Séance - 1664192070 seance du 28 avril 2021

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Séance - 1664192070 seance du 28 avril 2021 Document publié le Mercredi 28 avril 2021 par la commune de Roumégoux. Lien du pdf (Séance - 1664192070 seance du 28 avril 2021)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques, Séance du mercredi 28 avril 2021

Le 28 avril 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué, le 23 avril 2021, par Monsieur LACARRIERE Christian, Maire, s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur LACARRIERE Christian.

Etaient présents : Mme ALAZARD Dominique, Mr AURIERES Frank, Mmes BELAUBRE Brigitte, FABRE Régine, Mrs GAGNE François, LABORIE Nicolas, LACARRIERE Christian, LAURISSERGUES Julien, Mmes LAVEST Anne, LHERITIER Nathalie, ROQUES Karine

Absent excusé : néant

Secrétaire de séance : LAVEST Anne

Ordre du jour : - Approbation de la tenue des séances du Conseil Municipal à huis clos pendant la crise sanitaire de la Covid-19

- Délibération concernant l’attribution des marchés pour les lots VRD et travaux paysagers du « Clos des Erables »

- Délibération concernant l’attribution des marchés pour l’aménagement et la sécurisation du bourg

- Adhésion au groupement de commande porté par les Syndicats Départementaux d’Energie de l’Ariège (SDE09), de l’Aveyron (SIEDA), du Cantal (SDEC) de la Corrèze (FDEE19), du Gers (SDEG), de la Haute-Loire (SDE43), du Lot (TE46), de la Lozère (SDEE), des Hautes-Pyrénées (SDE65) et du Tarn (SDET) pour l’achat du gaz naturel et/ou d’électricité et de services en matière d’efficacité énergique

- Transfert de la compétence "Autorité Organisatrice de la Mobilité" (AOM) sans transfert des services régionaux

- Pose de deux abris voyageurs fournis par la Région AURA

- Mission de maîtrise d’œuvre pour la chaufferie bois

- Mission de maîtrise d’œuvre du CAUE pour l’aménagement du « Pré Monsieur » - Confection des paies informatiques des agents de la collectivité (paie à façon) - Création d’emploi d’adjoint technique territorial principal de 2 ème classe

- Etude sur la modification de l’organisation de la cantine scolaire

- Questions diverses : *Chantier « Le Clos des Erables

*Pelleteuse

*Retard de paiement

*Porteurs de projets éoliens

*Contrat aidé

*Elections

*Vente de bureaux

*Soirée culturelle

Monsieur Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’il y a des remarques sur le compte-rendu de la séance du 10 mars 2021 ; la rédaction sur le fonctionnement de l’école (point Egalim) est à revoir.

Il demande également la possibilité de rajouter trois délibérations à l’ordre du jour, les informations correspondantes n’étant pas connues au moment de l’établissement de la convocation : - Délibération pour organiser les réunions du conseil municipal à huis clos pendant la crise sanitaire - Délibération concernant l’attribution des marchés pour les lots VRD et travaux paysagers du « Clos des Erables »

- Délibération concernant l’attribution des marchés pour l’aménagement et la sécurisation du bourg Cette demande est acceptée à l’unanimité.OBJET : Approbation de la tenue des séances du Conseil Municipal à huis clos pendant la crise sanitaire de la Covid-19

- Vu l’article L.5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Considérant l’état d’urgence sanitaire, prorogé jusqu’au 1er juin 2021 par la loi n°202-160 du 15 février 2021 pour faire face à l’épidémie de Covid-19,

- Considérant le couvre-feu qui s’applique à l’ensemble du territoire à partir de 19h, depuis le 3 avril 2021, - Considérant l’ordre du jour de la séance, et les difficultés techniques liées à l’organisation des séances en visioconférence,

Monsieur Le Maire demande l’autorisation de tenir les réunions devant se dérouler pendant cette période, à huis clos.

