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Convocation - Convocation CM 26.01.2026 Sign
Procès Verbal - PV du CM 29052024
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 29052024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Énergies,
Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 29 mai 2024 - Page 1 sur 32
MAIRIE DE
L’AIGUILLON-LA-PRESQU’ÎLE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 29 MAI 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le mercredi 29 mai, le Conseil Municipal de la Commune de L’Aiguillon-la-
Presqu’île (Vendée), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à 19 heures 00 à la Salle Polyvalente
de L’Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Laurent HUGER, Maire de la Commune de
L’Aiguillon-la-Presqu’île.
Date de convocation : 23 mai 2024
Membres en exercice : 27
Quorum : 14
Membres présents : HUGER Laurent; SURY Fabien ; PACTAT-LAFAYE Josiane; BOISSEAU Nicolas; PAITRAUD
Dolores; LOPEZ Colette; COLLIN Patrick; ROCHER Lydia; GIRARD Jean-François; TARRERY Marie-Thérèse;
DUPUY Emmanuel; FOUCAULT Sandrine; OUVRARD Bruno; HAMEL Isabelle; PLAIRE Jules-Théo; GOUIN
Jackie; FLICHY Bernard; PAULIN Johan; BOUTEFEUX Aline; DUBOIS Johanna; RABOTIN Mélanie; ROBLET
Laurent; BLANCHARD Christophe.
Membres absents excusés : FRUITIER Emilie (donne pouvoir à Nicolas BOISSEAU); LARCHER Valentin
(donne pouvoir à Emmanuel DUPUY) ; VERCEUX Sophie (donne pouvoir à Josiane PACTAT-LAFAYE).
LEBEAU Pierre
ORDRE DU JOUR ;
❖ Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 avril 2024,
❖ Désignation d’un secrétaire de séance,
URBANISME
➢ Débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables
(PADD) du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi),
➢ Dénomination du square Louis Chevallier sur la commune déléguée de L’Aiguillon-sur-Mer
➢ Dénomination de la salle des fêtes Maurice MILCENT sur la commune déléguée de L’Aiguillon-
sur-Mer,
CESSIONS TERRAINS / BATIMENTS
➢ Cession terrain, rue de la Raque, en zone d’activité pour la Communauté de Communes Sud
Vendée Littoral, Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 29 mai 2024 - Page 2 sur 32
➢ Cession ancienne école de musique, parcelles AK 287 et 289,
➢ Cession d’une parcelle de terrain nu, section AK 253p,
ACQUISITION TERRAINS / BATIMENTS
➢ Acquisition auprès du budget général du terrain pour lotissement les Oyats,
VIE EDUCATIVE
➢ Organisation du rythme scolaires dans les écoles de L’Aiguillon-la-Presqu’île,
ENVIRONNEMENT
➢ Lancement concertation des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de
production d'énergies renouvelables (ZAEnR),
➢ Convention cadre 2024-2026 pour l’accueil du public en forêt domaniale avec l’ONF,
FINANCES
➢ Affectation résultats 2023 du Budget général,
➢ Décisions modificatives sur le budget général et les budgets annexes,
➢ Annulation de titres au budget annexe ports,
➢ Adhésion à l’organisme villages et villes sages,
RESSOURCES HUMAINES
➢ Création de postes avec mise à jour du tableau des effectifs,
➢ Création de poste pour accroissement saisonnier pour la sécurité des plages,
➢ Recours au contrat d’apprentissage,
CULTURE
➢ Médiathèque : convention d’objectifs avec le Département et la Communauté de Communes Sud
Vendée Littoral,
SANTE
➢ Baux professionnels – Maison de santé, commune délégué de L’Aiguillon-sur-Mer,
TRAVAUX RUE J MOREAU
➢ Avenant N°1 avec l’entreprise ID VERDE pour l’aménagement du centre-ville de la commune
déléguée de L’Aiguillon-sur-Mer.
ÉLECTION SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Monsieur Jules-Théo PLAIRE est désigné en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal (art
L 2121-15 du CGCT).
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 18 AVRIL
Le procès-verbal de la séance du 18 avril 2024 est soumis aux conseillers pour approbation
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 29 mai 2024 - Page 3 sur 32
VOTE POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
26
➢ APPROUVE le procès-verbal de la séance du 18 avril 2024
QUESTION 24-05-089- URBANISME – DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PROJET
D’AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLES DU PLAN LOCAL D’URBANISME
INTERCOMMUNAL
Rapporteur : Laurent HUGER
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L153-12, L153-13 et R153-2 ;
Vu le courrier de saisine la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral reçu en date du 27 févier
2024 en application de la délibération n°01_2024_01 du conseil communautaire de la Communauté de
Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu la délibération n° 01_2024_01 du conseil communautaire de la Communauté de Communes Sud
Vendée Littoral actant le débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de
développement durables du plan local d’urbanisme intercommunal ;
Vu la délibération n°263_2021_39 du conseil communautaire de la Communauté de Communes Sud
Vendée Littoral prescrivant l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal ;
Vu l’arrêté Préfectoral n°2016-DRCTAJ/3-688 en date du 28 décembre 2016 portant création de la
Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2017-DRCTAJ/3 -842 en date du 26 décembre 2017 approuvant les statuts de
la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-DRCTAJ/PIEL-244 en date du 23 mai 2019 portant modification des
statuts de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2021-DRCTAJ-394 en date du 25 juin 2021 portant modification des statuts
de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2021-DRCTAj-676 en date du 30 décembre 2021 portant modification des
statuts de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2022-DCL-BICB-1304 en date du 5 décembre 2022 portant modification des
statuts de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Considérant que les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables
(PADD) du plan local d’urbanisme intercommunal doivent faire l’objet d’un débat au sein du conseil
communautaire et des conseils municipaux des communes membres au plus tard deux mois avant
l’examen du projet de plan local d’urbanisme intercommunal ;
Considérant les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables
suivantes :
- Vers un territoire qui répond aux besoins des habitants et usagers
o Renforcer le rôle des polarités dans la structuration du territoire et favoriser le maintien
des niveaux d’équipements et de services dans les communes rurales
o Offrir à tous les possibilités d’accéder à un logement et satisfaire leur parcours
résidentiel Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 29 mai 2024 - Page 4 sur 32
o Répondre aux enjeux de mobilité du territoire et travailler sur les problématiques
connues
- Vers un territoire qui consolide ses atouts et affirme ses ambitions
o Prévoir un accueil de population et de production de logements en lien avec les
objectifs du SCoT et du PLH Sud Vendée Littoral
o Structurer le développement économique du territoire autour de zones d’activités
économiques attractives et valorisant le Sud Vendée Littoral
o Conforter et maitriser les dynamiques touristiques en particulier sur le secteur littoral
o Accompagner les activités agricoles, viticoles et conchylicoles
- Vers un territoire qui s’inscrit dans l’anticipation des changements climatiques
o Intégrer le risque au cœur de choix territoriaux
o Réduire la consommation foncière en favorisant le réinvestissement des tissus urbains
existants
o Augmenter la production d’énergies renouvelables et diminuer la consommation
d’énergie
o Créer les conditions de préservation de la ressource en eau
- Vers un territoire rural aux richesses préservées, socles de l’identité du Sud Vendée Littoral
o Préserver et s’appuyer sur les 4 géographies structurantes du paysage pour construire
le projet
o Un patrimoine bâti à protéger
o Faire des continuités écologiques la colonne vertébrale du territoire
Monsieur le Maire précise le rôle du PADD qui sera le support, le schéma directeur pour la construction
des autres documents qui constitueront le PLUI et notamment le plan de zonage et le règlement associé.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal :
➢ D'OUVRIR le débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de
développement durables du plan local d’urbanisme intercommunal.
