Compte-Rendu - Compte Rendu Succinct 09 JUIN MAJ

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Compte-Rendu - Compte Rendu Succinct 09 JUIN MAJ Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Succinct 09 JUIN MAJ)Thèmes du document : Démocratie, Sport, Justice et droit, d'ORSAY

-COMMUNE D'ORSAY-

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 09 JUIN 2020

COMPTE-RENDU SUCCINCT

Etaient présents: David Ros, Maire, Président, Anne-Charlotte Benichou (à partir de 19h30), Didier Missenard, Ariane Wachthausen, Fréderic Henriot, Elisabeth Caux, Pierre Bertiaux, Elisabeth Delamoye, David Saussol, Véronique France-Tarif, adjoints - Eliane Sauteron, Yann Ombrello, Alexis Midol-Monnet, Pierre Chazan, Augustin Bousbain, Théo Lazuech, Hervé Dole (à partir de 19h15), Martine Charvin, Philippe Escande, Marie-Pierre Digard, Mireille Delafaix, Alain Cano, Michèle Viala, Albert Da Silva, Kaouthar Benameur, Elisabeth De Lavergne, Jean-Christophe Peral, Sophie Gerstenmayer, Patrick Simon, Louis Leroy, Eric Lucas

Absents excusés représentés :

Anne-Charlotte Benichou (jusqu'à 19h30) Pouvoir à Didier Missenard Hervé Dole (jusqu'à 19h15) Pouvoir à David Ros Caroline Danhiez-Caillot Pouvoir à Louis Leroy Raymond Raphaël Pouvoir à Louis Leroy

Absents :

Nornbre de conseillers en exercice 33

Nombre de présents à 19h00 29

Nombre de votants 33

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.

Pierre Bertiaux est désigné, à l’unanimité des présents, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

L'assemblée délibérante émet un avis favorable à l'unanimité en faveur de l'ajout d’un point en urgence à l’ordre du jour du Conseil municipal, relatif à l'élection des adjoints au Maire. En effet, un problème d'alternance entre les adjoints homme et les adjoints femme dans la liste votée lors de la séance d'installation du 23 mai 2020 a fait l'objet d’une remarque de la Préfecture.

2020-20 - ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Le Conseil municipal d'Orsay,

Après appel à candidature, deux listes ont été déposées, celles de Madame Anne-Charlotte BENICHOU et celle de Monsieur Jean-Christophe PERAL,

slLe dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

PREMIER TOUR DU SCRUTIN :

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 33 - Bulletins blancs : 3 - Bulletins nuls : 0 - Suffrages exprimés : 30 - Majorité absolue : 17

Ont obtenu :

- Madame Anne-Charlotte BENICHOU : 26 voix - Monsieur Jean-Christophe PERAL : 4 voix

La liste de Madame Anne-Charlotte BENICHOU ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au Maire et immédiatement installés dans l’ordre de la liste et respectant le principe de parité :

- 1€ adjointe au maire : Anne-Charlotte BENICHOU

- 2ème adjoint au maire : Didier MISSENARD

- 3°" adjointe au maire : Ariane WACHTHAUSEN

- 4ème adjoint au maire : Frédéric HENRIOT

- 5ème adjointe au maire : Elisabeth CAUX

- 6°" adjoint au maire : Pierre BERTIAUX

- 7ème adjointe au maire : Elisabeth DELAMOYE

- 8°" adjoint au maire : David SAUSSOL

- 9° adjointe au maire : Véronique FRANCE-TARIF

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 30 JANVIER 2020

Le procès-verbal de la séance du 30 janvier 2020 est approuvé par 18 voix pour, 15 NPPV (les 15 élus n'étant pas en fonction à cette date).

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 23 MAI 2020

L'approbation du procès-verbal de la séance du 23 mai 2020 est reportée à la séance du 07 juillet 2020.DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le maire rend compte des décisions prises depuis la dernière séance, à savoir :

DATE DECISION OBJET

N° (Tous les montants sont exprimés en TTC)

Convention de partenariat avec le gite de séjour du Tordoir pour F _ l'hébergement de 7 jeunes et 2 accompagnateurs du service municipal de la | 14-janv 20-05 | jeunesse du 06 au 09 avril 2020 |

EL | Convention de mise à disposition à titre précaire et révocable d’un logement | 24-janv 20-06 au profit de Monsieur Marius WACHTER

Sortie d'inventaire d'un véhicule (Caddy life Ecofuel - 16-janv 20-07 marque WOLKSWAGEN)

Décision inexistante

20-08

Contrat de prêt d'œuvre avec l'artiste Mathieu Harel VIVIER - Exposition 14-janv 20-09 « Tout le monde m'adore » du 05 mars au 05 avril 2020 à la Crypte d'Orsay

Décision inexistante

20-10

Convention de partenariat avec l'association AGIR abcd à l'occasion du 21-janv 20-11 forum jobs d'été du 18 mars 2020

[Convention de partenariat avec Cirque Ovale - Association pour le 21-janv 20-12 Développement du Cirque en Essonne du 17 au 21 février 2020

| Convention de mise à disposition de la grande salle du gymnase MTE, au 21-janv 20-13 profit du Club Athlétique Orsay section Tennis de table pour l’organisation J d'un tournoi de fin de saison le samedi 06 juin 2020 |

