Procès Verbal - PV du CM 22102024

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Procès Verbal - PV du CM 22102024 Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 22102024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 22 octobre 2024 - Page 1 sur 22

MAIRIE DE

L’AIGUILLON-LA-PRESQU’ÎLE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 22 OCTOBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le mardi 22 octobre, le Conseil Municipal de la Commune de

L’Aiguillon-la-Presqu’île (Vendée), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à 19

heures 00 à la Salle Polyvalente de L’Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Laurent

HUGER, Maire de la Commune de L’Aiguillon-la-Presqu’île.

Date de convocation : 16 octobre 2024

Membres en exercice : 27

Quorum : 14

Membres présents : HUGER Laurent; FABIEN Sury; PACTAT-LAFAYE Josiane, BOISSEAU Nicolas;

COLLIN Patrick; LOPEZ Colette; GIRARD Jean-François; FOUCAULT Sandrine; DUPUY

Emmanuel; TARRERY Marie-Thérèse; FLICHY Bernard; HAMEL Isabelle; ROBLET Laurent ,

OUVRARD Bruno; GOUIN Jackie ; VERCEUX Sophie; ; BOUTEFEUX Aline; RABOTIN Mélanie;

LARCHER Valentin ; DUBOIS Johanna.

Membres absents excusés : PAITRAUD Dolores (donne pouvoir à Fabien SURY); PAULIN Johan

(donne pouvoir à Jean-François GIRARD), PLAIRE Jules-Théo (donne pouvoir Josiane PACTAT-

LAFAYE); ROCHER Lydia (donne pouvoir à Laurent HUGER), BLANCHARD Christophe (donne

pouvoir à Bernard FLICHY), LEBEAU Pierre (donne pouvoir à Nicolas BOISSEAU), FRUITIER

Emilie.

Membres absents :

ORDRE DU JOUR ;

❖ Désignation d’un secrétaire de séance,

FONCTIONNEMENT

➢ Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 septembre

2024,

➢ Création et composition d’une commission MAPA,

➢ Délégation de Service Public pour l’exploitation des plages,Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 22 octobre 2024 - Page 2 sur 22

FINANCES

➢ Décisions modificatives, N°4 du Budget Général, N°2 du Budget Loisirs, N°2 du Budget

Port,

➢ Régularisation emprunt budget port,

➢ Provisions ports,

➢ Participation de fonctionnement budget général au CCAS,

➢ Subvention association ALPHA,

➢ Tarifs assainissement, participation assainissement,

RÉSEAUX

➢ Travaux assainissement – Groupement de commande avec le CCAS,

➢ Sydev – Travaux de rénovation d’éclairage– Convention,

URBANISME

➢ Annulation de la cession terrain, AK 202 – Terrain en Zone Artisanale,

➢ Vente terrain Zone Artisanale, projet Grain d’Epi,

RESSOURCES HUMAINES

➢ Création de postes au service technique avec mise à jour du tableau des effectifs,

SCOLAIRE

➢ Crédits scolaires,

➢ Projet éducatif de la commune de L’Aiguillon-la-Presqu’île,

DÉCISIONS PRISES SOUS DÉLÉGATION

QUESTIONS DIVERSES

ÉLECTION SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur Valentin LARCHER est désigné en qualité de secrétaire de séance par le Conseil

Municipal (art L 2121-15 du CGCT).

QUESTION 24-10-148 : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 24

SEPTEMBRE 2024

Le procès-verbal de la séance du 24 septembre 2024 est soumis aux conseillers pour approbation

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

26Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 22 octobre 2024 - Page 3 sur 22

➢ APPROUVE le procès-verbal de la séance du 24 septembre 2024

QUESTION 24-10-149 : CRÉATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION MAPA

Rapporteur : Laurent HUGER

Monsieur le Maire propose, pour les marchés de travaux, fournitures et services supérieurs à 40.000€

H.T et inférieurs aux seuils européens, de créer une commission MAPA définie et composée des

membres suivants :

- Maire,

- Maire délégué concerné,

- L’adjoint concerné par l’objet du marché,

- Le DGS et/ou la DGA,

- Le responsable du service concerné,

- Toute autre personne interne ou externe à la commune compétente dans le domaine de la

consultation concernée.

Afin de garantir la transparence des procédures, cette commission aura pour rôle de donner un avis

sur l’attribution d’un marché, la déclaration sans suite, la déclaration d’infructuosité.

Le conseil Municipal, après avoir délibéré

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

26

➢ EMET un avis favorable à la création d‘une commission MAPA pour les marchés situés entre

40.000 € et les seuils européens.

➢ EMET un avis favorable à la composition et au rôle détaillé ci-dessus.