Observation n°1 : page 11 du document les activités liées à la mer sont détaillées mais
sans être exhaustives. Le Conseil Municipal demande de supprimer les indications
mentionnées entre parenthèse
Observation n°2 : Le nombre de logements réparti entre les différentes communes de la
Communauté de Communes interpellent les membres même si l’enveloppe affectée à la
commune de L’Aiguillon-la-Presqu’île, n’est pas remise en cause. Le développement en
matière d’habitat de certaines communes est très réduit ce qui posera des difficultés au
regard du travail mené en matière de développement économique et de l’arrivée de
nouvelles entreprises sur le territoire.
Considérant que conformément aux dispositions de l’article L153-12 du Code de l’urbanisme, le conseil
municipal a débattu des orientations générales du projet d’aménagement et de développement
durables du plan local d’urbanisme intercommunal ; Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 29 mai 2024 - Page 5 sur 32
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide de
VOTE POUR CONTRE ABST.
NE PREND
PAS PART
AU VOTE
26
➢ CLOTURER le débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de
développement durables du plan local d’urbanisme intercommunal.
➢ DE PRENDRE ACTE des échanges sur les orientations générales du projet
d’aménagement et de développement durables du plan local d’urbanisme intercommunal
annexés à la présente délibération.
➢ DE DIRE que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération.
QUESTION 24-05-090 : DÉNOMINATION DU SQUARE LOUIS CHEVALIER SUR LA COMMUNE
DÉLÉGUÉE DE L’AIGUILLON-SUR-MER
Rapporteur : Laurent HUGER
Monsieur HUGER, Maire de l’Aiguillon La presqu’île, informe les membres présents qu'il appartient au
Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques.
La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue, square ou de place
publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-
même.
Monsieur HUGER propose de dénommer le square situé à proximité de la mairie déléguée de L’Aiguillon
sur mer, où se trouve le monument aux morts Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 29 mai 2024 - Page 6 sur 32
Louis Chevalier né le 29 mai 1911 à l’Aiguillon sur Mer et mort le 3 août 2001 est un Historien et
démographe qui a notamment écrit « les relais de Mer – un village de la côte vendéenne de la veille de
la guerre de 14 aux lendemains de la deuxième guerre mondiale »
Monsieur HUGER propose de dénommer le square matérialisé sur le plan ci-dessous : Square Louis
Chevalier
CONSIDERANT l'intérêt communal que représente la dénomination des rues, places publiques, voies
privées :
Entendu le présent exposé,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VOTE POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
26
➢ ADOPTE pour le square situé sur la commune déléguée de L’Aiguillon-sur-Mer : Square Louis
CHEVALIER.
➢ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à
l'exécution de la présente délibération. Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 29 mai 2024 - Page 7 sur 32
QUESTION 24-05-091 : DÉNOMINATION SALLE DES FETES «SALLE MAURICE MILCENT» SUR LA
COMMUNE DÉLÉGUÉE DE L’AIGUILLON-SUR-MER
Rapporteur : Laurent HUGER
Monsieur HUGER, Maire de L’Aiguillon-la-Presqu’île propose à l’assemblée de nommer la salle des fêtes
de L’Aiguillon-sur-Mer «Salle Maurice MILCENT», sise avenue Amiral Courbet
Aujourd’hui, j’ai l’honneur et le privilège de vous proposer de nommer la salle des fêtes de L’Aiguillon-sur-
Mer « Salle Maurice MILCENT ». Cette proposition est bien plus qu’un simple acte administratif. Elle est
une reconnaissance méritée pour un homme dont la vie entière a été dédiée au service de notre commune
et de ses habitants.
Maurice MILCENT est un homme aux multiples talents et engagements. Après un CAP de menuiserie puis
de charpente et un brevet de maîtrise, il crée en 1973 son entreprise de menuiserie, charpenterie, et
ébénisterie ici même, à L’Aiguillon-sur-Mer. Sa passion et son savoir-faire le mènent à être sélectionné au
niveau régional pour le prestigieux concours du meilleur ouvrier de France.
Mais Maurice MILCENT ne s’arrête pas là. En 1983, il devient conseiller municipal, puis adjoint en 1989. En
1995, il est élu maire de L’Aiguillon-sur-Mer, un poste qu’il occupera avec dévouement pendant 25 ans.
Sous sa direction, notre commune a connu de nombreuses transformations positives. Il a supervisé
l’agrandissement de l’EHPAD Paul Bouhier et la rénovation de la place du Docteur Giraudet, intégrant
habitations et commerces. Il a également dirigé la modification et l’agrandissement de notre salle des fêtes,
dont je vous propose aujourd'hui de porter son nom.
Maurice MILCENT a aussi été à l’initiative de l’aménagement et de la protection du port, ainsi que de la
construction de la digue allant du port à la pointe de L’Aiguillon. Son esprit innovant et festif a conduit à
l'organisation des premières fêtes du port en 1998, intégrant les vieux gréements aux festivités.
En parallèle de sa vie professionnelle et de son engagement local, Maurice MILCENT a étendu son influence
au-delà de nos frontières. Devenu membre assesseur de la CCI en 2000 puis Vice-président en 2005, il a
ensuite été élu Président de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Vendée en 2010. Sous son
leadership, il a initié de nombreuses actions humanitaires en Afrique, particulièrement au Bénin, au
Cameroun et au Togo, où il a contribué à ouvrir des garages, former du personnel, envoyer du matériel
pour des salons de coiffure et aider à l’ouverture de bibliothèques.
Pour ces actions, Maurice MILCENT a été honoré par l’Ordre National du Mérite en mars 2014, ainsi que
par la Ligue Universelle du Bien Public à l’UNESCO en décembre 2014.
Ces nombreuses réalisations témoignent de l’engagement profond de Maurice MILCENT pour le bien-être
de notre communauté et de son influence positive bien au-delà de notre commune. Nommer la salle des
fêtes de L’Aiguillon-sur-Mer « Salle Maurice MILCENT » est une reconnaissance juste et appropriée à cet
homme exceptionnel qui a consacré 37 ans de sa vie au service de notre commune et à son rayonnement.
