Séance - 1664192058 seance du 27 mars 2021

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Séance - 1664192058 seance du 27 mars 2021 Document publié le Samedi 27 mars 2021 par la commune de Roumégoux. Lien du pdf (Séance - 1664192058 seance du 27 mars 2021)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Économie et finances, Séance du samedi 27 mars 2021

Le 27 mars 2021 à 9 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué, le 22 mars 2021, par Monsieur LACARRIERE Christian, Maire, s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur LACARRIERE Christian.

Etaient présents : Mme ALAZARD Dominique, Mr AURIERES Frank, Mmes BELAUBRE Brigitte, FABRE Régine, Mrs GAGNE François, LABORIE Nicolas, LACARRIERE Christian, LAURISSERGUES Julien, Mmes LAVEST Anne, LHERITIER Nathalie, ROQUES Karine

Absent excusé : AURIERES Frank (procuration à LACARRIERE Christian)

Secrétaire de séance : ALAZARD Dominique

Ordre du jour : - Approbation du compte de Gestion commune présenté par Mr SAIGNIE Didier - Compte Administratif Commune 2020

- Affectation du résultat d’exploitation

- Vote des taux d’imposition pour l’année 2021

- Vote du budget primitif 2021 communal

- Approbation du compte de Gestion du « Clos des Erables» présenté par Mr SAIGNIE Didier

- Compte administratif du Lotissement « Le Clos des Erables » 2020

- Affectation du résultat d’exploitation du « Clos des Erables »

- Vote du budget primitif 2021 du « Clos des Erables »

- Amortissements sur les travaux d’enfouissement des réseaux éclairage public et téléphone - Enfouissement du réseau téléphonique au poste de Laborie

- Enfouissement du réseau téléphonique au Bourg Ouest

- Demande de Fonds de concours à la Communauté de Communes « Cère et Rance en Châtaigneraie », dans le cadre du contrat « Cantal Développement », pour la création d’un lotissement « Le Clos es Erables »

OBJET : Approbation du compte de Gestion commune présenté par Mr SAIGNIE Didier.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectués du 1er Janvier 2020 au 31 Décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes :

- déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,

- décide d’approuver le compte de gestion de l’année 2020.

Ainsi fait et délibéréOBJET : Compte Administratif Commune 2020

L’an deux mille vingt-et-un, le 27 mars à 9 heures 30, le Conseil Municipal de Roumégoux s’est réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de Mme LAVEST Anne, 1ère Adjointe, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Mr LACARRIERE Christian, Maire après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1 – Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 14 175.76 162 272.29 176 448.05

Opérations de l’exercice

2020

130 952.48 93 212.11 197 528.87 290 241.91 328 481.35 383 454.02

TOTAUX

130 952.48 107 387.87 197 528.87 452 514.20 328 481.35 559 902.07

Résultat de clôture 2020 23 564.61 254 985.33 231 420.72

Restes à réaliser 103 437.45 26 986.00

TOTAUX CUMULES

127 002.06 26 986.00 254 985.33

RESULTAT DEFINITIF

100 016.06 254 985.33 154 969.27

2 – Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3 – Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Ont signé au registre des délibérations : Mr LACARRIERE Christian, Mmes LAVEST Anne, ALAZARD Dominique, Mrs GAGNE François, AURIERES Frank, Mmes BELAUBRE Brigitte, FABRE Régine, Mrs LABORIE Nicolas, LAURISSERGUES Julien, Mmes LHERITIER Nathalie, ROQUES Karine

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Affectation du résultat d’exploitation

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de Fonctionnement de 254 985.33 €

- un déficit d’Investissement de 100 016.06 €

RESULTATS DE L’EXERCICE : EXCEDENT

DEFICIT

154 969.27 €

A) EXCEDENT AU 31/12/2020

Affectation obligatoire

A l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

Déficit résiduel à reporter

…………………….

…………………….

A l’exécution du virement à la section d’investissement (compte 1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) (ligne 002)

100 016.06 €

154 969.27 €

A) DEFICIT AU 31/12/2020

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Reprise sur l’excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

Excédent disponible (voir A – solde disponible)

Ainsi fait et délibéréOBJET : Vote des taux d’imposition pour l’année 2021

Monsieur Le Maire, dans la cadre du vote du Budget Primitif 2021, propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux par rapport à 2021 :

- La perte de la taxe d’habitation est compensée par la part du Département

- le Foncier Bâti reste à 19.84 % (part communale) augmenté de la part du Département (compensation de la taxe d’habitation) de 23.56 % soit 43.40 %

- le Foncier Non Bâti reste à 96.63 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ces nouveaux taux pour l’année 2021.

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Vote du budget primitif 2021 communal

Le Budget Primitif 2021, présenté par Monsieur LACARRIERE Christian, Maire, est accepté à l’unanimité. Il s’équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement à 431 423.06 €uros, et en section d’investissement à la somme de 428 612.27 €uros avec un montant de restes à réaliser de 103 437.45 €uros en dépenses d’investissement et de 26 986.00 €uros en recettes d’investissement.

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Approbation du compte de Gestion du « Clos des Erables» présenté par Mr SAIGNIE Didier

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectués du 1er Janvier 2020 au 31 Décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes :

- déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,

- décide d’approuver le compte de gestion de l’année 2020.