QUESTION 24-10-150 : SOUS-CONCESSIONS PLAGES : LANCEMENT DE LA CONSULTATION

Rapporteur : Laurent HUGER

Madame TARRERY sort de la salle

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’arrêté préfectoral n°2018-DDTM85-SGDML-79

accordant à la commune la concession des plages naturelles allant de la Belle Henriette jusqu’à la

plage des Amourettes pour une durée de 12 ans à compter du 1er janvier 2019.

Il rappelle également que ces plages, une fois déléguée à la commune, font l’objet de sous-

concessions attribuées par la commune pour des périodes de 6 ans et permettant ainsi l’exploitation

d’un emplacement désigné sur une partie du domaine public maritime des plages

Ces sous-concessions étant arrivées à échéance, Monsieur le Maire propose, conformément à la

règlementation en vigueur, de renouveler 7 sous-concessions d’exploitation selon la procédure de

la délégation de service public en application de l’ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016, du décretMairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 22 octobre 2024 - Page 4 sur 22

2016-86 du 1er février 2016 et des articles L1410-1 et suivants et R 1410-1 et suivants et R 1411-1 et

suivants du Code Général des Collectivités territoriales

Monsieur le Maire présente les caractéristiques essentielles des prestations que doivent assurer les

sous-concessionnaires et leur périmètre tout en précisant que le recours à des sous-concessions

présente des avantages majeurs pour la commune :

Plage concernée N° de lot Activités saisonnières autorisées entre le 1er avril et le 30 septembre Surface du lot en m² Raccordement au(x) réseau(x)

Grand Plage 1 Restauration rapide de plage (module fourni par la commune) 125

Eau, électricité,

assainissement dans

le module

Bellugas 2 Restauration rapide de plage (module fourni par la commune) 100

Eau, électricité,

assainissement dans

le module

Bellugas 3 Loisirs nautiques non motorisés 980 Eau électricité à 120 m

Bellugas 4 Loisirs nautiques non motorisés 100 Eau électricité à 100 m

Chardons 5 Restauration rapide de plage (module fourni par la commune) 100

Eau, électricité,

assainissement à 10

m

Chardons 6 Activités sportives de plage non motorisées 100

Eau, électricité,

assainissement à 40

m

Barrique 7 Activités sportives de plage non motorisées 100

Eau, électricité,

assainissement à 40

m

Total 7 lots 1605 m²

MISE A DISPOSITION DU DPM AUTRES CHARGES

Part Fixe

Part

variable

CA < 100

K€ (% du

CA)

Part

variable

CA > 100

K€ (% du

CA)

Surface

maximum

concédée

(m2)

Participation

Eau Elec OM

EU

Mise à

disposition

local

commercial

Prix concession LOT 1

commerce Grand'Plage

Lancement de la consultation

conditionné à l'évolution

geomorphologique du site

1 300,00 € 4% 2% 125

200 € +

électricité

au réelle

2 500,00 €

Prix concession LOT 2

commerce plage des Belugas 1 300,00 € 4% 2% 100

200 € +

électricité

au réelle

2 500,00 €Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 22 octobre 2024 - Page 5 sur 22

Prix concession LOT 3 Activité

nautique plage des Belugas 1 000,00 € 4% 2% 980 200,00 € non fourni

Prix concession LOT 4 Activités

de loisirs plages des Bélugas 800,00 € 4% 2% 100 200,00 € non fourni

Prix concession LOT 5

commerce plage des Chardons 1 300,00 € 4% 2% 100

200 € +

électricité

au réelle

2 500,00 €

Prix concession LOT 6 Activités

de loisirs plages des Chardons 800,00 € 4% 2% 100 200,00 € non fourni

Prix concession LOT 7 Activités

de loisirs plages de la Barrique 800,00 € 4% 2% 100 200,00 € non fourni

Il est précisé que le lancement de la sous-concession Grand-Plage sera conditionnée par l’évolution

géomorphologique du site. Elle ne pourra être accordée que si les conditions de stabilité et de

surface de la plage, liées à l’érosion, permettent la mise en place des activités dans des conditions

sécuritaires et conformes aux exigences réglementaires.

La durée du contrat est de l’ordre de 6 ans ce qui permettra d’aller au terme de la DSP accordant la

concession des plages à la commune

Il propose de lancer une consultation permettant de renouveler les sous-concessions

Entendu le présent exposé,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, Madame TARRERY ne participe pas au vote,

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

25 Mme TARRERY

➢ DECIDE d’adopter le principe d'une procédure de Délégation de service public pour les sous-

concessions d’exploitation des plages ;

➢ DECIDE de retenir pour le contrat une durée de 6 ans ;

➢ APPROUVE le dossier de consultation présentant les caractéristiques des prestations que

doit assurer le délégataire ;

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure et à signer tout document nécessaire à

la mise en œuvre du projet.