Je vous invite donc, chers collègues, à soutenir unanimement cette proposition pour que l’énergie
exemplaire de Maurice MILCENT continuent de vivre parmi nous et nous inspire, rappelant à tous son
dévouement inébranlable et ses contributions inestimables. Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 29 mai 2024 - Page 8 sur 32
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et son article L 2121-29 ;
CONSIDERANT qu’il a été souhaité de nommer la salle des fêtes en l’honneur de Maurice MILCENT
VU l’avis favorable du bureau municipal,
VU l’accord de Monsieur Maurice MILCENT
Entendu le présent exposé,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VOTE POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS PART
AU VOTE
26
➢ AUTORISE la dénomination de la salle des fêtes de l’Aiguillon sur Mer «Salle Maurice MILCENT»
➢ DONNE mandat à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces nécessaires à la bonne exécution
de cette affaire.
QUESTION 24-05-092 : CESSION TERRAIN, 9 RUE DE LA RAQUE EN ZONE D’ACTIVITÉ POUR LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD VENDÉE LITTORAL
Rapporteur : Patrick COLLIN
Monsieur COLLIN expose à l’assemblée que, dans le cadre de sa politique de développement, la
commune souhaite céder à la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral, titulaire de la
compétence développement économique, un terrain en zone d’activité afin de permettre le
développement de l’entreprise Grain d’Épi.
Il est proposé de céder l’immeuble de 80 m² au prix fixé par les domaines soit 44 000 € H .T et le terrain
attenant pour une surface de 780 m² environ, estimé par les domaines à 17 € H.T/m².
VU l’avis des domaines
CONSIDERANT l’opportunité de céder ce bien pour le développement de la commune
Entendu le présent exposé,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VOTE POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
26 Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 29 mai 2024 - Page 9 sur 32
➢ DECIDE la cession au profit de la communauté de communes Sud Vendée Littoral , de la
parcelle cadastrée AK 202 p, comprenant un entrepôt et un terrain d ‘une surface de 780 m²
au prix de 57 260 € net vendeur.
➢ PRECISE que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur.
➢ PRECISE que la surface sera précisément définie par un document d’arpentage
➢ N
OMME Maître François-Xavier LAGUÉRIE, notaire associé, 63 rue des Roseaux, BP 23, commune
déléguée de L’Aiguillon-sur-Mer, L’Aiguillon-la-Presqu’île, pour rédiger l’acte à intervenir.
➢ PRECISE que cette vente est soumise aux conditions suspensives ci-dessous :
- Obtention du permis de construire
➢ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l’acte correspondant.
QUESTION 24-05-093 : CESSION IMMEUBLE, 1 BIS RUE DES BÉCASSINES A L’AIGUILLON-SUR-
MER , PARCELLES AK 237 ET 289
Rapporteur : Patrick COLLIN
Monsieur COLLIN expose à l’assemblée qu’au regard sa politique de développement et
d’aménagement, la commune a souhaité mettre en vente l’immeuble et le terrain attenant sis 1 bis rue
des bécassines sur la commune déléguée de L’Aiguillon-sur-Mer.
Par ailleurs, dans le cadre du réaménagement de la zone commerciale, afin de spécialiser la vocation de
la zone et apporter une plus grande cohérence aux activités présentes sur ce périmètre, le déplacement
du funérarium a été envisagé.
Monsieur et Madame BORY ont fait part de leur intérêt pour acquérir le bien situé rue des bécassines,
soit les parcelles cadastrées AK 287 (1252 m²) et 289 (856 m²) ce qui leur permettra de développer leur
activité indépendamment de la zone d’activité.
Après négociation, il est proposé de céder l’immeuble au prix de 161 700 €.
VU l’avis des domaines qui fixe la valeur vénale du bien à 147 000 € avec marge d’appréciation de 10
%.
CONSIDERANT l’opportunité de céder ce bien, permettre le développement de la commune et le
développement de l’entreprise.
Entendu le présent exposé,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VOTE POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
26
➢ DECIDE la cession au profit de Monsieur et Madame BORY , des parcelles cadastrées AK
287 et 289 au prix de 161 700 € net vendeur. Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 29 mai 2024 - Page 10 sur 32
➢ PRECISE que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur.
➢ NOMME Maître François-Xavier LAGUÉRIE, notaire associé, 63 rue des Roseaux, BP 23,
commune déléguée de L’Aiguillon-sur-Mer, L’Aiguillon-la-Presqu’île, pour rédiger l’acte à
intervenir.
➢ PRECISE que cette vente est soumise à aux conditions suspensives ci-dessous :
- Obtention du permis de construire
- Obtention d’un prêt bancaire
- Présence de l’immeuble dans une zone non inondable
➢ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l’acte correspondant.
QUESTION 24-05-094 : CESSION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN NU , SECTION AK 253P -SIS LE
COMMUNAL – COMMUNE DÉLÉGUÉE DE L’AIGUILLON-SUR-MER
Rapporteur : Patrick COLLIN
Monsieur COLLIN expose à l’assemblée que, dans le cadre de sa politique de développement, la
commune souhaite céder à Monsieur Cyril RICARD un terrain de près de 11 500 m² afin d’y édifier un
bâtiment de stockage dans le cadre d’une activité de négoce fouragère.
Il est proposé de céder le terrain au prix fixé par les domaines soit, 17 250 € H.T.
VU l’avis des domaines qui fixe la valeur vénale du bien à 17 250€ avec marge d’appréciation de 10 %.
CONSIDERANT l’opportunité de céder ce terrain
Entendu le présent exposé,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VOTE POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
26
➢ DECIDE la cession au profit de Monsieur Cyril RICARD, de la parcelle cadastrée AK 253 p, dont
la surface sera précisément définie par un document d’arpentage au prix de 17 250 € net
vendeur.
➢ PRECISE que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur.
➢ NOMME Maître François-Xavier LAGUÉRIE, notaire associé, 63 rue des Roseaux, BP 23,
commune déléguée de L’Aiguillon-sur-Mer, L’Aiguillon-la-Presqu’île, pour rédiger l’acte à
intervenir.
➢ PRECISE que cette vente est soumise aux conditions suspensives ci-dessous :
- Obtention du permis de construire
➢ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l’acte correspondant.
Bruno OUVRARD, rappelle que cet immeuble servait de salle de réunion et de bureau de vote ; il y aura
donc lieu d’investir et se réapproprier de nouveaux lieux Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 29 mai 2024 - Page 11 sur 32
QUESTION 24-05-095 : TRANSFERT TERRAIN « LOTISSEMENT LES OYATS » DU BUDGET
GÉNÉRAL VERS LE BUDGET ANNEXE
Rapporteur : Patrick COLLIN
Monsieur COLLIN rappelle au Conseil Municipal le projet de lotissement Les Oyats situé sur la commune
déléguée de L’Aiguillon-sur-Mer.
