Compte-Rendu - Compte Rendu Succinct cm 21 mai

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Compte-Rendu - Compte Rendu Succinct cm 21 mai Document publié le Mardi 21 mai 2019 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Succinct cm 21 mai)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, d'ORSAY

-COMMUNE D'ORSAY-

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 MAI 2019

COMPTE-RENDU SUCCINCT

Etaient présents: David Ros, Maire, Président, Marie-Pierre Digard, Stanislas Halphen, Michèle Viala, Pierre Bertiaux, Elisabeth Delamoye, Didier Missenard, Elisabeth Caux, Augustin Bousbain, Ariane Wachthausen, adjoints - Eliane Sauteron, Albert Da Silva, Véronique France-Tarif, Alexis Foret (à partir de 20h55), Claudie Mory, François Rousseau, Pierre Chazan, Astrid Auzou-Connes, Hervé Dole (à partir de 20h45), Claude Thomas-Collombier, Yann Ombrello, Martial Mancip, Alain Roche, Caroline Danhiez.

Absents excusés représentés :

Alexis Foret (jusqu'à 20h55) Pouvoir à Augustin Bousbain

Mireille Ramos Pouvoir à David Ros

Hervé Dole (jusqu'à 20h45) Pouvoir à Eliane Sauteron

Isabelle Ladousse Pouvoir à Yann Ombrello

Rémi Darmon Pouvoir à François Rousseau

Raymond Raphaël Pouvoir à Caroline Danhiez

Patrick Bernert Pouvoir à Alain Roche

Absents :

Simone Parvez

Rachid Redouane

Léna Chandon

Nombre de conseillers en exercice 32

Nombre de présents à 20h30 22

Après installation d'une nouvelle Conseillère municipale, nombre de votants 30

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.

Pierre Chazan est désigné, à l'unanimité des présents, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 MARS 2019

Suite à un problème technique, le procès-verbal du Conseil municipal du 26 mars 2019 vous sera présenté pour approbation, lors de la séance du mardi 25 juin 2019.DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)

Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, monsieur le Maire rend compte des décisions prises depuis la dernière séance, à savoir :

DATE |DECISION OBJET

N° (Tous les montants sont exprimés en TTC)

Convention de partenariat avec l'association AGIRabcd à l'occasion du 15-mars 19-67 forum « Jobs d'été 2019 », à titre gracieux

Convention de formation passée avec AMPHIA Conseil et Formation — 2 rue du Bois sauvage 91000 EVRY-COURCOURONNES, pour 2 opérateurs de la 15-mars 19-68 salle Jacques Tati, pour une remise à niveau « Agent des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personne (RAM SSIAP1). Le montant de la dépense s'élève à 640 €

Convention de formation passée avec CIPAC Formation - 32 rue Yves Toudic 75010 Paris - pour un agent municipal, sur le thème « La gestion 15-mars 19-69 budgétaire des projets artistiques ». Le montant de la dépense s'élève à 620 €

Convention de formation passée avec CEFLU -— 9 rue Chaptal 75009 PARIS - pour un conseiller municipal, sur le thème (Attribuer un logement social 15 mars 19-70 depuis la loi égalité et citoyenneté : loi ELAN ». Le montant de la dépense s'élève à 1 228,80 €

Convention de formation passée avec CEFLU - 9 rue Chaptal 75009 PARIS - pour 2 agents municipal, sur le thème (Attribuer un logement social 15 mars 19-71 depuis la loi égalité et citoyenneté : loi ELAN ». Le montant de la dépense s'élève à 2 918, 40 €

Convention de partenariat passée avec MAC LEON représenté par monsieur Francis DUGUET - 19 avenue de Villeziers 91400 Orsay, dans le 15-mars 19-72 cadre de l'accompagnement de la refonte du livret d'évaluation. Le montant de la dépense s'élève à 6 000 €