Décision inexistante

20-14

Convention cadre d'objectif et de moyen pour l'organisation des séjours scolaires entre la coopérative de l'école élémentaire du Centre, les 24-tanv 20-15 enseignantes Mme Rozier, Mme Montagnac, M. Cornu et la commune J d'Orsay relatif à l'organisation de la classe de découverte « Grand larg » à Quiberon (56)

h a Contrat de cession du droit d'exploitation de trois représentations du. spectacle Plume, les 20 et 21 mars 2020, par la Compagnie KOKESHI, avec 28-janv 20-16 son producteur MIKITI, en partenariat avec l'association Collectif Essonne Danse

| | Contrat de prêt d'œuvre avec l'artiste Julien Gorgeart - Exposition « Tout le 28-janv 20-17 monde m'adore >» du 05 mars au 05 avril 2020 à la Crypte d'Orsay03-fev 20-18

Contrat de prêt d'œuvre avec la ville de Rennes - Exposition « Tout le monde m'adore » du 05 mars au 05 avril 2020 à la Crypte d'Orsay

03-fev 20-19

Convention de mise à disposition du bassin intérieur du stade nautique, au profit du Club Athlétique d'Orsay section natation pour l’organisation d'un tournoi de water-polo le dimanche 10 mai 2020

03-fev 20-20

Convention de mise à disposition temporaire et gratuite du bois de la Grille Noire et du Bois Persan, au profit du Club Athlétique d'Orsay section Tir à l'arc pour l'organisation d'un tournoi en campagne les 18 et 19 avril 2020

03-fev 20-21

Convention de mise à disposition du bassin extérieur et des vestiaires du stade nautique municipal au profit du Club Athlétique d'Orsay section Triathlon pour l’organisation de l’Aquathion le dimanche 10 mai 2020

03-fev 20-22

Convention de mise à disposition payante des vestiaires et des bassins du stade nautique au profit de l'UFR STAPS pour une préparation à l'épreuve de natation de l'agrégation interne et externe ainsi que des unités d'enseignements les 7 et 21 mars, du 4 au 7 mai, du 11 au 15 mai et du 18 au 20 mai 2020

03-fev 20-23

Contrat de cession du droit d'exploitation du concert BATUCA'CHIC par l'association « Bidule et Bémol » passé avec la présidente madame Grimaud Hervé, pour les enfants et les parents de la commune d'Orsay dans le cadre du carnaval d'Orsay

03-fev 20-24

Adoption du marché n°2019-23 relatif à la location, la pose et la dépose des décors lumineux de fin d'année (lot n°1 : location)

06-fev 20-25

Convention de mise à disposition payante des vestiaires et d’une ligne d'eau du bassin extérieur du stade nautique au profit du Club Omnisport des Ulis section natation, pour l'organisation d'entrainements de natation les 3, 4 et 7 février 2020

06-fev 20-26

Convention de mise à disposition temporaire et gratuite de la grande salle du gymnase MTE, au profit de l'association Shaolin Val d'Yvette, pour l’organisation d'un stage de KUNG-FU le dimanche 2S mars 2020

06-fev 20-27

Contrat de prêt d'œuvre avec le FRAC Bretagne - Exposition « Tout le monde m'adore » du 05 mars au 05 avril 2020 à la Crypte d'Orsay

07-fev 20-28

Convention de mise à disposition du boulodrome, au profit de l'association ferdowsi pour l’organisation d'une fête du feu le mardi 17 mars 2020

07-fev 20-29

Convention de mise à disposition du terrain honneur rugby, du terrain synthétique rugby et les vestiaires du stade municipal au profit de l'Inspection académique d'Orsay, pour l’organisation d'un tournoi de rugby scolaire le jeudi 14 mai 2020

24-fev 20-30

Convention de mise à disposition du gymnase Blondin au profit de la Fédération Française d’Echecs pour l'organisation des internationaux de France du Jeu d’Echecs rapide et Blitz du 20 au 24 mai 2020

07-fev 20-31

Adoption du marché n°2019-25 relatif à la maitrise d'œuvre pour la construction d'un club-house de tennis24-fev

20-32

Adoption de l'avenant n°2 au lot n°15 (Equipement cinéma) du marché| n°2019-12 relatif à la transformation de l’auditorium en 3°" salle de cinéma, la rénovation du hall et la mise en conformité accessibilité du cinéma de l'espace culturel Jacques Tati

20-33

20-34

cinéma de l'espace culturel Jacques Tati

Adoption de l'avenant n°2 au lot n°3 (Menuiserie bois) du marché n°2019- 15 relatif à la transformation de l’auditorium en 3è"e salle de cinéma, la rénovation du hall et la mise en conformité accessibilité du cinéma de l'espace culturel Jacques Tati

Adoption de l'avenant n°1 au lot n°5 (Metallerie — Serrurerie) du marché| n°2019-12 relatif à la transformation de l’auditorium en 3" salle de cinéma, la rénovation du hall et la mise en conformité accessibilité du

13-fev 20-35

Convention de mise à disposition d’un logement au profit de monsieur Khaled ATTIA, agent communal

20-36

20-37

| Convention de mise à disposition payante des vestiaires et du bassin intérieur du stade nautique au profit du Club omnisport des Ulis section Natation artistique pour l'organisation d'entrainements de natation! synchronisée

| Contrat de prêt d'œuvre avec l'artiste Anne-James Chaton - Exposition| « Tout le monde m'adore » du 05 mars au 05 avril 2020 à la crypte d'Orsay |

26-fev

20-38

Convention de formation passée avec ARIS (Association Régionale pour l’Intégration des Sourds) - 90 rue Barrault 75013 Paris

20-39

Convention de partenariat avec la ferme du Poney Club « La Musarde » pour

l'hébergement de 7 jeunes et 2 accompagnateurs du service municipal de la Jeunesse du 06 au 09 avril 2020 - Annule et remplace la décision n°20-05