Il indique que les travaux devraient démarrer en fin d’année 2024.
Monsieur le Maire rappelle que les budgets lotissement font l’objet d’une comptabilité de stocks. Il
précise qu’il y a lieu de transférer le terrain d’assise de ce futur lotissement à savoir les parcelles 1 AH
116, 117 et 118 du budget général vers le budget annexe.
Il propose de prendre en compte l’avis qui avait été émis par le service des domaines lors du démarrage
des études, à savoir 27.62 € / m².
La surface globale à transférer est de l’ordre de 5165 m² ce qui représente un montant de 142 657.30 €
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VOTE
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
25
1
Isabelle
HAMEL
➢ EMET un avis favorable à la cession du terrain du lotissement Les oyats du budget général au
budget annexe lotissement pour un montant de 142 657.30 € H.T.
➢ CHARGE Monsieur le Maire de procéder aux écritures comptables.
QUESTION 24-05-096 : ORGANISATION DES RYTHMES SCOLAIRES DANS LES ÉCOLES DE
L’AIGUILLON LA PRESQU’ILE
Rapporteur : Madame Sandrine FOUCAULT
Madame Sandrine FOUCAULT- Adjointe à la vie éducative, rappelle au Conseil Municipal que les deux
écoles de la commune de L’Aiguillon-la-Presqu’île avaient sollicité le retour de la semaine
d’enseignement de 24h sur 4 jours (soit 8 demi-journées) et souhaite maintenir cette organisation
Madame Sandrine FOUCAULT indique que le conseil d’école propose l’organisation du temps scolaire
selon les modalités ci-dessous
Ecole Jacques Maury de L’Aiguillon-sur-Mer :
*Maternelle :
Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 29 mai 2024 - Page 12 sur 32
* Horaires : 8h45 -11h45 (enseignement) , Pause Méridienne, 13h30 – 16h30
(enseignement).
* Élémentaire :
Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi
* Horaires : 8h45 -12h00 (enseignement) , Pause Méridienne, 13h45 – 16h30
(enseignement).
Ecole Publique La Faute-sur-Mer :
* Maternelle et élémentaire:
Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi
* Horaires : 8h45 -11h45 (enseignement) , Pause Méridienne, 13h15 – 16h15
(enseignement).
Entendu le présent exposé,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VOTE POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
26
➢ PROPOSE à Madame la Directrice académique de l’Education Nationale l’organisation du temps
scolaire ci-dessus.
➢ CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’en informer l’Education Nationale.
QUESTION 24-05-097 : LANCEMENT DE CONCERTATION DES ZONES D’ACCÉLÉRATION POUR
L’IMPLANTATION D’INSTALLATIONS TERRESTRES DE PRODUCTION D’ÉNERGIES
RENOUVELABLES (ZAEnR)
Rapporteur : Patrick COLLIN
La loi d’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER) publiée en mars 2023, a mis en
exergue la nécessité de planifier le développement des énergies renouvelables pour atteindre les
objectifs nationaux.
Pour ce faire, la loi APER a instauré les zones d’accélération d’énergies renouvelables (ZAENR). Il s’agit
de zones non exclusives pour les énergies renouvelables terrestres au sein desquelles la création et
l’installation des infrastructures seront facilitées.
Les communes doivent définir les secteurs retenus sur leur territoire d’ici fin 2023. L’identification des
zones sera comparée par le Comité Régional de l’Énergie aux objectifs régionaux et seront à terme
intégrées dans les documents de planification. Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 29 mai 2024 - Page 13 sur 32
Ainsi, les communes doivent définir, après concertation auprès de leurs administrés des zones
d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables se
développer, comme le photovoltaïque, le solaire thermique, la méthanisation, la géothermie, etc.
Ces zones pourront faire l’objet de mécanismes incitatifs comme des bonus dans les appels d’offre ou
des modulations tarifaires.
Ces zones ne seront pas exclusives, des projets pourront être réalisés en dehors, avec l’obligation de
créer un comité de projet.
Un avis conforme des communes dans la définition des Zones d’Accélération pour les Énergies
Renouvelables.
Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral a
pour objectif de couvrir la consommation énergétique du territoire en partie avec une production
d’énergie renouvelable locale (éolien, photovoltaïque, méthanisation, chaleur renouvelable et bois
énergie, …). Dans ce cadre, un Schéma Directeur des énergies renouvelables a été élaboré avec des
cartographies de potentiel d’énergie renouvelable par commune.
Sur la base de ces cartographies, les communes doivent proposer leurs zones d’accélération
d’énergies renouvelables et doivent au préalable :
- Déterminer les secteurs concernés,
- Mener une concertation auprès des habitants
- Organiser un débat dans leurs conseils municipaux
A la suite, un débat sera organisé en Conseil communautaire et le rapport sera envoyé au référent
préfectoral qui le transmettra au Comité Régional de l’Énergie, lequel déterminera si les zones
proposées par les communes du territoire sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux en
matière de production d’énergies renouvelables.
Si le comité régional émet un avis favorable, chaque commune devra émettre un avis conforme sur les
zones situées sur leurs périmètres. En cas d’avis défavorable du Comité Régional de l’Énergie, les
communes seront à nouveau sollicitées pour proposer des zones complémentaires.
Des propositions de zones d’accélération concertées
En matière de concertation sur les zones d’accélération d’énergies renouvelables, la commune de
L’Aiguillon-la-Presqu’île a souhaité proposer :
- L’ensemble des surfaces de toitures existantes pouvant potentiellement accueillir du solaire
photovoltaïque.
- Le secteur du petit communal et du grand communal pour la mise en place de hangar technique
de stockage avec toiture photovoltaïque,
- Des terrains communaux pouvant accueillir des ombrières photovoltaïque. Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 29 mai 2024 - Page 14 sur 32
La commune n’a pas souhaité proposer les terrains agricoles pour l’installation de panneau solaire au sol
afin que ces terrains conservent leur vocation première de production alimentaire.
Cette cartographie et les documents associés doivent faire l’objet d’une concertation du public selon les
modalités suivantes :
- Mettre à disposition du public, pendant une durée de 30 jours en format électronique et papier
accessible à la mairie sur les jours et heures d’ouverture, la cartographie sur les zones d’accélération
par filières, accompagné d’un registre papier ;
- Organiser une réunion publique de présentation des zones d’accélération d’énergies renouvelables
(selon le souhait de la commune).
A l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions
de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
VOTE POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS PART
AU VOTE
26
➢ APPROUVE les modalités de concertation pour la définition des zones d’accélération d’énergies
renouvelables.
