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unknown - 2226964
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sautron.
Lien du pdf (unknown - 2226964)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, PME, commerce et artisanat,
RÈGLEMENT DU MARCHÉ DE NOËL
Direction Vie Associative, Culture et Evènements
vieassociative@sautron.fr - 02.51.77.86.98
Article 1 - PRÉSENTATION
La ville de Sautron organise un Marché de Noël, en décembre, à la Halle de la Linière.
La manifestation est réservée aux artisans, commerçants et producteurs qui souhaitent vendre des articles ou produits garantissant la qualité du marché. Ne peuvent exposer que les entreprises immatriculées à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, à la Chambre d’Agriculture, à la Chambre de Commerce et d’Industrie ou les artistes inscrits auprès d’organismes sociaux (N° SIRET).
Article 2 - EMPLACEMENT
Les emplacements sont situés sous la Halle de la Linière dont certaines portes seront fermées.
Le stand fera entre 2 et 4 mètres linéaires, selon les possibilités de l’organisateur, et 2 m de profondeur.
Du matériel (1 table, 2 chaises, 2 grilles d’exposition) pourra être mis à disposition par l’organisateur sur demande des participants et sous réserve des possibilités.
L’organisateur assurera la fourniture d’électricité.
Il est interdit d’empêcher l’accès aux issues de secours et de modifier les emplacements ; seuls les organisateurs sont habilités à le faire si nécessaire.
Article 3 - HORAIRES
Ouverture du marché au public de 11 heures à 20 heures.
Les exposants seront accueillis à partir de 8 heures 30.
L’installation et la mise en place des produits exposés devront impérativement être effectuées pour 11 heures.
Tout stand ou emplacement non occupé un quart d’heure avant l’ouverture du marché ne sera plus réservé et pourra être attribué à d’autres exposants par l’organisateur, sans dédommagement de l’exposant ayant réservé.
En cas de désistement, les sommes versées resteront acquises à l’organisateur à titre d’indemnité.
Aucun véhicule ne pourra circuler à l’intérieur du périmètre délimité pour le marché un quart d’heure avant l’ouverture de celui-ci.
Les véhicules seront interdits de stationnement autour de la Halle. Ils seront garés, de préférence, sur le parking de la Vallée ou de la mairie.
Article 4 – LA TENUE DES STANDS
La tenue des stands doit être irréprochable. Les emballages en vrac, les objets ne servant pas à la présentation du stand doivent être mis à l’abri du regard des visiteurs.
Un effort particulier doit être apporté par les exposants pour créer l’ambiance de Noël.
Article 5 – LE DÉMONTAGE ET NETTOYAGE DES STANDS
Le fait d’être admis à participer à la manifestation entraîne l’obligation d’occuper le stand et de laisser celui-ci installé jusqu’à la clôture de la manifestation. Direction Vie Associative, Culture et Evènements
vieassociative@sautron.fr - 02.51.77.86.98
Le démontage des étalages se fera à l’heure de fermeture du marché. Il est formellement interdit aux participants de procéder à l’emballage ou à l’enlèvement de leurs produits avant la fermeture.
Une attention particulière sera demandée aux exposants pour laisser leur stand propre et débarrassé de tout déchet.
Article 6 - ANIMATIONS
Afin de créer une véritable ambiance de Noël, des animations seront proposées. Par exemple :
— Présence du Père Noël / Boîte aux lettres du Père Noël,
— Manège,
— Déambulation,
— Chorales de chants de Noël,
— Espace restauration : vin et chocolat chaud, crêpes…
— Les exposants peuvent, s’ils le désirent, montrer leurs savoir-faire en assurant des démonstrations afin d’animer leur stand (à nous communiquer).
Article 7 – DROITS DE PLACE
Un droit de place forfaitaire suivant le tarif en vigueur est demandé aux exposants participants au Marché de Noël.
Le règlement est à effectuer par chèque, établi à l’ordre du Trésor Public, lorsque la participation est confirmée par l’organisateur.
Si l’exposant annule sa participation, le droit de place est définitivement acquis sauf cas de force majeure formulé par écrit auprès du service municipal organisateur.
Article 8 – MODALITÉS D’INSCRIPTION ET ADMISSION
Chaque candidat présente un dossier à l’organisateur au plus tard première semaine de septembre par mail (de préférence) ou courrier.
La candidature doit contenir :
— la fiche d’inscription,
— des photos représentatives des produits qui seront mis en vente.
Une commission se réunira mi-septembre afin de procéder à la sélection des candidatures.
Après acceptation de leur dossier, les exposants retenus recevront une confirmation de leur participation au Marché de Noël au plus tard fin septembre.
Suite à la confirmation de leur participation par la mairie, les exposants devront retourner :
— le présent règlement, signé et daté avec la mention "Lu et approuvé",
— un chèque établi à l’ordre du Trésor Public,
— une attestation d’assurance Responsabilité Civile professionnelle ou couvrant les risques liés à la participation au marché.
Article 9 – RESPONSABILITÉS - ASSURANCE
Les objets exposés demeurent sous la responsabilité de leur propriétaire.
La mairie ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des litiges tels que pertes, vols, casses, risques météo ou autres détériorations. Par ailleurs, les exposants s’engagent à se conformer à la législation en vigueur en matière de sécurité (produits inflammables,…). Direction Vie Associative, Culture et Evènements
vieassociative@sautron.fr - 02.51.77.86.98
Outre l’assurance couvrant les objets exposés et, plus généralement, tous les éléments mobiles ou autres lui appartenant, l’exposant est tenu de souscrire à ses propres frais toutes assurances couvrant les risques que lui-même, son personnel, son matériel, encourent ou font encourir à des tiers.
L’organisateur est dégagé de toute responsabilité à cet égard, notamment, en cas de perte, vol ou dommage quelconques et en cas d’accident corporel.
La participation au Marché de Noël entraine l’acceptation pleine
et entière du présent règlement par les participants.
Le participant,
Date
(Mention Lu et approuvé)