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unknown - 2166734 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sautron. Lien du pdf (unknown - 2166734)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, 1

DISPOSITIF ARGENT DE POCHE

Dossier d’inscription

Nom Date de Naissance

Prénom Adresse mail

Sexe Téléphone portable

Adresse Téléphone domicile

Mes motivations :

Pièces à joindre : ✓ Photocopie d’une pièce d’identité

✓ Photocopie de l’attestation d’assuré social

✓ Justificatif de domicile

✓ Attestation d’assurance responsabilité civile

✓ Autorisation parentale

✓ RIB

Dans le cadre des chantiers « Argent de poche », des photos ou des reportages peuvent être réalisés. Ces supports sont susceptibles d’être utilisés pour faire connaître les chantiers effectués sur la commune et non à des fins commerciales.

J’autorise les prises de vue

Je refuse les prises de vue

F M

Fait à Sautron, le

Signature (Précédée de la mention « Lu et approuvé »)2

AUTORISATION PARENTALE

Madame, Monsieur,

En qualité de tuteur légal, après avoir pris connaissance des points suivants ainsi que du contrat auquel s’engage mon enfant :

✓ La commune de Sautron ne sera en aucun cas réputée employeur des jeunes participants à l’opération « Argent de poche ». En aucun cas, le montant versé pour la participation à l’activité « Argent de poche » n’équivaudra à un salaire.

✓ Les jeunes entrant dans le dispositif devront bénéficier d’une couverture sociale en leur nom ou sous couvert de leur représentant légal. Une attestation apportant la preuve de la présente couverture sociale sera demandée lors de l’inscription du jeune dans l’opération. Si le jeune est amené à se blesser lui-même, soit au cours de l’activité, soit au cours du trajet, les frais inhérents aux dommages corporels seront pris en compte par son propre régime de couverture sociale. ✓ La commune de Sautron s’engage à souscrire auprès d’une compagnie notoirement solvable, un contrat d’assurance « responsabilité civile » lié à cette activité couvrant l’ensemble des dommages pouvant être occasionnés et accidents pouvant survenir à un tiers dans le cadre du déroulement des chantiers. Tous les participants sont tiers, les uns par rapports aux autres.

Autorise mon enfant :

Nom

Prénom

Adresse

à participer à l’opération « Argent de poche »

Droit à l’image

Fait à Sautron, le

Signature (Précédée de la mention « Lu et approuvé »)

Dans le cadre des chantiers « Argent de poche », des photos ou des reportages peuvent être réalisés. Ces supports sont susceptibles d’être utilisés pour faire connaître les chantiers effectués sur la commune et non à des fins commerciales.

Autorise les prises de vue de mon enfant

Refuse les prises de vue de mon enfant3

AUTORISATION DE VERSEMENT D’INDEMNITE

SUR LE COMPTE DU REPRESENTANT LEGAL(1)

Je soussigné(e), , autorise la Mairie de Sautron à verser la totalité de mes indemnités liées aux missions que j’ai effectuées dans le cadre de l’opération « argent de poche », sur le compte bancaire de mon représentant légal.

Madame, Monsieur :

Fait à Sautron, le

Signature du jeune

Précédée de la mention « lu et approuvé »

Signature du représentant légal

Précédée de la mention « lu et approuvé »

(1) A remplir uniquement dans le cas où le jeune n’est pas titulaire d’un compte bancaire ou postal ou

d’un livret4

CHARTE D’ENGAGEMENT DISPOSITIF « ARGENT DE POCHE »

Cette charte est un engagement de votre part mais également de la part de l’encadrant du dispositif, à observer certaines règles dans l’exercice des tâches qui vous sont confiées.

Lisez-la attentivement avant de la signer.

PONCTUALITÉ

✓ J’arrive à l’heure précise au point de rendez-vous. Toute personne arrivant après le démarrage du chantier ne sera pas acceptée à y participer.

✓ Je m’engage à participer aux chantiers sur la totalité du temps d’activité et à ne pas quitter le lieu du chantier avant l’horaire prévu, y compris le temps de pause.

✓ Je préviens la mairie en cas d’absence.

PERIODICITE DE L’ACTIVITÉ

✓ L’activité « Argent de poche » se déroule pendant les vacances scolaires, du sur un temps de mission de 3h30 comprenant un temps de pause de 30 minutes.

REALISATION DES CHANTIERS

✓ Les travaux qui me sont confiés peuvent être salissants. De ce fait, il est de ma responsabilité de me présenter avec des vêtements adaptés à la nature des chantiers qui me sont confiés. ✓ Je dois me présenter sans aucun objet de valeur (bijoux, matériel électronique ...) ✓ Etant indemnisé(e) pour une tâche à laquelle je dois pouvoir me consacrer pleinement pendant toute la durée du chantier, l’usage des téléphones portables est strictement interdit durant les chantiers (travaux + pause). En conséquence, les téléphones portables devront à minima être placés sur répondeur.

✓ Je devrai me conformer au règlement intérieur de la commune (l’alcool et le tabac sont interdits).

QUALITÉ DES TACHES EFFECTUEES ET COMPORTEMENT PENDANT LES CHANTIERS

✓ Je m’engage à réaliser correctement les travaux qui me sont confiés.

✓ Je respecte et j’applique les consignes qui me sont données par les encadrants ✓ Je reste poli(e) avec mon entourage, c’est-à-dire avec les encadrants et toutes personnes auprès desquelles je dois intervenir, y compris les autres participants au chantier. ✓ Je prends soin du matériel qu’on me confie. Si nécessaire, je lave et range le matériel à l’issue du chantier.

✓ Je le remets à l’encadrant à la fin du chantier.

INDEMNISATION DU CHANTIER

✓ Toute réalisation satisfaisante d’un chantier entraîne le versement d’une indemnité. Cette indemnité est fixée à 30 € par ½ journée, soit 150,00 € pour l’intégralité du chantier, fixé à 5 demi- journées.5

SANCTIONS APPLIQUEES ENTRAINEES PAR LE NON-RESPECT D’UN DES POINTS ENONCÉS CI-DESSUS

✓ Exclusion temporaire ou définitive du dispositif « Argent de poche »

✓ Non-indemnisation du chantier pour lequel les consignes n’ont pas été respectées ou durant lequel le comportement du jeune n’a pas été jugé satisfaisant par les encadrants.

SELECTION DES JEUNES PARTICIPANT AU DISPOSITIF « ARGENT DE POCHE »

✓ En fonction du nombre de sollicitations des jeunes sautronnais et du nombre de missions proposées par la Ville, et, afin d’assurer une équité de traitement des différentes demandes de participation au dispositif « argent de poche », la sélection des jeunes participant à cette opération se fera par tirage au sort.

J’atteste avoir pris connaissance du présent règlement et je m’engage à le respecter sous peine d’application des sanctions qui y sont énoncées.

Fait à Sautron, le

Signature du Maire

Ou de l’Adjointe Référente

Signature de la Directrice EJE

Ou de l’encadrant référent

Signature du participant