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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C38 04 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Jeunesse,
C- 38-04-2025
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 31 mars 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 07 avril 2025
TRANSPORTS ET MOBILITÉ - SCHÉMA DIRECTEUR CYCLABLE - CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LA CAN ET LA VILLE DE NIORT POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX SUR UN ITINÉRAIRE CYCLABLE COMMUNAUTAIRE - RUE INKERMANN
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN pouvoir à Dominique SIX, Ségolène BARDET pouvoir à Florent SIMMONET, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Florent JARRIAULT, Noélie FERREIRA pouvoir à Elmano MARTINS, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Philippe TERRASSIN, Rose-Marie NIETO pouvoir à Marie-Paule MILLASSEAU, Nicolas ROBIN pouvoir à Sophie BOUTRIT, Mélina TACHE pouvoir à Stéphanie ANTIGNY, Nicolas VIDEAU pouvoir à François GUYON, Florence VILLES pouvoir à Gérard LEFEVRE, Lydia ZANATTA pouvoir à Aurore NADAL.
Titulaires absents :
Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Bastien MARCHIVE, Marcel MOINARD, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX.
Titulaire absent excusé :
Jean-Michel BEAUDIC.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 38-04-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 7 AVRIL 2025
TRANSPORTS ET MOBILITÉ - SCHÉMA DIRECTEUR CYCLABLE - CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LA CAN ET LA VILLE DE NIORT POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX SUR UN ITINÉRAIRE CYCLABLE COMMUNAUTAIRE - RUE INKERMANN
Madame Anne-Sophie GUICHET, Déléguée du Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.1231-1-1 du Code des transports, « sur son ressort territorial, chacune des autorités organisatrices de la mobilité est compétente pour : [...] 4° Organiser des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L.1271-1 ou contribuer au développement de ces mobilités » ;
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération en date du 10 février 2020 adoptant le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) ;
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération en date du 10 février 2020 approuvant le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) ;
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération en date du 27 mars 2023 approuvant le Schéma directeur cyclable des infrastructures du quotidien,
Vu la délibération du 30 septembre 2024 modifiant les modalités d’action du Schéma directeur des infrastructures cyclables du quotidien,
Par délibération du 27 mars 2023, la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) a souhaité renforcer sa politique de mobilité en adoptant son Schéma directeur des infrastructures cyclables. L’ambition de la collectivité pour le développement du vélo comme mode de déplacement au quotidien est ainsi affirmée. Le document vise la résorption de 190 km de discontinuités cyclables et l’ouverture, à terme, de 450 km d’itinéraires sécurisés.
La CAN est lauréate de l’appel à programme « territoires cyclables » et bénéficie à ce titre d’un soutien de l’Etat à hauteur de 9 millions d’euros pour la mise en œuvre de la première phase de son Schéma cyclable sur la période 2024-2029.
La commune de Niort a sollicité une subvention auprès de la CAN pour l’aménagement de la rue Inkermann, inscrite au Schéma directeur cyclable comme tronçon d’intérêt communautaire. Le projet d’aménagement vise la réalisation d’une chaussée à voie centrale banalisée (CVCB) sur un linéaire total de 370 m. Conformément au règlement d’intervention du Schéma cyclable communautaire, s’agissant d’aménagements situés sur voirie existante, les aménagements seront réalisés sous maîtrise d’ouvrage communale et peuvent bénéficier d’une participation de la CAN fixée à 50% du reste à charge sur le montant TTC, la commune étant en charge de la récupération du FCTVA de l’ensemble des factures acquittées.
La commune assurera toutes les tâches liées aux études, à la réalisation des travaux et à leur réception en tant que maître d’ouvrage unique.
La CAN assurera, pour le compte de la commune, la réalisation de la mission de contrôle externe auprès du CEREMA, rendue obligatoire dans le cadre du contexte particulier de l’appel à programme « territoires cyclables » dont elle est lauréate. Les frais de réalisation de cette étude seront intégrés dans le coût global d’opération et répondront aux mêmes règles de participation.
Cet itinéraire est compris dans la programmation 2024-2029 et peut donc bénéficier, à ce titre, d’un soutien financier de l’Etat à hauteur de 50% du coût HT d’opération.
Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :
Dépenses Recettes en euros TTC
Prestation Coût Financeur Montant
Travaux 40 000,00 € HT Etat (AAP 2024-2029 - 50% du total HT) 20 855,00 €
Mission contrôle
externe 1 710,00 € HT
CAN
(fond de concours
50% du reste à charge TTC)
14 598,50 €
Commune
(50% reste à charge y compris TVA) 14 598,50 €
TOTAL HT 41 710,00 € TOTAL TTC 50 052,00 €
TVA 8 342,00 €
TOTAL TTC 50 052,00 €
Il est précisé que le versement des subventions de la CAN et de l’Etat est soumis à l’approbation du dossier par ce dernier, au regard notamment de la conformité du projet aux recommandations nationales attestée dans le cadre de la mission de contrôle externe.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le plan de financement.
- Autorise le Président, ou la Déléguée du Président, à signer la convention de participation financière annexée à la présente délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Anne-Sophie GUICHET
Déléguée du Président