20-40

Convention de mise à disposition payante du terrain honneur rugby, du terrain synthétique rugby, de la pointe annexe, le terrain synthétique de football, le club house de rugby et les vestiaires du stade municipal au profit de Centrale Supelec pour l'organisation d'un tournoi international de rugby à 7 (Central Seven) les 20 et 21 mai 2020

24-fev 20-41

Adoption du marché n°2019-22 relatif à la fourniture de bois d'aménagement, de peinture, de petits matériels de brosserie et autre - Lot n°1 : Fourniture de bois d'aménagement

24-fev 20-42 | d'aménagement, de peinture, de petits matériels de brosserie et autre - Lot

Adoption du marché n°2019-22 relatif à la fourniture de bois

n°2 : Fourniture de peinture, de petits matériels de brosserie et autre

24-fev 20-43

Contrat de cession du droit d'exploitation d'une représentation du spectacle < Qui a peur du rose ? » le 28 mars 2020, par la compagnie ATMEN, en partenariat avec l'association Collectif Essonne Danse |

03-mars 20-44

Adoption du marché n°2019-36 relatif à la fourniture et l'installation d'une climatisation au multi-accueil du Parc

03-mars 20-45

Contrat de cession du droit de représentation du spectacle Pillowgraphies, le

25 mars 2020, par la Compagnie La BaZooka, en partenariat avec l'association Collectif Essonne Danse06-mars 20-46

Convention de partenariat entre la Maison des Jeunes et de la Culture|

Jacques Tati (MJC Tati) et la commune d'Orsay relative à l'organisation d'un spectacle tout public à l'attention des Orcéens dans le cadre du carnaval d'Orsay 2020

06-mars 20-47

Convention de mise à disposition du terrain honneur de rugby et les

vestiaires du stade municipal, au profit du Club Athlétique Orsay section Tir

à l'Arc pour l'organisation d'un tournoi de tir à l'arc le samedi 27 juin et le

dimanche 28 juin 2020

12-mars 20-48

Convention de mise à disposition du gymnase MTE au profit du Club

Athlétique d'Orsay section gym aux agrès pour l'organisation d’un contest de Tricks le samedi 18 avril 2020

12-mars 20-49

Convention de mise à disposition du bassin intérieur, des vestiaires du stade

nautique municipal au profit de l'association locale de la Croix blanche d'Orsay pour une formation et un examen BNSSA les jeudis 28 mai, 4 et 11 juin 2020

12-mars 20-50

Convention de mise à disposition du pas de tir au profit de l'association sportive Club Athlétique d'Orsay - Section tir à l'arc du 30 mars au 18 octobre 2020

12-mars 20-51

Convention de mise à disposition des bords du bassin extérieur de la piscine, au profit du Club Athlétique Orsay pour l’organisation d'une fête de fin de saison le vendredi 26 juin 2020

12-mars 20-52

Convention de mise à disposition du stade nautique, au profit du Club Athlétique Orsay section natation pour l'organisation d'une fête de fin de saison de la section le vendredi 12 juin 2020

12-mars 20-53

Convention de mise à disposition des terrains engazonnés, des terrains

synthétiques et des vestiaires du stade municipal, au profit du Club

Athlétique Orsay Rugby Club pour l'organisation des challenges de rugby le

dimanche 14 juin 2020

12-mars 20-54

Convention de formation passée avec la fondation ITSRS -IRTS de France Montrouge - Neuilly sur Marne - 1 rue du 11 novembre 92120 Montrouge

12-mars 20-55

Convention de formation passée avec le Comité Départemental des

Secouristes Français Croix blanche de l'Essonne représenté par monsieur Walter Henry - 14 rue des Eteules 91540 Mennecy

12-mars 20-56

Contrat avec l'association « Skysound studio >» pour une fourniture de prestation musicale pour le 13 juillet 2020

13-mars 20-57

Adoption du marché n°2020-04 concernant le contrôle de l'hygiène et de la

sécurité alimentaire des sites de la restauration scolaire et municipale, de la petite enfance et des résidences pour personnes âgées

20-58

Décision inexistante

20-mars 20-59

Adoption d'un avenant n°2 au lot n°8 (Electricité courants forts et faibles) du marché n°2019-12 relatif à la transformation de l’auditorium en 3ème salle de cinéma, la rénovation du hall et la mise en conformité accessibilité du cinéma de l'espace culturel Jacques Tati20-mars 20-60

Adoption du marché n°2020-06 concernant la collecte des dépôts sauvages sur la commune d'Orsay

20-61 20-mars

Adoption du lot 5: Blanchissage des vêtements de travail du marché n°1900074 relatif à la fourniture de vêtements de travail (en groupement de commande avec la CPS et les autres communes et leurs établissements publics adhérents au groupement)

]

20-62

20-63

05-mai

Demande de subvention auprès de la Fédération Française de Tennis au titre du développement et de l'équipement des clubs franciliens

24-avr

20-64 13-mai

Convention de mise à disposition à titre précaire et révocable d'un logement au profit de Monsieur Marius WACHTER

Avenant au contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle

Pillowgraphies, par la compagnie la BaZooka, en partenariat avec l'association Collectif Essonne Danse

20-65 13-mai

Demande de subvention pour la construction d'un club house de tennis| auprès de la Région Ile-de-France au titre de l’aide aux équipements sportifs de proximité

20-66 13-mai

Demande de subvention pour la construction d'un club house de tennis auprès de la Communauté Paris-Saclay dans le cadre du Soutien à l'investissement Communal (SIC)

