Séance - 1664191734 seance du 3 juin 2021

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Séance - 1664191734 seance du 3 juin 2021 Document publié le Jeudi 3 juin 2021 par la commune de Roumégoux. Lien du pdf (Séance - 1664191734 seance du 3 juin 2021)Thèmes du document : Transports, Collectivités territoriales, Institutions publiques, Séance du jeudi 3 juin 2021

Le 3 juin 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué, le 28 mai 2021, par Monsieur LACARRIERE Christian, Maire, s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur LACARRIERE Christian.

Etaient présents : Mme ALAZARD Dominique, Mr AURIERES Frank, Mmes BELAUBRE Brigitte, FABRE Régine, Mrs GAGNE François, LABORIE Nicolas, LACARRIERE Christian, LAURISSERGUES Julien, Mmes LAVEST Anne, LHERITIER Nathalie, ROQUES Karine

Absent excusé : FABRE Régine (procuration à GAGNE François), LAURISSERGUES Julien, LAVEST Anne (procuration à LACARRIERE Christian)

Secrétaire de séance : ALAZARD Dominique

Ordre du jour : - Demande d’aide à la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre des arrêts de cars sur le territoire de la Commune

- Transfert de compétence « Autorité Organisatrice de la Mobilité » (AOM) sans transfert des services régionaux

- Programme voirie 2021

- Planning pour les élections des 20 et 27 juin

- Point sur le Conseil Communautaire

- Questions diverses : * Mi-temps thérapeutique

*Sécurisation du Bourg

*Le « Clos des Erables »

*Terrain à vendre Chemin de Lagat

*Point sur les associations

*Chaufferie bois

*Terrain Valadou

*Copieur Ecole

*Fibre

*Installation d’un peintre plaquiste

*Gîte

*Elections Départementales

Monsieur Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’il y a des remarques sur le compte-rendu des séances des 10 mars, 27 mars et 28 avril 2021 ; aucune observation n’est formulée. Il invite donc les élus à signer ces comptes-rendus.

OBJET : Demande d’aide à la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre des arrêts de cars sur le territoire de la Commune

Le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes, en vue d’améliorer le service rendu aux usagers des transports publics routiers non urbains et scolaires, prend en charge la fourniture et la pose d’abris-voyageurs.

Monsieur Le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal l’installation de deux abris voyageurs : - un à La Chapelle du Bourniou : en effet, un jeune couple s’est installé dans ce secteur et une maison est actuellement inhabitée. Il est également utile aux utilisateurs de la ligne régulière. - un au niveau du Tilleul à l’intersection de la RD 20 et du Chemin de la Pendarie.

Il précise que l’arrêt de La Chapelle du Bourniou est répertorié et que la Communauté de Communes « Châtaigneraie Cantalienne » a validé l’arrêt au Tilleul au vu du nombre d’enfants domiciliés à proximité.

Après avoir entendu cet exposé, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :- Accepte la pose de ces deux abris voyageurs.

- Autorise Monsieur le Maire à déposer les demandes de subvention, ainsi qu’à signer toures les pièces afférentes à ce dossier.

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Transfert de compétence « Autorité Organisatrice de la Mobilité » (AOM) sans transfert des services régionaux

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal des informations reçues de Monsieur Le Président de la Communauté de Communes de la Châtaigneraie Cantalienne relatives à la prise éventuelle de la compétence « Autorité Organisatrice de la Mobilité » (AOM). Ces informations orales doivent nous être confirmées par écrit rapidement.

Au vu des précisions apportées, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de revenir sur la décision exprimée par délibération n°2021-033 du 28 avril 2021 (publiée le 10 mai 2021 et reçue en préfecture le 12 mai 2021) et de s’opposer à la prise de compétence mobilité par la Communauté de Communes de la Châtaigneraie Cantalienne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- s’oppose au transfert de la compétence « Autorité Organisatrice de la Mobilité » (AOM) à la Communauté de Communes de la Châtaigneraie Cantalienne,

- dit que cette délibération annule et remplace celle du 28 avril 2021 ( n° 2021-033) - dit qu’un exemplaire de cette délibération sera transmis dans les meilleurs délais à la Communauté de Communes de la Châtaigneraie Cantalienne.

OBJET : Programme voirie 2021

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le marché triennal de la voirie a été renouvelé au niveau de la Communauté de Communes « Châtaigneraie cantalienne », et que celui-ci a été attribué à la Société Colas, pour trois ans.

Il indique aux élus le détail du relevé établi par Cantal Ingénierie et Territoire dans le cadre de ces travaux, pour un montant total TTC de 81 413.28 €uros. Il leur rappelle que le budget qui a été voté pour cette année, pour le dossier voirie, est de 30 000.00 €uros et qu’il est donc nécessaire de prioriser les voies les plus dégradées. Il leur propose de procéder à la réfection des voies communales de « Lacarrière » (très utilisée et très abimée et peut-être à élargir) et de « Puechmoussoux » (chemin très abimé qui a déjà été reporté l’an passé), pour un budget de 24 973.10 €uros HT.