QUESTION 24-05-098 : CONVENTION CADRE 2024-2026 POUR L’ACCUEIL DU PUBLIC EN FORET
DOMANIALE AVEC L’ONF
Rapporteur : Jean-François GIRARD
La forêt domaniale de Longeville (1 225 ha) constitue par sa situation littorale un espace naturel
particulièrement riche écologiquement et attractif pour le public. Pour répondre à la demande sociale
croissante sans compromettre les fonctions écologiques de la forêt et de la dune, l'organisation de l'accueil
du public est indispensable.
Les équipements touristiques réalisés en forêt avec l'aide des différentes collectivités locales répondent
aux usages multiples demandés par le public.
Conscients de l'intérêt et de la nécessité d'unir leurs efforts en ce sens, l'Office national des forêts
(gestionnaire) et la commune de L’AIGUILLON LA PRESQU’ILE signent une convention cadre 2024 - 2026
de partenariat pour des investissements et la maintenance de ces équipements d'accueil situés en forêt
domaniale sur le territoire de la commune de L’AIGUILLON LA PRESQU’ILE. Elle fait suite à la convention
précédente qui couvrait la période 2021-2023. Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 29 mai 2024 - Page 15 sur 32
Dans cette forêt façonnée par une gestion séculaire, il convient prioritairement de maintenir et d'améliorer
la qualité des paysages et d'assurer la maintenance des équipements existants sur le fonds domanial.
Les travaux réalisés devront aussi permettre de protéger la faune et la flore, offrant ainsi un cachet
naturel préservé en cohérence avec le schéma d’accueil établi.
Pour ce faire, la convention programme pour les trois années à venir les actions à mener sur le territoire
de la forêt domaniale pour le territoire communal de l’Aiguillon la Presqu’Île.
Le programme d’action est planifié sur 3 ans avec chaque année
➢ L’entretien et la mise en sécurité des zones accessibles au public
➢ La réparation et l’entretien du mobilier
➢ Le remplacement des ganivelles
➢ Le remplacement du mobilier obsolètes
Le cout de l’ensemble de ces opérations est en moyenne de 10 800 €/an pendant 3 ans
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
VOTE POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
26
➢ APPROUVE la participation de la commune pour l’entretien et l’aménagement de la forêt
domaniale ouverte au public.
➢ AUTORISE M. le Maire à signer avec l’Office National des Forêts la convention cadre définissant les
modalités de cette participation.
Madame TARRERY demande si un plan sanitaire est prévu. Monsieur HUGER précise que l’installation de
toilettes n’est pas prévue et indique que cela ne serait pas autorisé
QUESTION 24-05-099 : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023 DU BUDGET GÉNÉRAL
Rapporteur : Bruno OUVRARD
Monsieur Bruno OUVRARD, rappelle au Conseil Municipal la délibération 24-02-36 portant affectation des
résultats 2023 du budget général. Il indique qu’il y a eu une erreur dans la transmission par la trésorerie
des résultats du SIVU pour la Trésorerie de Moutiers les Mauxfaits. En effet en excédent d’investissement,
il fallait reprendre la somme de 861.09 € et non 27.51 €.
Il propose donc de procéder à cette réintégration
Monsieur le Maire rappelle les résultats du budget général de l’exercice 2023 à savoir :
- 2 444 993.10 € en fonctionnement
- 3 314 855.78 € en investissement Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 29 mai 2024 - Page 16 sur 32
- solde des restes à réaliser : – 521 602.85 €
Auxquels s’ajoutent les résultats du SIVU de la trésorerie de Moutiers les Mauxfaits :
- Excédent de fonctionnement : 2038.25 €
- Excédent d’investissement : 861.09 €
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
VOTE POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
26
➢ EMET un avis favorable à cette proposition
➢ DECIDE DE REPORTER les résultats cumulés du budget principal et du Budget du SIVU de la
façon suivante :
En recettes de fonctionnement au compte 002 la somme de :
- 2 444 993.10 € budget principal de la commune
- 2038.25 € dissolution du SIVU
o Soit un résultat reporté de 2 447 031.35 €
En recettes d’investissement au compte 001 la somme de :
- 3 314 855.78 € budget principal de la commune
- 861.09 € dissolution du SIVU
o Soit un résultat reporté de 3 315 716.87 €
QUESTION 24-05-100 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 SUR LE BUDGET GÉNÉRAL
Rapporteur : Bruno OUVRARD
Monsieur Bruno OUVRARD, Conseiller Municipal délégué aux Finances, propose au Conseil Municipal de
procéder à la décision modificative ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
CHAPITRE ARTICLE OP Libellé MONTANT
011 60612 Energie électricité -3 000.00 € Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 29 mai 2024 - Page 17 sur 32
012 6413 Personnel non titulaire -25 000.00 €
012 6415 Congés payés + 25 000.00 €
67 673 Annulation titres 3 000.00 €
TOTAL 0 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
CHAPITRE ARTICLE OP Libellé MONTANT
21 21318 2022007 Hébergement saisonnier 170 000.00 €
23 2315 2022002 Aménagement centre bourg AM 23 000.00 €
21 21848 202402 Mobilier 20 000.00 €
21 2188 202402 Autre matériel 30 833.58 €
21 2151 202405 Réseaux de voirie 120 000.00 €
20 205 NI Concessions et droit similaire 3 758.00 €
21 21318 NI Autres bâtiments publics 53 000.00 €
21 2151 NI Réseaux de voirie -76 000.00 €
21 2182 NI Matériel de transport -94 000.00 €
TOTAL 250 591.58 €
RECETTES
CHAPITRE ARTICLE OP Libellé MONTANT
001 001
Excédent
d’investissement
reporté
833.58 €
024 024 Produit des cessions 249 758.00 €
TOTAL 250 591.58 €
Entendu le présent exposé,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VOTE POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
26 Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 29 mai 2024 - Page 18 sur 32
➢ ADOPTE la décision modificative n° 1 telle que figurant ci-dessus.
QUESTION 24-05-101 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 SUR LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Rapporteur : Bruno OUVRARD
Monsieur Bruno OUVRARD, Conseiller Municipal délégué aux Finances, propose au Conseil Municipal de
procéder à la décision modificative ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
CHAPITRE ARTICLE OP Libellé MONTANT
67 673 Titres annulés sur exercices antérieurs 3 000.00 €
TOTAL 3 000.00 €
RECETTES
70 70611
Redevance
d’assainissement
collectif
3 000.00 €
TOTAL 3 000.00 €
Entendu le présent exposé,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VOTE POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
26
➢ ADOPTE la décision modificative n° 1 telle que figurant ci-dessus.
QUESTION 24-05-102 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 SUR LE BUDGET ANNEXE BANC CANTIN
Rapporteur : Bruno OUVRARD Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 29 mai 2024 - Page 19 sur 32
Monsieur OUVRARD, conseiller municipal délégué aux Finances, propose au Conseil municipal de procéder
à la décision modificative ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
CHAPITRE ARTICLE OP Libellé MONTANT
011 618 Divers - 300.00 €
67 673 Titres annulés sur exercices antérieurs 2 000.00 €
TOTAL 1 700.00 €
RECETTES
70 7083 Locations diverses 1 700.00 €
TOTAL 1 700.00 €
Entendu le présent exposé,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VOTE POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
26
➢ ADOPTE la décision modificative n° 1 telle que figurant ci-dessus.