20-67 15-mai

Avenant à la convention de mise à disposition d'installations sportives pour la reprise de l’activité sportive durant la période de déconfinement dans le | cadre de l'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie de Covid-19

20-68 15-mai | Collectif Essonne Danse

Avenant au contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle « Qui a peur du rose ? » par la compagnie ATMEN, en partenariat avec l'association

20-69 15-mai

Avenant au contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle Plume, par la compagnie Kokeshi et son producteur Mikiti, en partenariat avec le Collectif Essonne Danse

20-70 20-mai

Adoption de l’avenant n°2 au lot n°9 (Revêtements de sols souples) du marché n°2019-12 relatif à la transformation de l'auditorium en 3è"e salle de cinéma, la rénovation du hall et la mise en conformité accessibilité du cinéma de l’espace culturel Jacques Tati

20-71

20-72

rénovation du hall et la mise en conformité accessibilité du cinéma de

Adoption de l'avenant n°3 au lot n°10 (peinture) du marché n°2019-12 | relatif à la transformation de l’auditorium en 3°" salle de cinéma, la

l'espace culturel Jacques Tati

Convention de formation passée avec le groupe Moniteur - 10 place Charles de Gaulle BP 20156 92186 Antony Cedex2020-21- DELEGATION DE POUVOIRS AU MAIRE

Le Conseil municipal, par 30 voix pour, 3 contre (M. Peral, Mme Gerstenmayer, M. Simon) :

Délègue au Maire les pouvoirs suivants :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les

services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des

propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits

de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un

caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations

résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des

emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions

mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve

des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au

fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs

demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d’alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les

8conditions que fixe le conseil municipal. Au titre de cette délégation, le Maire pourra exercer le droit de préemption urbain sur l'ensemble des zones urbaines et l'ensemble des zones d'urbanisation future. La délégation de l'exercice du droit de préemption à l'Etat, à une collectivité locale, à un établissement public y ayant vocation ou à un concessionnaire d'une opération d'aménagement restera de la compétence du Conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ; 18° De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l’article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d’une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l’article L. 214-1-1 du code de urbanisme, au nom de la commune au sein des périmètres de sauvegarde du commerce et de l'artisanat délimités par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du même code, dans les conditions suivantes : aliénation à titre onéreux de fonds artisanaux, de fonds de commerce, de baux commerciaux, à l'exclusion des terrains ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal. La délégation de l'exercice du droit de priorité à l'Etat, à une collectivité locale, à un établissement public y ayant vocation ou à un concessionnaire d’une opération d'aménagement restera de la compétence du Conseil municipal.

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l’article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d’'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;27° De procéder, pour des projets n’entrainant pas la création ou la disparition d'une

surface de plancher strictement supérieure à 1 000 m?, dans les limites fixées par le

conseil municipal, au dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme relatives à la

démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-

1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l’article L. 123-19 du code de l’environnement.

2020-22 —- COMMISSION DE LA VIE ET DE L'ANIMATION DE LA CITE

Le Conseil municipal,

- Créé une commission municipale chargée de la vie et de l'animation de la cité,

- Fixe le nombre de membres au sein de cette commission à 20, en respectant le principe de la représentation proportionnelle :

15 membres issus de la majorité municipale

Ÿ 5 membres représentant la minorité.

Le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils souhaitent voter à bulletins secrets,

Après appel de candidatures,

- Procède, au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages et suivant le principe de la représentation proportionnelle, à la désignation de 20 membres représentant le conseil municipal au sein de la commission municipale chargée de la vie et de l’animation de la cité.

Ont obtenu, au titre de la majorité municipale :

- Elisabeth DELAMOYE

- Anne-Charlotte BENICHOU

- Ariane WACHTHAUSEN

- Véronique FRANCE-TARIF

- Eliane SAUTERON

- Yann OMBRELLO

- Alexis MIDOL-MONNET

- Augustin BOUSBAIN

- Hervé DOLE

- Martine CHARVIN

- Alain CANO

- Mireille DELAFAIX

- Albert DA SILVA

- Michèle VIALA

- Elisabeth DE LAVERGNE

Ont obtenu, au titre de la minorité :

- Jean-Christophe PERAL

- Sophie GERSTENMAYER

- Caroline DANHIEZ-CAILLOT

- Louis LEROY

- Eric LUCAS

102020-23 —- COMMISSION DE L'URBANISME, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES TRANSPORTS

Le Conseil municipal,

- Créé une commission municipale chargée de l'urbanisme, de l’environnement et des transports,

- Fixe le nombre de membres au sein de cette commission à 20, en respectant le principe de la représentation proportionnelle :

Ÿ__ 15 membres issus de la majorité municipale

5 membres représentant la minorité.

Le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils souhaitent voter à bulletins secrets,

Après appel de candidatures,

- Procède, au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages et suivant le principe de la représentation proportionnelle, à la désignation de 20 membres représentant le conseil municipal au sein de la commission municipale chargée de l'urbanisme, de l’environnement et des transports.

Ont obtenu, au titre de la majorité municipale :

- Didier MISSENARD

- Frédéric HENRIOT

- Pierre BERTIAUX

- David SAUSSOL

- Véronique FRANCE-TARIF

- Alexis MIDOL-MONNET

- Théo LAZUECH

- Martine CHARVIN

- Marie-Pierre DIGARD

- Philippe ESCANDE

- Michèle VIALA

- Elisabeth DE LAVERGNE

- Kaouthar BENAMEUR

- Mireille DELAFAIX

- Albert DA SILVA

Ont obtenu, au titre de la minorité :

- Jean-Christophe PERAL

- Patrick SIMON

- Louis LEROY

- Raymond RAPHAEL

- Eric LUCAS

2020-24 —- COMMISSION DES FINANCES, DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DES AFFAIRES GENERALES

Le Conseil municipal,

- Créé une commission municipale chargée des finances, du développement économique et des affaires générales.

