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Déliberation - delib 12 2024 fusion
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chalais.
Lien du pdf (Déliberation - delib 12 2024 fusion)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance,
Envoyé
en
pr
1re
le
20/12/2004 12/2024
Département
de
la
Charente
MAIRIE
DE
CHALAIS
ID
:016-211600739-20241219-DELID1244
2024-DE
Registre
des
Délibérations
Séance
du
jeudi
19
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
dix-neuf
du
mois
de
décembre,
à
vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie,
en
séance
publique,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHALAIS,
sous
La
présidence
de
Monsieur
BLANCHET
Jacques,
Le
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 16
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 13/12/2024
Présents
: BLANCHET
Jacques,
GRANET
Monique,
MOTY
Joël,
SAINT-LOUPT
Muriel,
LÉZIN
Roland,
LACAMOIRE-
PUYALOU
Sylvie,
CHARIERAS
Béatrice,
PLOUCHARD
Florence,
BOISSEAU
Patrick,
ROUX
Christian,
CHANTEL
Richard,
CONTAMINE
Noémie,
MARCELIN
Gérard,
BERTRAND
jean-Pierre
et
BONNIN
Joël
Absents/Excusés
: PARIZIEN
Sylvie,
BEAU
Anja
et
BERTON
Frédéric,
Pouvoirs:
PARIZIEN
Sylvie
à
SAINT-LOUPT
Muriel,
BEAU
Anja
à
MARCELIN
Gérard
et
BERTON
Frédéric
à
CONTAMINE
Noémie
Madame
CONTAMINE
Noémie
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
Le Conseil
Municipal.
Délibération
: 124/2024
OBJET
: PARTICIPATION
POUR
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
PREVOYANCE
DANS
LE
CADRE
D'UNE
PROCEDURE
DE
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
Rapporteur
: Monique
GRANET
Selon
Les
dispositions
des
articles
L827-1
à
L827-3
du
CGFP,
Les
personnes
publiques
mentionnées
à
l'article
L.
2
participent
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à
couvrir
Les
frais
occasionnés
par
une
maternité,
Une
maladie
ou
un
accident
auxquelles
souscrivent
les
agents
que
ces
personnes
publiques
emploient.
Ces
garanties
sont
au
minimum
celles
définies
au
Il de
l'article
L. 911-7
du
code
de
La sécurité
sociale.
Le
montant
de
la
participation
ne
peut
être
inférieur
à
La
moitié
du
financement
nécessaire
à
La
couverture
de
ces
garanties
minimales.
Ces
personnes
publiques
peuvent
également
participer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à
couvrir
Les
risques
d'incapacité
de
travail,
d'invalidité,
d'inaptitude
ou
de
décès
auxquelles
souscrivent
Les
agents
qu'elles
emploient.
La
participation
financière
mentionnée
à
l'article
L.
827-1
est
réservée
aux
contrats
à
caractère
collectif
ou
individuel
sélectionnés
par
Les
employeurs
publics
au
terme
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence.
Ces
contrats
sont
conformes
aux
conditions
prévues
au
H
de
l'article
L.
862-4
et
à
l'article
L.
871-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
garantissent
La
mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
solidarité
entre
Les
bénéficiaires,
notamment
en
faveur
des
retraités
et
des
familles.
Par
dérogation
au
deuxième
alinéa
du
présent
article,
les
conditions
prévues
au
Il
de
l'article
L.
862-4
et
à
l'article
L.
871-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
ne
sont
pas
opposables
aux
contrats
collectifs
souscrits
pour
les
agents
affectés
à
l'étranger,
Toutefois,
Les
cotisations
versées
par
Les
bénéficiaires
de
ces
contrats
ne
sont
pas
fixées
en
fonction
de
leur
état
de
santé,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
Les
articles
L827-1
à
L827-12
;
Vu
Le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
Leurs
établissements
publics
au
financement
de
La
protection
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
9
décembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
Publié
le 20/12/2024
ET
ILest
décidé
de
fixer
Le
montant
mensuel
de
la
participation
à
7 €
par
agent.
|.
016-211600739-20241219-DELIBI241_2024-DE
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
À
l'unanimité,
-
APPROUVE
le
montant
mensuel
de
la
participation
de
7€
par
agent
- _
APPROUVE
que
les
crédits
aient
été
positionnés
au
budget
2025
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
Jacques
BLANCHET
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
POITIERS
(86)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification. Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
|
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
Département
de
La Charente
Publié
le 20/12/2024
Sue
MAIRIE
DE
CHALAIS
ID
: 016-211600739-20241219-DELIB125_2024-DE
Registre
des
Délibérations
Séance
du
jeudi
19
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
dix-neuf
du
mois
de
décembre,
à
vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
La
salle
du
conseil
de
la
mairie,
en
séance
publique,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
commune
de
CHALAIS,
sous
La
présidence
de
Monsieur
BLANCHET
Jacques,
Le
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 16
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 13/12/2024
Présents
: BLANCHET
Jacques,
GRANET
Monique,
MOTY
Joël,
SAINT-LOUPT
Muriel,
LÉZIN
Roland,
LACAMOIRE-
PUYALOU
Sylvie,
CHARIERAS
Béatrice,
PLOUCHARD
Florence,
BOISSEAU
Patrick,
ROUX
Christian,
CHANTEL
Richard,
CONTAMINE
Noémie,
MARCELIN
Gérard,
BERTRAND
Jean-Pierre
et
BONNIN
Joël
Absents/Excusés
: PARIZIEN
Sylvie,
BEAU
Anja
et
BERTON
Frédéric,
Pouvoirs:
PARIZIEN
Sylvie
à
SAINT-LOUPT
Muriel,
BEAU
Anja
à
MARCELIN
Gérard
et
BERTON
Frédéric
à
CONTAMINE
Noémie
Madame
CONTAMINE
Noémie
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
Le
Conseil
Municipal.
