Séance - 1695840385 seance du 3 mai 2023

Documents similaires

Séance - 1664191430 seance du 11 mai 2022

Séance - 1769102704 seance du 20 mai 2025

Séance - 1664191734 seance du 3 juin 2021

Séance - 1695840292 seance du 22 fevrier 2023

Séance - 1727538538 seance du 13 mai 2024

Séance - 1664191156 seance du 27 mai 2020

Séance - 1769102724 seance du 8 juillet 2025

Séance - 1769102690 seance du 2 avril 2025

Séance - 1695839815 seance du 9 novembre 2022

Séance - 1664191123 seance du 9 septembre 2020

Séance - 1695840385 seance du 3 mai 2023 Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Roumégoux. Lien du pdf (Séance - 1695840385 seance du 3 mai 2023)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Économie et finances, Séance du mercredi 3 mai 2023

Le 3 mai 2023 à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué, le 26 avril 2023, par Monsieur LACARRIERE Christian, Maire, s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur LACARRIERE Christian.

Etaient présents : Mr LACARRIERE Christian, Mme ALAZARD Dominique, Mr AURIERES Frank, Mmes BELAUBRE Brigitte, FABRE Régine, Mrs GAGNE François, LABORIE Nicolas, LAURISSERGUES Julien, Mmes LAVEST Anne, LHERITIER Nathalie, ROQUES Karine

Absents excusés : AURIERES Frank (procuration à LACARRIERE Christian), FABRE Régine, LABORIE Nicolas

Secrétaires de séance : ROQUES Karine et LAVEST Anne

Ordre du jour : - Validation de la subvention FCS 2023 (travaux de voirie) - Décision Modificative n°1 : Modification de compte pour régler le fonds de concours de l’opération « Eclairage public »

- Offre pour l’achat du terrain de Mme DILHAC Christine à La Croix de Laborie - Création d’emploi

- Révision des conditions de location de la salle polyvalente

- Questions diverses : Point sur la chaufferie

Monsieur Le Maire demande la possibilité de rajouter la décision modificative n° 1 permettant de payer les deux factures d’enfouissement de l’éclairage public et du téléphone au Bourg Est, suite à une erreur d’imputation lors de la saisie du budget ; les crédits sont présents mais le compte ne convient pas. A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent cette demande.

Monsieur Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’il y a des remarques sur les comptes-rendus des séances du 22 mars, 3 avril et 3 mai 2023. Aucune observation n’est formulée, les comptes-rendus seront donc signés.

OBJET : Demande de subvention dans le cadre du Fonds Cantal Solidaire (FCS) 2023

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération du 24 mars 2022 concernant les demandes de subvention dans le cadre du FCS.

Pour 2023, un dossier avait été déposé pour la réfection de la voirie communale, dossier pré-selectionné par le Conseil Départemental (courrier du 30 juin 2022). Le montant des travaux retenu est de 30 000.00 €uros subventionnés à 20 %, soit 6 000.00 €uros d’aide potentielle.

Le Conseil Municipal s’engage à réaliser cette opération qui sera inscrite au Budget Primitif 2023.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette demande de subvention.

Ainsi fait et délibéréOBJET : Décision Modificative n°1 : Modification de compte pour régler le fonds de concours de l’opération « Eclairage public »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à un virement de crédit pour le règlement des fonds de concours pour l’enfouissement des réseaux BT et tel au Bourg Est. En effet, une erreur de compte s’est produite au moment de la saisie dans le budget primitif 2023. Il convient d’annuler le montant figurant à l’article 21534 pour la somme de 42 834.48 €uros pour le reporter à l’article 2041582, afin de pouvoir régler les dépenses.

Il propose donc de procéder au virement ci-dessous :

Section d’investissement :

- Dépenses

o Article 21534 Réseau d’électrification

Opération 10004 Eclairage public - 42 834.48 €uros

- Dépenses

o Article 2041582 Subvention DETR non amortissable

Opération 10002 Fonds de concours + 42 834.48 €uros

Après avoir entendu ces explications, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette décision et autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à ce virement de crédit.

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Offre pour l’achat du terrain de Mme DILHAC Christine à La Croix de Laborie

Monsieur Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal la nécessité d’améliorer la sécurité du carrefour entre la RD 20 et la Voie communale de « Laborie », au niveau de la maison « DILHAC ».

Il propose de faire une offre d’achat de la parcelle cadastrée B 422 d’une surface de 900 m², au prix de 3 €uros le mètre carré .

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal : - Valide l’achat de cette parcelle d’une surface totale de 900 m²,

- Accepte le prix de 3 €uros le m²,

- Dit que les frais de notaire seront à la charge de la commune.

- Autorise Monsieur Le Maire à signer tous documents relatifs à cette transaction.

Ainsi fait et délibéré

OBJET : CREATION D’EMPLOI

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe, afin de faire bénéficier d’un avancement de grade à un agent en raison de son ancienneté dans la fonction, de sa capacité à exercer des missions d’un niveau supérieur, des formations suivies, de son investissement et de sa motivation,

Le Maire propose à l’assemblée,

- la création d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe, emploi permanent à temps complet.Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 8 septembre 2023

Filière : Technique

Cadre d’emploi : Adjoint technique,

Grade : d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe

- ancien effectif : 0

- nouvel effectif : 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. - dit que Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 64111 .

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Location de la salle polyvalente

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de revoir les tarifs et conditions de location de la salle polyvalente, conditions non revues depuis 2015, et d’établir un contrat de location plus complet.

Au 1er trimestre 2023, un groupe de travail a été constitué pour rédiger le nouveau contrat de location ainsi que le règlement intérieur. Lecture des documents est faite ce jour aux membres du Conseil Municipal ainsi qu’à Monsieur le Maire Après les échanges qui s’en sont suivis, la proposition est faite de modifier les tarifs de la manière suivante :

- pour les associations communales : gratuite - pour les associations hors commune : 220 €uros - pour les particuliers de la commune : 120 €uros - pour les particuliers hors commune : 220 €uros - sono et vidéoprojecteur (associations et particulier hors commune) : 30 €uros - une caution pour la salle seule 300 €uros - une caution pour la salle, la sono et le vidéoprojecteur 600 €uros

Pour une réunion ou un repas d’entreprise, la demande sera étudiée en fonction des besoins.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal approuve ces nouveaux tarifs, et dit qu’ils s’appliqueront à compter du 1er janvier 2024.

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Questions diverses

*Point sur la chaufferie : La chaudière est arrivée et sera stockée au local communal en attendant la construction de la chaufferie. La première réunion de chantier est prévue le 16 mai prochain.

Réunions :

Fin de séance :

Christian LACARRIERE Anne LAVEST

Dominique ALAZARD François GAGNEFrank AURIERES Brigitte BELAUBRE (procuration à LACARRIERE Christian)

Régine FABRE Nicolas LABORIE

Julien LAURISSERGUES Nathalie LHERITIER

Karine ROQUES