11- Fixe le nombre de membres au sein de cette commission à 20, en respectant le principe de la représentation proportionnelle :

* 15 membres issus de la majorité municipale

Ÿ 5 membres représentant la minorité.

Le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils souhaitent voter à bulletins secrets,

Après appel de candidatures,

- Procède, au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages et suivant le principe de la

représentation proportionnelle, à la désignation de 20 membres représentant le conseil municipal au sein de la commission municipale chargée des finances, du développement économique et des affaires générales.

Ont obtenu, au titre de la majorité municipale :

- Elisabeth CAUX

- Didier MISSENARD

- Frédéric HENRIOT

- Pierre BERTIAUX

- David SAUSSOL

- Elisabeth DELAMOYE

- Eliane SAUTERON

- Augustin BOUSBAIN

- Yann OMBRELLO

- Théo LAZUECH

- Pierre CHAZAN

- Hervé DOLE

- Philippe ESCANDE

- Marie-Pierre DIGARD

- Kaouthar BENAMEUR

Ont obtenu, au titre de la minorité :

- Jean-Christophe PERAL

- Patrick SIMON

- Louis LEROY

- Raymond RAPHAEL

- Eric LUCAS

2020-25 — FIXATION DU NOMBRE ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

Le Conseil municipal,

- Fixe à 8 le nombre de membres représentant le conseil municipal au conseil

d'administration du CCAS.

- Fixe à 8 le nombre de personnes nommées par le maire, parmi les personnes participant à des actions d'animation, de prévention ou de développement social menées dans la commune.

Le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils souhaitent voter à bulletins secrets,

12- Procède au scrutin secret et à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, à la désignation de huit membres représentant le conseil municipal au conseil d'administration du CCAS.

Ont fait acte de candidature,

- Autitre de la majorité municipale :

- Ariane WACHTHAUSEN

- Véronique FRANCE-TARIF

- Eliane SAUTERON

- Yann OMBRELLO

- Augustin BOUSBAIN

- Michèle VIALA

- Autitre de la minorité :

- Sophie GERSTENMAYER

- Louis LEROY

- Eric LUCAS

A l'issue du scrutin secret, la composition du conseil d'administration du CCAS est la suivante :

- Ariane WACHTHAUSEN

- Véronique FRANCE-TARIF

- Eliane SAUTERON

- Yann OMBRELLO

- Augustin BOUSBAIN

- Michèle VIALA

- Sophie GERSTENMAYER

- Eric LUCAS

- Précise que les autres membres seront nommés par le Maire après consultation des associations.

2020-26 — FIXATION ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)

Le Conseil municipal,

- Fixe le nombre de membres représentant le Conseil municipal au sein de la commission consultative des services publics locaux à 7.

Le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils souhaitent voter à bulletins secrets.

- _ Procède, au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages et suivant le principe de la représentation proportionnelle, à la désignation des membres représentant le Conseil municipal au sein de la commission consultative des services publics locaux.

Ont fait acte de candidature,

- Autitre de la majorité municipale :

- Pierre BERTIAUX

- Elisabeth CAUX

- Véronique FRANCE-TARIF

- David SAUSSOL

-_ Philippe ESCANDE

13- Autitre de la minorité :

- Jean-Christophe PERAL

- Eric LUCAS

- Louis LEROY

A l'issue du scrutin secret, les membres représentant le Conseil municipal au sein de la commission consultative des services publics locaux sont :

-_ Pierre BERTIAUX

- Elisabeth CAUX

- Véronique FRANCE-TARIF

- David SAUSSOL

- Philippe ESCANDE

- Eric LUCAS

- Louis LEROY

2020-27 - DESIGNATION DES REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D’APPROVISIONNEMENT

Le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils souhaitent voter à bulletins secrets,

Le Conseil municipal,

-_ Procède, au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages et suivant le principe de la

représentation proportionnelle, à la désignation de quatre représentants du Conseil municipal à la commission consultative des marchés d'approvisionnement :

Ont fait acte de candidature,

- Autitre de la majorité municipale :

David SAUSSOL

Yann OMBRELLO |

Martine CHARVIN I

Au titre de la minorité :

- Patrick SIMON

- Louis LEROY

- Eric LUCAS

A l'issue du scrutin secret, les représentants de la commune à la commission consultative des marchés publics d’approvisionnement sont :

David SAUSSOL

Yann OMBRELLO

Martine CHARVIN

Louis LEROY

2020-28 —- DESIGNATION DES MEMBRES REPRESENTANT LE CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils souhaitent voter à bulletins secrets,

14- _ Procède au scrutin de liste à bulletins secrets et à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, à la désignation de cinq membres titulaires et cinq suppléants à la commission d'appel d'offres.