QUESTION 24-05-103 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 SUR LE BUDGET ANNEXE PORT
Rapporteur : Bruno OUVRARD
Monsieur OUVRARD, conseiller municipal délégué aux Finances, propose au Conseil municipal de procéder
à la décision modificative ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
CHAPITRE ARTICLE OP Libellé MONTANT
65 6541 Créances admises en non-valeur 2 000.00 € Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 29 mai 2024 - Page 20 sur 32
67 673 Titres annulés sur exercices antérieurs 2 000.00 €
68 6817 Provisions 54 000.00 €
TOTAL 58 000.00 €
RECETTES
70 7083 Locations diverses 54 000.00 €
75 752 Revenu des immeubles 4 000.00 €
TOTAL 58 000.00 €
Entendu le présent exposé,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VOTE POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
26
➢ ADOPTE la décision modificative n° 1 telle que figurant ci-dessus.
QUESTION 24-05-104 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 SUR LE BUDGET ANNEXE LOISIRS
Rapporteur : Bruno OUVRARD
Monsieur Bruno OUVRARD, Conseiller Municipal délégué aux Finances, propose au Conseil municipal de
procéder à la décision modificative ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
CHAPITRE ARTICLE OP Libellé MONTANT
014 739118
Autres
reversements de
fiscalité
8 000.00 €
65 6541 Créances admises en non-valeur 700.00 €
TOTAL 8 700.00 €
RECETTES
70 70632
Produits à
caractère de loisirs 8 700.00 €
TOTAL 8 700.00 € Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 29 mai 2024 - Page 21 sur 32
Entendu le présent exposé,
Entendu le présent exposé,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VOTE POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
26
➢ ADOPTE la décision modificative n° 1 telle que figurant ci-dessus.
QUESTION 24-05-105 : ANNULATION DE TITRES AU BUDGET ANNEXE PORTS
Rapporteur : Bruno OUVRARD
Monsieur OUVRARD informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à l’annulation de titres émis
sur le budget annexe port de 2019 à 2021, pour un montant de 3672.82 € pour l’occupation du port par le
navire Carpe Diem.
Les titres émis pour cette occupation et la majoration appliquée pour retard de paiement n’ont fait l’objet
d’aucun règlement, mais d’une saisie (SATD) pour un montant de 1 100.59 €.
Au regard des pièces du dossier, compte-tenu que l’absence de documents justifiant de la propriété du
bateau ne permet pas de mener des poursuites à l’encontre de l’intéressé, il est proposé de procéder à
l’annulation desdits titres
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VOTE POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
26
➢ De PROCEDER à l’annulation des titres émis à l’encontre de Mr VOLONDAT pour
l’occupation du port par le navire CARPE DIEM
➢ De PROCEDER au remboursement de la somme de 1100.59 €
QUESTION 24-05-106 : ADHÉSION A L’ORGANISME EXTERIEUR – VILLAGES ET VILLES DES SAGES
Rapporteur : Jean-François GIRARD Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 29 mai 2024 - Page 22 sur 32
L’équipe municipale, attachée au principe de participation des habitants à la vie de la commune, entend
mener, conformément à son projet municipal, une politique de citoyenneté active, de dialogue et
d’échange avec l’ensemble des habitants de la commune. Dans cet esprit, et conformément à la possibilité
qu’en donne le CGCT, article L 2143-2 (comités consultatifs), l’équipe municipale a créé une instance
consultative nommée CONSEIL DES SAGES, conforme au concept et à la méthodologie définis par la
Fédération française Villages et Villes Sages, qui promeut la participation citoyenne des seniors depuis 30
ans et que notre commune est appelée à rejoindre (grille tarifaire jointe) pour bénéficier du droit d’usage
des marques et outils de cette fédération, et de son expertise.
L’instance CONSEIL DES SAGES de L’Aiguillon-la-Presqu’île est une instance de réflexion et de propositions,
qui conseille le Maire et le Conseil Municipal sur l’ensemble des sujets intéressant notre commune, de sa
propre initiative ou à la demande du Maire.
Ses membres mènent une réflexion collective, non partisane, soucieuse de l’intérêt général.
Entendu le présent exposé,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VOTE POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS PART AU
VOTE
26
➢ DÉCIDE d’adhérer à la Fédération française Villages et Villes Sages, pour un montant de cotisation
pour l’année établi à 320 €
➢ AUTORISE le Maire à donner suite à cette décision et signer tout document se rapportant à cette
celle-ci.
➢ DESIGNE pour participer aux assemblées générales :
▪ 1 élu titulaire : Jean-François GIRARD,
▪ 1 élu suppléant ; Jackie GOUIN,
▪ 2 sages ; les 2 élus du Conseil des Sages seront désignés ultérieurement par le Conseil des
Sages, lors de la prochaine séance.
QUESTION 24-05-107 : CRÉATION DE POSTES AVEC MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Laurent HUGER
Monsieur le Maire explique :
Vu le Code général des collectivités territoriales ; Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 29 mai 2024 - Page 23 sur 32
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le budget communal ;
Vu les délibérations n°22-01-017 du 10/01/2022 portant création des emplois, et les délibérations n°22-
07-104, n°22-11-144, n°23-02-013, n°23-04-045, n°23-06-076, n°23-09-085, n°23-12-117 et n°24-04-083
portant modifications des emplois de la collectivité ;
Vu la délibération n°23-12-115 approuvant les lignes directrices de gestion de la collectivité ;
Vu le tableau des emplois et des effectifs ;
Monsieur le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité sont fixés par l’organe délibérant de la
Collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal d’établir l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Monsieur le Maire expose la situation au sein du pôle enfance.
En raison de l’arrêt à compter de septembre prochain, de la mise à disposition d’un agent communautaire
au sein du pôle enfance, une analyse a été faite faisant apparaître les besoins suivants :
- 918 h pour des missions périscolaires : remplacement de la mise à disposition de l’agent
communautaire, renfort périscolaire, extension des horaires d’accueil du matin…etc.
Cela permettrait de répondre aux demandes des familles et ainsi maintenir la qualité de service à la
population.
Ce service nécessiterait donc la création d’un poste à temps non-complet de 20h, dans le cadre d’emploi
des adjoints d’animation, à pourvoir à compter de la rentrée scolaire de septembre.
M. le Maire propose de prendre en compte le nouveau tableau des postes et emplois à compter du 01
septembre 2024.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
VOTE POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS PART AU
VOTE
26
➢ D’APPROUVER la création d’un poste du cadre d’emploi des adjoints d’animation, du grade
d’adjoint d’animation au grade d’adjoint d’animation principal de 1ère classe à temps non-complet
20/35ème.