Délibération
: 125/2024
OBJET
: PRESENTATION
DU
RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
(RSU)
2023
Rapporteur
: Monique
GRANET
Vu
Le
Rapport
Social
Unique
2023
de
La
commune
de
Chalais
reçu
Le
1°
septembre
dernier
suite
à
La
validation
du
Comité
Social
Territorial
(Comité
technique)
;
Rappel
de
l'objectif du
RSU
-
Cest
une
base
quantitative
et
qualitative
pour
Les
Lignes
Directrices
de
Gestion
-
Une
obligation
légale
-
Un
outil
de
dialogue
social
-
Une
photographie
des
Ressources
Humaines
qui
permet
d'appréhender
Les
différents
aspects
de
La
Gestion
Prévisionnelle
de
l'Emploi,
des
Effectifs
et
des
Compétences
(GPEEC).
Le
rapport
social
unique
de
Chalais
a
été
communiqué
aux
membres
du
Conseil
Municipal
avec
La
note
de
synthèse. Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
ce
Rapport
Social
Unique
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
-
PREND
ACTE
du
Rapport
Social
Unique
2023
de
La
commune
qui
lui
a
été
présenté.
FAIT
ET DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
devan
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
l£
Tribunal
Adrhinistratif
de
POITIERS
(86)
dans
le
délai Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
|
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
Département
de
la
Charente
Publié le 20/12/2024
S&
MAIRIE
DE
CHALAIS
ID
: 016-211600739-20241219-DELIB126_2024-DE
Registre
des
Délibérations
Séance
du
jeudi
19
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-neuf
du
mois
de
décembre,
à
vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie,
en
séance
publique,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
commune
de
CHALAIS,
sous
La
présidence
de
Monsieur
BLANCHET
Jacques,
Le
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 16
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 13/12/2024
Présents
: BLANCHET
Jacques,
GRANET
Monique,
MOTY
Joël,
SAINT-LOUPT
Muriel,
LÉZIN
Roland,
LACAMOIRE-
PUYALOU
Sylvie,
CHARIERAS
Béatrice,
PLOUCHARD
Florence,
BOISSEAU
Patrick,
ROUX
Christian,
CHANTEL
Richard,
CONTAMINE
Noémie,
MARCELIN
Gérard,
BERTRAND
Jean-Pierre
et
BONNIN
Joël
Absents/Excusés
: PARIZIEN
Sylvie,
BEAU
Anja
et
BERTON
Frédéric,
Pouvoirs:
PARIZIEN
Sylvie
à
SAINT-LOUPT
Muriel,
BEAU
Anja
à
MARCELIN
Gérard
et
BERTON
Frédéric
à
CONTAMINE
Noémie
Madame
CONTAMINE
Noémie
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
Le
Conseil
Municipal.
Délibération
: 126/2024
OBJET
: COMPTABLITE-DECISION
MODIFICATIVE
N°5-ACQUISITION
DE
TABLES
POUR
LA
MAIRIE
Rapporteur
: Monique
GRANET
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
d'acquérir
des
tables
pour
la
salle
des
mariages
de
Mairie, il
y a
Lieu
d'ouvrir
Les
crédits
nécessaires
comme
suit
:
COMPTE
INTITULÉ
DÉPENSES
RECETTES
605
Achats
de
matériel
-1
200.00
023
Virement
à la section
d'investissement
1 200.00
021
Virement
de
la section
d'investissement
1
200.00
2188
OP
223
Aménagement
Hôtel
de
Ville
1 200.00
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
DÉCIDE
d'ouvrir
Les
crédits
nécessaires
tels
que
présentés
ci-dessus.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À
CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tfibunal
Administratif de
POITIERS
(86)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification. Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
Berger
Publié
le 20/12/2024
MAIRIE
DE
CHALAIS
ID
: 016-211600739-20241219-DELIB127_2024-DE
Département
de
la
Charente
Registre
des
Délibérations
Séance
du
jeudi
19
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
dix-neuf
du
mois
de
décembre,
à
vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie,
en
séance
publique,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHALAIS,
sous
La
présidence
de
Monsieur
BLANCHET Jacques,
Le Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 16
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 13/12/2024
Présents
: BLANCHET
Jacques,
GRANET
Monique,
MOTY
Joël,
SAINT-LOUPT
Muriel,
LÉZIN
Roland,
LACAMOIRE-
PUYALOU
Sylvie,
CHARIERAS
Béatrice,
PLOUCHARD
Florence,
BOISSEAU
Patrick,
ROUX
Christian,
CHANTEL
Richard,
CONTAMINE
Noémie,
MARCELIN
Gérard,
BERTRAND
Jean-Pierre
et BONNIN
Joël
Absents/Excusés
: PARIZIEN
Sylvie,
BEAU
Anja
et
BERTON
Frédéric,
Pouvoirs:
PARIZIEN
Sylvie
à
SAINT-LOUPT
Muriel,
BEAU
Anja
à
MARCELIN
Gérard
et
BERTON
Frédéric
à
CONTAMINE
Noémie
Madame
CONTAMINE
Noémie
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
Le Conseil
Municipal.
Délibération
: 127/2024
OBJET
: COMPTABLITE-DECISION
MODIFICATIVE
N°6-REPARATION
DE
LA
TRACTOPELLE
Rapporteur
: Monique
GRANET
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
réparation
de
La
tractopelle,
il
y
a
Lieu
d'ouvrir
Les
crédits
nécessaires
comme
suit
:
COMPTE
INTITULÉ
DÉPENSES
RECETTES
605
Achats
de
matériel
-11
201.00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
11
201.00
021
Virement
de
la section
d'investissement
11
201.00
215731
OP
Matériel
roulant
11
201.00
275
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
A
l'unanimité.
