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Déliberation - DEL 2024 56 Convention de Delegation tampon
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 56 Convention de Delegation tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2024
Publié
le
DEPARTEMENT
DU
GARD
REPL:1D
:080-2138002884:20241018-DEL
2024 56-DE
MAIRIE
DE
SAINT
NAZAIRE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
NAZAIRE
Séance
du
18
Octobre
2024
Délibération
n°DEL-2024-56
Nombres
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 11
Date
de
la
convocation
: 14/10/2024
Date
d'affichage
: 14/10/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
18
Octobre
à
18h00
le Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
MISSOUR. Présents:
Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Madame
POREAU
Sylvie,
Monsieur
Didier
AZNAR,
, Monsieur
GIRARD
Jack,
Madame
ORNIA
Katrine,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric,
Monsieur
Jérôme
JUSSEAUME,
Monsieur
ALLAINE
Franck
Procurations:
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard
à
Monsieur
GIRARD
Jack,
Madame
Marie-Diane
ALLEMAND
à
Madame
POREAU
Sylvie,
Madame
MORGAT-BEULIN
Monique
à
Monsieur
AZNAR
Didier
Absents
excusés:
Madame
Amandine
MARILLER,
Madame
VINCENT
Anne-Marie,
Monsieur
LEVANTERI
Vincent
Madame
GISSINGER
Sylviane
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
AZNAR
Didier
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Objet
de
la
délibération
:
Convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
la
commune
de
SAINT-NAZAIRE
et
la
communauté
d'agglomération
du
Gard
Rhodanien
pour
les
travaux
de
renouvèlement
du
réseau
d’eaux
pluviales
urbaines.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
travaux
de
reprise
des
réseaux
d'eaux
pluviales
de
la
RN
n°86.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°
85-704
du
12
juillet
1985
modifiée
relative
à
la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et
à
ses
rapports
avec
la
maîtrise
d'œuvre
privée
dite
loi
MOP,
Vu
l’article
2 de
la
loi
MOP
organisant
les
conditions
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
personnes
publiques,
Considérant
que
la
commune
de
SAINT-NAZAIRE
et
la
Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien
prévoient
de
réaliser
conjointement
des
travaux
d'aménagement
de
voirie
et
de
réseaux
d’eaux
pluviales
urbaines,
Considérant
que
cette
opération
ne
peut
être
scindée
pour
des
contrainte
techniques
de
réalisation
de
travaux,
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2
mois Considérant
qu'il
est
d’un
intérêt
commun
de
réaliser
et
de
garantir
la
cohéren
conduite
d’un
seul
maître
d'ouvrage,
Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2024
Publié
lé
ID
: 030-213002884-20241018-DEL
2024 56-DE
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d'établir
une
convention
dans
laquelle
la
commune
de
SAINT-NAZAIRE
délègue
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d'aménagement
de
voirie
et
de
réseaux
d'eaux
pluviales
urbaines
de
la
«
RN
n°86
»,
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
APPROUVE
la
convention
entre
la
commune
de
SAINT-NAZAIRE
et
la
Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien, AUTORISE
monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
les
pièces
y afférent.
Et ont
signé
les
membres
présents,
Fait
et
délibéré
à Saint-Nazaire
les jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
Gérald
MISSOUR Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2
mois