QUESTION 24-10-151: DÉCISION MODIFICATIVE N°4° SUR LE BUDGET GENERAL – SECTION

D’INVESTISSEMENT

Rapporteur : Bruno OUVRARD

Monsieur Bruno OUVRARD, Conseiller Municipal délégué aux Finances, propose au Conseil

Municipal de procéder à la décision modificative ci-dessous :Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 22 octobre 2024 - Page 6 sur 22

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

CHAPITRE ARTICLE OP Libellé MONTANT

10 10226 Taxe aménagement 10.000,00 €

21 21318 249 Autres bâtiment – pavillon des dunes - 200 000,00 €

23 2312 255 Agencement – Zone aménagement touristique parc EG - 241 000,00 €

041 238 Intégration de travaux 275 000,00 €

204182 20 Bâtiments et installations 611 000,00 €

TOTAL 455 000,00 €

RECETTES

13 1322 255 Zone solidarité 180 000,00 €

041 2315 Intégration de travaux 275 000.00 €

TOTAL 455 000,00 €

Entendu le présent exposé,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

26

➢ ADOPTE la décision modificative n° 2 telle que figurant ci-dessus.

QUESTION 24-10-152: DÉCISION MODIFICATIVE N°2° SUR LE BUDGET ANNEXE LOISIRS -

SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT

Rapporteur : Bruno OUVRARD

Monsieur Bruno OUVRARD, Conseiller Municipal délégué aux Finances, propose au Conseil

Municipal de procéder à la décision modificative ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

CHAPITRE ARTICLE OP Libellé MONTANT

023 023 Virement à la section d’investissement 3.500,00

TOTAL 3.500,00 €

RECETTES

70 70632 Produits à caractère de loisirs 3.500,00

TOTAL 3.500,00 €Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 22 octobre 2024 - Page 7 sur 22

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

CHAPITRE ARTICLE OP Libellé MONTANT

16 1641 Emprunt en euros 3.500,00

TOTAL 3.500,00 €

RECETTES

021 Virement section de fonctionnement 3.500,00

TOTAL 3.500,00 €

Entendu le présent exposé,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

26

➢ ADOPTE la décision modificative n° 2 telle que figurant ci-dessus.

QUESTION 24-10-153: DÉCISION MODIFICATIVE N°2° SUR LE BUDGET ANNEXE PORTS –

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Rapporteur : Bruno OUVRARD

Monsieur Bruno OUVRARD, Conseiller Municipal délégué aux Finances, propose au Conseil

Municipal de procéder à la décision modificative ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

CHAPITRE ARTICLE OP Libellé MONTANT

66 66111 Intérêts réglés à l’échéance 10.200,00

TOTAL

10.200,00

€

RECETTES

75 757 Redevance 10.200,00

TOTAL

10.200,00

€

Entendu le présent exposé,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

26

➢ ADOPTE la décision modificative n° 2 telle que figurant ci-dessus.Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 22 octobre 2024 - Page 8 sur 22

QUESTION 24-10-154 : RÉGULARISATION EMPRUNT BUDGET PORT

Rapporteur : Bruno OUVRARD

Monsieur OUVRARD informe le Conseil Municipal d’une discordance entre les tableaux d'amortissement

de l'emprunt CDC FAST entre le capital restant dû, communiqué par la banque des territoire et

l’application HELIOS. Ainsi le capital restant dû de la Banque des Territoires (700 972.72 €) est supérieur

au capital restant dû constaté en comptabilité par le SGC de Luçon (700 946.17 €)

La différence constatée est de l’ordre de 26.55 €

Monsieur OUVRARD précise que l'anomalie est antérieure à la création de la commune nouvelle.

Le référentiel M57 autorise la correction d'erreur sur exercice antérieur par opération d'ordre non

budgétaire, dans le cas d'une anomalie relative à un chevauchement entre le capital d’une dette

financière et sa charge d’intérêts.

Le capital de la dette financière ayant été majoré à tort d’une part relative à la charge d’intérêts

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

26

➢ AUTORISE le comptable public de Luçon à effectuer la régularisation des comptes par

l’opération d’ordre non budgétaire suivante :

- Débit du compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » : 26.55 €.

- Crédit du compte 1641 « Emprunts et dettes assimilées » : 26.55 €.