M. le Maire est président de droit.

Ont fait acte de candidature ,

Délégués titulaires

Au titre de la majorité municipale :

- Elisabeth CAUX

- Frédéric HENRIOT

- Didier MISSENARD

- Elisabeth DELAMOYE

Au titre de la minorité :

- Raymond RAPHAEL

- Eric LUCAS

Délégués suppléants

Au titre de la majorité municipale :

- Véronique FRANCE-TARIF

- Pierre CHAZAN

- Michèle VIALA

-_ Philippe ESCANDE

Au titre de la minorité :

- Jean-Christophe PERAL

- Louis LEROY

A l'issue du scrutin secret, la composition de la commission d'appel d'offre est la suivante :

Délégués titulaires :

- Elisabeth CAUX

-_ Frédéric HENRIOT

- Didier MISSENARD

- Elisabeth DELAMOYE

- Eric LUCAS

Délégués suppléants :

- Véronique FRANCE-TARIF

- Pierre CHAZAN

- Michèle VIALA

-_ Philippe ESCANDE

- Louis LEROY

- _ Précise que cette commission a un caractère permanent pour l'ensemble des marchés.

1516

2020-29 – DESIGNATION DES MEMBRES REPRESENTANT LE CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICES PUBLICS (CDSP)

Le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils souhaitent voter à bulletins secrets,

Le Conseil municipal,

- Procède au scrutin de liste à bulletins secrets et à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, à la désignation de cinq membres titulaires et cinq suppléants à la Commission de Délégation de Services Publics.

M. le Maire est président de droit.

Ont fait acte de candidature,

Délégués titulaires

Au titre de la majorité municipale :

- Pierre BERTIAUX

- Elisabeth CAUX

- David SAUSSOL

- Philippe ESCANDE

Au titre de la minorité :

- Sophie GERSTENMAYER

- Louis LEROY

Délégués suppléants

Au titre de la majorité municipale :

- Véronique FRANCE-TARIF

- Augustin BOUSBAIN

- Michèle VIALA

- Théo LAZUECH

Au titre de la minorité :

- Raymond RAPHAEL

- Eric LUCAS

A l’issue du scrutin secret, la composition de la Commission de Délégation de Services Publics est la suivante :

Délégués titulaires :

- Pierre BERTIAUX

- Elisabeth CAUX

- David SAUSSOL

- Philippe ESCANDE

- Sophie GERSTENMAYER17

Délégués suppléants :

- Véronique FRANCE-TARIF

- Augustin BOUSBAIN

- Michèle VIALA

- Théo LAZUECH

- Eric LUCAS

- Précise que cette commission aura un caractère permanent pour l’ensemble des Délégations de Services Publics.

2020-30 – ELECTION DES MEMBRES REPRESENTANT LE CONSEIL MUNICIPAL EN QUALITE DE DELEGUE DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CIMETIERE DE L’ORME A MOINEAUX DES ULIS (SICOMU)

Le Conseil municipal,

Après appel de candidature,

- Procède à mains levées et à la majorité absolue des suffrages, à la désignation de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour représenter le Conseil municipal d’Orsay au Syndicat Intercommunal du Cimetière de l’Orme à Moineaux des Ulis (SICOMU).

Sont désignés en qualité de délégués titulaires :

- Michèle VIALA

- David ROS

Sont désignés en qualité de délégués suppléants :

- Augustin BOUSBAIN

- Martine CHARVIN

2020-31 - ELECTION DES MEMBRES REPRESENTANT LE CONSEIL MUNICIPAL EN QUALITE DE DELEGUE DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’ENFANCE INADAPTEE (SIEI)

Le Conseil municipal,

Après appel de candidature,

- Procède à mains levées et à la majorité absolue des suffrages, à la désignation de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour représenter le Conseil municipal d’Orsay au Syndicat intercommunal pour l’enfance inadaptée (SIEI).

Sont désignées en qualité de délégués titulaires :

- Ariane WACHTHAUSEN

- Elisabeth DE LAVERGNE

Sont désignées en qualité de délégués suppléants :

- Elisabeth DELAMOYE

- Eliane SAUTERON2020-32 - ELECTION DES MEMBRES REPRESENTANT LE CONSEIL MUNICIPAL EN QUALITE DE DELEGUE DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET

L'ELECTRICITE EN ILE-DE-FRANCE

Le Conseil municipal,

Après appel de candidature,

- Procède à mains levées et à la majorité absolue des suffrages, à la désignation d'un

délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour représenter le conseil municipal d'Orsay au Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF).

- Pierre CHAZAN est désigné en qualité de délégué titulaire.

-__ Philippe ESCANDE est désigné en qualité de délégué suppléant.

2020-33 - ELECTION DES MEMBRES REPRESENTANT LE CONSEIL MUNICIPAL EN QUALITE DE DELEGUE DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CREATION ET LA GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES (SIPA)

Le Conseil municipal,

Après appel de candidature,

- Procède à mains levées et à la majorité absolue des suffrages, à la désignation de deux

délégués titulaires et deux délégués suppléants pour représenter le conseil municipal d'Orsay au Syndicat Intercommunal pour la création et la gestion d'établissements pour personnes âgées (SIPA).

Sont désignés en qualité de déléqués titulaires :

- Ariane WACHTHAUSEN

- Pierre BERTIAUX

Sont désignés en qualité de délégués suppléants :

- Elisabeth DELAMOYE

- Eliane SAUTERON

2020-34 — DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AUX CONSEILS D'ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES

Le Conseil municipal,

Après appel de candidature,

- Procède, à mains levées, à la majorité absolue des suffrages, à la désignation d'un

représentant du conseil municipal auprès de chaque conseil d'école.