Contrat de partenariat entre LA COMPAGNIE LADGY PROD et la commune d'Orsay relatif à l’organisation d'un spectacle jeune public en direction de 19-mars 19-73 l'école élémentaire de Mondétour. Le montant de la dépense s'élève à 1128 €

Convention de formation passée avec l'Association pour le Développement de la Communication Authentique au service de la Paix/Atelier Théâtre Mime (ADCAP/ATM) - 22 rue de l’Amiral Mouchez 75014 Paris - pour 15-mars 19-74 l'ensemble des agents du service jeune enfant, sur le thème «Si la communication violente m'était jouée ». Le montant de la dépense s'élève à 2000 €

Participation à la Fête de la science 2019 - Demande de subvention auprès 21-mars 19-75 du Conseil départemental de l'Essonne et de la Communauté Paris Saclay

L_21-mars 19-76

Convention de formation passée avec le Centre d'Information, de Documentation, d'étude et de Formation des Elus (CIDEFE) - 6 avenue du Professeur André Lemierre 75020 Paris —- pour un adjoint au maire chargé de l’urbanisme et du développement durable, sur le thème «Aménagement du territoire et urbanisme, inventer demain ». Le montant de la dépense s'élève à 302 €.

22-mars 19-77

Convention avec l'association Effet Théâtre pour quatre représentations, les 18 et 19 avril 2019, du spectacle interactif « La rumeur se la raconte « à destination de tous les élèves de 4°"° des collèges Alain Fournier et Alexandre Fleming, dans le cadre du plan de prévention aux écrans, action 2019 du C.L.S.P.D, axe «Prévention en direction des jeunes et soutien à la parentalité ». Le montant de la dépense s'élève à 3 900 €

21-mars 19-78

Convention d'occupation précaire et révocable d'un logement au profit de Monsieur Bougherara - Avenant n°3

21-mars 19-79

Convention d'occupation précaire et révocable d'un garage au profit de la SARL « La Cave d'Orsay » - avenant n°93

26-mars 19-80

Adoption d'un contrat d’Assistance à Maitrise d'ouvrage pour l'étude d'un parking en infrastructure, pour un montant forfaitaire de 14 950 €

26-mars 19-81

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, du pas de tir au profit de l'association sportive Club Athlétique d'Orsay - Section Tir à l'arc du 1° avril au 19 octobre 2019

29-mars 19-82

Convention avec l'Association Effet Théâtre pour une représentation, le 21 mai 2019, du spectacle interactif « Cliquez ici» à destination des associations et fédérations de parents d'élèves, dans le cadre du plan de prévention aux écrans, action 2019 du C.L.S.P.D., axe « Prévention en direction des jeunes et soutien à la parentalité ». Le montant de la dépense s'élève à 1 350 €

29-mars 19-83

Convention de formation passée avec COPES - 26 boulevard Brune 75014 Paris, pour Un agent municipal, sur le thème « Dysparentalité2. Les dépressions parentales : clinique et enjeux ». Le montant de la dépense s'élève à 765 €

1 avr 19-84

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, du bassin extérieur et des vestiaires du stade nautique municipal au profit du Club Athlétique d'Orsay section Triathlon pour l'organisation de l’Aquathlon le dimanche 19 mai 2019

1-avr 19-85

Convention de formation passée avec le Centre National d'Enseignement à Distance (CNED) Téléport 2 —- 2 boulevard Nicéphore NIEPCE BP80300 - 86963 Futuroscope — Chasseneuil Cedex — pour un agent municipal, afin de suivre une préparation par correspondance d'un concours de la fonction publique territoriale. Le montant de la dépense s'élève à 570 €

2-avr 19-86

Contrat avec l'association « SKYSOUND STUDIO * pour une fourniture de prestation musicale pour le 13 juillet 2019, Le montant de la dépense s'élève à 2 600 €