QUESTION 24-10-155 : CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES COMPTES

DE TIERS AU BUDGET PORTS

Rapporteur : Bruno OUVRARD

Monsieur Bruno OUVRARD, Conseiller délégué aux finances indique que la constitution de provisions

comptables est une dépense obligatoire et son champ d'application est précisé par l'article R. 2321-2

du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Par soucis de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de

fonctionnement des collectivités, le CGCT rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances

douteuses. Il est d'ailleurs précisé qu'une provision doit être constituée par délibération de l'assemblée

délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré

les diligences faites par le comptable public, à hauteur du risque d'irrécouvrabilité, estimé à partir

d'informations communiquées par le comptable.

Monsieur OUVRARD présente la liste des créances non recouvrées sur le budget portMairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 22 octobre 2024 - Page 9 sur 22

Budget port

VU l’avis de la commission FINANCES en date du 10 juillet 2024

VU l’avis du comptable public

Entendu le présent exposé,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS PART

AU VOTE

26

➢ APPROUVE le mode de calcul tel que précisé ci-dessus.

➢ DECIDE de fixer le montant de la provision pour créances douteuses imputée au

compte 6817 (dotation aux provisions/dépréciations des actifs circulants) à 46 002.35

€ correspondant à des titres de recettes non encaissés dont les débiteurs sont en

difficultés.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents

nécessaires à la mise en œuvre de cette provision.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et

de sa réception par le représentant de l’état.

QUESTION 24-10-156 : PARTICIPATION DE FONCTIONNEMENT, BUDGET GÉNÉRAL AU CCAS

RAPPORTEUR : Bruno OUVRARD

Monsieur Bruno OUVRARD rappelle la somme de 36 068.14 € inscrite au budget primitif 2024 afin

de contribuer à l’équilibre du budget de fonctionnement du CCAS ;

Monsieur OUVRARD propose au regard des résultats prévisionnels de l’exercice du budget de

procéder au versement d’une somme de 30 000 €

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Domaines Taux de dépréciation 2022 2023 Reste à Recouvrer Provisions à prévoir

Autorisation

d’occupation

temporaire

100 % 45 365.07 € 44 367.23 44 367.23

Locations 100% 566.79 € 1 068.33 1 635.12 1 635.12

45 931.86 € 1 068.33 46 002.35 46 002.35Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 22 octobre 2024 - Page 10 sur 22

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

26

➢ DECIDE de contribuer au versement d’une contribution de 30.000 € au budget CCAS.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à émettre le mandat correspondant.

QUESTION 24-10-157: SUBVENTION A L’ASSOCIATION ALFA

Rapporteur : Josiane PACTAT LAFAYE

Madame PACTAT LAFAYE fait part à l’assemblée d’une demande de subvention complémentaire

émanant de l’association ALFA qui compte-tenu du développement de ses activités et manifestations

ainsi que de sa participation aux animations communales sollicite une aide d’un montant de 300 €.

VU la délibération n° 24-07-113 en date du 1ER juillet 2024

VU la somme inscrite en réserve,

Entendu le présent exposé

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS PART

AU VOTE

26

➢ EMET un avis favorable au versement d’une subvention telle que décrite ci-dessus.

➢ PRÉCISE que la dépense correspondante sera imputée au budget général, article 65748.

QUESTION 24-10-158 : TARIFS ASSAINISSEMENT – PARTICIPATION ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Bruno OUVRARD

Monsieur Bruno OUVRARD rappelle au conseil municipal les tarifs fixés précédemment par le SIVOM

pour la redevance assainissement, et les participations pour le financement de l’assainissement

collectif

Il rappelle en parallèle, au conseil municipal sa délibération 24-09-142 laquelle prévoyait le

recouvrement de la redevance assainissement par Vendée Eau dès 2024.

Monsieur OUVRARD propose, dans l’attente du transfert de la compétence assainissement collectif,

à la communauté de communes de reconduire les tarifs appliqués antérieurement sur les deux

communes déléguées, à savoir :

REDEVANCE :

Abonnement annuel : 47.26 €

Consommation du m3 : 1.53 €

PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIFMairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 22 octobre 2024 - Page 11 sur 22

Maison individuelle 1700 €

Aménagement d’un logement dans une construction (Grange, garage) 1000 €

Appartement 1000 €

Camping par emplacement 350 €

Participation par logement existant 850 €

Participation pour un bâtiment existant 850 €

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

➢ DECIDE de maintenir les tarifs assainissement tels que précisé ci-dessus.

➢ CHARGE Monsieur le Maire de notifier le montant de la redevance à Vendée Eau.

➢ RAPPELLE que le fait générateur de la PFAC est le raccordement au réseau, les recettes

seront recouvrées par la commune et inscrites au budget assainissement.

➢ CHARGE Monsieur le Maire de l’application de cette décision.

