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Déliberation - DCM19 140323
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM19 140323)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE
d ' A U B A G N E
Convocation du 08/03/2023
Date de publication :
Conseillers en exercice : 043
Présents : 040
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 mars 2023
L'An deux mille vingt-trois, et le mardi quatorze mars à 18
heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la Loi, à l’Espace des Libertés, salle Stéphane Hessel, sous
la présidence de M. Gérard GAZAY, Maire.
N° 019-140323
OBJET : CULTURE, EVENEMENTS
CULTURELS ET PATRIMOINE
Renouvellement du classement en
Conservatoire à Rayonnement
Communal comprenant le vote du
Projet d'Etablissement et du
Règlement Intérieur.
PRESENTS :
Monsieur GAZAY Gérard Maire,
Monsieur ROUSSET Alain, Madame AMARANTINIS Sophie,
Monsieur RUSCONI Vincent, Madame MENET Danielle, Monsieur
AGOSTINI Pascal, Madame TRIC Hélène, Monsieur AMY Philippe,
Monsieur LEVISSE André, Madame HARKANE Stéphanie,
Monsieur LEANDRE Yoann, Madame MORINIERE Valérie,
Monsieur MOURNAUD Léo, Madame LEVASSEUR Jeannine,
Monsieur LOUIS Jean-Bernard, Madame GABRIEL Julie Adjoints,
Madame DUPLAN Irène, Madame MOISE-HIRMANN Monique,
Monsieur JARQUE Patrice, Monsieur GUEDJ Laurent, Madame
BOURGUIGNON Cécile, Madame AMOROS Brigitte, Monsieur
CANTARINI Stéphane, Madame ROUX Magali, Monsieur
CHAMLA Franck-Clément, Madame THIBAUD Faustine, Monsieur
COETTO Jérémy, Monsieur PANGOURASSOU Jérémy, Monsieur
KOURICHI Zarick, Madame BENASSAYA-NIVET Dominique,
Madame MEZERGUES MAUTREF Eliette, Monsieur SALONE
Arthur, Madame GIOVANNANGELI Magali, Monsieur
GRANDJEAN Denis, Madame FARDOUX Clémentine, Monsieur
LATZ Alexandre, Madame MELIN Joëlle, Monsieur PERRIN-
TOININ Yves, Monsieur HERMANT Matthieu, Madame
BOUGEAREL Michèle Conseillers Municipaux,
formant la majorité des Membres en exercice.
EXCUSES:
Madame MORFIN Geneviève (donne pouvoir à Monsieur AMY
Philippe), Monsieur MIROUX William (donne pouvoir à Madame
16/03/2023
Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 20/03/2023
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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30303538,O=COMMUNE D AUBAG
NE,C=FR
20/03/2023 Délibération n° 019-140323 du Conseil Municipal du 14 mars 2023 (suite)
MORINIERE Valérie), Madame BOISSON Valérie (donne pouvoir à
Madame FARDOUX Clémentine)
ABSENTS :
Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) secrétaire
Monsieur Philippe AMY rapporte :
Dans le cadre de sa politique publique en matière de Culture, la Ville d’Aubagne entend poursuivre son action au travers de ses équipements dont, notamment, son Conservatoire.
Ce dernier a vu son classement en Conservatoire à Rayonnement Communal (C.R.C.) renouvelé par Arrêté du 15 Décembre 2015 pour une durée de 7 ans, telle que le prévoit la réglementation en vigueur.
Cette distinction accordée par le Ministère de la Culture et de la Communication est le gage de la qualité de l’enseignement dispensé au sein du Conservatoire d’Aubagne.
Le terme arrivant à échéance, il convient de renouveler la demande de classement en Conservatoire à Rayonnement Communal par le dépôt d’un dossier devant comporter le Règlement Intérieur et le Projet d’Etablissement préalablement approuvés par le Conseil Municipal.
Cette délibération a ainsi pour objet la demande de renouvellement de classement en Conservatoire à Rayonnement Communal ainsi que l’approbation de son Règlement Intérieur et son Projet d’Etablissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
VU l’examen en Commission Municipale,
Après en avoir délibéré, DECIDE, comme défini précédemment,
ARTICLE 1er : d’AUTORISER Monsieur le Maire à établir et signer tout document relatif au renouvellement de Classement en C.R.C. du Conservatoire d’Aubagne ;
ARTICLE 2 : d’APPROUVER le Règlement Intérieur du Conservatoire ;
ARTICLE 3 : d’APPROUVER le projet d’établissement du Conservatoire.
ADOPTE A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20230314-140323_19-DE
Reçu le 20/03/2023
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20/03/2023 Délibération n° 019-140323 du Conseil Municipal du 14 mars 2023 (suite)
Maire
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20230314-140323_19-DE
Reçu le 20/03/2023
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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20/03/2023