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Procès Verbal - DELB 20120969 w
Document publié le Lundi 17 décembre 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120969 w)
Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Tourisme,
Conseil Municipal
Séance du 17 décembre 2012
Dossier n° 2012.12.68..
DELB-20120969 - DEVELOPPEMENT DES CARRIERES ET DES RELATIONS SOCIALES - COLLABORATEURS VACATAIRES RECRUTES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE D'ANIMATION - TYPES ET MONTANTS DE VACATION - FIXATION - AUTORISATION.-
Mme MARIETTE, Adjoint.– Dans le cadre de sa politique culturelle et d’animation , la ville du Havre s’est investie depuis de nombreuses années, dans les différents dispositifs mis en œuvre par les différentes directions et destinés au grand public, dans le but de faire connaître et de valoriser la richesse du territoire havrais et de ses acteurs .
Ces dispositifs nécessite de recourir à des collaborateurs vacataires.
Il s’agit d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu. Les professionnels qui interviennent sont rémunérés par vacations et les taux de vacation seront forfaitaires et variables selon la notoriété du collaborateur vacataire et la nature et la durée de son intervention.,
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget primitif de l’exercice 2013 et suivants (crédits ouverts au 1er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L.1612-1 D),
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions, modifiée ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;
VU l’avis du Comité Technique Paritaire consulté le 5 décembre 2012;
CONSIDERANT qu’il s’agit d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu, que les professionnels qui interviennent sont rémunérés par vacations, que les taux de vacation seront forfaitaires et variables selon la notoriété du collaborateur vacataire et la nature et la durée de son intervention, il est proposé au conseil municipal de fixer les types et montants de vacations conformément au tableau ci-dessous.Sa commission municipale finances – commerce - ressources humaines – bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 4 décembre 2012, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée des ressources humaines, de la qualité et de la mairie annexe de Bléville ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de fixer les types et montants de vacations conformément au tableau ci-dessous :
Fonctions Direction Missions Taux de vacation Taux Modulation correspondanc e
Animateurs Toutes
directions
animation
d'ateliers
- animations
pédagogiques
(ateliers) : 20 € /h à
150€ /h
- préparation d'ateliers
(hors animation) : 15€
/h
- spécificité et nature
de l'intervention
- durée de
l'intervention
1 heure
Animateurs
culturels Toutes
directions
Animation
artistique
dans le cadre
des
manifestation
s culturelles
organisées
par la ville
forfait de 40 € à 150 €
(comprenant les frais
annexes : préparation,
acquisition de
supports
nécessitant un droit à
l'image)
- notoriété de
l’animateur
- spécificité et nature
de l'intervention
- durée de
l'intervention
animation
culturelle
de 2 à 4
heures
Animateurs
-
conférencier
s Toutes
directions
visites
guidées
destinées aux
visiteurs
(groupes ou
individuels)
de musées ou
d'expositions
organisées
par les
services de la
Ville
forfait de 40 € à 150 €
- notoriété de
l’animateur-
conférencier
- spécificité et nature
de l'intervention
- durée de
l'intervention
visite
culturelle
de 2 à 4
heures
Animateurs
sportifs
Toutes
directions
Animation
sportive dans
la cadre
des
manifestation
s sportives
- animations : 20 € /h
à 150€ /h
- préparation
d'animation (hors
animation) : 15€ /h
- diplômes et
notoriété 1 heureIntervenant
Toutes
directions
Intervenants
pédagogiques
dans le cadre
des actions
développées
par les
directions
Interventions : de 20€
à 400 € - fonction : du CV et parcours
professionnel
- et de la renommée
de
l'intervenant
1 heure
Conférencie
rs Toutes
directions
Conférences
diverses
(journées du
patrimoine,
manifestation
s culturelles
diverses...)
forfait de 50 à 500 €
(comprenant les frais
annexes
: préparation,
acquisition nécessitant
un droit de à l'image)
- notoriété du
conférencier
- spécificité et nature
de
l'intervention
supports *durée de la
conférence
conférence de
1 à 2 heures
Commissair
e
d’exposition
Toutes
directions
Conception
intellectuelle
d’une
exposition
artistique
de 20€ /h à 150 € /h
- fonction : du CV et
parcours
professionnel
- et de la renommée
de
l'intervenant
1 heure
Modèle pour
ateliers de
dessins
Toutes
directions
Modèle pour
ateliers de
dessins 30 €/h 1 heure
Plasticien Toutes directions
Création arts
plastiques
de 20€ /h à 50 €/h
- fonction : du CV et
parcours
professionnel
- et de la renommée
de
l'intervenant
1 heure
Imputation budgétaire
Budget primitif 2013 et suivants
Sous-fonction ou rubrique : diverses sous-fonction
Nature : 64131.30 et suivantes
Code mission : divers codes missionVote : adoptée à l'unanimité