QUESTION 24-10-159 : ADHÉSION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA

REALISATION DE TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT – convention groupement de commande

avec le CCAS de l’Aiguillon La Presqu’île

Rapporteur : Laurent HUGER

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que de nombreux désordres sont intervenus ces

derniers mois sur le réseau d’assainissement desservant l’EHPAD, tant sur la partie domaine public

que domaine privé, créant des difficultés de fonctionnement du service et générant des problèmes

de salubrité et de sécurité. Il indique que le réseau étant vieillissant, des effondrements ont été

constatés en plusieurs endroits.

Il informe que les travaux doivent être réalisés rapidement et propose par conséquent de constituer

un groupement de commande, la réalisation des travaux étant liée et devant techniquement être

effectuée dans les mêmes délais.

Monsieur le Maire indique que ce groupement est constitué ,de sa date de signature par l’ensemble

des parties, jusqu’à l’extinction des obligations contractuelles nées de l’exécution du marché public

passé par le groupement de commandes.

Ce groupement a pour objet de coordonner les procédures de passation, la signature et la

notification des marchés avec dans un premier temps le lancement d’un marché de maîtrise d’œuvre

puis dans un second temps le lancement de travaux d’assainissement.

A cet effet, une convention constitutive de groupement de commandes définissant le mode de

fonctionnement du groupement doit être établie et signée par tous les membres.

Cette convention identifie la commune de l’Aiguillon La presqu’île comme le coordonnateur du

groupement pour les deux marchés à intervenir.

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

26Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 22 octobre 2024 - Page 12 sur 22

A ce titre, la commune procédera à l’ensemble des opérations d’élaboration des documents de

marchés à la sélection des contractants ainsi qu’à la signature et à la notification des marchés. En

revanche, chaque membre demeurera responsable de l’exécution des marchés conclus pour ses

besoins propres.

Les modalités précises d’organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans

la convention constitutive de groupement dont le projet est joint en annexe de la présente

délibération.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales ; et particulièrement son article L5211-4-2

Vu le Code de la Commande Publique ; et particulièrement ses articles L2113-6 et L2113-7 ;

Considérant que le code de la Commande Publique offre la possibilité aux acheteurs d’avoir recours

à des groupements de commandes. Ces groupements ont pour vocation de rationaliser les achats

en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de

passation des contrats ;

Considérant les désordres intervenus sur le réseau d’assainissement de l’EHPAD,

Considérant l’état du réseau vieillissant tant sur la partie privée (EHPAD) que sur la partie publique

(COMMUNE).

Considérant la nécessité pour des questions d’hygiène, de salubrité et de sécurité, de réaliser ces

travaux dans les plus courts délais

Considérant que la constitution d’un groupement de commande permettrait de mener ces travaux

de façon concomitante.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS PART

AU VOTE

26

➢ D’ADHERER au groupement de commande avec le CCAS de l’Aiguillon la presqu’île pour le

lancement d’une mission de maîtrise d’œuvre et la réalisation de travaux d’assainissement.

➢ D’APPROUVER les termes de la convention constitutive de groupement de commande

« Travaux d’assainissement ».

➢ D’APPROUVER le rôle de coordonnateur du groupement de la commune de l’Aiguillon la

presqu’île dans le cadre de cette procédure.

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive de

groupement de commandes et à prendre toute mesure nécessaire à son exécution.

QUESTION 24-10-160 : SYDEV – TRAVAUX DE RÉNOVATION D’ÉCLAIRAGE -CONVENTION

SYDEV

Rapporteur: Nicolas BOISSEAUMairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 22 octobre 2024 - Page 13 sur 22

Monsieur Nicolas BOISSEAU propose au Conseil Municipal de réaliser des travaux de rénovation

d’éclairage sur plusieurs armoires de la commune situées rues des spatules, de l’Estuaire, des

Violettes, de l’Egalité, des Ormeaux, Impasse des Chalutiers, Chemin des relais de Mer, Hameau des

sables d’Or, Résidence les Alizées, Route de la Tranche et RD 46.

Monsieur BOISSEAU communique la participation prévisionnelle de la commune :

Nature des

travaux

Montant

prévisionnel

HT des

travaux

Montant

prévisionnel

TTC des

travaux

Base

participation

Taux de

participation

Montant de

participation

rénovation 11 907.00 14 288.00 11 907.00 50% 5 954.00

TOTAL TRAVAUX RENOVATION 5 954.00

Entendu le présent exposé et, ayant pris connaissance du contenu de la convention

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

26

➢ EMET un avis favorable à la réalisation des travaux présentés ci-dessus.

➢ APROUVE le projet de convention.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le SYDEV.