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Compte administratif du Lotissement « Le Clos des Erables » 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-sept février à 20 heures 30, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Roumégoux s’est réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de M. Anthony GASTAUD 1er Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Mr LACARRIERE Christian, Maire après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1 – Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 32 509.32 32 509.32

Opérations de l’exercice

2020

47 414.50 32 509.32 52 284.82 52 284.82 99 699.32 84 794.14

TOTAUX

79 923.82 32 509.32 52 284.82 52 284.82 132208.64 84 794.14

Résultat de clôture 2020 47 414.50 0 47 414.50

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES

47 414.50 0 47 414.50

RESULTAT DEFINITIF

47 414.50 47 414.50

2 – Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3 – Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Ont signé au registre des délibérations : Mr LACARRIERE Christian, Mmes LAVEST Anne, ALAZARD Dominique, Mrs GAGNE François, AURIERES Frank, Mmes BELAUBRE Brigitte, FABRE Régine, Mrs LABORIE Nicolas, LAURISSERGUES Julien, Mmes LHERITIER Nathalie, ROQUES Karine

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Affectation du résultat d’exploitation du « Clos des Erables »

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020, Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de Fonctionnement de €

- un déficit d’Investissement de 47 414.50 €

RESULTATS DE L’EXERCICE : EXCEDENT

DEFICIT 47 414.50 €

B) EXCEDENT AU 31/12/2020

Affectation obligatoire

A l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

Déficit résiduel à reporter

…………………….

…………………….

A l’exécution du virement à la section d’investissement (compte 1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) (ligne 002)

€

B) DEFICIT AU 31/12/2020

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Reprise sur l’excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

Excédent disponible (voir A – solde disponible)

47 414.50 €

Ainsi fait et délibéréOBJET: Vote du budget primitif 2021 du « Clos des Erables »

Le Budget Primitif 2021, présenté par Monsieur LACARRIERE Christian, Maire, est accepté à l’unanimité. Il s’équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement à 253 424.50 €uros, et en section d’investissement à la somme de 204 862 €uros avec un montant de restes à réaliser de 0 €uro en dépenses d’investissement et de 0 €uro en recettes d’investissement.

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Amortissements sur les travaux d’enfouissement des réseaux éclairage public et téléphone

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux sur le réseau d’enfouissement téléphone et éclairage public à La Pendarie, Laniex et La Junie ont été réalisés entre 2017 à 2019 et qu’il conviendrait d’amortir ce type de travaux sur 10 ans.

Après avoir entendu ces explications, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette décision et autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à ce virement de crédit.

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Enfouissement du réseau téléphonique au poste de Laborie

Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux, visés en objet, peuvent être réalisés par le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal. Le montant total HT de cette opération s’élève à 7 736.46 €uros.

En application de la délibération du Comité Syndical, en date du 7 décembre 2009, ces travaux ne seront entrepris qu’après acceptation par la Commune d’un versement d’un fonds de concours de 60 % du montant hors taxes de l’opération, soit :

- 1 versement de 4 641.88 €uros au décompte des travaux

Ce fonds de concours entrera dans le calcul de l’assiette de la contribution de la commune, en application des règles du Syndicat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet, - d’autoriser Monsieur Le Maire à verser le fonds de concours,

- d’inscrire dans les documents budgétaires 2021 de la Commune, les sommes nécessaires à la réalisation de ces travaux.

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Enfouissement du réseau téléphonique au Bourg Ouest

Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux, visés en objet, peuvent être réalisés par le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal. Le montant total HT de cette opération s’élève à 2 895.66 €uros.

En application de la délibération du Comité Syndical, en date du 7 décembre 2009, ces travaux ne seront entrepris qu’après acceptation par la Commune d’un versement d’un fonds de concours de 60 % du montant hors taxes de l’opération, soit :

- 1 versement de 1 737.40 €uros au décompte des travaux

Ce fonds de concours entrera dans le calcul de l’assiette de la contribution de la commune, en application des règles du Syndicat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet, - d’autoriser Monsieur Le Maire à verser le fonds de concours,- d’inscrire dans les documents budgétaires 2021 de la Commune, les sommes nécessaires à la réalisation de ces travaux.

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Demande de Fonds de concours à la Communauté de Communes « Cère et Rance en Châtaigneraie », dans le cadre du contrat « Cantal Développement », pour la création d’un lotissement « Le Clos es Erables »

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter de la Communauté de Communes « Cère et Race en Châtaigneraie » et du Conseil Départemental un fonds de concours prévu dans le cadre du Contrat Cantal Développement pour la réalisation du lotissement « Le Clos des Erables » comprenant 6 lots.

Le montant total des travaux est de 135 164.88 €uros HT (dont 119 591.00 €uros pour la VRD et 15 573.88 €uros pour les végétaux) ; le montant alloué par le Conseil Départemental est de 4 000.00 €uros par lot et que celui de la Communauté de Communes est de 800.00 €uros.

Après avoir entendu cet expose et en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal : - approuve cette demande

- donne délégation à Monsieur Le Maire pour effectuer les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

Ainsi fait et délibéré

Fin de séance :

Christian LACARRIERE Anne LAVEST

Dominique ALAZARD François GAGNE

Frank AURIERES Brigitte BELAUBRE

(procuration à LACARRIERE Christian)

Régine FABRE Nicolas LABORIE

Julien LAURISSERGUES Nathalie LHERITIER

Karine ROQUES