18Ecole maternelle du centre :

- Mme Anne Charlotte BENICHOU

Ecole maternelle du quichet :

- Mme Anne Charlotte BENICHOU

Ecole maternelle de mondétour :

- Mme Anne Charlotte BENICHOU

Ecole maternelle maillecourt :

- Mme Anne Charlotte BENICHOU

Ecole primaire centre :

- Mme Anne Charlotte BENICHOU

Ecole primaire du quichet :

- Mme Anne Charlotte BENICHOU

Ecole primaire de mondétour :

- Mme Anne Charlotte BENICHOU

2020-35 — DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL A L'ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE SAINTE SUZANNE

Le Conseil municipal,

Après appel de candidatures,

- Procède, à mains levées, à la majorité absolue des suffrages, à la désignation d'un représentant du conseil municipal au conseil d'administration de l'organisme de gestion de l’école catholique Sainte-Suzanne.

Mme Anne-Charlotte BENICHOU ayant obtenu la majorité absolue, est désignée représentante du Conseil municipal au conseil d'administration de l'organisme de gestion de l’école catholique Sainte-Suzanne.

2020-36 — DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES COLLEGES ET LYCEES DE LA COMMUNE

Le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils souhaitent voter à bulletins secrets,

Le Conseil municipal,

Après appel de candidatures,

- Procède, à mains levées, à la majorité absolue des suffrages, à la désignation de trois représentants du conseil municipal au conseil d'administration des collèges Alexander Fleming et Alain Fournier et du lycée Blaise Pascal.

19Les membres représentant le conseil municipal au conseil d'administration du collège Alexander Fleming sont :

- M. Alexis MIDOL-MONNET

- M. Alain CANO

Les membres représentant le conseil municipal au conseil d'administration du collège Alain Fournier sont :

- M. Alexis MIDOL-MONNET

- Mme Elisabeth DELAMOYE

Le représentant du conseil municipal au conseil d'administration du lycée Blaise Pascal est:

- M. David ROS

2020-37 —- DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE (IUT) D'ORSAY

Le Conseil municipal, par 32 voix pour, 1 abstention (M. Simon) :

- Procède à mains levées, à la majorité absolue des suffrages, à la désignation d'un

représentant du Conseil municipal au conseil d'administration de l'IUT d'Orsay.

M. David ROS ayant obtenu la majorité absolue, est désigné comme représentant du

Conseil municipal au conseil d'administration de l'IUT d'Orsay.

2020-38 - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’'ADMINISTRATION DE L’'ECOLE PRIVEE DU COURS SECONDAIRE D'ORSAY

Le Conseil municipal, par 31 voix pour, 2 abstentions (M. Peral, M. Simon) :

- Procède à mains levées, à la majorité absolue des suffrages, à la désignation d'un

représentant du Conseil municipal au conseil d'administration du cours secondaire d'Orsay.

Mme Elisabeth CAUX ayant obtenu la majorité absolue, est désignée comme

représentante du Conseil municipal au conseil d'administration du cours secondaire d'Orsay.

2020-39 — ASSOCIATION «LES AMIS DE L'ORGUE » - ELECTION DE DEUX

REPRESENTANTS

Le Conseil municipal, par 31 voix pour, 2 abstentions (M. Peral, M. Simon) :

- Procède à mains levées, à la majorité absolue des suffrages, à la désignation de deux

membres représentant le Conseil municipal au conseil d'administration de l'association « les Amis de l'Orgue d'Orsay ».

Mme Véronique FRANCE-TARIF et M. Augustin BOUSBAIN ayant obtenu la majorité absolue, sont désignés en qualité de membres représentant le Conseil municipal au conseil d'administration de l'association « les Amis de l’'Orgue d'Orsay ».

202020-40 - ASSOCIATION DES RETRAITES D'ORSAY -— ELECTION DE DEUX REPRESENTANTS

Le Conseil municipal, par 30 voix pour, 1 contre (M. Simon), 2 abstentions (M. Peral, Mme Gerstenmayer) :

- Procède à mains levées, à la majorité absolue des suffrages, à la désignation de deux membres représentant le Conseil municipal au conseil d'administration de l’«Association des Retraités d'Orsay».

Mme Ariane WACHTHAUSEN et Mme Eliane SAUTERON ayant obtenu la majorité absolue, sont désignées en qualité de membres représentant le Conseil municipal au conseil d'administration de l'Association des Retraités d'Orsay».

2020-41 — ASSOCIATION «PLUMES & PAROLES » - -ELECTION D'UN REPRESENTANT

Le Conseil municipal, par 32 voix pour, 1 contre (M. Peral) :

- __ Procède à mains levées, à la majorité absolue des suffrages, à la désignation d'un membre représentant le Conseil municipal au conseil d'administration de l’«Association Plumes & Paroles».

Mme Véronique FRANCE-TARIF ayant obtenu la majorité absolue, est désignée en qualité de membre représentant le Conseil municipal au conseil d'administration de l'«Association Plumes & Paroles».

2020-42 — ASSOCIATION SPORTS ET LOISIRS D'ORSAY (ASO) - ELECTION D'UN REPRESENTANT

Le Conseil municipal, par 30 voix pour, 2 contre (M. Peral, M. Simon), 1 abstention (Mme Gerstenmayer) :

- Procède à mains levées à la majorité absolue des suffrages, à la désignation du second membre représentant le Conseil municipal au conseil d'administration de l’« Association Sports et loisirs d'Orsay» (A.S.O.).

Mme FRANCE-TARIF ayant obtenu la majorité absolue, est désignée en qualité de membre représentant le Conseil municipal au conseil d'administration de l’ « Association Sports et loisirs d'Orsay» (A.S.O.)

2020-43 — COMITE D'HISTOIRE LOCALE D'ORSAY ET DES ENVIRONS (CHLOE) — ELECTION DE DEUX REPRESENTANTS

Le Conseil municipal, par 30 voix pour, 3 abstentions (M. Peral, Mme Gerstenmayer, M. Simon) :

- Procède à mains levées, à la majorité absolue des suffrages, à la désignation de deux membres représentant le Conseil municipal au conseil d'administration du comité d'histoire locale d'Orsay et des environs.