QUESTION 24-10-161 : ANNULATION CESSION TERRAIN, 9 RUE DE LA RAQUE EN ZONE

D’ACTIVITÉ POUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD VENDÉE LITTORAL

Rapporteur : Patrick COLLIN

Monsieur Patrick COLLIN, rappelle que le Conseil Municipal, dans sa séance du 1er juillet 2024, avait

décidé de céder une partie de la parcelle AK 202 pour une surface de près de 460 m² au profit de la

communauté de communes SVL afin d’y accueillir l’entreprise RONDEAU.

Monsieur COLLIN fait état du courrier de Mr et Mme RONDEAU Mathieu, en date du 24 septembre

2024, lesquels informent la commune de leur désistement, du fait des prescriptions d’urbanisme qui

s’imposent à la parcelle et des modalités de raccordement au réseau d’eaux usées, qui génèrent des

coûts de construction supérieurs à leurs prévisions.

Monsieur COLLIN propose au Conseil Municipal d’annuler la cession de ce terrain.

Entendu le présent exposé,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 22 octobre 2024 - Page 14 sur 22

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS PART

AU VOTE

26

➢ DECIDE l’annulation de la cession au profit de la communauté de communes sud Vendée

Littoral, d’une partie de la parcelle AK 202 située 9 rue de la Raque à L’Aiguillon-sur-Mer.

➢ DIT que cette parcelle peut être remise en vente.

QUESTION 24-10-162 : CESSION TERRAIN, 9 RUE DE LA RAQUE EN ZONE D’ACTIVITÉ POUR

LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD VENDÉE LITTORAL

Rapporteur : Patrick COLLIN

Monsieur COLLIN expose à l’assemblée que, dans le cadre de sa politique de développement, la

commune souhaite céder à la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral, titulaire de la

compétence développement économique, un terrain en zone d’activité afin de permettre le

développement de l’entreprise Grain d’Épi.

Monsieur COLLIN rappelle la délibération du 29 mai qui émettait un avis favorable à cette cession

pour une surface de 780 m² environ.

Monsieur COLLIN rappelle que ce terrain devait faire l’objet d’une division et ainsi accueillir une

seconde entreprise.

Cette dernière s’étant désistée, l’entreprise Grain d’Epi, compte-tenu de son projet souhaiterait

s’installer sur la totalité de la parcelle.

Monsieur COLLIN rappelle l’avis des domaines qui estimait l’immeuble de 80 m² à 44 000 € H .T

et le terrain attenant à 17 € H.T/m².

Monsieur COLLIN indique que cette parcelle est grevée d’un certain de nombre de contraintes en

matière d’urbanisme et de raccordement aux différents réseaux.

Au regard de ces difficultés et des coûts supplémentaires générés pour l’entreprise, il propose de

passer outre, l’avis des domaines et de proposer la cession au prix de 35.000 €.

VU l’avis des domaines

CONSIDERANT l’opportunité de céder ce bien pour le développement de la commune.

CONSIDERANT les contraintes d’aménagement de cette parcelle.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

26

➢ DECIDE de passer outre l’avis des domaines ;Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 22 octobre 2024 - Page 15 sur 22

➢ DECIDE de céder à la communauté de communes Sud Vendée Littoral, la parcelle

cadastrée; AK 202 , comprenant un entrepôt et un terrain d’une surface de 1254 m² au prix

de 35.000€ ;

➢ PRECISE que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur ;

➢ PRECISE que la surface sera précisément définie par un document d’arpentage ;

➢ NOMME Maître François-Xavier LAGUÉRIE, notaire associé, 63 rue des Roseaux, BP 23,

commune déléguée de L’Aiguillon-sur-Mer, L’Aiguillon-la-Presqu’île, pour rédiger l’acte à

intervenir ;

➢ PRECISE que cette vente est soumise aux conditions suspensives ci-dessous :

- Obtention du permis de construire.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l’acte correspondant.

QUESTION 24-10-163 : CRÉATION DE POSTES AVEC MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : Laurent HUGER

Monsieur le Maire explique :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le budget communal ;

Vu les délibérations n°22-01-017 du 10/01/2022 portant création des emplois, et les délibérations

n°22-07-104, n°22-11-144, n°23-02-013, n°23-04-045, n°23-06-076, n°23-09-085, n°23-12-117,

n°24-04-083, n°24-05-107 et 24-09-141 portant modifications des emplois de la collectivité ;

Vu la délibération n°23-12-115 approuvant les lignes directrices de gestion de la collectivité ;

Vu le tableau des emplois et des effectifs ;

Monsieur le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité sont fixés par l’organe délibérant

de la Collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal d’établir l’effectif des emplois nécessaires

au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire expose la situation.

Le responsable du pôle Espaces verts, Littoral est contraint de travailler en temps partiel 50% pour

des raisons de santé depuis le 01 juillet 2024, et probablement jusqu’à sa mise en retraite. S’agissant

d’un poste d’organisation des services et de management, il en ressort des difficultés de gestion sur

un temps de travail moindre.