➢ D’APPROUVER la modification du tableau des effectifs joint en annexe à compter du 01
septembre 2024 ; Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 29 mai 2024 - Page 24 sur 32
➢ D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget ;
➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte y afférent,
QUESTION 24-05-108 : CRÉATION DE POSTES POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER POUR LA
SECURITE
Rapporteur : Laurent HUGER
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L. 332-23, 2°;
Considérant qu’en raison des besoins liés à la période touristique, il y a lieu de créer plusieurs emplois non
permanents pour accroissement saisonnier dans les conditions prévues au 2° de l’article L. 332-23 du Code
Général de la Fonction Publique.
Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 19 février 2024, le conseil municipal a adopté la
création de 30 postes saisonniers ou temporaires pour le bon fonctionnement de la station touristique.
A la suite d’un point sur la sécurité des plages, il a été proposé de revoir les périodes de surveillance
initialement validée du 01 juillet au 31 août et de créer pour expérimentation un nouveau poste de secours
à la plage des Amourettes.
Pour ce faire, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de revoir le tableau des emplois saisonniers
à savoir :
- création d’un poste saisonnier supplémentaire de surveillant de baignade ; soit 15 postes (au lieu
de 14),
- ouverture des postes de secours les week-ends du 22/23 juin - 29/30 juin et 07/08 septembre,
- ouverture des postes de secours en saison du 05 juillet au 01 septembre.
Par ailleurs, 1 poste au service de police municipale a été créé pour la période du 01 juillet au 31 août.
Dans un souci d’harmonisation des plannings, et notamment pour la constitution des équipes, M. le Maire
propose de modifier la durée du contrat ; à savoir du 01 juillet au 15 septembre.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
VOTE POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
26
➢ CRÉE 15 postes pour accroissement saisonnier pour la sécurité des plages (au lieu de 14)
pour les périodes suivantes : week-ends du 22/23 juin, 29/30 juin et la saison estivale du 05 juillet
au 01 septembre 2024. (Conformément au tableau annexe).
➢ MODIFIE la durée du poste saisonnier en police municipale du 01 juillet au 15 septembre
2024. (Conformément au tableau annexe). Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 29 mai 2024 - Page 25 sur 32
➢ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les contrats de recrutement
correspondants.
QUESTION 24-05-109 : RECOURS AU CONTRAT D’APPRENTISSAGE
Rapporteur : Laurent HUGER
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 modifiée, portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à
la formation professionnelle et modifiant le code du travail ;
VU le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 modifié, portant diverses dispositions relatives à
l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public ;
VU le décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non
industriel et commercial ;
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 modifiée, pour l’égalité des droits et des chances, la participation
et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu le décret n°2006-501 du 3 mai 2006 modifié, relatif au Fonds pour l’Insertion des Personnes
Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) ;
Considérant l’avis du Comité Social Territorial du 25 avril 2024 ;
Monsieur le Maire explique le dispositif :
L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en
formation concernant les travailleurs handicapés) de suivre une formation générale, théorique et pratique,
en vue d’acquérir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master…) ou un titre à finalité professionnelle.
Le jeune acquiert ainsi des connaissances dans une spécialité et peut les mettre en application au sein de
notre administration.
Ce dispositif présente un intérêt tant pour le jeune accueilli que pour les services, compte tenu des
diplômes préparés et des qualifications requises.
L’apprentissage est également un outil de gestion prévisionnelle des emplois, permettant l’intégration
dans la fonction publique, la création d’opportunités d’échanges de compétences, l’anticipation des
départs à la retraite etc…
Au sein de nos services, il a été identifié plusieurs besoins :
Pôle Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation
Communication 1 Master ou Bachelor en communication et stratégie digitale 1 ou 2 ans
Population 1
Master ou Bachelor dans les métiers de
l’aménagement du territoire et de
l’urbanisme
1 an
L'apprentissage se matérialise par un contrat de droit privé conclu entre notre collectivité territoriale et
l’apprenti(e). Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 29 mai 2024 - Page 26 sur 32
L'apprenti(e) bénéficie du statut de salarié(e) et perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage
du SMIC en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation.
Le CNFPT finance les coûts pédagogiques pour un certain nombre de formation au niveau national (9 000
contrats pour 2024). Notre collectivité a été retenue pour le financement d’1 contrat pour la rentrée 2024.
Par ailleurs, cette démarche nécessite de nommer un maître d’apprentissage au sein du personnel
communal. Celui-ci aura pour mission de contribuer à l’acquisition, par l’apprenti(e), de compétences
correspondant à la qualification recherchée ou au titre ou au diplôme préparé par ce dernier. Le maître
d’apprentissage disposera, pour exercer cette mission, du temps nécessaire à l’accompagnement de
l’apprenti(e) et aux relations avec le Centre de Formation des Apprentis (ou l’établissement). Pour ce faire,
il bénéficiera de la N.B.I. (Nouvelle Bonification Indiciaire) de 20 points.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal, à l’appui de l’avis favorable du Comité Social Territorial,
de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
VOTE POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
26
➢ DECIDE de recourir au contrat d’apprentissage.
➢ DECIDE dès lors que les entretiens auront été concluants, de passer à compter de la rentrée
de septembre 2 contrats d’apprentissage, conformément au tableau suivant :
Pôle Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation
Communication 1 Master ou Bachelor en communication et stratégie digitale 1 ou 2 ans
Population 1
Master ou Bachelor dans les métiers de
l’aménagement du territoire et de
l’urbanisme
1 an
➢ DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
➢ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce
dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les
Centres de Formation d’Apprentis ou établissements scolaires.
QUESTION 24-05-110 : CONVENTION D’OBJECTIFS ENTRE LE DÉPARTEMENT, LA COMMUNE ET LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD VENDÉE LITTORAL
Rapporteur : Dolorès PAITRAUD Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 29 mai 2024 - Page 27 sur 32
Madame Dolorès PAITRAUD présente au Conseil Municipal la convention d’objectifs entre le Département
de la Vendée, la commune et la Communauté de communes Sud Vendée Littoral.
Cette convention détermine le rôle de l’une et l’autre de ces collectivités et fixe les engagements
réciproques et concertés des parties pour une période de 5 années.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VOTE
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
26
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs entre le Département de la
Vendée, la commune et la Communauté de communes Sud Vendée Littoral.
QUESTION 24-05-111 : BAUX PROFESSIONNELS – MAISON DE SANTÉ DE L’ESTUAIRE, 2 BIS RUE
BELLEVUE, COMMUNE DÉLÉGUÉE DE L’AIGUILLON-SUR-MER
Rapporteur : Jean-François GIRARD
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT l’arrivée du Docteur David RUYTOOR dans la Maison de Santé de l’Estuaire, des
adaptations doivent être apportées à l’occupation des bureaux, ce qui amène Madame Marie-Laure
CELLIER, sage-femme à changer de bureau
Entendu le présent exposé,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VOTE POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS PART
AU VOTE
26
➢ DECIDE de résilier le contrat de location avec Madame CELLIER pour le bureau de 21.35 m²
occupé au sein de la maison de santé.
