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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C38 04 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Jeunesse,
Votants : 83
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 31 mars 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 11 avril 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 10 avril 2017
ASSAINISSEMENT – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE - EQUIPEMENT DE POINTS DE MESURES REGLEMENTAIRES DE METROLOGIE ASSAINISSEMENT
Titulaires présents :
Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jérôme BALOGE à Claude ROULLEAU, Marie-Christelle BOUCHERY à Jean-Luc CLISSON, Carole BRUNETEAU à Alain BAUDIN, Christelle CHASSAGNE à Jeanine BARBOTIN, Pascal DUFORESTEL à Stéphane PIERRON, Gérard GIBAULT à Sylvie DEBOEUF, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Dominique JEUFFRAULT à Dominique SIX, Guillaume JUIN à Simon LAPLACE, Rose-Marie NIETO à Romain DUPEYROU, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Elodie TRUONG à Josiane METAYER, Michel VEDIE à Adrien PROUST
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Michel SIMON, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jérôme BALOGE, Marie-Christelle BOUCHERY, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Pascal DUFORESTEL, Gérard GIBAULT, Alain GRIPPON, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Elodie TRUONG, Michel VEDIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170411-c38-04-2017-DE
Date de télétransmission : 24/04/2017
Date de réception préfecture : 24/04/2017 C- 38-04-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 AVRIL 2017
ASSAINISSEMENT – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE - EQUIPEMENT DE POINTS DE MESURES REGLEMENTAIRES DE METROLOGIE ASSAINISSEMENT
Monsieur Joël MISBERT, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais doit réaliser l’équipement de mesures sur 16 points de rejets potentiels des eaux usées, conformément aux obligations réglementaires nouvelles (arrêté du 21 juillet 2015). Ces travaux (et la transmission des données récoltées) sont obligatoires, sous peine de pénalités financières pour les entreprises raccordées au système d’épuration en question.
Actuellement, ces travaux sont susceptibles de bénéficier de subventions de la part de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne à hauteur de 80%. Ils sont prévus au budget 2017.
Le montant des travaux est estimé à 100 000 € TTC.
Le démarrage des travaux est envisagé pour l’été 2017 pour une durée prévisionnelle de 3 mois.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Approuver le dossier de demande de subvention,
− Solliciter auprès du Directeur de l’Agence de l’Eau des aides financières au taux le plus élevé possible.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 83
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170411-c38-04-2017-DE
Date de télétransmission : 24/04/2017
Date de réception préfecture : 24/04/2017