2-avr 19-87

Résiliation du marché n°2017-17 relatif au renouvellement des infrastructures de télécommunication - Lot n°1: mise en conformité, renouvellement de l'infrastructure, maintenance et support de l’ensemble / lot n°2: Formation et prestations hors support / Lot n°3: Achats complémentaires (licences, matériels, fourniture), attribué à la société RESOPHONE GROUP. Le décompte de résiliation fait état des sommes réglées et des sommes dues9-avr 19-88

Adoption du marché n°2019-01 relatif aux travaux de désamiantage des vestiaires de rugby, attribué à la société SND ENVIRONNEMENT, pour un montant forfaitaire de 31 443 €

12-avr 19-89

Sortie d'inventaire de 5 véhicules pour destruction

9-avr 19-90

Dispositif prévisionnel de secours de l'association locale d'Orsay des secouristes français Croix blanche de l'Essonne de l'Université Paris-Saclay au profit du service des sports de ia commune d'Orsay, dans le cadre de la course l'Orcéenne Nature 14è"€ édition. La mise en place de ce dispositif se fait à titre gracieux

9 avr 19-91

Convention de mise à disposition payante des vestiaires et des lignes d'eau du bassin extérieur du stade nautique au profit du Club omnisport des Ulis section natation pour l'organisation d’un stage de natation les 29,30 avril et 3 mai 2019, consentie moyennant le paiement du tarif voté en conseil municipal

i12-avr 19-92

Convention de partenariat avec la société GRUNE SEC pour l'hébergement sur un voilier de 7 jeunes et 2 accompagnateurs du service Jeunesse du 19 au 22 août 2019. Le montant de la dépense s'élève à 2 000 €

23-avr 19-93

Contrat avec Emmanuel SICSIK-PARE représentant l'Harmonie de l'AFREUBO pour des prestations musicales lors des cérémonies des 8 mai et 11 novembre 2019. Le montant de la dépense s'élève à 1 100 €

15-avr 19-94

Convention cadre d'objectif et de moyen pour l'organisation des séjours scolaires entre la coopérative de l'école élémentaire du Guichet, les enseignantes Mme Clerjon et Mme Marchal, et la commune d'Orsay relatif à l'organisation de la classe de découverte « Les Pinsons » à la Bourboule (63) - Abrogation

15-avr 19-95

Sortie d'inventaire de véhicule pour revente

23-avr 19-96

Adoption du marché n°2019-03 relatif à l'acquisition d'une solution logicielle nomade d'hygiène - traçabilité HACCP, attribué à la société CHR NUMERIQUE, pour un montant forfaitaire annuel de 10 560 € HT dans le cadre du poste 1 (abonnement) et avec un maximum annuel de 5 000 € HT dans le cadre du poste 2 (achat de formations complémentaires)

23-avr 19-97

Convention de mise à disposition payante du terrain annexe de football du stade municipal au profit de l'institut Curie d'Orsay pour l'organisation d'un team building le vendredi 17 mai 2019, consentie moyennant le paiement du tarif voté en conseil municipal

19-98

Convention de mise à disposition de locaux et de matériels au profit de l'Association Les Donneurs de Voix, Bibliothèque sonore d'Orsay

23-avr 19-99

Convention de formation passée avec ACT'RMC - 37 chemin du vieux Chêne 38240 MEYLAN - pour un agent municipal, sur le thème « Accompagnement de la relation parent-bébé par la communication non verbale et le toucher ». Le montant de la dépense s'élève à 1 270 €

7-mai 19-100

Convention de partenariat avec le gîte de séjour du Mont Beuvray (58) pour l'hébergement de 7 jeunes et 2 accompagnateurs du service Jeunesse du 08 au 11 juillet 2019. Le montant de la dépense s'élève à 747 €INSTALLATION D’UNE NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE

A la suite de la démission de M. Gabriel Laumosne pour raisons personnelles, il est procédé à l'installation d’une nouvelle conseillère municipale, Mme Mireille Delafaix.

