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Déliberation - DCM09 260623
Déliberation - DCM20 260623
Déliberation - DCM18 260623
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM18 260623)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE
d ' A U B A G N E
Convocation du 19/06/2023
Date de publication :
Conseillers en exercice : 043
Présents : 032
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 juin 2023
L'An deux mille vingt-trois, et le lundi vingt-six juin à 18
heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la Loi, à L'Espace des Libertés - salle Stéphane Hessel, sous
la présidence de M. Gérard GAZAY, Maire.
N° 018-260623
OBJET : CULTURE, EVENEMENTS
CULTURELS ET PATRIMOINE
Approbation de l'exonération des
libraires partenaires pour l'édition
2022 du Festival Grains de Sel.
PRESENTS :
Monsieur GAZAY Gérard Maire,
Monsieur ROUSSET Alain, Madame AMARANTINIS Sophie,
Monsieur RUSCONI Vincent, Madame MENET Danielle, Monsieur
AGOSTINI Pascal, Madame TRIC Hélène, Monsieur AMY Philippe,
Madame MORFIN Geneviève, Monsieur LEVISSE André,
Monsieur LEANDRE Yoann, Monsieur MOURNAUD Léo, Madame
LEVASSEUR Jeannine, Monsieur LOUIS Jean-Bernard, Madame
GABRIEL Julie Adjoints,
Madame DUPLAN Irène, Madame MOISE-HIRMANN Monique,
Madame BOURGUIGNON Cécile, Madame ROUX Magali,
Monsieur CHAMLA Franck-Clément, Madame THIBAUD Faustine,
Monsieur PANGOURASSOU Jérémy, Monsieur KOURICHI Zarick,
Madame BENASSAYA-NIVET Dominique, Madame MEZERGUES
MAUTREF Eliette, Monsieur SALONE Arthur, Monsieur
GRANDJEAN Denis, Madame FARDOUX Clémentine, Monsieur
LATZ Alexandre, Madame MELIN Joëlle, Monsieur PERRIN-
TOININ Yves, Madame BOISSON Valérie Conseillers Municipaux,
formant la majorité des Membres en exercice.
EXCUSES:
Madame HARKANE Stéphanie (donne pouvoir à Monsieur
ROUSSET Alain), Madame MORINIERE Valérie (donne pouvoir à
Madame MENET Danielle), Monsieur JARQUE Patrice (donne
pouvoir à Madame DUPLAN Irène), Monsieur GUEDJ Laurent
(donne pouvoir à Monsieur CHAMLA Franck-Clément), Madame
AMOROS Brigitte (donne pouvoir à Monsieur AGOSTINI Pascal),
Monsieur COETTO Jérémy (donne pouvoir à Monsieur
PANGOURASSOU Jérémy), Madame GIOVANNANGELI Magali
26.06.2023
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20230626-260623_18-DE
Reçu le 03/07/2023
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU
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0C0F4E545246522D3231313330
30303538,O=COMMUNE D AUBAG
NE,C=FR
03/07/2023 Délibération n° 018-260623 du Conseil Municipal du 26 juin 2023 (suite)
(donne pouvoir à Madame FARDOUX Clémentine), Monsieur
MIROUX William (donne pouvoir à Madame ROUX Magali),
Monsieur HERMANT Matthieu (donne pouvoir à Madame MOISE-
HIRMANN Monique), Madame BOUGEAREL Michèle (donne
pouvoir à Madame MELIN Joëlle)
ABSENTS :
Monsieur CANTARINI Stéphane (absent excusé)
Monsieur Jérémy PANGOURASSOU a été élu(e) secrétaire
Madame Geneviève MORFIN rapporte :
Par délibération n °19-151122 du 15 novembre 2022, le Conseil Municipal a approuvé le montant de la redevance d’occupation du domaine public due par les libraires partenaires de l’événement Grains de Sel 2022, Festival du livre et de la parole d’enfant s’étant déroulé en novembre 2022.
Cette redevance était composée d’un montant forfaitaire de 250 euros (deux cent cinquante euros) par libraire ainsi que d’une partie variable correspondant à 10 % du chiffre d’affaire.
Malgré le succès public de l’édition Grains de Sel 2022, les résultats économiques ne sont pas à la hauteur des investissements financiers et humains. Les librairies partenaires ont dès lors sollicité une exonération exceptionnelle de la part variable.
Au regard des difficultés des commerces de proximité et notamment des librairies, il est proposé au Conseil Municipal de prendre en compte cette demande et d’exonérer les libraires de la part variable de l’occupation du domaine public soit les 10 % de réversion du chiffre d’affaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
CONSIDERANT que cette exonération est un soutien aux acteurs économiques du monde du livre et notamment de la littérature jeunesse,
CONSIDERANT que l’un des objectifs du festival Grains de Sel est la valorisation de la littérature jeunesse,
VU l’examen en Commission Municipale,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
ARTICLE Unique : d’APPROUVER l’exonération de la partie variable de la redevance d’occupation du domaine public.
ADOPTE A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20230626-260623_18-DE
Reçu le 03/07/2023
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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03/07/2023 Délibération n° 018-260623 du Conseil Municipal du 26 juin 2023 (suite)
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20230626-260623_18-DE
Reçu le 03/07/2023
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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03/07/2023