Déliberation - 95 Marche CDTR 2023 07 Location photocopieur annule et remplace

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Déliberation - 95 Marche CDTR 2023 07 Location photocopieur annule et remplace Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Trois-Rivières. Lien du pdf (Déliberation - 95 Marche CDTR 2023 07 Location photocopieur annule et remplace)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Outre-mer, AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire

| 971-219711322-20240123-6-DE Réception par le Préfet : 23-01-2024

Ville de TROIS-RIVIÈRES nn Séance du 07 Décembre 2023

République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

Département de la GUADELOUPE

Arrondissement de BASSE-TERRE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023

Nombre de conseillers L’an 2023, le Jeudi 07 Décembre à 18 h00, le Conseil Municipal de

la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES

= Qui ont pris 4 DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence ÉréRene part au vote Frans de M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 6°" { SDS LR) PT U Lurantt session ordinaire de l’année.

19 PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE - M. Jean-Philippe

NOËL (18h11) - Mme Marie-Agnès SAINT-VAL - Mme Sabrina

FÉLER (18h07) - M. Patrick LAVITAL — M. Jacques ANSELME -

Mme Gilberte EUGENIE - Mme Ninette SAINTE-LUCE — M. Alain

SARREAU - Mme Marie-Claude BIQUE - M. Albert LOSAT — M. Contre : 00 Serge SACILE — M. Rémi DUFLO - M. Charles-Henri DEVAUX - Du Mme Valérie ARICIQUE (18h11) - Mme Annie CHRISTOPHE -

Abstentions : 00 Mme Sylviane BOURGEOIS — M. Jimmy FAUSTA - Mme Josette

Pour: 23

» OTTO — M. Claude JERSIER (départ à Convocation du Conseil Municipal 18h23).................,.....,..,.,,., esse rrereconen ess (20)

en date du : REPRÉSENTÉS : Mme Jocelyne MOCKA - M. Fuibert MIROITE - OL Décembre 2023 Mme Fabienne FARAJJE - M. Frantz en RUPAIRE mme rreceenerneeroeenneeennececcennevecmeunneeeneeare (04)

tenu : ABSENTS: M. Louis LAROCHELLE - Mme Marylène . de sa réception en PREFECTURE ROCHEMONT - M. Charly DARMALINGON - Mme Marie-Pierre DE BASSE-TERRE le : DAMAS - Mme Laurence LAROCHELLE (05)

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a êté procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame Annie CHRISTOPHE a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.

-et de sa publication le :

D_20231207 95

AUTORISATION À DONNER AU MAIRE POUR LA SIGNATURE DU MARCHE CDTR 2023-07 :

« ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE POUR LES PRESTATIONS DE LOCATION ET DE MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS DE LA VIELLE DE TROIS-RIVIERES »

ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE DELIBERATION D_20231207_95 POUR ERREUR MATERIELLE

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L-2122-21;

VU La délibération D-20200523-04 du 23 mai 2020 établissant la liste des pouvoirs délégués au maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales ;

VU les dispositions du Code de la commande publique, notamment les articles L.2124-2, R 2124-27,

VU la note de synthèse afférente à la présente délibération :

Le 27 Juillet 2023, la collectivité de Trois-Rivières a lancé une procédure « Appels d'Offres Ouvert » portant sur un

marché « Accord-cadre à bon de commande pour les prestations de location et de maintenance des photocopieurs de la ville de Trois-Rivières » ;

Délibération n°95 Autorisation à donner au Maire pour la signature du Marché CDTR 2023-07 à bon de commande location et maintenance de photocopieurs annule et remplace la précédente délibération pour erreur matérielleAR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire

Ville de TROIS-RIVIÈRES Publication le : 23-01-2024

| 971-219711322-20240123-6-DE Réception par le Préfet : 23-01-2024

Le Séance du 07 Décembre 2023

Suite à la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, au BOAMP et au JOUE. le service communal des marchés publics a réceptionné sur le profil acheteur de la collectivité « eguadeloupe.com », sept (7) plis électroniques arrivés dans les délais, soit le 28 Aout 2023 ;

CONSIDERANT la tenue de la Commission d’Appel d'Offres en date du 18 Septembre 2023 relative à l’ouverture des plis ;

CONSIDERANT l'analyse des candidatures par la Commission d’ Appel d’Offre le 05 Décembre 2023;

CONSIDERANT l'analyse des offres effectuée par la Commission d'Appel d'Offres du 05 Décembre 2023, que conformément aux critères énoncés dans le règlement de la consultation comme suit :

- Critère n°1 : Qualité pondérée à 40 %

- Critère n°2 : Prix pondérée à 40%

- Critère n°3 : Performance environnementales à 20 %

CONSIDERANT la proposition de classement des offres émise par la commission d'appel d'offres : - N°1 : CPIG SARL

- N°2 : EXODIS

- N°3 : SBG TOSHIBA

- N°4 : CCB SAV

- N°5 : DIRECT MARKETING SERVICE

- N°6 : H.M.C SARL ANTILLES GUYANE

- N°7 : BUREAUTIQUE SOLUTIONS XEROX

CONSIDERANT que cette attribution s’est décidée sur les motifs suivants que : Le candidat proposé est celui qui a obtenu la meilleure note finale après pondération.

CONSIDERANT que la signature du dit marché, par le Maire, est conditionné à l’autorisation du conseil municipal ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

A L’'UNANIMITE

Article 1°

D’APPROUVER le classement proposé par la Commission d’Appel d'Offres du 05 Décembre 2023,

Article 2 D’AUTORISER le Maire à signer le marché, « Accord-cadre à bon de commande pour les prestations de location et de

maintenance des photocopieurs de la ville de Trois-Rivières. », conformément au rapport d'analyse : Titulaire marché : CPIG SARL

Durée d'exécution du marché : 12 mois reconductible 3 fois

Montant estimatif hors taxes (annuel) : 13 519, 92 €

Article 3 :

DE DONNER à Monsieur le Maire tout pouvoir pour assurer le bon suivi de cette prestation et veiller à la bonne exécution des clauses de cet accord,

Article 4 :

DE DIRE que les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au Budget Communal en vigueur et reconduits chaque année en tant que de besoin.

Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 07 Décembre 2023.

Au registre suivent les signatures

La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux

intéressés, faire l’objet des recours suivants :

-recours administratif gracieux auprès de mes services,

-recours contentieux pour ès de p ir d t Le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet «inmc.telerecours

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire, Président de séance,

ean- Louis FRANCISQUE

Délibération n°95 Autorisation à donner au Maire pour la signature du Marché 7 à bon de commande location et maintenance de photocopieurs annule et remplace la précédente délibération pour erreur matérielle 2