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Acte - 22 FEST 119 Barnum Thon Club 23 JUILLET 31 AOUT exécutoire
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Lien du pdf (Acte - 22 FEST 119 Barnum Thon Club 23 JUILLET 31 AOUT exécutoire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
=
|
ARRETE
MUNICIPAL
N°22-FEST-119
Saint-
Cyp ri
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
D'OCCUPATION
disures its
DU
DOMAINE
PUBLIC
Installation
d’un
barnum
dans
les jardins
maritimes
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Cyprien,
Maitre
Thierry
DEL
POSO,
VU
les
articles
L
2212-1
L
2212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, VU
Ia Loi
n°2000-647
du
10
Juillet
2000
tendant
à préciser
la définition
des
délits
non
intentionnels,
VU
Parrêté
du
28 juin
2013
portant
réglementation
du
bruit
sur
la voie
publique
et
dans
les établissements
recevant
du
public
exécutoire
le 04 juillet
2013,
VU
Parrêté
municipal
en
date
du
22
février
2021
portant
délégation
au
titre
de
l’article,
L.
2122.18
du
C.G.C.T.
à
Mme
Marie-Claude
PADROS-DUCASSY,
adjointe, VU
la
demande
effectuée
par
M.
Patrick
Chansard,
pétitionnaire,
représentant
l’association
« Thon
Club
du
Roussillon
»,
d’installer
un
barnum
dans
les
jardins
maritimes,
quai
Rimbaud,
afin
de
pouvoir
organiser
des
manifestations,
du
samedi
23
juillet
2022
au
mercredi
31
août
2022,
CONSIDERANT
qu'il
convient
d’assurer
le bon
ordre,
la sécurité
des
personnes
et
des
biens
et de
D
le bon
déroulement
des
manifestations,
ARTICLE
1
: Pour
le bon
déroulement
des
animations
estivales
de
l’association
«
Thon
Club
du
Roussillon
»,
un
barnum
est
implanté
dans
les jardins
maritimes,
du
samedi
23
juillet
2022
au
mercredi
31
août
2022.
ARTICLE 2
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE 3
: Le
pétitionnaire
doit
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
afin
de
maintenir
propre
et en
bon
état le lieu
de
la manifestation.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devient
caduc
dès
le démontage
du
barnum,
au
plus
tard
le mercredi
31
août
2022.
ARTICLE
5:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
le
Commandant
de la Brigade
de Gendarmerie,
le Responsable
de la Police
Municipale,
le
pétitionnaire,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint-Cyprien,
le lundi
18 juillet
2022
Par
délégation
du
Maire
Mme
Marie-Claude
PADROS-DUCASSY
_—_—..
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
2
y
DS
AE
Le
caractère
exécutoire
de cet acte
NU
k&
- Cabinet/Communication
Consécutivement
à sa transmission
en Préfecture,
LEA!
à sa notification
et/ou
son
affichage
- Police Municipale
Le
- Festivités
Informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
ie
ie
D'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
L Afro
Maitis
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
- Capitainerie
de
sa publication
et/ou
sa notification.
Mairie
de
Saint-Cyprien
=Hôtelldeille=
Place
Desnoyern=
66750:Saint-Cyprien
Tél
#33(0)4:68
37168
00=Fax#33(0)4:682114389=Mailcontact@mairie-saint:cyprien.com
Accusé de réception en préfecture 066-216601716-20220718-22-FEST-119-AR Date de télétransmission : 18/07/2022 Date de réception préfecture : 18/07/2022