-
DÉCIDE
d'ouvrir
Les
crédits
nécessaires
tels
que
présentés
ci-dessus.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
A CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Jacques
BLANCHE
La présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif de POITIERS
(86)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification. Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
,
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
Département
de
la
Charente
Berger
Publié
le 20/12/2024
MAIRIE
DE
CHALAIS
ID : 016-211600739-20241219-DELIB128_2024-DE
Registre
des
Délibérations
Séance
du
jeudi
19
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-neuf
du
mois
de
décembre,
à
vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie,
en
séance
publique,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
commune
de
CHALAIS,
sous
La
présidence
de
Monsieur
BLANCHET
Jacques,
Le
Maire,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 16
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 13/12/2024
Présents
: BLANCHET
Jacques,
GRANET
Monique,
MOTY
Joël,
SAINT-LOUPT
Muriel,
LÉZIN
Roland,
LACAMOIRE-
PUYALOU
Sylvie,
CHARIERAS
Béatrice,
PLOUCHARD
Florence,
BOISSEAU
Patrick,
ROUX
Christian,
CHANTEL
Richard,
CONTAMINE
Noémie,
MARCELIN
Gérard,
BERTRAND
Jean-Pierre
et
BONNIN
Joël
Absents/Excusés
: PARIZIEN
Sylvie,
BEAU
Anja
et
BERTON
Frédéric,
Pouvoirs:
PARIZIEN
Sylvie
à
SAINT-LOUPT
Muriel,
BEAU
Anja
à
MARCELIN
Gérard
et
BERTON
Frédéric
à
CONTAMINE
Noémie
Madame
CONTAMINE
Noémie
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
Le
Conseil
Municipal.
Délibération
: 128/2024
OBJET
: COMPTABLITE-DECISION
MODIFICATIVE
N°7
-TRAVAUX
DE
VOIRIE
Rapporteur
: Monique
GRANET
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
Le
cadre
des
travaux
de
voirie
à
réaliser
sur
Le
domaine
communal,
il y a
lieu
d'ouvrir
Les
crédits
nécessaires
comme
suit
:
COMPTE
INTITULÉ
DÉPENSES
RECETTES
605
Achats
de
matériel
-16
451.00
023
Virement
à
la section
d'investissement
16
451.00
021
Virement
de
la
section
d'investissement
16
451.00
2151
OP
164
Réseaux
de
voirie
16
451.00
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
A
l'unanimité.
-
DÉCIDE
d'ouvrir
Les
crédits
nécessaires
tels
que
présentés
ci-dessus.
FAIT
ET DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
A CHALAIS,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
lé
Tribunal
Administratif de
POITIERS
(86)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification. Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
Berger
Publié
le 20/12/2024
MAIRIE
DE
CHALAIS
ID
: 016-211600739-20241219-DELIB129_2024-DE
Département
de
La
Charente
Registre
des
Délibérations
Séance
du
jeudi
19
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-neuf
du
mois
de
décembre,
à
vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
La
salle
du
conseil
de
la
mairie,
en
séance
publique,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
commune
de
CHALAIS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BLANCHET
Jacques,
Le
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 16
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 13/12/2024
Présents
: BLANCHET
Jacques,
GRANET
Monique,
MOTY
Joël,
SAINT-LOUPT
Muriel,
LÉZIN
Roland,
LACAMOIRE-
PUYALOU
Sylvie,
CHARIERAS
Béatrice,
PLOUCHARD
Florence,
BOISSEAU
Patrick,
ROUX
Christian,
CHANTEL
Richard,
CONTAMINE
Noémie,
MARCELIN
Gérard,
BERTRAND
Jean-Pierre
et
BONNIN
Joël
Absents/Excusés
: PARIZIEN
Sylvie,
BEAU
Anja
et
BERTON
Frédéric,
Pouvoirs:
PARIZIEN
Sylvie
à
SAINT-LOUPT
Muriel,
BEAU
Anja
à
MARCELIN
Gérard
et
BERTON
Frédéric
à
CONTAMINE
Noémie
Madame
CONTAMINE
Noémie
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
Le
Conseil
Municipal.
Délibération
: 129/2024
OBJET
: REMBOURSEMENT
DE
FACTURE
AU
MAIRE
5
ACHAT
SUR
INTERNET
2
ABRIS
POUR
ROBOT
Rapporteur
: Monique
GRANET
Considérant
Le
fait
que
La
commune,
personne
morale,
n’est
pas
dotée
de
carte
bancaire
et
ne
peut
régler
ses
achats
que
par
mandat
administratif.
IL
est
donc
impossible
d'envisager
toutes
sortes
d'achats
nécessaires
sur
internet
et
de
ce
fait,
M.
Le
Maire
a
fait
une
avance
sur
ses
deniers
personnels
pour
le
compte
de
La
collectivité
:
il
s’agit
de
l'achat
de
deux
abris
pour
robots
de
tonte.
À
ce
titre,
il convient
de
rembourser
M.
Le
Maire
d'un
montant
de
La
facture
151.98€.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
- _
APPROUVE
Le
remboursement
de
La
facture
de
M.
le
Maire
du
montant
151.98€
TTC.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Jacques
BLANCHET
La présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal Administratif de POITIERS
(86)
dans
le délai
de deux
mois
à compter
de sa notification. Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
;
ë
TEA
Département
de
La
Charente
Publié le 20/12/2024
MAIRIE
DE
CHALAIS
ID
: 016-211600739-20241219-DELIB130_2024-DE
Registre
des
Délibérations
Séance
du
jeudi
19
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
dix-neuf
du
mois
de
décembre,
à
vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie,
en
séance
publique,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
commune
de
CHALAIS,
sous
La
présidence
de
Monsieur
BLANCHET
Jacques,
Le
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 16
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 13/12/2024
Présents
: BLANCHET
Jacques,
GRANET
Monique,
MOTY
Joël,
SAINT-LOUPT
Muriel,
LÉZIN
Roland,
LACAMOIRE-
PUYALOU
Sylvie,
CHARIERAS
Béatrice,
PLOUCHARD
Florence,
BOISSEAU
Patrick,
ROUX
Christian,
CHANTEL
Richard,
CONTAMINE
Noémie,
MARCELIN
Gérard,
BERTRAND
Jean-Pierre
et BONNIN
Joël
Absents/Excusés
: PARIZIEN
Sylvie,
BEAU
Anja
et
BERTON
Frédéric,
Pouvoirs:
PARIZIEN
Sylvie
à
SAINT-LOUPT
Muriel,
BEAU
Anja
à
MARCELIN
Gérard
et
BERTON
Frédéric
à
CONTAMINE
Noémie
Madame
CONTAMINE
Noémie
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
Le
Conseil
Municipal.
