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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Graye-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2023+16+Circet+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département
du
Calvados
Mairie
de
Graye-sur-Mer
ARRETE
MUNICIPAL
N°2023-16
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
L'AGGLOMERATION
DE
GRAYE-SUR-MER
LE
MAIRE
DE
GRAYE-SUR-MER
VU
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales ;
VU
la loi n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les régions
et l'état ;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L 2213.1
à L 2213.6 ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411,5,
R
411.8,
R
411.18
etR
41125
à
R
411.28;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I
-
Huitième
partie
: signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié) ;
VU
la
demande
en
date
du
2
juin
2023
par
laquelle
la
société
CIRCET,
agence
de
Mondeville,
demande
l'autorisation
d'occuper
partiellement
le domaine
public
à Graye-sur-Mer
afin de
procéder
à la réalisation
des
travaux
relatifs
au
déploiement
de
la
fibre
optique
du
Conseil
Départemental
du
Calvados,
pour
permettre :
- aiguillages
de
conduites
existantes,
- étude
de
prise
en
compte
des
besoins
et de
l’état du
réseau
télécom
- travaux
de
génie
civil (réparations,
construction
d'infrastructure...).
- la pose
de
fibre
optique
dans
ces
mêmes
infrastructures,
- le raccordement
des
fibres
déployées
(pose
de
boîtes
de
raccordement
dans
les
chambres
France
Télécom),
Considérant
qu'il
importe
d'assurer
la sécurité
des
usagers
et riverains
de
la voie
publique
ainsi que
celle
des
personnels
chargés
de
l'exécution
et du
contrôle
de
travaux
courants
sur
les
voies
publiques
de
la commune
de
Graye-sur-Mer
et de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à la circulation
provoquées
par
ces
travaux
ARRETE
ARTICLE1:
A
partir
du
4 septembre
2023,
et pendant
toute
la durée
des
travaux,
la société
CIRCET
ou
ses
sous-traitants
sont
autorisés
conformément
à leur
demande
à occuper
le domaine
public
sur
les
voies
suivantes :
Route
d’Arromanches
/
la Platine
Sentier
du
Bougon
Rue
des
Grèbes
Avenue
du
Général
de
Gaulle
Rue
des
Tadornes
Rue
Grande
Chemin
du
Mont
Route
de
Sainte
Croix
Impasse
des
Courlis
Chemin
de
Banville
Rue
des
Cygnes
Route
de
Banville
Impasse
des
Hérons
36
Rue
Grande
14470
Graye-sur-Mer
— Tél
02
31
37
90
59
— Fax
02
31
37
70
99
Mail
: mairiedegrayesurmer(@orange.fr ARTICLE
2 : Toutes
les précautions
doivent
être prises
lors
des
travaux
pour
assurer
la sécurité
des
piétons
et des
automobilistes.
ARTICLE
3 :
La
signalisation
temporaire
devra
être
mise
en
place
par
la société
CIRCET
ou
un
de
ses
sous-traitants
et retirée
à l'issue
du
chantier.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
par
l'entrepreneur
aux
extrémités
du
chantier.
ARTICLE 5 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
sur
les
panneaux
d'informations
municipales
dans
la
commune
de
GRAYE
SUR
MER.
ARTICLE
7
: Conformément
à l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
- 3 rue
Arthur
Leduc
- 14000
Caen
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. ARTICLE
8:
Monsieur
le Maire
de
la commune
de
Graye-sur-Mer,
Monsieur
le Commandant
de
la communauté
de
brigades
de
Courseulles-sur-Mer
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Graye-sur-Mer,
le 22 juin
2023
Pascal
THIBERGE
Copie
sera
adressée
à :
e
Monsieur
le Commandant
de
la communauté
de
brigades
de
Courseulles-sur-Mer
e
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
Secours
de
Courseulles-sur-Mer
e
Société
CIRCET
36
Rue
Grande
14470
Graye-sur-Mer
—
Tél
02
31
37
90
59
— Fax
02
31
37
70
99
Mail
: mairiedegrayesurmer(@orange.fr