En ce qui concerne les voies communales de « Lagat », « Laborie », seuls quelques trous sont à reboucher et peuvent l’être avec de l’enrobé à froid.

A « La Durantie », « La Barreyrie », cela peut attendre.

Pour « Sylvestre » et la « Rue du Sabotier », elles seront prioritaires l’an prochain : - La première avait été refaite partiellement en 2019 lors de la sécurisation et l’élargissement du virage vers la RD 620 mais le raccordement à la voie communale a été mal fait et il convient de le reprendre. La garantie d’un an ne peut pas s’appliquer du fait de la fermeture de l’entreprise.

- La seconde, très étroite sera à reprendre en enrobé, après s’être assuré que le mur de soutènement soit en bon état.

Les travaux chiffrés pour la VC du Puech concernent l’aménagement de la sortie d’un riverain, à faire en même temps que la rue du Sabotier.

OBJET : Planning pour les élections des 20 et 27 juin

Monsieur Le Maire rappelle aux élus les élections simultanées des Conseillers Départementaux et Régionaux et leur demande de se positionner pour la tenue du bureau de vote.OBJET : Point sur le Conseil Communautaire

• Compétence "Autorité Organisatrice de la Mobilité" (AOM)

La délibération avait été validée lors du dernier conseil municipal ; depuis de nouveaux éléments sont apparus, et Monsieur Le Président de la Communauté de Communes de la « Châtaigneraie Cantalienne » a engagé des négociations avec la région sur les avantages acquis pour, notamment le reste à charges des familles pour le ramassage scolaire.

A l’issue de cette négociation, la délibération sera maintenue ou invalidée (annule et remplace).

• Les Bains du Rouget

Ils sont gérés par une Société Anonyme (SPL : Société Publique Locale) dont la Communauté de Communes est actionnaire à 99 % et la Commune du Rouget à 1 %.

La réouverture n’est pas programmée car la directrice actuelle a démissionné.

OBJET : Questions diverses

*Mi-temps thérapeutique : l’agent chargé de la cantine et de la garderie est actuellement en mi-temps thérapeutique jusqu’à début juillet. Une reprise à 100 % est conditionnée par une visite médicale. Le temps imparti est de 34 heures auxquelles il convient de rajouter le ménage de l’école.

*Sécurisation du Bourg : les radars pédagogiques sont installés. Le plan des travaux rectifié devrait nous être communiqué rapidement.

*Le « Clos des Erables » : L’emplacement des coffrets des compteurs d’eau est à revoir, se trouvant sur la bande de roulement des lots. Pour l’assainissement, ils ne pourront être déplacé en raison de la pente à respecter. Une demande d’achat est en cours de négociations.

Le projet de location-accession à l’étude chez « Cantal Habitat ».

*Terrain à vendre Chemin de Lagat : Le dernier lot à proximité du « Lotissement du Garail » est vendu, le permis de construire est accepté.

*Point sur les associations : La fête patronale, au vu des conditions sanitaires, n’aura pas lieu fin juin début juillet comme à l’accoutumée ; un report est envisagé avec un repas début septembre.

*Chaufferie bois : L’Architecte doit préparer la consultation pour début septembre afin que les travaux puissent débuter avant la fin de l’année 2021. La collectivité a eu un accord de subvention oral. Energie 15 propose aux élus la visite d’une chaufferie bois à Loubaresse.

Le silot enterré devrait être positionné le long de la propriété voisine pour une meilleure accessibilité depuis la rue des Erables.

*Terrain Valadou : La division est en cours ; la collectivité devrait acquérir environ 7000 m². La signature des documents est prévue prochainement.

*Copieur Ecole : Mr JOULIAT de la Société Copy Class a transmis un devis pour le renouvellement du copieur de l’école. La Collectivité ne donne pas suite, celui de la mairie est actuellement suffisant pour les deux structures. Il en profite pour présenter à Monsieur Le Maire son remplaçant, partant à la retraite au cours de l’année.

*Fibre : Un sous-traitant missionné par la Société Orange a démarché la population semaine 20. Les abonnés intéressés peuvent faire le 3900, se rendre chez « Orange », ou contacter leur opérateur afin de savoir s’ils sont ou non éligibles à la fibre.

Une communication sera faite dans le prochain « Rouméchos ».

*Jérôme VENRIES, domicilié Chemin de La Pendarie, s’installe comme peintre plaquiste à Roumégoux, à partir du 1er juillet 2021.

*Gîte : Le dossier de demande de subvention de faisabilité passe en commission le 4 juin prochain. Si elle est acceptée, le Bureau d’Etude « Evolution Tourisme » réalisera sa mission en septembre 2021.*Elections Départementales : Monsieur Gilles COMBELLE, candidat aux élections départementales se rendra à la mairie de Roumégoux afin de rencontrer les élus, le jeudi 12 juin à 9 heures.

Fin de séance :

Christian LACARRIERE Anne LAVEST

(procuration à LACARRIERE Christian)

Dominique ALAZARD François GAGNE

Frank AURIERES Brigitte BELAUBRE

Régine FABRE Nicolas LABORIE

(procuration à GAGNE François)

Julien LAURISSERGUES Nathalie LHERITIER

Karine ROQUES