Délibération
: 130/2024
OBJET
: DSP
RENOUVELLEMENT
ASSURANCES
DE
LA
COMMUNE
Rapporteur
: Monique
GRANET
Les
contrats
d'assurances
de
La
commune
arrivent
à
échéance
Le
31/12/2024.
La
commune
est
accompagnée
pour
La
renégociation
de
ces
contrats
par
Audit
Assurances.
Une
consultation
a
été
faite
du
16
octobre
au
28
novembre.
L'analyse
des
offres
a
été
réalisée
par
La
commission
MAPA
Le
17
décembre
2024.
Le
rapport
de
cette
analyse
est
joint
en
annexe.
A
titre
de
synthèse :
Lot
1
Dommages
aux
biens
SMACL
15
365€
avec
franchise
atteinte
de
2 500€
Lot
2
Responsabilité
civile
-défense
recours
SMACL
3
814,04€
avec
franchise
atteinte
de
500€
Lot
3
Flotte
automobile
et
accessoires
SMACL
3
829,09€
avec
franchise
atteinte
de
500€
Lot
4
Protection
fonctionnelle
et
juridique
SMACL
720,12€
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
A
l'unanimité.
-
APPROUVE
Le
renouvellement
des
assurances
à
La
SMACL
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
Les
documents.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Jacques
BLA
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tfibunal
Administratif
de
POITIERS
(86)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification. Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
Département
de
La
Charente
Berger
Publié
le 20/12/2024
ID
: 016-211600739-20241219-DELIB131_2024-DE
MAIRIE
DE
CHALAIS
Registre
des
Délibérations
Séance
du
jeudi
19
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
dix-neuf
du
mois
de
décembre,
à
vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie,
en
séance
publique,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
commune
de
CHALAIS,
sous
La
présidence
de
Monsieur
BLANCHET Jacques,
Le
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 16
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 13/12/2024
Présents
: BLANCHET
Jacques,
GRANET
Monique,
MOTY
Joël,
SAINT-LOUPT
Muriel,
LÉZIN
Roland,
LACAMOIRE-
PUYALOU
Sylvie,
CHARIERAS
Béatrice,
PLOUCHARD
Florence,
BOISSEAU
Patrick,
ROUX
Christian,
CHANTEL
Richard,
CONTAMINE
Noémie,
MARCELIN
Gérard,
BERTRAND
Jean-Pierre
et
BONNIN
Joël
Absents/Excusés
: PARIZIEN
Sylvie,
BEAU
Anja
et
BERTON
Frédéric,
Pouvoirs:
PARIZIEN
Sylvie
à
SAINT-LOUPT
Muriel,
BEAU
Anja
à
MARCELIN
Gérard
et
BERTON
Frédéric
à
CONTAMINE
Noémie
Madame
CONTAMINE
Noémie
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
Le
Conseil
Municipal.
Délibération
: 131/2024
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
2024
POUR
REMPLACEMENT
CHAUDIERE
BOIS
Rapporteur
: Muriel
SAINT-LOUPT
Vu
Le
retour
d'audit
du
CRER
(Centre
Régional
Energies
Renouvelables)
en
date
du
17
janvier
2024,
et suite
à plusieurs
pannes
et à
La vétusté
de
La chaudière
bois
existante.
Vu
les
différents
éléments
constitutifs
du
réseau
de
chaleur
qui
ont
fait
l’objet
de
l'audit,
amenant
au
programme
de
travaux
suivant
:
"Remplacement
de
La
chaudière
bois
existante
et
de
La
chaîne
d'alimentation
associée
pour
recourir
de
nouveau
à
un
véritable
système
d'énergie-bois
plus
performant
et
diminuer
fortement
Le
recours
à
l'énergie
fossile
(fuel
d'appoint) ;
“
L’ajout
d'une
vanne
3
voies
permettant
de
protéger
la
chaudière
bois
contre
Les
retours
froids ;
"
L'ajouter
d'un
ballon
tampon
associé
à
la
chaudière
bois
(6000
L)
pour
stocker
l'excédent
de
chaleur
produit
par
la
chaudière,
permettant
d'améliorer
Le
rendement
du
système
et d'économiser
de
l'énergie
;
"
La
mise
à
niveau
de
l'hydraulique
pour
placer
la
chaudière
d'appoint
en
aval
de
l’ensemble
«
chaudière
bois
+
appoint
»,
permettant
d'améliorer
Les
performances
de
l'installation
;
" __
L’ajout
de
compteurs
en
sortie
de
chaudière
(bois
et
appoint)
pour
mesurer
et
mieux
contrôler
La
production
d'énergie
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
s'élève
à
334
896
€
HT
dont
39
900
€
HT
d'honoraires. Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
Publié
le 20/12/2024
ET
ID
: 016-211600739-20241219-DELIB131_2024-DE
PLAN
DE
FINANCEMENT
INTITULÉ
Dépenses
Recettes
Total
Montant
HT
Etat
(DSIL)
Honoraires
maîtrise
(Dotation
Soutien
à
d'œuvre
39
900,00 |
l'Investissement
Local)
122
509,60
Département
(SIL)
Travaux
285
000,00 |
(Soutien
Initiative
Locale)
14
000,00
ADEME
(CCRt)
(Contrat
Chaleur
Renouvelable
Etude
de
faisabilité
9
996,00 |
territorial)
131
407,20
Autofinancement
66
979,20
Total
334
896,00 |
Total
334
896,00
Etude
de
faisabilité
:
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Trib
mois
à
compter
de
sa
notification.