A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal :

- acceptent cette demande,

- disent que les réunions devant se tenir durant l’état d’urgence sanitaire se déroulent à huis clos

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Délibération concernant l’attribution des marchés pour les lots VRD et travaux paysagers du « Clos des Erables »

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les appels d’offres pour les lots VRD, Maçonnerie et Travaux paysagers ont été lancés ; seuls les lots 1 VRD et 3 Travaux paysagers ont reçus des offres. Le lot 2 Maçonnerie a été déclaré infructueux.

Pour le lot 1, les Entreprises Colas et EATP ont fait une proposition.

En ce qui concerne le lot 3, les Entreprises ID VERDE et Bois et Paysages ont soumissionné.

Après étude de ces devis et débats, la commission d’appel d’offres a retenu l’Entreprise Colas pour les travaux de VRD (lot 1) et l’Entreprise Bois et Paysages pour les travaux paysagers (lot 3).

Les membres du Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé :

- valident les conclusions de la commission d’appel d’offre,

- donnent pouvoir à Monsieur Le Maire pour avertir les entreprises retenues et non retenues, - autorisent celui-ci à signer tous documents relatifs à ce marché

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Délibération concernant l’attribution des marchés pour l’aménagement et la sécurisation du bourg

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’appel d’offres pour l’aménagement et la sécurisation du bourg a été lancé.

Trois entreprises ont répondu à cet appel d’offre : La Colas, Eurovia et EATP

Après étude de ces devis et débats, la commission d’appel d’offres a retenu l’Entreprise Colas pour ces travaux d’aménagement.

Les membres du Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé :

- valide les conclusions de la commission d’appel d’offre,

- donne pouvoir à Monsieur Le Maire pour avertir les entreprises retenues et non retenues, - autorise celui-ci à signer tous documents relatifs à ce marché.

Ainsi fait et délibéréOBJET : Adhésion au groupement de commande porté par les Syndicats Départementaux d’Energie de l’Ariège (SDE09), de l’Aveyron (SIEDA), du Cantal (SDEC) de la Corrèze (FDEE19), du Gers (SDEG), de la Haute-Loire (SDE43), du Lot (TE46), de la Lozère (SDEE), des Hautes-Pyrénées (SDE65) et du Tarn (SDET) pour l’achat du gaz naturel et/ou d’électricité et de services en matières d’efficacité énergique

Le Conseil Municipal,

Vu le Code de l’Energie,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que la commune de ROUMEGOUX a des besoins en matière :

- D’acheminement et de fourniture d’électricité ou de gaz naturel,

- De services d’efficacité énergétique,

Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergies de l'Ariège (SDE09), le Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energies du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal (SDEC), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65) et le Syndicat Départemental d’Energies du Tarn (SDET) ont constitué un groupement de commandes d’achat d’énergies et de services d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur,

Considérant que le SDE09 (Syndicat Départemental d'Énergies de l'Ariège), le SIEDA (Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron), le SDEC (Syndicat Départemental d’Energies du Cantal), la FDEE 19 (Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze), le SDEG (Syndicat Départemental d’Energies du Gers), le Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire (SDE43), la FDEL (Fédération Départementale d’Energies du Lot), le SDEE (Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère) et le SDE65 (Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées) et le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn), en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs,

Considérant que la commune de ROUMEGOUX, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché d’achat de gaz naturel et/ou d’électricité pour ses différents points de livraison d’énergie.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de l’adhésion de la commune de ROUMEGOUX au groupement de commandes précité pour : o L’acheminement et la fourniture d’électricité et de gaz naturel ;

o La fourniture de services d’efficacité énergétique qui y seront associés.

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération, cette décision valant signature de la convention constitutive par Madame/Monsieur le Maire pour le compte de la commune dès notification de la présente délibération au membre pilote du département,

- Prend acte que le Syndicat ou la Fédération d’énergie de son département ou par défaut le coordonnateur demeure l’interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat,- Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de ROUMEGOUX, et ce sans distinction de procédures,

- Autorise Monsieur le Maire à valider les sites de consommation engagés pour chaque marché ultérieur.

- S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget,

- Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de ROUMEGOUX.