➢ DECIDE de passer un nouveau bail avec Madame CELLIER pour l’occupation d’un bureau de
20.14 m² auquel s’ajoute une surface de 27.41 m² pour la salle d’attente et 5 m² pour les locaux
communs.
Cette location prendra effet à compter du 1er juin 2024. Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 29 mai 2024 - Page 28 sur 32
➢ DECIDE de passer un bail avec le Docteur David RUYTOOR pour l’occupation d’un bureau de
21.18 m² pour le cabinet, 21.05 m² pour la salle d ‘attente et le secrétariat et 5 m² pour les locaux
communs. Cette occupation prendra effet à compter du 1er juin 2024.
➢ DIT que la durée des baux est fixée à six années.
➢ PRECISE qu’un forfait téléphonie et internet de 40 € / mois sera ajouté au montant du loyer
➢ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer un bail professionnel avec chacun
des preneurs ci-après désignés et tout document se rapportant à ce dossier, selon les modalités
ci-dessous :
- Madame CELLIER , sage-femme, pour un montant de 407.71 € H.T par mois (charges comprises)
auquel s’ajoute le forfait de 40 € / mois
Le loyer prend effet à compter du 1er juin 2024.
- Docteur RUYTOOR, pour un montant de 843.92 € H.T/mois ((charges comprises) auquel s’ajoute
le forfait de 40 € / mois
Le loyer prend effet à compter du 1er janvier 2025.
QUESTION 24-05-112 : AVENANT N°1 MARCHÉ DE TRAVAUX AMÉNAGEMENT DU CENTRE-
VILLE- ID VERDE
Rapporteur : Nicolas BOISSEAU
Monsieur Nicolas BOISSEAU rappelle à l’assemblée les travaux d’aménagement du centre bourg sur la
commune déléguée de L’Aiguillon-sur-Mer.
Il indique qu’au cours de l’exécution des travaux, des modifications ont été suggérées à la demande
de la maîtrise d’ouvrage.
Des avenants sont présentés au Conseil Municipal afin de permettre la mise en œuvre de ces travaux
complémentaires.
Monsieur Nicolas BOISSEAU présente l’avenant au lot n°2 Aménagement paysagers
Avenant n°1- modification des prestations :
- Densification des plantations,
- Remplacement du mobilier urbain par du mobilier bois,
- Fourniture et pose de ganivelles bois,
- Création réhausse de jardinières place du Dr Giraudet.
Monsieur BOISSEAU rappelle que le lot n° 2 a été attribué par délibération n° 22-09-132 en date du 20
septembre 2022 à la société ID VERDE pour un montant de 51 268.70 € HT.
Monsieur HUGER indique que cet avenant n’a pas d’incidence financière.
VU les articles R 2194-8 et R 2194-9 du Code de la Commande Publique, Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 29 mai 2024 - Page 29 sur 32
Entendu le présent exposé,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VOTE POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
26
➢ EMET un avis favorable à l’avenant présenté.
➢ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants et à les notifier aux
entreprises.
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES SOUS DÉLÉGATIION
NUMÉRO
ACTE DATE SERVICE LIBELLÉ MONTANT
2024-003 16/04/2024 CENTRE NAUTIQUE Prêt véhicule – Centre Nautique
2024-004 23/04/2024 SERVICE VOIRIE Prestation de service – entretien trottoirs – ESAT CO * 56 520 €
2024-006 14/05/2024 TRAVAUX
Requalification urbaine port et
des abords du plan d’eau –
Marché de maîtrise d’œuvre –
MAPA – Atelier 360°
90 500 €
2024-007 14/05/2024 SERVICE VOIRIE Indemnisation sinistre véhicule 269 €
2024-008 22/05/2024 TECHNIQUE Acquisition quad - MAPA 6039,19 €
2024-009 22/05/2024 TECHNIQUE Nettoyage Mare -sécurisation arbres dangereux - MAPA 11 546,27 € Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 29 mai 2024 - Page 30 sur 32
INFORMATION(S) MUNICIPALE(S)
Monsieur le Maire précise que la météo est favorable au développement des espaces verts. 3 agents
travaillent aux service espaces verts, à la tonte, au débroussaillage, désherbage... Des habitants se plaignent
de l’entretien des espaces publics, d’où l’appel à un prestataire extérieur. D’autres mesures seront peut-
être mises en place comme l’entretien des pieds de murs par les habitants.
Le planning de la journée du 4 juin est communiqué.
Madame Marie-Thérèse TARRERY demande où en est l’acquisition de la cabine de déshabillage pour
personnes à mobilité réduite suite au don fait au CCAS. Monsieur HUGER précise que le don a été accepté
lors de la réunion d’installation du CCAS. La cabine va donc désormais pouvoir être achetée.
➢ L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40
➢ Date prévisionnelle du prochain Conseil municipal : 12 juillet 2024 à 18h00.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Jules-Théo PLAIRE Laurent HUGER Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 29 mai 2024 - Page 31 sur 32
APPROBATION DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE
NOM ET PRÉNOM Fonction Émargement
HUGER Laurent Maire de L’Aiguillon-la- Presqu’île
SURY Fabien Maire délégué de L’Aiguillon-
sur-Mer
PACTAT-LAFAYE Josiane Premier adjoint
BOISSEAU Nicolas Deuxième adjoint
PAITRAUD Dolorès Troisième adjoint
COLLIN Patrick Quatrième adjoint
LOPEZ Colette Cinquième adjoint
GIRARD Jean-François Sixième adjoint
FOUCAULT Sandrine Septième adjoint
DUPUY Emmanuel Huitième adjoint
TARRERY Marie-Thérèse Conseiller Municipal
FLICHY Bernard Conseiller Municipal
HAMEL Isabelle Conseiller Municipal
ROBLET Laurent Conseiller Municipal
OUVRARD Bruno Conseiller Municipal
BLANCHARD Christophe Conseiller Municipal
GOUIN Jackie Conseiller Municipal
ROCHER Lydia Conseiller Municipal
VERCEUX Sophie Conseiller Municipal
FRUITIER Emilie Conseiller Municipal
BOUTEFEUX Aline Conseiller Municipal Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 29 mai 2024 - Page 32 sur 32
RABOTIN Mélanie Conseiller Municipal
LARCHER Valentin Conseiller Municipal
PAULIN Johan Conseiller Municipal
DUBOIS Johanna Conseiller Municipal
PLAIRE Jules-Théo Conseiller Municipal
LEBEAU Pierre Conseiller Municipal