Désignation
Quantité|
Unité
|Prix unitaire|
Montant
Le
1-
Assistance
à l'analyse
du
budget
du
réseau
de
chaleur
1
forfait
680,00
€
680,00
€
2 - Assistance
à la mise
en
place
du
SPIC
1
forfait
680,00
€
680,00
€
3 -
Assistance
à la mise
en
place
du
règlement
1
forfait
816,00
€
816,00
€
4 - Assistance
à la présentation
au
usagers
1
forfait
680,00
€
680,00
€
5 - Assistance
à la sélection
d’une
équipe
de
maîtrise
d'œuvre
1
forfait
2 040,00
€ |
2
040,00
€
6-
Assistance
au
suivi
de
la phase
de
conception
1
forfait
2
380,00
€ |
2
380,00
€
7 -
Assistance
au
contrôle
de
l'exécution
des
travaux
1
forfait
2 720,00
€ |
2 720,00
€
TOTALE
HT
9
996,00
€
TVA
20%
1
999,20
€
TOTAL
€
TTC
11
995,20
€
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
À
l'unanimité.
APPROUVE
le
lancement
d'un
projet
d'étude
de
faisabilité
pour
Le
changement
de
chaudière
bois.
APPROUVE
le
coût
prévisionnel
des
travaux
de
remplacement
pour
un
montant
de
334
896
€
HT.
APPROUVE
Le
plan
de
financement
faisant
apparaître
Les
participations
financières
de
l'État
au
titre
de
La
DSIL,
du
Département
de
La
Charente
au
titre
du
SIL
et
de
l'autofinancement.
AUTORISE
le
Maire
à
demander
une
subvention
à
L'État
dans
Le
cadre
de
La
DSIL
2024
pour
la
réalisation
de
cette
opération.
AUTORISE
Le
Maire
à
demander
au
département
de
La
Charente
dans
Le
cadre
du
SIL
une
subvention
de
14
000
€
HT.
pour
la
réalisation
de
cette
opération.
AUTORISE
Le
Maire
à
solliciter
une
dérogation
pour
la
réalisation
de
l'étude
de
faisabilité
de
ces
travaux
avant
l'obtention
des
subventions.
AUTORISE
le
Maire
à
faire
Les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
Les
documents
correspondants.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
Jacques
BLAN
1dl
Administratif
de
POITIERS
(86)
dans
le
délai
de
deux Envoyé
en
pr
1re
le
20/12/2004 12/0028
Département
de
La
Charente
MAIRIE
DE
CHALAIS
ID
:016-211600739-20241219-DELI9132
2024-DE
Registre
des
Délibérations
Séance
du
jeudi
19
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-neuf
du
mois
de
décembre,
à
vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
La
salle
du
conseil
de
la
mairie,
en
séance
publique,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHALAIS,
sous
La
présidence
de
Monsieur
BLANCHET
Jacques,
Le
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 16
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 13/12/2024
Présents
: BLANCHET
Jacques,
GRANET
Monique,
MOTY
Joël,
SAINT-LOUPT
Muriel,
LÉZIN
Roland,
LACAMOIRE-
PUYALOU
Sylvie,
CHARIERAS
Béatrice,
PLOUCHARD
Florence,
BOISSEAU
Patrick,
ROUX
Christian,
CHANTEL
Richard,
CONTAMINE
Noémie,
MARCELIN
Gérard,
BERTRAND
Jean-Pierre
et
BONNIN
Joël
Absents/Excusés
: PARIZIEN
Sylvie,
BEAU
Anja
et
BERTON
Frédéric,
Pouvoirs:
PARIZIEN
Sylvie
à
SAINT-LOUPT
Muriel,
BEAU
Anja
à
MARCELIN
Gérard
et
BERTON
Frédéric
à
CONTAMINE
Noémie
Madame
CONTAMINE
Noémie
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
Le
Conseil
Municipal.
Délibération
: 132/2024
OBJET
:
APPROBATION
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
2025
AU
TITRE
DE
LA
PROCEDURE
DE
REVISION
LIBRE
Rapporteur
: Monique
GRANET
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
Les
attributions
de
compensation
(AC)
2025
ont
été
présentées
lors
de
La
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
qui
s’est
tenue
Le
17
octobre
2024.
Compte
tenu
du
fait
qu'aucun
transfert
de
charge
n’est
prévu
pour
l'exercice
2025,
La
CLECT
qui
s'est
réunie
le
17
octobre
2024
était
facultative
et
n'a
eu
pour
finalité
que
de
rappeler
la
procédure
d’effacement
des
AC
compétences,
telle
que
présentée
Lors
de
La
CLECT
du
13
décembre
2023.
Pour
rappel,
la
Communauté
de
communes
entend
poursuivre
sa
logique
politique
d'effacement
des
AC
scolaires
et
des
AC
orphelines.
L'objectif
étant
de
supprimer
définitivement
Les
AC
compétences
pour
l'exercice
2026.
Cette
perte
de
ressources
pour
La
Communauté
de
communes
sera
compensée
par
une
revalorisation
de
la
fiscalité
Locale.
Afin
que
la
revalorisation
fiscale
communautaire
soit
La
moins
impactante
pour
les
administrés,
et
compte
tenu
de
l'économie
réalisée
par
Les
communes,
il a
été
proposé
un
protocole
d’effacement
des
AC
scolaires
aux
communes
du
territoire.
Naturellement,
l'approbation
de
ce
protocole
repose
sur
la
souveraineté
des
conseils
municipaux.
Au
regard
de
l'absence
de
transfert
de
charge,
et
conformément à
l'article
1°
bis
du
V
de
l’article
1609
nonies
€
du
Code
Général
des
Impôts,
il
est
fait
recours
à
La
procédure
de
modification
libre
des
attributions
de
compensation
2025,
IL
ressort
donc
de
ces
éléments
que
Le
montant
de
l'AC
2025
de
la
commune
Chalais
est
de
75
999.35€
Vu
Le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l’article
1609
nonies
C
paragraphe
V;
Vu
Le
Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
5211-17
; Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
Vu
l'approbation
de
La
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Cha
Pubiéle20/12/2024
Es
d'évaluation
des
charges
transférées,
en
date
du
22
février
2024
ayalLiD
:016 211600789-20241219 DELIB182_2024 DE
charges ; Vu
Le
rapport
de
La
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées,
en
date
du
16
octobre
2024
ayant
exposé
Les
montants
des
AC
2025 ;
Considérant
que
le
rapport
de
La
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
du
22
février
2024
a
été
approuvé
;
Considérant
Le
recours
à
La
procédure
de
révision
Libre
et
La
nécessité
de
délibérer
avant
la
date
du
15
février
2025
;
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
A
l'unanimité.