Cette délibération est mise aux voix

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Transfert de la compétence "Autorité Organisatrice de la Mobilité" (AOM) sans transfert des services régionaux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-17 ; Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'organisation des mobilités dite loi "LOM" ; Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;

Vu le Code des transports ;

Vu la délibération du Conseil communautaire n°2017-243 en date du 11 décembre 2017 créant les statuts de la Communauté de communes de la Châtaigneraie cantalienne ;

Vu la délibération du Conseil communautaire n°2017-244 en date du 11 décembre 2017 définissant l’intérêt communautaire de la Communauté de communes de la Châtaigneraie cantalienne ; Vu le SCoT et le Contrat de Transition Ecologique du Bassin d’Aurillac, du Carladès et de la Châtaigneraie ; Vu la délibération du Conseil communautaire n°2021- en date du 29 mars 2021 approuvant la modification des statuts intégrant la compétence autorité organisatrice de la mobilité (AOM) ;

Monsieur le Maire expose que la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) vise à améliorer l’exercice de la compétence d’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) en la généralisant à l’ensemble des Communautés de communes, sous réserve que celles-ci délibèrent en ce sens avant le 31 mars 2021, avec 2 niveaux de compétence, une compétence locale, relevant des intercommunalités, et une compétence régionale. A défaut, la compétence est exercée par la Région sur le territoire de la Communauté de communes concernée à partir du 1 er juillet 2021.

L’objectif est de permettre aux intercommunalités de mettre en place une offre de services supplémentaire de mobilité, d’intérêt local.

Il est rappelé que si la Communauté de communes choisit d'exercer la compétence AOM, elle met en œuvre la procédure relative au transfert de compétence dans les conditions suivantes énumérées dans les quatre derniers alinéas de l'article L 5211-17 du Code général des collectivités territoriales :

- Le Conseil communautaire doit se prononcer sur ce transfert avant le 31 mars 2021 ; - Les communes membres de la Communauté de communes ont trois mois pour délibérer sur le transfert à compter de la notification de la délibération de la Communauté de communes. En l’absence de délibération des communes dans ce délai, leur avis est réputé favorable ;

- Le transfert nécessite l'accord d'une majorité qualifiée de communes : deux tiers au moins des communes représentant plus de la moitié de la population ou la moitié au moins des communes représentant plus des deux tiers de la population ;

- Le transfert est prononcé par arrêté préfectoral.

En outre, l'article L 3111-5 du Code des Transports prévoit que la Communauté de communes qui prend la compétence AOM n'est substituée à la Région dans l'exécution des services réguliers de transports publics, des services à la demande de transport public et des services de transport scolaire intégralement inclus dans son ressortterritorial que si elle en fait la demande.

En l'absence de demande de transfert des services régionaux, la Région reste responsable de l'exécution des services réguliers de transport public, des services à la demande de transport public et des services de transport scolaire intégralement inclus dans le ressort territorial de la Communauté de communes, et que la Région organisait précédemment.

Dans la délibération de prise de compétence, la collectivité AOM n’a pas à expliciter les services qu’elle souhaite organiser. La compétence d’organisation de la mobilité s’exerce « à la carte », l’AOM choisit progressivement les services de mobilité adaptés à ses besoins.

La Communauté de communes peut donc laisser la Région organiser les services de transport réguliers, à la demande ou scolaires inclus dans son périmètre.

Lors de la prise de compétence, ces services restent à la Région sauf demande explicite de la Communauté de communes.

Il est précisé qu’en matière de service réguliers, à la demande, la Communauté de communes pourra organiser de tels services qui constitueront une offre complémentaire aux offres de la Région.

Monsieur le Maire expose également que si la Communauté de communes ne délibère pas ou refuse le transfert de la compétence AOM, c'est la Région, devenue autorité organisatrice locale "par substitution" qui est la seule compétente pour organiser des services publics de transport et de mobilité sur le ressort de la Communauté de communes.

La Communauté de communes ne pourra reprendre la compétence mobilité après le 1 er juillet 2021 que dans deux situations :

∙En cas de fusion avec une autre Communauté de communes,

∙En cas de création ou d’adhésion à un syndicat mixte ou un PETR auquel elle transfèrera la compétence mobilité.