2019-33- ELECTION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION DE LA VIE ET DE L'ANIMATION DE LA CITE

Le Conseil municipal,

Après appel de candidatures :

- Procède, au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages et suivant le principe de la représentation proportionnelle à la désignation d'un nouveau membre représentant le conseil municipal, au sein de la commission municipale de la vie et de l'animation de la cité.

Mireille DELAFAIX ayant obtenu la majorité absolue à l'unanimité, est élue en qualité de membre représentant le conseil municipal au sein de la commission municipale de la vie et de l'animation de la cité.

La composition de cette commission est désormais la suivante :

- Augustin Bousbain

-__ Elisabeth Delamoye

- Hervé Dole

- Véronique France-Tarif

- Martial Mancip

- Isabelle Ladousse

- Didier Missenard

- Claudie Mory

- Yann Ombrello

- Mireille Ramos

- Eliane Sauteron

- Claude Thomas-Collombier

- Michèle Viala

- Ariane Wachthausen

- Mireille Delafaix

au titre de la minorité :

- Caroline Danhiez

- Alain Roche

- Rachid Redouane

- Simone Parvez

- Léna Chandon

2019-34 — ELECTION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION DES FINANCES, DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET AFFAIRES GENERALES

Le Conseil municipal,Après appel de candidatures :

- Procède, au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages et suivant le principe de la représentation proportionnelle à la désignation d’un nouveau membre représentant le conseil municipal, au sein de la commission municipale des finances, du développement économique et affaires générales.

Mireille DELAFAIX ayant obtenu la majorité absolue à l'unanimité, est élue en qualité de membre représentant le conseil municipal au sein de la commission municipale des finances, du développement économique et affaires générales.

La composition de cette commission est désormais la suivante :

- Astrid Auzou-Connes

- Pierre Bertiaux

- Augustin Bousbain

- Elisabeth Caux

- Elisabeth Delamoye

- Véronique France-Tarif

-__ François Rousseau

- Eliane Sauteron

- Michèle Viala

- Ariane Wachthausen

- Mireille Delafaix

Au titre de la minorité :

Alain Roche

Raymond Raphaël

Patrick Bernert

Simone Parvez

2019-35 — ELECTION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

Le Conseil municipal,

Après appel de candidatures,

- Procède, à l'unanimité à mains levées, à la majorité absolue des suffrages et suivant le principe de la représentation proportionnelle, à la désignation d'un nouveau membre représentant le conseil municipal au sein de la commission consultative des services publics locaux.

Mireille DELAFAIX ayant obtenu la majorité absolue à l'unanimité, est élue en qualité de membre représentant le Conseil municipal au sein de la commission consultative des services publics locaux.

La composition de cette commission est désormais la suivante :

Au titre de la majorité municipale :

- Augustin Bousbain

- Marie-Pierre Digard

- Alexis Forêt- Stanislas Halphen

- Michèle Viala

- Mireille Delafaix

Au titre de la minorité :

- Léna Chandon

2019-36 — FINANCES — CONVENTION FINANCIERE — COOPERATION DECENTRALISEE ASSOCIATION « ECHANGES AVEC DOGONDOUTCHI — NIGER »

Le Conseil municipal, par 28 voix pour, 1 contre (M. Raphaël), 1 abstention (M. Roche) :

-__Approuve la convention financière conclue entre la commune et l'association « Echanges avec Dogondoutchi-Niger. »

- Précise que les crédits correspondant aux engagements de la commune sont prévus au budget 2019 pour ce qui concerne le premier versement de 6 666 €, les autres versement étant destinés à être proposés au budget de chaque exercice budgétaire concerné, à savoir 2020 et 2021.

- Autorise le Maire ou son représentant, à signer ladite convention et tous les documents y afférent.