-
APPROUVE
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
2025
de
la
commune
fixé
à
75
999.35€.
=
APPROUVE
que
Les
crédits
soient
positionnés
au
budget
2025.
»
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À
CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Jacques
Blanchet
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
POITIERS
(86)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification. Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
.
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
Département
de
la
Charente
Publié
le 20/12/2024
=
MAIRIE
DE
CHALAIS
ID
: 016-211600739-20241219-DELIB133_2024-DE
Registre
des
Délibérations
Séance
du
jeudi
19
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
dix-neuf
du
mois
de
décembre,
à
vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie,
en
séance
publique,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
commune
de
CHALAIS,
sous
La
présidence
de
Monsieur
BLANCHET
Jacques,
Le
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 16
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 13/12/2024
Présents
: BLANCHET
Jacques,
GRANET
Monique,
MOTY
Joël,
SAINT-LOUPT
Muriel,
LÉZIN
Roland,
LACAMOIRE-
PUYALOU
Sylvie,
CHARIERAS
Béatrice,
PLOUCHARD
Florence,
BOISSEAU
Patrick,
ROUX
Christian,
CHANTEL
Richard,
CONTAMINE
Noémie,
MARCELIN
Gérard,
BERTRAND
Jean-Pierre
et
BONNIN
Joël
Absents/Excusés
: PARIZIEN
Sylvie,
BEAU
Anja
et
BERTON
Frédéric,
Pouvoirs:
PARIZIEN
Sylvie
à
SAINT-LOUPT
Muriel,
BEAU
Anja
à
MARCELIN
Gérard
et
BERTON
Frédéric
à
CONTAMINE
Noémie
Madame
CONTAMINE
Noémie
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
Le Conseil
Municipal.
Délibération
: 133/2024
OBJET
: MANDATEMENT
DE
LA
FACTURE
ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
DE
LA
NOUVELLE
AQUITAINE Rapporteur
: Monique
GRANET
Vu
Les
délibérations
n°
49/2022
et
50/2022
en
date
du
4 juillet
2022
et
de
La délibération
n°88/2024
en
date
du
24
juin
2024
du
conseil
municipal,
la
Commune
a
identifié
au
1A
Rue
Émile
Roux
la
présence
d’une
friche
industrielle
d’une
surface
de
12
338
m?,
correspondant
à
une
ancienne
scierie
et
pouvant
constituer
une
réserve
foncière
pour
y
développer
à
l'avenir
une
opération
de
logements.
Un
partenariat
a
donc
été
engagé
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Nouvelle-Aquitaine
(EPFNA)
pour
constituer
cette
réserve
foncière
par
Le
biais
d’une
convention
d'études
et
d'une
convention
de
réalisation
en
2022. A
ce
jour,
il
y
a
lieu
de
clôturer
La
convention
n°1622087
qui
concerne
les
travaux
d'analyse
de
recherche
d'amiante
et
de
pollution
des
sols,
qui
avaient
été
engagés
sous
Le
mandat
précédent
et
de
solder
Le
reste
à
charge
de
La
commune
qui
s'élève
à
un
montant
de
3 406,08€.
T.T.C.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
A
l'unanimité.
-
APPROUVE
de
mandater
Le
reste
à
charge
soit
Le
montant
de
3
406,08€
TTC.
L
AUTORISE
le
Maire
à
faire
Les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
Les
documents
correspondants.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À
CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Jacques
Blanche
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
POITIERS
(86)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification. Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
|
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
Département
de
La
Charente
Publié le 20/12/2024
=
MAIRIE
DE
CHALAIS
ID
: 016-211600739-20241219-DELIB134_2024-DE
Registre
des
Délibérations
Séance
du
jeudi
19
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
dix-neuf
du
mois
de
décembre,
à
vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
La
salle
du
conseil
de
la
mairie,
en
séance
publique,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHALAIS,
sous
La
présidence
de
Monsieur
BLANCHET
Jacques,
Le
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 16
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 13/12/2024
Présents
: BLANCHET
Jacques,
GRANET
Monique,
MOTY
Joël,
SAINT-LOUPT
Muriel,
LÉZIN
Roland,
LACAMOIRE-
PUYALOU
Sylvie,
CHARIERAS
Béatrice,
PLOUCHARD
Florence,
BOISSEAU
Patrick,
ROUX
Christian,
CHANTEL
Richard,
CONTAMINE
Noémie,
MARCELIN
Gérard,
BERTRAND
Jean-Pierre
et
BONNIN
Joël
Absents/Excusés
: PARIZIEN
Sylvie,
BEAU
Anja
et
BERTON
Frédéric,
Pouvoirs:
PARIZIEN
Sylvie
à
SAINT-LOUPT
Muriel,
BEAU
Anja
à
MARCELIN
Gérard
et
BERTON
Frédéric
à
CONTAMINE
Noémie
Madame
CONTAMINE
Noémie
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
Le
Conseil
Municipal.
Délibération
: 134/2024
OBJET
: CESSION
DE
LA
PARCELLE
SITUES
PRES
ROCHEFORT-CADASTREE
333
ZE
14
ET
333
B
679 Rapporteur
: Joël
MOTY
Vu
La
proposition
faite
de
Monsieur
Motard
Anthony,
par
courrier
du
10
décembre
2024,
de
sa
volonté
d'acquérir
à
La
commune
les
parcelles
cadastrées
333
B
679
(372
m?)
et
333
ZE
14
(8890
m?),
situées
aux
Lieux-dits
«
Le
temple
»
et
«
Prés
Rochefort
»,
d’une
superficie
totale
de
9
262
m?
pour
Le
prix
de
2
300€
T.T.C.
Les
parcelles
avaient
été
acquises
afin
de
se
conformer
aux
préconisations
du
PPRI
(Plan
Prévention
des
Risques
d'inondation)
approuvé
Le
10
aout
2018.
