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Déliberation - DCM19 260623
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM19 260623)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE
d ' A U B A G N E
Convocation du 19/06/2023
Date de publication :
Conseillers en exercice : 043
Présents : 032
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 juin 2023
L'An deux mille vingt-trois, et le lundi vingt-six juin à 18
heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la Loi, à L'Espace des Libertés - salle Stéphane Hessel, sous
la présidence de M. Gérard GAZAY, Maire.
N° 019-260623
OBJET : CULTURE, EVENEMENTS
CULTURELS ET PATRIMOINE
Fixation de la redevance d'occupation
du domaine public pour l'édition 2023
du Festival Grains de Sel
PRESENTS :
Monsieur GAZAY Gérard Maire,
Monsieur ROUSSET Alain, Madame AMARANTINIS Sophie,
Monsieur RUSCONI Vincent, Madame MENET Danielle, Monsieur
AGOSTINI Pascal, Madame TRIC Hélène, Monsieur AMY Philippe,
Madame MORFIN Geneviève, Monsieur LEVISSE André,
Monsieur LEANDRE Yoann, Monsieur MOURNAUD Léo, Madame
LEVASSEUR Jeannine, Monsieur LOUIS Jean-Bernard, Madame
GABRIEL Julie Adjoints,
Madame DUPLAN Irène, Madame MOISE-HIRMANN Monique,
Madame BOURGUIGNON Cécile, Madame ROUX Magali,
Monsieur CHAMLA Franck-Clément, Madame THIBAUD Faustine,
Monsieur PANGOURASSOU Jérémy, Monsieur KOURICHI Zarick,
Madame BENASSAYA-NIVET Dominique, Madame MEZERGUES
MAUTREF Eliette, Monsieur SALONE Arthur, Monsieur
GRANDJEAN Denis, Madame FARDOUX Clémentine, Monsieur
LATZ Alexandre, Madame MELIN Joëlle, Monsieur PERRIN-
TOININ Yves, Madame BOISSON Valérie Conseillers Municipaux,
formant la majorité des Membres en exercice.
EXCUSES:
Madame HARKANE Stéphanie (donne pouvoir à Monsieur
ROUSSET Alain), Madame MORINIERE Valérie (donne pouvoir à
Madame MENET Danielle), Monsieur JARQUE Patrice (donne
pouvoir à Madame DUPLAN Irène), Monsieur GUEDJ Laurent
(donne pouvoir à Monsieur CHAMLA Franck-Clément), Madame
AMOROS Brigitte (donne pouvoir à Monsieur AGOSTINI Pascal),
Monsieur COETTO Jérémy (donne pouvoir à Monsieur
PANGOURASSOU Jérémy), Madame GIOVANNANGELI Magali
26.06.2023
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20230626-260623_19-DE
Reçu le 03/07/2023
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU
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0C0F4E545246522D3231313330
30303538,O=COMMUNE D AUBAG
NE,C=FR
03/07/2023 Délibération n° 019-260623 du Conseil Municipal du 26 juin 2023 (suite)
(donne pouvoir à Madame FARDOUX Clémentine), Monsieur
MIROUX William (donne pouvoir à Madame ROUX Magali),
Monsieur HERMANT Matthieu (donne pouvoir à Madame MOISE-
HIRMANN Monique), Madame BOUGEAREL Michèle (donne
pouvoir à Madame MELIN Joëlle)
ABSENTS :
Monsieur CANTARINI Stéphane (absent excusé)
Monsieur Jérémy PANGOURASSOU a été élu(e) secrétaire
Madame Geneviève MORFIN rapporte :
Dans le cadre de Grains de Sel, Festival du livre et de la parole d’enfant, la Ville d’Aubagne met à disposition des libraires partenaires, le domaine public ci-après désigné : Espace des libertés, salle Stéphane HESSEL d’une superficie totale de 694 m².
La mise à disposition est consentie moyennant le versement d’une redevance d’occupation du domaine public d’un montant forfaitaire de 250 euros (Deux cent cinquante euros) par libraire pour toute la durée du Festival.
L’activité de vente autorisée sera celle d’ouvrages en rapport avec les thèmes développés pour le Festi- val.
La mise à disposition fera l’objet d’une convention d’occupation du domaine public.
Cette délibération propose d’approuver le montant de la redevance d’occupation du domaine public.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
VU l’article L.2213-6 du Code général des Collectivités territoriales,
CONSIDERANT la nécessité pour la Commune de créer un tarif permettant d’appliquer une redevance d’occupation du domaine public à disposition des libraires partenaires,
VU l’examen en Commission Municipale,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
ARTICLE Unique : d’APPROUVER le montant de la redevance d’occupation du domaine public dans le cadre de l’organisation du Festival Grains de Sel 2023 s’élevant à 250 euros par libraire.
ADOPTE A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20230626-260623_19-DE
Reçu le 03/07/2023
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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03/07/2023 Délibération n° 019-260623 du Conseil Municipal du 26 juin 2023 (suite)
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20230626-260623_19-DE
Reçu le 03/07/2023
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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03/07/2023