Monsieur Le Maire précise en outre que dans tous les cas, la Région poursuit sa mission d'autorité organisatrice de la mobilité régionale, elle reste compétente pour l’organisation des services de mobilité qui dépassent le périmètre de la Communauté de communes.

Monsieur Le Maire rappelle par conséquent que la Communauté de communes dispose de 2 options : - Soit elle prend la compétence AOM ;

- Soit elle ne prend pas la compétence AOM et elle conventionne avec la Région pour que celle-ci lui délègue l’organisation de certains services de mobilité.

Considérant la nécessité de garantir l’exercice de la compétence mobilité dans la continuité pour ce qui est par exemple des lignes régulières et du transport scolaire, mais aussi dans un rapport de proximité pour ce qui est de la mise en œuvre de solutions de mobilités douces ou durables comme le transport à la demande ; Considérant les enjeux liés à un exercice cohérent de la compétence mobilité entre les 3 EPCI du périmètre SCoT, notamment pour élaborer un plan de mobilité dans le cadre du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) ;

Considérant l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), également à l’échelle du périmètre SCoT ;

Il vous est proposé :

- d’APPROUVER le transfert de la compétence autorité organisatrice de la mobilité (AOM) des communes à la Communauté de communes sur son ressort territorial ;

- d’APPROUVER la modification des statuts intégrant la compétence autorité organisatrice de la mobilité (AOM) défini à l'article L 1231-1-1 du Code des transports ;

- de DECIDER de ne pas demander le transfert des services régionaux intégralement effectués sur le périmètre de la Communauté de communes ;- de DIRE que la présente délibération sera transmise dans les meilleurs délais à la Communauté de communes de la Châtaigneraie cantalienne.

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Pose de deux abris voyageurs fournis par la Région AURA

Cette délibération est reportée à la séance du 26 mai prochain, n’ayant pas reçu l’accord pour la création d’un arrêt supplémentaire au tilleul, carrefour de la RD20 et du Chemin de La Pendarie.

OBJET : Mission de maîtrise d’œuvre pour la chaufferie bois

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de contractualiser la convention de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réalisation d’une chaufferie bois en application des dispositions du code des marchés publics.

Monsieur Le Maire de ROUMEGOUX, suite à a consultation effectuée propose de retenir comme Maître d’œuvre pour cette opération :

- EREAH, pour un montant de 7 358 euros HT, le mandataire,

- L’Atelier site et architecture SARL Laurent HOSTIER, pour un montant de 9 518 euros HT, le co- contractant.

Il souligne que la commune est susceptible de recevoir une subvention dans le cadre du plan de relance (DSIL) ; si c’est le cas cette subvention doit être décaissée pour 30% de son montant avant le 31 décembre 2021. Il est donc impératif de débuter la mission de maitrise d’œuvre dès que possible de façon à ce que la consultation des entreprises puisse être lancée début septembre 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- confirme la Commune de ROUMEGOUX en qualité de Maître d’Ouvrage, - comme Maître d’œuvre : EREAH et L’Atelier site et architecture SARL Laurent HOSTIER, - donne pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer la lettre de commande correspondant à ces travaux, - donne pouvoir à Monsieur Le Maire de prendre toutes les dispositions pour mener à terme la réalisation de ce projet.

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Mission de maîtrise d’œuvre du CAUE pour l’aménagement du « Pré Monsieur »

L’acquisition du terrain étant en cours, cette délibération ne pourra être prise que lorsque la vente sera effective et est donc reportée à la séance du 26 mai prochain.

OBJET : Confection des paies informatiques des agents de la collectivité (paie à façon)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cantal, peut nous réaliser chaque mois les travaux suivants :

• Traitement de la paie des personnels rémunérés par l’Etablissement ainsi que les indemnités des élus.

Ces travaux seront rémunérés sur les bases suivantes :

- Ouverture d’une fiche individuelle et annuelle - 0 €

- Traitement de la paie (par mois et par paie) - 10 €

Une convention sera établie entre le Centre de Gestion et la mairie.Il est proposé au Conseil Municipal :

• D’approuver les termes de la convention entre le CDG15 et le Conseil Municipal relative à l’adhésion,

• D’inscrire les crédits au budget,

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident de confier ces travaux au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cantal, à compter du 1 er janvier 2022.

