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Document publié le Lundi 16 novembre 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150793 w)
Thèmes du document : Tourisme, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
Conseil municipal
Séance du 16 novembre 2015
Dossier n° 2015.11.64..
DELB-20150793 - DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES, PREVENTION ET MOYENS GENERAUX - MUSEES - MUSEES D'ART ET D'HISTOIRE - EMPLOIS TEMPORAIRES - CREATION - AUTORISATION.-
M. Patrick TEISSERE, adjoint.- Aux termes de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34, il est précisé :
- que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant,
- qu’aucune création d’emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent pas,
- que la nomination d’un agent est subordonnée à l’existence d’un poste.
Dans le cadre de la politique culturelle développée par les musées d’art et d’histoire de la ville du Havre, et pour permettre l’ouverture et l’accueil du public le week-end, les jours fériés et lors de temps spécifiques d’accueil (les journées du patrimoine, nuits des musées ou ouvertures exceptionnelles), il est nécessaire de faire appel à du personnel temporaire pour renforcer les équipes de titulaires en postes.
Le planning des besoins de renforts, les week-end et jours d’ouvertures exceptionnels, sera variable dans le temps et conditionné aux disponibilités des agents titulaires.
Le coût estimé de ces emplois non permanents représente un montant global de 47 221 euros dont 2 221 euros pour l’année 2015.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34 ;VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
VU le budget primitif 2015 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
VU l’avis du comité technique (CT) en date du 9 novembre 2015 ;
CONSIDERANT
- l’évolution des activités et des besoins des services de la ville du Havre ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 3 novembre 2015, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des ressources humaines ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de procéder à la création des emplois non permanents suivants, conformément à l’article 3 alinéa 1 er de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité :
DEPARTEMENT CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE
Musées
Musées d’art et d’histoire
1) création de six emplois non permanents, portant les numéros S 244 à S 249, pour effectuer des missions d’accueil, de surveillance et de valorisation des collections par diverses actions de médiation culturelle (notamment visites guidées), pour les 19, 20 décembre 2015 et les 26 et 27 décembre 2015 ;
2) création de sept emplois non permanents, portant les numéros S 244 à S 250, pour effectuer des missions d’accueil, de surveillance et de valorisation des collections par diverses actions de médiation culturelle (notamment visites guidées), le week-end, jours fériés, journées du patrimoine, nuits des musées et jours d’ouvertures
exceptionnelles du 01/01/2016 au 31/12/2016, soit un prévisionnel de 3 000 heures de travail réparties sur les 12 mois au sein des trois musées (musée de l’Armateur, hôtel Dubocage de Bléville, abbaye de Graville) ;
3) de fixer les modalités de la rémunération des agents ainsi recrutés sur ces
emplois sachant que, pour ces périodes, les rémunérations seront versées chaque mois au vu des états de présence :
o pour les agents non titulaires de droit public, sur la base du grade d’assistant de conservation du patrimoine (catégorie B – indices bruts extrêmes 348-576) ;4) de fixer le principe du recours, le cas échéant, à un fonctionnaire recruté pour exercer une activité publique accessoire.
Imputation budgétaire
Exercice 2015 et suivants
Sous-fonction ou rubrique : 322 musées
Code mission : E30M06
Nature : 64131.30 et suivantes - Rémunération du personnel non permanent Montant estimé de la dépense: 47 221 euros (dont 2 221 euros pour 2015)
Vote : adoptée à l'unanimité