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Document publié le Jeudi 26 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250626 14 MOB Convention de co mai trise d ouvrage pour la liaison entre la C)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Environnement,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 26 JUIN 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 13 juin 2025
Secrétaire de séance : Marie-Annie FOURNIER
Etaient présents 44 titulaires et 9 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, Jean-Claude COSTE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Fabienne TOUVARD, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Christine CABON, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Jean CONTOU- CARRÈRE, Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Jean-Paul PORTESSENY, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie- Annie FOURNIER, Louis BENOIT, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,
Pouvoirs : André BERNOS à Jean SARASOLA, Gilbert HONDAREITE à Louis BENOIT, Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Jean-Michel IDOIPE à Flora LAPERNE, Cédric PUCHEU à Lydie ALTHAPE, Laurent KELLER à Claude BERNIARD, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Frédéric LOUSTAU à Marie-Lyse BISTUE, Saïd SOUITA à Dominique QUEHEILLE,
Absents : Jean-François CASAUX, Marie-Pierre CASTAINGS, Jacques CAZAURANG, Philippe VIGNEAU, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Philippe PECAUT, Michel CONTOU-CARRERE, Jean LABORDE, Michèle CAZADOUMECQ, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Gérard LEPRETRE, Anne BARBET, Laurence DUPRIEZ, Stéphane LARTIGUE, Pierre BAHOUM, Aurore GUEBARA, Bruno JUNGALAS, Christophe GUERY,
RAPPORT N° 250626-14-MOB-
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA LIAISON CYCLABLE ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BÉARN ET LA VOIE VERTE DE LA VALLÉE D’OSSAU J. SARASOLA explique que afin de renforcer l’itinérance cyclable à l’échelle intercommunale et de favoriser les liaisons douces vers les territoires limitrophes, les élus de la Communauté de Communes du Haut-Béarn (CCHB) et de la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau (CCVO) ont souhaité que l’itinéraire Ogeu-les-bains – Buziet soit relié à la voie verte de la Vallée d’Ossau.
Ce projet vise à améliorer l’attractivité du territoire, à encourager les mobilités durables et à structurer un maillage cohérent d’itinéraires cyclables.
Le coût prévisionnel des travaux de jalonnement de cet itinéraire s’élève à 3 526.03€ HT. Le jalonnement comprendra la pose de panneaux directionnels et de pictogrammes au sol conformes à la réglementation en vigueur.
Les deux intercommunalités ont convenu d’un cofinancement à parts égales, soit une prise en charge de 50 % du coût total par chacune d’elles.
La Communauté de Communes du Haut-Béarn disposant actuellement d’un marché public en cours d’exécution pour la réalisation de travaux de jalonnement cyclable, il a été convenu de s’y appuyer pour la mise en œuvre de l’itinéraire concerné.
À ce titre, une convention de partenariat a été rédigée afin de formaliser les engagements respectifs des deux parties, notamment en matière de financement, de maîtrise d’ouvrage et de modalités de remboursement.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- ADOPTE le présent rapport.
- APPROUVE le projet de convention de partenariat avec la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau, annexée à la présente délibération,
- AUTORISE le Président à signer ladite convention annexée, ainsi que tout document afférent à la mise en œuvre de cette opération,
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 26 juin 2025
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
La secrétaire de séance Le Président
Signé M-A.F Signé BU
Marie-Annie FOURNIER Bernard UTHURRY