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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250626 16 MOB Attribution du marche pe riscolaire tampon
Document publié le Jeudi 26 juin 2025
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Économie et finances,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 26 JUIN 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte- Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 13 juin 2025
Secrétaire de séance : Marie-Annie FOURNIER
Etaient présents 44 titulaires et 9 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, Jean-Claude COSTE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Fabienne TOUVARD, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Christine CABON, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Jean CONTOU-CARRÈRE, Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Jean-Paul PORTESSENY, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Louis BENOIT, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,
Pouvoirs : André BERNOS à Jean SARASOLA, Gilbert HONDAREITE à Louis BENOIT, Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Jean-Michel IDOIPE à Flora LAPERNE, Cédric PUCHEU à Lydie ALTHAPE, Laurent KELLER à Claude BERNIARD, Fabienne MENE- SAFFRANE à Marc OXIBAR, Frédéric LOUSTAU à Marie-Lyse BISTUE, Saïd SOUITA à Dominique QUEHEILLE,
Absents : Jean-François CASAUX, Marie-Pierre CASTAINGS, Jacques CAZAURANG, Philippe VIGNEAU, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Philippe PECAUT, Michel CONTOU-CARRERE, Jean LABORDE, Michèle CAZADOUMECQ, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Gérard LEPRETRE, Anne BARBET, Laurence DUPRIEZ, Stéphane LARTIGUE, Pierre BAHOUM, Aurore GUEBARA, Bruno JUNGALAS, Christophe GUERY,
RAPPORT N° 250626-16-MOB
ATTRIBUTION DU MARCHÉ DES TRANSPORTS PERISCOLAIRES DU HAUT-BEARN J. SARASOLA explique que le marché des transports périscolaires arrive à son terme au 31 août 2025. Un nouveau marché a donc été lancé sous la forme d’un groupement de commande avec l’Etablissement Public Administratif Jéliote.
Le présent marché est passé sous la forme d’une procédure d’Appel d’Offres Ouvert prévue aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
La durée d’exécution du marché est de 1 an renouvelable, tacitement, 2 fois, par période de 12 mois.
Date de publication de l’avis d’appel à concurrence dans les journaux d’annonces légales Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) et Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) : le 9 avril 2025.
2 téléchargements du Dossier de Consultation des Entreprises ont été réalisés.
La date de remise des candidatures était fixée au 9 mai 2025 à 12h.
Le nombre de candidatures reçues est de 2.
L’analyse des offres s’est effectuée eu égard aux critères de jugement des offres prévus au règlement de consultation, à savoir :
Sur 100 points :
1. Prix des prestations : 60 points
2. Valeur technique : 40 points
• Les moyens humains affectés à la prestation et la capacité de remplacement (conducteurs, administratif, référents, etc…) 25%
• Les équipements affectés à la prestation et la capacité de remplacement (capacité des véhicules, âge, équipements intérieurs, etc…) 10%
• Organisation / Gestion administrative / Coordination / Exécution des prestations (lien/modalités de travail entre la commune et le prestataire, Modalités de gestion des incidents, panne et imprévus) 5%
La Commission d’Appel d’Offres en sa séance du 28 mai 2025, a donné un avis favorable à l’attribution du marché selon les lots suivants :
Lot(s) Libellé Attributaire Coût selon BPU
Lot
n°01
Transports périscolaires - RPI de
Josbaig
Les Voyages
Claverie
160.66 €
HT/trajet
journalier
Lot
n°02
Transport prévisible et non
régulier des enfants des écoles,
des crèches et des accueils de
loisirs vers les équipements et
événements organisés par les
services de la CCHB
SARL TPO
Selon BPU Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- AUTORISE Monsieur le Président à signer les pièces du marché correspondant y compris les avenants et tous les documents s’y rapportant,
- DIT que la dépense de fonctionnement en résultant, sera imputée sur les crédits inscrits et à inscrire, au budget principal – exercices 2025 et suivants – en section de fonctionnement - chapitre 011.
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 26 juin 2025
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
La secrétaire de séance Le Président
Signé M-A.F Signé BU
Marie-Annie FOURNIER Bernard UTHURRY