2019-37 — FINANCES — SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS — COMPLEMENT N°1

Le Conseil municipal, par 28 voix pour, 2 abstentions (M. Raphaël, M. Roche) :

- _Décide d’affecter une subvention de fonctionnement de :

" 500 € à l'association Les jardins partagés de l’université Paris-Suda,

“" 250 € à l'association Section jeunes sapeurs pompiers de Gif/Yvette,

“” 6 666 € à l'association Echanges avec Dogondoutchi — Niger,

" 100€ à l’association Le Souvenir Français.

- Décide d’affecter une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l'association Coups de Théâtre.

- Dit que la dépense correspondante, soit8 516 €, est inscrite au budget 2019 de la commune au compte 6574.

2019-38 - PERSONNEL COMMUNAL - CREATION D'UN EMPLOI FONCTIONNEL DE DIRECTEUR-TRICE DES SERVICES TECHNIQUES

Le Conseil municipal, par 29 voix pour, 1 contre (M. Bernert) :

- Crée un emploi fonctionnel de Directeur-trice des services techniques et modifie le tableau des effectifs comme suit à compter du 1°’ octobre 2019 :

Emplois administratifs de direction :

Emploi : Directeur-trice des services techniques à temps complet - ancien effectif : O - nouvel effectif : 1

-__ Prévoit que les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 012.2019-39 - PERSONNEL COMMUNAL — TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS

Le Conseil municipal, par 28 voix pour, 1 contre (M. Bernert), 1 abstention (M. Roche) :

- Adopte le nouveau tableau des emplois et des effectifs de la ville d'Orsay recréant notamment l'ensemble des emplois présents actuellement au tableau des effectifs à compter du 1° juin 2019.

-__Autorise Monsieur le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre les dispositions relatives au recrutement.

- _ Prévoit que les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 012.

2019-40 — JEUNESSE — TRANSPORT SCOLAIRE — PARTICIPATION COMMUNALE A L'ABONNEMENT DE LA CARTE « IMAGINE'R » POUR LES COLLEGIENS ET LES LYCEENS

Le Conseil municipal, par 28 voix pour, 2 contre (M. Roche, M. Bernert) :

- Maintient le soutien financier de la ville aux abonnements de la «carte Imagine’R scolaire » pour les élèves orcéens de la 6° à la Terminale à hauteur de 80 €.

- Autorise le Maire ou son représentant, à signer tous les documents relatifs au renouvellement de cette prise en charge.

2019-41 —- JEUNESSE — PARTICIPATION COMMUNALE POUR LES MINI-SEJOURS -— ETE 2019

Le Conseil municipal, par 27 voix pour, 3 abstentions (M. Raphaël, M. Roche, M. Bernert) :

- _Approuve les tarifs applicables à ces mini-séjours.

- _Précise que les recettes et dépenses correspondantes seront affectées au budget de la commune.

- __ Adopte les tarifs suivants :

TABLEAU DE PRESENTATION DES MINI-SEJOURS D’ETE

Service Lieu Dates Tranche d'âge Prestations Prix Réel par enfant

JEUNESSE La Nièvre

08 au 11

| juillet 2019 11/17 ans

TRANSPORT ALLER-RETOUR AVEC

LE MINIBUS DE LA COMMUNE

ENCADREMENT

HEBERGEMENT EN GESTION LIBRE

>

>

>

>

>

| ACTIVITES PROPOSEES :

Escalade + Paddle

Journée archéologique

Canoé Kayak

JournéeGauloise

Visite et découverte de la

vile de château-Chinon

278,14 £/persTABLEAU DE PRESENTATION DES MINI-SEJOURS D’ETE

| Service Lieu Dates Tranche d'âge Prestations Prix Réel par enfant

JEUNESSE

« Croisière

en voilier

dans les Iles

Anglo-

Normandes »

19 au 22

août 2019

11/17

ans

TRANSPORT ALLER-RETOUR PAR

LE MINIBUS DE LA COMMUNE

JUSQU'’A GRANVILLE

ENCADREMENT

ACTIVITES PROPOSEES :

>

>

>

Découverte de St Hélier

(capitale de Jersey)

Navigation en baie de St

Aubin. Balade sur l’île

Voile (environ 4h) à

destination des îles

Chausey (365 îlots à marée

basse)

Balade sur la grande île.