C'est-à-dire
que
la
parcelle
n°14
devrait
être
plantée
d'arbres
afin
de
freiner
La
montée
des
eaux.
La
commune
souhaite
que
la
vente
de
cette
parcelle
soit
conditionnée
à
cette
préconisation.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
À l'unanimité. -_
ACCEPTE
la
cession
des
parcelles
cadastrées
333
B
679
et
333
ZE
14,
situées
aux
lieux-dits
«Le
Temple
»
et
«
Prés
Rochefort
»,
d’une
superficie
totale
de
9
262
m2,
pour
La
somme
de
2
300
euros.
- _
PRECISE
que
la
parcelle
ZE
14
est
destinée
à
une
plantation
d’arbres
en
adéquation
avec
la
zone.
-__
DIT
que
cette
vente
fera
l’objet
d’un
acte
administratif.
-
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire,
à
signer
l'acte
à
intervenir.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
Jacques
BLANC
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
POITIERS
(86)
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification. Envoyé
en
pr
4e
le 20/12/2024
Département
de
la
Charente
MAIRIE
DE
CHALAIS
ID
:016-211600739-20241219-DELIS135
2024-D
Registre
des
Délibérations
Séance
du
jeudi
19
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
dix-neuf
du
mois
de
décembre,
à
vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
La
salle
du
conseil
de
la
mairie,
en
séance
publique,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
commune
de
CHALAIS,
sous
La
présidence
de
Monsieur
BLANCHET
Jacques,
Le
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 16
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 13/12/2024
Présents
: BLANCHET
Jacques,
GRANET
Monique,
MOTY
joël,
SAINT-LOUPT
Muriel,
LÉZIN
Roland,
LACAMOIRE-
PUYALOU
Sylvie,
CHARIERAS
Béatrice,
PLOUCHARD
Florence,
BOISSEAU
Patrick,
ROUX
Christian,
CHANTEL
Richard,
CONTAMINE
Noémie,
MARCELIN
Gérard,
BERTRAND
Jean-Pierre
et
BONNIN
Joël
Absents/Excusés
: PARIZIEN
Sylvie,
BEAU
Anja
et
BERTON
Frédéric,
Pouvoirs:
PARIZIEN
Sylvie
à
SAINT-LOUPT
Muriel,
BEAU
Anja
à
MARCELIN
Gérard
et
BERTON
Frédéric
à
CONTAMINE
Noémie
Madame
CONTAMINE
Noémie
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
Le
Conseil
Municipal.
Délibération
: 135/2024
OBJET
: CONTRAT
DE
CONCESSION
EAU
ET
ASSAINISSEMENT-REFORME
DES
REDEVANCES
AGENCE
DE
L'EAU
Rapporteur
: Joët
MOTY
Le
conseil
municipal
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-12-2
à
12224-12-4
;
Vu
le
Code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L213-10-6,
et
articles
D213-48-12-8
à
-13,
et
D213-
48-35-2
dans
leur
version
applicable
à
compter
du
1
janvier
2025
Vu
l'arrêté
du
5
juillet
2024
relatif
aux
modalités
d'établissement
de
la
redevance
sur
la
consommation
d’eau
potable
et
des
redevances
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
Vu
l'arrêté
du
5
juillet
2024
relatif
au
montant
forfaitaire
maximal
de
La
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
de
La
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l'application
de
la
redevance
d’eau
potable
et
d'assainissement
prévue
à
l'article
L2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
du
10
juillet
1996
relatif
aux
factures
de
distribution
de
l’eau
et
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
modifié,
dans
sa
version
applicable
au
1°
janvier
2025
Vu
ta
détibération
DL/CA/24-XX
du
10
octobre
2024
du
conseil
d'administration
de
l'Agence
de
l'eau
Adour
Garonne
portant
sur
Le
projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à
2030
et
saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et
notamment
ses
articles
2,4
et
2.5,
Vu
Le
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
du
service
d’eau
potable
passé
entre
SAUR
et
La
commune
de
CHALAIS
entré
en
vigueur
Le
1%
janvier
2016
;
Considérant
que
La
redevance
prélèvement
est
maintenue
mais
que
Les
redevances
pour
pollution
d'origine
domestique
et
modernisations
des
réseaux
de
collecte
sont
remplacées
à
compter
du 1° janvier
2025
par:
+
Une
redevance
«
consommation
d’eau
potable
»,
facturée
à
l'abonné
à
l'eau
potable
et
recouvrée
par
La
personne
qui
facture
Les
redevances
du
service
public
de
distribution
d'eau
et
Les
sommes
encaissées
sont
reversées
à
l'agence
de
l'eau. Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
e
Et
de
deux
redevances
pour
performance
«
des
réseaux
d’eau
potab]
pibie
1e 26/12/2024
ER
d'assainissement
collectif
» d'autre
part.
ID : 016-211600739-20241219-DELIB135
2024-DE
Concernant
La
redevance
pour
«
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
»
:
e
Elle
est
facturée
par
l'agence
de
l'eau
aux
collectivités
compétentes
pour
traitement
des
eaux
usées
(maître
d'ouvrage
des
stations
d'épuration)
qui
en
sont
Les
redevables
(ou
à
Leurs
établissements
publics
de
coopération
compétents) ;
e
Le
tarif
de
base
est
fixé
par
l'agence
de
l'eau
Adour
Garonne ;
e
Le
tarif
applicable
est
modulé
en
fonction
de
La
performance
du
ou
des
systèmes
d'assainissement
collectif
(station
d'épuration
et
l'ensemble
du
système
de
collecte
des
eaux
usées
raccordé
à
cette
station
d'épuration)
de
la
collectivité
compétente
pour
traitement
des
eaux
usées
(maître
d'ouvrage
de
la
ou
des
stations
d'épuration)
;
il
égal
au
tarif
de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,3
(objectif
de
performance
maximale
atteint)
et
1
(objectif
de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d'abattement
de
la
redevance).
e
L'assiette
de
cette
redevance
est
constituée
par
Les
volumes
facturés
durant
l'année
e
L'Agence
de
l'eau
facture
La
redevance
à
La
collectivité
au
début
de
l'année
civile
qui
suit
e
La
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
sous
La
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assujetti
à
la
redevance
assainissement
et
doit
faire
l'objet
d’une
individualisation
sur
La
facture
d'assainissement
;
Considérant
que
l'Agence
de
l'eau
Adour
Garonne
a
fixé
à
0.35€
HT
par
mètre
cube
Le
tarif
de
base
de
La
redevance
«
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
»
pour
l'année
2025.