Mme Véronique FRANCE-TARIF et Mme Michèle VIALA ayant obtenu la majorité absolue, sont désignées en qualité de membres représentant le Conseil municipal au conseil d'administration du comité d'histoire locale d'Orsay et des environs (CHLOE).

212020-44 - COMITE DE JUMELAGE — ELECTION DE HUIT REPRESENTANTS

Le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils souhaitent voter à bulletins secrets,

Le Conseil municipal,

Procède à bulletins secrets à la majorité absolue des suffrages, et suivant le principe de la représentation proportionnelle, à la désignation de huit membres représentant le Conseil municipal au conseil d'administration du comité de jumelage :

Ont fait acte de candidature,

Au titre de la majorité municipale :

-__ Elisabeth DELAMOYE

- Augustin BOUSBAIN

-__ Eliane SAUTERON

-___Kaouthar BENAMEUR

- Alexis MIDOL-MONNET

- Théo LAZUECH

Au titre de la minorité :

- Sophie GERSTENMAYER

- Caroline DANHIEZ-CAILLOT

- Éric LUCAS

Les membres représentant le Conseil municipal au Conseil d'administration du Comité de jumelage sont :

Elisabeth DELAMOYE

Augustin BOUSBAIN

Eliane SAUTERON

Kaouthar BENAMEUR

Alexis MIDOL-MONNET

Théo LAZUECH

Eric LUCAS

Sophie GERSTENMAYER

2020-45 — MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE (MJC) JACQUES TATI — ELECTION D'UN REPRESENTANT

Le Conseil municipal, par 30 voix pour, 3 contre (M. Peral, Mme Gerstenmayer, M. Simon) :

Procède à mains levées à la majorité absolue des suffrages, à la désignation d'un membre représentant le Conseil municipal au conseil d'administration de la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC).

Mme Véronique FRANCE-TARIF ayant obtenu la majorité absolue, est désignée en qualité de membre représentant le Conseil municipal au conseil d'administration de la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) Jacques Tati.

222020-46 — DESIGNATION DES REPRESENTANT DE LA COMMUNE A LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC) DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PARIS-SACLAY (CPS)

Le Conseil municipal, par 32 voix pour, 1 abstention (M. Simon) :

- Procède à mains levées à la majorité absolue des suffrages, à la désignation de deux représentants du conseil municipal à la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges de la Communauté d'agglomération Paris Saclay:

Mme Elisabeth CAUX et M. Didier MISSENARD ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont désignés comme représentants du Conseil municipal à la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges de la Communauté d'agglomération Paris Saclay.

2020-47 — DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) NORD ESSONNE

Le Conseil municipal, par 30 voix pour, 3 abstentions (M. Peral, Mme Gerstenmayer, M. Simon) :

- Désigne :

e Monsieur Pierre BERTIAUX comme représentant au Conseil d'Administration de la SPL

Nord Essonne,

e Monsieur Philippe ESCANDE comme représentant au Conseil d'Administration de la SPL Nord Essonne.

- Désigne:

e Monsieur David ROS comme représentant permanent à l'Assemblée Générale des actionnaires de la SPL Nord Essonne.

2020-48 — DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A LA PEPINIERE D'ENTREPRISE WELCOME IN PARIS-SACLAY ENTREPRISES (WIPSE)

Le Conseil municipal, par 30 voix pour, 3 abstentions (M. Peral, Mme Gerstenmayer, M. Simon) :

- Désigne:

e Comme représentant permanent de la Commune d'Orsay au Conseil

d'administration de la société publique locale WIPSE :

-_ Titulaire : M. David ROS

- Suppléant : M David SAUSSOL

e Comme représentant permanent de la Commune d'Orsay à l'Assemblée générale des actionnaires de la société publique locale WIPSE :

-_ Titulaire : M. David ROS

-__Suppléant. : M. David SAUSSOL

232020-49 — DESIGNATION DES REPRESENTANT DE LA COMMUNE A LA SOCIETE DU GRAND PARIS (SGP)

Le Conseil municipal, par 31 voix pour, 2 abstentions (Mme Gerstenmayer, M. Simon) :

- Procède à mains levées, à la majorité absolue à la désignation d'un représentant de la

commune au comité stratégique de la Société du Grand Paris.

- Désigne M. David ROS pour représenter la commune d'Orsay au comité stratégique de la

Société du Grand Paris.

2020-50 - REDEVANCE D'UTILISATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC — TERRASSES — CAFES / HOTEL / RESTAURANTS ET ASSIMILES

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

- Applique le tarif symbolique et forfaitaire de 1 €/jour pour l'occupation privative de l'espace public par les terrasses des bars et restaurants de la ville à compter du 2 juin 2020 et

jusqu’au 31 octobre 2020 inclus.

- Décide l’abrogation, du 2 juin 2020 jusqu’au 31 octobre 2020, des tarifs relatifs aux

terrasses cafés/hôtels/restaurants et assimilés mentionnés dans la délibération n°2012-100 du 19 décembre 2012.

- Demande qu'un protocole d'accueil bien défini soit obligatoirement joint à toute demande d'installation de terrasse faite à la commune d'Orsay en 2020 par les cafés et restaurants,

pour l'obtention de l'arrêté autorisant l’utilisation privative du domaine public.

La séance est levée à 22 heures 30

Certifié exécutoire, compte tenu

de la publication le : 1 9 JUIN 2020

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