Nuit au Mouillage dans le

Sound.

Cap sur Granville en

traversant la baie du Mont |

St- Michel

| 302,28 €/pers

PROPOSITION DE TARIFICATIONS POUR LES MINI-SEJOURS -— ETE 2019

- Pour le mini-séjour dans la Nièvre :

+ tarif minimum de 55,66 € pour un quotient minimum de 200 €

+ tarif maximum de 221,51 € pour un quotient maximum de 2 300 €

Pour les non-Orcéens : le tarif maximum est fixé à 278,14 €.

* Pour le mini-séjour Croisière sur un voilier :

+ tarif minimum de 60,45 € pour un quotient minimum de 200 €

+ tarif maximum de 241,82 € pour un quotient maximum de 2 300 €

Pour les non-Orcéens : le tarif maximum est fixé à 302,28 €.

2019-42 — JEUNESSE — C.L.S.P.D. : MISE EN PLACE D'UN PROGRAMME D'ACCUEIL DES TRAVAUX D'INTERET GENERAL (TIG)

Le Conseil municipal, par 29 voix pour, 1 abstention (M. Mancip) :

- Décide de mettre en place en place un programme d'accueil de travaux d'intérêt général au sein des services de la commune d'Orsay.

- Autorise le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les demandes d'inscription et d'habilitation de travaux d'intérêt général.2019-43 - CULTURE — ADHESION DE LA COMMUNE D'ORSAY A DEUX ASSOCIATIONS : BLA ! - L'ASSOCIATION NATIONALE DES PROFESSIONNEL.LE.S DE LA MEDIATION EN ART CONTEMPORAIN — ET C.E.A — L'ASSOCIATION FRANÇAISE DES COMMISSAIRES D'EXPOSITION

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

- _Approuve l'adhésion de la ville d'Orsay à l'association BLA! (association nationale des professionnel.le.s de la médiation en art contemporain.) et à l'association C.E.A (association française des commissaires d'exposition).

- Autorise le Maire ou son représentant, à signer ces deux demandes d'adhésion et leur renouvellement chaque année.

- _Autorise le paiement de la cotisation annuelle de 100 € pour BLA! et de 30 € pour C.E.A.

- Dit que les crédits sont disponibles sur le budget du service culturel.

2019-44 — CULTURE — CONVENTION TRIPARTITE DE FINANCEMENT ENTRE LA FRMJC, LE FONJEP ET LA COMMUNE D'ORSAY : FINANCEMENT DU POSTE DE DIRECTION DE LA MJC D'ORSAY

Le Conseil municipal, par 28 voix pour, 2 abstentions (M. Raphaël, M. Roche) :

-__ Approuve le contrat tripartite de financement du poste de direction de la MJC conclu entre la commune d'Orsay, la Fédération régionale des Maisons de jeunes et de la Culture et le

FONJEP pour 3 ans.

- Autorise le Maire ou son représentant, à signer tous documents et avenants relatifs à

l'exécution de ce contrat.

2019-45 — SPORTS - TARIFS DE LOCATION DES TERRAINS DE TENNIS EN TERRE BATTUE

Le Conseil municipal, par 29 voix pour, 1 abstention (M. Raphaël) :

-_ Approuve la tarification suivante pour la location des terrains de tennis en terre battue :

° 13,50 € de l'heure par court pour la location des courts de tennis en terre battue ;

-_ Précise que les recettes seront imputées au budget de la commune au compte 70631.

