouveaux
commerces
et
entreprises.
Monsieur
Antonin
Monteux,
gérant
de
l'EURL
«
La
Passion
du
terroir
»,
a
sollicité
Monsieur
le
Maire
pour
louer
un
local
communal
afin
de
pouvoir
implanter
son
commerce
de
fruits
et
légumes
et
produits
du
terroir
au
centre
de
la
commune.
Il
convient
donc
qu'un
nouveau
bail
soit
signé
entre
la
commune
de
Saulce-sur-Rhône
et
Monsieur
Antonin
Monteux,
gérant
de
l'EURL
« La
passion
du
terroir
».
Le
nouveau
bail
commercial
sera
d'une
durée
de
neuf
ans,
renouvelable
tacitement
pour
la
même
durée,
soit
une
occupation
totale
de
plus
de
douze
années,
ce
qui
justifie
sur
le
plan
juridique
la
compétence
du
Conseil
municipal
et
non
du
Maire
en
la
matière.
IL
est
ainsi
demandé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
la
signature
d'un
bail
commercial,
pour
une
durée
de
neuf
années,
reconductible
tacitement
pour
la
même
durée,
entre
la
commune
de
Saulce-
sur-Rhône
et
Monsieur
Antonin
Monteux,
gérant
de
l'EURL
«
La
passion
du
terroir
».
Au
regard
de
l'intérêt
pour
la
commune
de
développer
sa
diversité
de
commerces
de
proximité
et
dans
un
souci
d’atiractivité,
il est
proposé
d'accorder
à
Monsieur
Antonin
Monteux
une
exonération
de
loyer
jusqu'au
31
décembre
2023
pour
son
installation
sur
la
commune.
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
l'occupation
des
locaux
du
rez-de-chaussée,
situés
au
20
Avenue
du
Dauphiné
à
Saulce-sur-Rhône,
par
Monsieur
Antonin
Monteux,
pour
une
durée
de
neuf
ans,
reconductible
tacitement
pour
une
même
durée.
Monsieur
le
Maire
propose
de
décider
de
fixer
le
loyer
à
100
€
par
mois
pour
2024,
200
€
par
mois
pour
2025
et
300
€
par
mois
en
2026,
hors
taxes.
Le
preneur
prend
à
sa
charge
tous
les
fluides
liés
à
l'occupation
ainsi
que
les
impôts
et
taxes
y
afférents
;
4/6 Monsieur
le
Maire
propose
d’exonérer
Monsieur
Monteux
du
loyer
pour
son
installation
sur
le
territoire
communal
jusqu'au
31/12/2023;
il
précise
que
la
quote-part
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
sera
appelée,
annuellement
par
la
commune
de
Saulce-sur-Rhône.
Monsieur
Buonomo
demande
si des
places
de
stationnement
supplémentaires
seront
créées.
Monsieur
le
Maire
indique
que
pour
l'instant
il
n'y
aura
pas
plus
de
places
de
parking.
Avec
l'installation
du
boulanger
début
2024,
le besoin
de
places
de
parking
sera
étudié
et modifié,
si besoin.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
bail
professionnel
ci-annexé,
ainsi
que
tous
les
actes
nécessaires
à
son
exécution
;
AUTORISE
l'occupation
des
locaux
du
rez-de-chaussée,
situés
au
20
Avenue
du
Dauphiné
à
Saulce-
sur-Rhône,
par
Monsieur
Antonin
Monteux,
gérant
de
l'EURL
«
La
passion
du
terroir
»,
pour
une
durée
de
neuf
ans,
reconductible
tacitement
pour
une
même
durée
;
EXONERE
du
loyer
Monsieur
Monteux
Antonin,
gérant
de
l'EURL
«
La
passion
du
terroir
»,
pour
son
installation
sur
le territoire
communal,
jusqu’au
31/12/2023 ;
FIXE
le
loyer
à
100
€
par
mois
pour
2024,
200
€
par
mois
pour
2025
et
300
€
par
mois
en
2026,
hors
taxes.
Le
preneur
prend
à sa
charge
tous
les fluides
liés
à
l'occupation
ainsi
que
les
impôts
et taxes
y
afférents
;
Le
Conseil
municipal
précise
que
la
quote-part
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
sera
appelée
annuellement
par
la
commune
de
Saulce-sur-Rhône
;
Vote
à
l'unanimité
Questions
diverses
Madame
Bertrand-Rubino
fait part
à
l'assemblée
que
Montélimar
Agglomération
propose
de
nouvelles
modalités
d'inscription
aux
accueils
de
loisirs
depuis
les
vacances
de
la
Toussaint.
Ces
changements
ont
pour
but
d'assurer
un
meilleur
fonctionnement
du
service
et
de
satisfaire
le
plus
grand
nombre
de
familles.
Après
une
pré-inscription
et
après
étude
de
la
demande
des
parents,
une
réponse
définitive
est
rendue.
il semble
que
cette
nouvelle
formule
n'a
pas
satisfait
{ous
les
parents
d'élèves
de
Saulce-sur-Rhône.
Plusieurs
familles
n'ont
pu
inscrire
leur
enfant
comme
ils
le
souhaitaient;
les jours
d'inscription
ont
été
imposés
par
la commission
qui a
étudié
les
demandes.
