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Déliberation - cms 2023 30 MME Parquet Convention Partenariat Projet Photographique LES Charmilles
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 30 MME Parquet Convention Partenariat Projet Photographique LES Charmilles)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
6600686
66600666
86800666
Chambéry 6800666
56600666
#6600666@
REPUBLIQUE FRANCAISE
| CCAS DE CHAMBERY
Département de la Savoie
DECISION DE LA VICE PRESIDENTE N° DDVP-2023-50
En application de l'article R123-21
du Code de l'Action Sociale et des Familles
… CONVENTION DE PARTENARIAT
_ PROJET PHOTOGRAPHIQUE LES 5 SENS
La Vice-Présidente du CCAS de CHAMBERY,
Vu les articles R123-21 et R 123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
: Vu la délibération n°1.4 du 29 septembre 2022 du Conseil d'administration donnant délégation de pouvoir au Président et à la Vice-Présidente,
Considérant le financement accordé par le conseil départemental de la Savoie dans le cadre de la Conférence _ des Financeurs, : Lit ei
DECIDE :
"ARTICLE ler:
De conclure avec Mathilde PARQUET - Photilde une convention de partenariat pour un projet photographique intitulé « Les 5 sens » qui se tiendra au sein de l'EHPAD Les Charmilles, les 03, 06, 12 et 13 avril et 10 mai 2023. Le projet est financé par la Conférence des Financeurs du conseil départemental de la Savoie à hauteur de 4 200 €.
-_ ARTICLE 2°:
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens” accessible par le site www.telerecours.fr : Dans ce même délai, la présente décision peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la Vice-Présidente (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce : recours gracieux n'est pas suspensif de la présente décision et le silence de l'autorité territoriale gardé pendant . deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 3 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article R123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles. : .
Fait à Chambéry, le 9 MAÏ 2023
Plésidepte du CCAS
Christelle FAVETTA SIEYES
Publication 22/05/2023 22/05/2023 15:10 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :23_00270
Gbijet de l'acte :
Accusé de réception préfecture
DDVP-2023-30 PARQUET CONVENTION PARTENARIAT PROJET PHOTOGRAPHIQUE LES CHARMILLES
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
22/05/2023
22/05/2023
Numéro de l'acte :
identifiant unique de l'acte :
23_00270 ( voir l'acte associé }
073-267310050-20230510-23 _00270-CC
Date de décision :
Acte transmis par:
19/05/2023
Claudia DI CICCO
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Contrats conventions et avenants
1. Commande Publique
1.4. Autres types de contrats |
1.4.2. Convention et avenant (document contractuel)
1.4.2.1. Contrats de partenariat
htips:/www.efast.fr/ascl/folexchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5248243723122249988&exchangeTypeld=retour 1/1