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Création d’emploi d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe, en raison de son ancienneté dans la fonction, de sa capacité à exercer des missions d’un niveau supérieur, des formations suivies, de son investissement et de sa motivation,

Le Maire propose à l’assemblée,

- la création d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe, emploi permanent à temps complet.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 10 mai 2021,

Filière : Technique

Cadre d’emploi : Adjoint technique,

Grade : d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe

- ancien effectif : 0

- nouvel effectif : 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

- dit que Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411 .

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Etude sur la modification de l’organisation de la cantine scolaire

Lors de la séance du conseil municipal du 10 mars dernier, Monsieur le Maire informait les élus de la Loi Egalim sur l’introduction de repas comprenant 50% de produits dit durables dont 20 % de produits issus de l’agriculture biologique, à compter du 1 er janvier 2022.

Des producteurs locaux ont été contactés, afin de mettre en place ces menus à compter de la rentrée de septembre 2021. Ils proposent :

- Monsieur MAS Philippe (viande Bio) à Esban : 90 grammes de viande par enfant (en rapport avec l’âge des enfants scolarisés à Roumégoux), avec une livraison tous les 15 jours

- Le GAEC de La Maison Rouge à Vitrac (produits laitiers bio) : livraison tous les 15 jours - Maraîchage à Quezac : possibilité à partir de septembre

- Maraîchage PERIER à Sansac-Vienazes : sur commande à partir du lundi soir.

Une réunion avec le personnel affecté au service de la cantine scolaire est à prévoir.OBJET : Questions diverses

*Chantier « Le Clos des Erables : Les travaux avancent normalement. Un panneau indicateur des terrains à vendre sera installé prochainement à l’entrée de la Commune.

*Pelleteuse : La pelleteuse qui se trouve dans le champ à l’entrée de la commune est à enlever. Monsieur Le Maire a pris contact avec la personne concernée.

*Retard de paiement : Monsieur Le Maire informe les membres du conseil municipal des problèmes rencontrés avec une des locataires occupant un logement locatif au-dessus de l’école. Il s’avère qu’il y a de sérieux retards de paiement (malgré le versement complémentaire de la CAF), et des problèmes comportementaux. Un appel à un huissier a été fait, des démarches sont en cours afin de régler cette situation.

*Porteurs de projets éoliens : En ce qui concerne les énergies renouvelables, de nouveaux contacts sollicitent régulièrement les élus ; ces derniers attendent une décision de la Communauté de Communes pour cette prise en charge au vu de l’imbrication complexe entre les communes.

*Contrat aidé : Les communes situées en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), communes pouvant bénéficier de mesures fiscales pour leur développement, ont accès aux contrats aidés sur une durée de 6 à 9 mois et ouverts aux jeunes de moins de 26 ans. Le financement de l’état peut aller jusqu’à 80% du salaire.

*Elections : Les Elections Départementales et Régionales auront lieu les 20 et 27 juin prochain.

*Vente de bureaux : les anciennes tables de l’école, de 2 places ont été mises en vente pour un montant de 20.00 €uros l’unité. Une douzaine de tables ont ainsi été vendues au profit du CCAS. Une balance « Robervale » a également trouvé preneur pour un montant de 50.00 €uros.

*Soirée culturelle : Dans le cadre des spectacles proposés par la Communauté de Communes « Châtaigneraie Cantalienne », la commune de Roumégoux s’était positionnée sur celui du 4 juin prochain. A ce jour, aucune information n’est connue sur la tenue de cette manifestation, qui dépend de la situation sanitaire due à la Covid 19.

Date de la prochaine réunion du Conseil Municipal : mercredi 26 mai 2021

Fin de séance :

Christian LACARRIERE Anne LAVEST

Dominique ALAZARD François GAGNE

Frank AURIERES Brigitte BELAUBRE

Régine FABRE Nicolas LABORIEJulien LAURISSERGUES Nathalie LHERITIER

Karine ROQUES