Aussi, il est proposé de créer un nouvel emploi intitulé « chargé de la valorisation des espaces, des

sites et optimisation des moyens » dont les fonctions principales seraient :

- la gestion durable et environnementale du territoire (accompagner la mise en place d’une

gestion différenciée des espaces verts, mettre en place des actions de protections et de préservation

des espaces, développer les labellisations…) ;

- l’optimisation des moyens (proposer des outils de gestion du parc matériel et véhicules, des

outils de programmation pour visualisation des interventions…) ;

- la participation aux dossiers techniques des commandes publiques (étudier les besoins et la

faisabilité, rédiger les cahiers des charges….) ;Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 22 octobre 2024 - Page 16 sur 22

Ce poste se situe dans l’organigramme, au même niveau que les responsables de pôle, et se veut

être un appui des responsables techniques (Espaces verts, Littoral ; Bâtiment, Voirie et Port) et de la

direction.

Il convient alors de créer un nouveau poste du cadre d’emploi des agents de maîtrise à temps

complet. Le poste occupé actuellement par l’agent sera ouvert à candidature.

Le nouvel organigramme a été soumis au CST ; celui-ci a émis un avis favorable lors de sa séance du

03 octobre 2024.

Monsieur le Maire propose de prendre en compte le nouveau tableau des postes et emplois à

compter du 01 novembre 2024.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

26

➢ APPROUVE la création d’1 poste du cadre d’emploi des agents de maîtrise, du grade d’agent

de maîtrise au grade d’agent de maîtrise principal à temps complet (postes n°71).

➢ APPROUVE la modification du tableau des effectifs joint en annexe à compter du

01 novembre 2024 ;

➢ INSCRIT les crédits nécessaires au budget ;

➢ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte y afférent.

QUESTION 24-10-164 : CRÉDITS SCOLAIRES

Rapporteur : Sandrine FOUCAULT

Madame Sandrine FOUCAULT - Adjointe en charge des affaires scolaires, propose au conseil municipal

d’harmoniser la politique scolaire pour les deux écoles de la commune.

Elle précise que, pour assurer le bon fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques et

assurer une équité entre les différents établissements, il convient de fixer les modalités relatives à la

répartition des crédits et des subventions de fonctionnement et de soutien aux équipes pédagogiques.

Les crédits sont calculés selon des forfaits calculés par élève.

Madame FOUCAULT précise qu’en complément des crédits alloués ci-dessus, la commune de l’Aiguillon

La presqu’île pourra verser à l’association gestionnaire pour chaque école publique des subventions pour

les activités scolaires et périscolaires, afin de les aider à mettre en œuvre leur projet éducatif

d’établissement.

VU les travaux de la commission des Affaires scolaires en date du 19 septembre 2024

Il est proposé d’allouer les crédits et subventions aux écoles publiques comme suit :

1 / Crédits pédagogiquesMairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 22 octobre 2024 - Page 17 sur 22

55.00 € par élève

2 / Sorties pédagogiques et sorties scolaires

25.00 € par élève

3 / Crédits de direction, affranchissement et divers

190.00 € par école

Entendu l'exposé,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

26

➢ VALIDE les crédits et subventions tels que proposés ci-dessus.

➢ PRECISE que seront pris en compte les effectifs en compte au 1er septembre de chaque année

scolaire.

➢ CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

QUESTION 24-10-165 : PROJET EDUCATIF

Rapporteur : Sandrine FOUCAULT

Madame Sandrine FOUCAULT, Adjointe aux Affaires scolaires, expose à l’assemblée que

conformément à la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la

refondation de l’école de la République, la commune doit élaborer son P.E.D.T.

Madame FOUCAULT précise que la réflexion est élargie aux différents temps de l’enfant.

Elle ajoute que le PEdT permet d’engager une collaboration partenariale qui s’inscrit dans une

dynamique de coéducation avec les parents (premiers éducateurs de leur enfant), les enseignants

(soutien de leurs missions sur le temps scolaire), les associations, les partenaires institutionnels tels

que la CAF, ainsi que tous les services municipaux dans leurs champs respectifs ;

La municipalité a retenu pour son projet éducatif de territoire 2025-2028 , 6 objectifs :

OBJECTIF N°1 : Assurer une continuité éducative sur la journée et sur le parcours de vie de l’enfance

à l’âge adulte

OBJECTIF N°2 : Développer une politique éducative écoresponsable

OBJECTIF N°3 : Renforcer les valeurs du vivre ensemble

OBJECTIF N°4 : Développer la citoyenneté et l’appartenance à notre territoire

OBJECTIF N°5 : Soutenir la parentalité

OBJECTIF N°6 : Démocratiser l'accès à la culture et aux activités sportives

Entendu l’exposé,Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 22 octobre 2024 - Page 18 sur 22

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

26

➢ APPROUVE le PEDT annexé à la présente délibération.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la Convention relative à la mise

en œuvre du P.E.D.T. 2025 / 2028 et tous documents s’y rapportant.