Considérant
que
pour
l'année
2025,
le
taux
de
modulation
est
fixé
forfaitairement
à
0,3
pour
la
redevance
performance
des
« systèmes
d'assainissement
collectif
»
(la
performance
des
systèmes
d'assainissement
n'étant
pas
prise
en
compte
pour
cette
première
année)
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
Le
tarif
de
La
contrevaleur
pour
La
redevance
pour
performance
de
systèmes
d'assainissement,
qui
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
La
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d’eau
assainie
Considérant
qu'il
appartient
à
SAUR
entité
en
charge
du
recouvrement
de
La
redevance
d'assainissement
collectif
de
facturer
et
d’encaisser
auprès
des
usagers
ce
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d’eau
assainie
et
de
reverser
à
La
commune
Les
sommes
encaissées
selon
des
conditions
qui
seront
définies
ultérieurement
;
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
À
l'unanimité.
-
DECIDE
de
fixer
à
0,105€
Hors
TVA
/m*
la
contre-valeur
correspondant
à
La
«redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
»
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
La
forme
d’un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assaini,
applicable
à
compter
du
1°
janvier
2025
- _
DECIDE
que
cette
contrevaleur
de
la
«
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’assainissement
collectif
»
est
facturée
et
encaissée
auprès
des
usagers
du
service
public
de
l’assainissement
collectif
et
reversée
à
la
commune,
au
titre
de
sa
compétence
pour
le traitement
des
eaux
usées.
-
AUTORISE
le
maire
à
signer
tous
Les
documents.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
dministratif
de
POITIERS
(86)
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de sa notification. Envoyé
en
pr
4e
le 20/12/2024
we
Département
de
La
Charente
KK
MAIRIE
DE
CHALAIS
ID: 016-211600739-20241219-DELIB136
2024-D
Registre
des
Délibérations
Séance
du
jeudi
19
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
dix-neuf
du
mois
de
décembre,
à
vingt
heures,
en
application
des
articles
L2121-10,
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie,
en
séance
publique,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
commune
de
CHALAIS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BLANCHET
Jacques,
Le
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 16
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 13/12/2024
Présents
: BLANCHET
Jacques,
GRANET
Monique,
MOTY
Joël,
SAINT-LOUPT
Muriel,
LÉZIN
Roland,
LACAMOIRE-
PUYALOU
Sylvie,
CHARIERAS
Béatrice,
PLOUCHARD
Florence,
BOISSEAU
Patrick,
ROUX
Christian,
CHANTEL
Richard,
CONTAMINE
Noémie,
MARCELIN
Gérard,
BERTRAND
Jean-Pierre
et
BONNIN
Joël
Absents/Excusés
: PARIZIEN
Sylvie,
BEAU
Anija
et
BERTON
Frédéric,
Pouvoirs:
PARIZIEN
Sylvie
à
SAINT-LOUPT
Muriel,
BEAU
Anja
à
MARCELIN
Gérard
et
BERTON
Frédéric
à
CONTAMINE
Noémie
Madame
CONTAMINE
Noémie
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
Le Conseil
Municipal.
Délibération
: 136/2024
OBJET
: CHARGES
LOCATIVES
AU
CHAUFFAGE
BOIS
Rapporteur
: Monique
GRANET
La
commune
facture
aux
utilisateurs
du
chauffage
bois,
Les
kilowatts/heure
consommés
et
l'entretien
de
la
chaudière
bois/fioul.
Bilan
de
la saison
de
chauffe
2023/2024
:
Consommation totale
utilisateurs |
Taux
de
Combustibles
Quantité
|
Coût
(en
€)
en
kwh
couverture|
Coût
total
en
€ TFC
Bois (entonne)
|
65.88
10 164
98 820
27.06%
10164
Fiout {en litre) |
26639
|
3445835
266 385
72.94%
445855
365 205
100%
44 622,35
Autres
dépenses
investissement
et
fonctionnement
6 410,57
TOTAL
DÉPENSES
51
032.92
Considérant
que
Le
prix
de
0,18€/kwh
facturé
en
2023/2024,
ne
couvrait
pas
les
charges
de
bois,
celles
de
fioul
et
celles
de
fonctionnement
cumulé ;
Vu
que
le
fioul
est
et
sera
très
utilisé
cette
année
en
raison
des
nombreuses
pannes
de
la
chaufferie
bois, Vu
que
cette
consommation
de
fioul
risque
d'être
démesurée
: pour
exemple,
du
22
novembre
2023
au
21
novembre
2024,
ce
n'est
pas
moins
de
26
639
Litres
de
fioul
qui
ont
été
consommés
sur
La
chaufferie
soit
un
équivalent
en
coût
de
34
458.35
euros
; Le
maire
propose
un
tarif
de
chauffage
à
0,20€/kwh,
à
compter
du
1
logements
concernés
par
ces
augmentations
percevront
des
aides
à
dépenses
supplémentaires.
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
Publié
le 20/12/2024
ET
ID :
016:211600739-20241219-DELIB136_2024-DE
Une
nouvelle
étude
et
Les
tarifs
seront
révisés
si
Les
coûts
des
fournitures
venaient
à
évoluer
à
La
hausse
comme
à
la
baisse.
Monsieur
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'augmenter
de
0.02£€/kwh
par
rapport
à
l’année
passée.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
À
l'unanimité.
-__
ACCEPTE
d'augmenter
Le tarif du
chauffage
à 0.20€/kwh
à compter
du
1 janvier
2025.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À
CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
Jacques
BLANCHET
La présente
délibération
peut faire
l’objet d’un
recours
devant
le Tribunal Administratif
de POITIERS
(86)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.