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Compte-Rendu - 2016 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mauressac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 04)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Banque,
Département de la HAUTE-GARONNE
Commune de MAURESSAC
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL du 21/04/2016
L'an deux mille seize, le jeudi vingt et un avril, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de MAURESSAC se réunissent sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux:
1. Wilfrid PASQUET
2. Franck LOUPIAS
3. Joel SACILOTTO
4. Stephanie ORIOLA
5. Damien ROYO
Excusés : Jean-Michel BUISINE, Jean-Jacques COUZIER, PHARAMOND Jean-Luc Absente : Anne-Marie COULAUD
La séance commence par l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du six avril deux mille seize.
Le conseil municipal nomme le secrétaire de séance : Stéphanie ORIOLA
Délibération : Vente de la maison située impasse des Lavandières cadastrée A 207
Monsieur le maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de finaliser la vente de la maison située impasse des Lavandières, dont la mise en vente est effective depuis plusieurs semaines. Suite aux diverses visites, une seule proposition d’achat a été formulée pour un montant de75 000 €, par M. et Mme CALVET Patrick.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres présents la vente et donne pouvoir à M. Le Maire de signer tout document et acte afférents à cette affaire.
Délibération : Remboursement Anticipé de Crédit
Monsieur le Maire informe qu’un emprunt a été réalisé le 31/10/2011 afin d’acquérir le bien situé Impasse des Lavandières cadastré A2017, pour un montant de 75 000 €.
Monsieur le maire explique qu’il y a lieu de rembourser par anticipation cet emprunt grâce à la vente du bien et de solliciter un nouvel emprunt à un taux plus avantageux afin d’effectuer les travaux d’accessibilité de la Mairie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents le remboursement anticipé de l’emprunt et donne pouvoir à M. Le Maire de signer tout document et acte afférents à cette affaire.
Délibération : Choix de l'Etablissement de Crédit
Monsieur le Maire informe qu'au vu de la réalisation des travaux d’accessibilité de la Mairie il y a lieu d’avoir recours à un emprunt d’un montant de 85 000 €. Après consultation auprès de différents organismes, 2 propositions ont été faites :
ORGANISME TAUX DUREE FRAIS DOSSIER Crédit Mutuel 2.10% 15 ans 150€ Crédit Agricole 1.80% 15 ans 100€
1 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents de réaliser le financement de ce projet auprès du Crédit Agricole et donne pouvoir à M. le Maire de signer tous documents afférents à cette affaire.
Délibération : Refonte des Statuts du SIERGA.
Du fait de la fusion avec le Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux Hers-Ariège (SIECHA), le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de délibérer sur les statuts en considérant les statuts actuels et leur ancienneté, datant du 8 janvier 1956 :
- Considérant que le Syndicat exerce ses compétences sur une partie du territoire des Communes de Brie, Durfort, Saint-Martin d'Oydes et Villeneuve du Latou,
- Considérant qu'il est nécessaire de régulariser la vente d'eau potable auprès du SMDEA 09, - Considérant que les statuts ont été adoptés par les délégués du SIERGA, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer et propose d'adopter ces statuts.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents d'adopter la refonte des statuts du SIERGA.
Délibération : Convention Santé Prévoyance par le CDG
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le CDG travaille sur la mise en place d’une mutuelle pour les agents territoriaux.
La convention n’engage pas la commune, mais elle permet de garantir une possibilité de souscrire au service proposé ultérieurement.
Monsieur le Maire donne des informations complémentaires en exposant au Conseil Municipal qu'il y a lieu de se positionner sur une des trois formules proposées et sur le montant à allouer :
– 1) protection santé
– 2) protection prévoyance
– 3) protection santé et prévoyance
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal choisit la proposition N°3 à l’unanimité des membres présents et propose de participer, le cas échéant, à hauteur de 30 €/mois/agent (Notre Commune emploie 3 agents le montant s’élèverait donc à 1080 €/an).
Un montant de 15 € par agent pour la gestion des dossiers est demandé par le CDG31.
Délibération : Avenant réhabilitation Toiture, Alarme incendie, Portes Coupe-Feu et Anti- panique.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des modifications ont dû être portées sur le dossier des travaux de la Salle des Fêtes.
En effet, suite aux préconisations du SDIS et du Bureau VERITAS, la sortie de secours de la Salle des Fêtes doit être élargie afin de mesurer 1,40 m de large et la toiture réévaluée.
BPAIS GROUPE ZL
Montant HT Montant TTC Montant HT Montant TTC
Devis initial 3 190 € 3 828 € 21 041€ 25 249.20€ Nouveau devis 4 490 € 5 388 € 24 347 € 29 216.40 € Avenant 1 300 € 1 560 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents l’avenant proposé et donne pouvoir à M. Le Maire de signer tout document et acte afférents à cette affaire.
2 Information : Proposition de Diagnostic Energétique pour les Bâtiments Communaux réalisée par le SDEHG
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le SDEHG lance une campagne de diagnostic énergétique des bâtiments communaux et propose à la Commune de Mauressac d'inscrire un bâtiment dans ce programme.
Ce programme est financé à 65 % par l'ADEME et la Région, 30 % par le SDEHG, et une charge de 5 % reste à la commune, équivalant au maximum à un montant de 200 €. Afin de bénéficier de ce diagnostic, le SDEHG demande que la Commune s'engage sur sa participation financière.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents de participer à la campagne de diagnostic uniquement en cas de besoins spécifiques.
Délibération : Refus de la Pose des Compteurs LINKY Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que depuis 2011 l'OMS a classé « cancérogène possible » les ondes électromagnétiques des radars, Wi-Fi, téléphones portables et autres ondes générées par les CPL prévus dans les compteurs LINKY. En tant que premier magistrat de la Commune et, qu'à ce titre, M. Le Maire est responsable de la santé et de la sécurité publique. Il informe que lors des expérimentations de ces compteurs en 2010 et 2011, 8 incendies ont été imputables aux compteurs et que depuis 2011, EDF ne communique plus sur les risques encourus. Les assurances ne couvrent pas les incidents liés aux ondes électromagnétiques et le Maire peut être reconnu responsable pénalement.
Monsieur le Maire précise que les propriétaires et/ou les locataires souhaitant la pose d’un compteur LINKY devront fournir un écrit déchargeant la Commune de toute responsabilité et fournir une attestation de leur assureur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal refuse, à l’unanimité des membres présents, la pose de compteurs LINKY sur la Commune de MAURESSAC.
Questions diverses
- CCVA : Commission Tourisme
Suite à l'Assemblée Générale du syndicat d'initiative, monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il s'est entretenu avec le Président de la Communauté de Communes afin de mettre en place une commission fusion sur la Compétence Tourisme (Compétence relevant de la CCMNE au 1er janvier 2017).
Une réunion est prévue courant mai.
- Dossier ADAPT :
Suite au dépôt du dossier ADAPT (accessibilité) enregistré par la DDT de Carbonne, Monsieur le Maire a été convoqué à la cité administrative de Toulouse pour défendre le dossier. A l’issue de l’entretien, la commission a émis un avis favorable au dossier.
La séance est levée à 22h00
Wilfrid
PASQUET
Jean-Jacques
COUZIER
Franck
LOUPIAS
Jean-Michel
BUISINE
Excusé Excusé
Damien
ROYO
Joël
SACILOTTO
Anne-Marie
COULAUD
Jean-Luc
PHARAMOND
Absente Excusé
Stéphanie
ORIOLA
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