2019-46 — RELATIONS INTERNATIONALES -— MANDAT SPECIAL POUR UNE MISSION A VILA NOVA DE PAIVA (PORTUGAL)

Le Conseil municipal, par 29 voix pour, 1 abstention (M. Raphaël) :

- Autorise par mandat spécial le voyage de Monsieur le Maire et de Madame MORY, à Vila Nova De Paiva au Portugal, du 8 au 13 août 2019.

- Autorise le remboursement des frais engagés pour l'exécution du mandat spécial.

- Précise que les sommes nécessaires à la prise en charge des frais liés au présent mandat

spécial sont inscrites au chapitre 65 du budget 2019.

102019-47 — DIRECTION DE L’AMENAGEMENT ET DE L'URBANISME — ACQUISITION PAR LA COMMUNE D'ORSAY DE LA PARCELLE BE 139 (177 M?) ALLÉE DES PLANCHES À ORSAY

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

Approuve le principe d'acquisition par la Ville de la parcelle BE 139 d'une contenance de 177m? environ, allée des Planches à Orsay.

Prend acte de l'identité du vendeur à savoir CDC Habitat Social, dont le siège est à Paris 13eme, 33 Avenue Pierre Mendès France.

Approuve le prix d'acquisition à 1 euro symbolique.

Précise que les frais de notaire seront à la charge de CDC Habitat Social.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à l'acquisition de cette parcelle et notamment l'acte de vente.

2019-48 — DIRECTION DE L’AMENAGEMENT ET DE L'URBANISME — ACQUISITION PAR LA COMMUNE D’ORSAY DE LA PARCELLE BA 382 (8 790 M?), PARCELLE BOISEE AU LIEUDIT « LA CROIX DE BURES »RUE LOUIS SCOCARD À ORSAY

Le Conseil municipal, à lunanimité :

Approuve le principe d'acquisition par la Ville de la parcelle BA382 d'une contenance de 8 790m° sise rue Louis Scocard à Orsay.

Prend acte de l'identité du vendeur à savoir la société Val de France Immo, 9 avenue Newton — 78180 Montigny le Bretonneux.

Approuve le prix d'acquisition de 15 830 € hors droits et taxes.

Précise que les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à l'acquisition de cette parcelle et notamment l'acte de vente.

2019-49 - DIRECTION DE L’'AMENAGEMENT ET DE L'URBANISME — CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE CONVENTIONNELLE DE PASSAGE DE CANALISATIONS SOUS LA VOIE CYCLABLE DES GENETS RUE DE PARIS, ET AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER TOUT ACTE Y AFFERENT

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

Approuve le principe de Finstitution d’une servitude de passage d'une canalisation d'assainissement sous la voie cyclable dite « Les Genêts » sise rue de Paris à Orsay et le projet de convention.

Précise que cette convention de servitude sera consentie et acceptée moyennant une indemnité globale et forfaitaire de 30 800 euros hors droits et taxes à payer par la SCI ORSAY RUE DE PARIS le jour de la signature de ladite convention de servitude par acte authentique.

Précise que tous les frais liés à cette servitude seront à la charge de la SCI ORSAY RUE DE PARIS.

11- Prend acte de l'identité propriétaire du fonds dominant (bénéficiaire de la servitude): la SCI ORSAY RUE DE PARIS, dont le siège social est situé 25 Allée Vauban à La Madeleine (59562).

- Précise que le propriétaire du fonds dominant devra remettre à ses frais le fonds servant dans l'état où il a été trouvé aussi bien concernant les aménagements existants, que les plantations existantes, tant avant les travaux d'installation qu'avant tout travaux ultérieurs de réparations, de manière à apporter au fonds servant le minimum de nuisances.

- Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention de servitude, établie devant notaire.

La séance est levée à 22 heures

Orsay, le 2 3 MAI 201

David ROS

Maire d'Orsay

Conseiller départemental de l'Essonne Le |

. Ne +

Certifié exécutoire, compte tenu

de la publication le : 9 n MAI 2010

12