Pour
Madame
Bertrand-Rubino,
ce
nouveau
fonctionnement
est
dû
au
manque
d'animateurs
dans
les
centres
de
loisirs
de
l'agglomération.
Madame
Dumas
a
présenté
son
programme
pour
la
journée
d'Halloween
en
collaboration
avec
le
Kid'O
Saulce.
Avec
les
mesures
Vigipirate
« attentat
»,
les
enfants
du
Kid'O
ne
pourront
pas
défiler
dans
les
rues
de
la
commune.
Pour
cette
raison,
l'ancienne
école
primaire
sera
utilisée,
car
elle
est
sécurisée.
Un
atelier
maquillage
est
organisé
le
matin
et
une
chasse
au
trésor
suivie
d’un
goûter
l'après-midi. Le
Conseil
est
informé
que
l'ASCSE
organise
un
marché
de
Noël
le
dimanche
26
novembre
2023.
Plus
de
40
exposants
sont
déjà
inscrits; des
jeux
pour
enfants
ainsi
que
des
balades
en
poney
sont
prévus.
Le
parc
de
l'Olivette
sera
sécurisé
par
des
vigiles
pendant
le
week-end.
Monsieur
Riout
indique
que
cette
année,
la
Semaine
bleue
à
été
organisée
sur
deux
jours.
Le
1°
octobre,
une
journée
a
été
organisée
en
collaboration
avec
France
Alzheimer.
Elle
s'est
terminée
le
soir avec
un
Spectacle
bien
sympathique
présenté
par
la
compagnie
« Le
cri du
sonotone
».
Le jeudi
2
novembre,
la
traditionnelle
journée
intergénérationnelle
aura
lieu
à
l'espace
culturel.
Le
matin,
un 5/6 atelier
gymnastique
douce
et
un
atelier
avec
une
naturopraficienne
sont
organisés
après
un
café-
croissant
vers
9h.
Puis,
un
repas
« antillais
»
sera
servi
pour
les
convives.
La
journée
se
terminera
avec
un
thé
dansant
et
un
flash-mob
surprise
en
fin
d'après-midi.
Monsieur
Oliete-Nuez
fait
un
compte-rendu
des
travaux
en
cours.
Il explique
l'état
d'avancement
de
Faménagement
du
Bosquet
au
cimetière
et de
son
parking.
L'aménagement
du
cimetière
est
en
phase
finale
et
le
programme
de
voirie
est
encore
en
cours.
Plusieurs
endroits
de
la
commune
ont
été
sécurisés
; le carrefour
de
la
rue
des
Merlets/rue
René
Cassin
est
en
phase
« test »
pendant
6 mois
avant
de
finaliser
les
travaux.
Le
chemin
de
lenclos
a
récemment
été
équipé
avec
un
panneau
clignotant
pour
mieux
indiquer
le passage
piétons
à
l'église.
Aussi,
une
bordure
coulée
à
été
installée
au
sud
de
l'église
; une
autre
bordure
coulée
est
en
projet pour
la
descente
du
chemin
de
l’enclos
vers
la
Via
Agrippa.
I
informe
également
qu'un
deuxième
marché
de
voirie
est
en
étude.
Les
« trous
»
seront
bouchés
à
la fin du programme
de
réfection
de
voirie.
I travaille
également
sur l'implantation
du
primeur
et du
boulanger.
Concernant
les
panneaux
lumineux,
ils
seront
mis
en
service
mi-novembre
; de
plus,
les
Saulçois
pourront
profiter
d’une
application
pour
bénéficier
de
toutes
les
informations
concernant
la
commune.
Monsieur
le
Maire
revient
sur
la
désertification
médicale.
Deux
des
trois
médecins
généralistes
sur
place
vont
partir
à
la
retraite
fin
2024.
I cherche
depuis
plusieurs
mois
une
solution
pour
retrouver
un
ou
plusieurs
médecins
généralistes
qui
souhaitent
s'installer sur place.
Il informe
qu'actuellement,
le
centre
de
soins
est
un
centre
privé
qui
doit
être
labellisé
par
l'Agence
Régionale
de
la
Santé.
Cet
été,
Monsieur
le
Maire
avait
rencontré
sur place
la
directrice
de
F'ARS
qui
a
souhaité
visiter
le
centre
médical,
car
il
est
l'un
des
centres
les
plus
performants
entre
Valence
et
Montélimar,
bénéficiant
d'une
grande
diversité
de
médecins.
Le
but
est
de
rendre
ce
centre
de
soin
plus
attractif
encore
en
créant
une
Maison
de
Santé
Publique
(MSP).
Cette
labellisation
pourra
se
faire
pour
début
2024.
Une
MSP
dégagera
des
fonds
pour
restructurer
le centre
de
soins,
mettre
en
place
un
logiciel
commun,
embaucher
une
secrétaire.
Pour
ce
faire,
un
bureau
d'études
aidera
à
promouvoir
le
centre
de
soins
de
Sauice
qui
a
beaucoup
d'atouts. L'enjeu
est
très
important
pour
les
Saulçois.
Monsieur
le
Maire
attache
beaucoup
d'importance
à
la
réalisation
de
ce
projet
et à
la
venue
de
nouveaux
médecins.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
19h46.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Stéphane
Yargas
Kevin
Pinchinot
ee
6/6