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES SOUS DÉLÉGATIION

NUMÉRO

ACTE DATE SERVICE LIBELLÉ MONTANT

2024/064 23/09/2024 URBANISME

DIA/DPU - IA08500124F0103 -

36 Bis Rue des Marguerites - La

Faute-sur-Mer - AH 1513

2024/065 23/09/2024 URBANISME DIA/DPU – IA 08500124F0100 – 31 Boulevard de la Forêt – La

Faute sur Mer – AI 1670

2024/066 23/09/2024 URBANISME

DIA/DPU – IA 08500124f0102 –

35 Route de la Pointe –

L’Aiguillon-sur-Mer – AI 308

2024/067 23/09/2024 URBANISME

DIA / DPU - IA 08500124F0106 -

32 rue Jacques Moreau -

L'Aiguillon-sur-Mer - AD 195-

197-728

2024/068 30/09/2024 URBANISME

DIA/DPU - IA 08500124F0107 -

12 Avenue Côte de Lumière - La

Faute-sur-Mer - AH 1356

2024/069 30/09/2024 URBANISME

DIA/DPU - IA 08500124F0108 -

6 rue du Maréchal Joffre -

L'Aiguillon-sur-Mer - AD 379

2024/070 04/10/2024 MARCHE PUBLIC Acquisition tondeuse - MAPA 46 500 € HT

2024/071 08/10/2024 URBANISME

DIA/DPU - IA 0850124F0109 -

14 Chemin des Coquelicots - La

Faute sur Mer - AI 1515

2024/072 08/10/2024 URBANISME

DIA/DPU - IA08500124F0110 -

1476 Route de la Pointe d'Arçay

- La Faute sur Mer - AM 346Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 22 octobre 2024 - Page 19 sur 22

2024/073 08/10/2024 URBANISME

DIA/DPU - IA08500124f0111 - 3

Rue des Cormorans -

L'Aiguillon-sur-Mer - AL 108

2024/074 15/10/2024 URBANISME

DIA/DPU - IA 08500124F0112 -

Le Hameau des Chardons, Route

de la Pointe d'Arçay à La Faute

sur Mer _ AI 1385

2024/075 15/10/2024 URBANISME

DIA/DPU- IA 08500124F0113 - 3

Bis rue des Boutêtes -

L'Aiguillon sur Mer -AD554

2024/076 15/10/2024 URBANISME

DIA/DPU - IA 08500124F0114 -

146 Route de la Pointe d'Arçay -

La Faute sur mer - AM 346

2024/077 15/10/20204 URBANISME

DIA/DPU- IA 08500124F0115 - 8

Bis Avenue de l'Océan - La Faute

sur mer - AH 1601-AH 1603

2024/078 15/10/2024 URBANISME

DIA/DPU - IA 08500124F0116 -

95 Avenue Amiral Courbet -

L'Aiguillon sur Mer - AE 297

2024/079 15/10/2024 URBANISME

DIA/DPU - IA 08500124F0117 -

L'Air Marin - Lieu dit La Vieille

Prise - La Faute sur Mer - ZB

392-394-396-398-400-466-468-

469-474-472-474-476-478

2024/080 15/10/2024 URBANISME

DIA/DPU - IA 08500124F0118 -

L'Air Marin - Lieu-dit La Vieille

Prise - La Faute sur Mer - ZB

392-394-396-398-400-466-468-

469-471-472-474-476-478

2024/081 15/10/2024 URBANISME

DIA/DPU - IA 08500124F0119 -

24 rue des Voiliers - L'Aiguillon

sur Mer - AI 323

2024/082 16/10/2024 MARCHE PUBLIC

Maîtrise d'œuvre pour la

rénovation énergétique de la

mairie de la Faute sur Mer -

MAPA - Déclaration sans suite

2024/083 16/10/2024 CONTENTIEUX Honoraires Litige - Dossier Pinier

2024/084 16/10/2024 MISE A DISPOSITION

Mise à disposition ALGECO et

accès services techniques de La

Faute sur mer

2024/085 17/10/2024 URBANISME

DIA/DPU – IA 08500124F0120 –

3 Résidence des Pins – La Faute

sur Mer – AL 191Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 22 octobre 2024 - Page 20 sur 22

2024/086 21/10/2024 CONTENTIEUX Honoraires litige – Dossier SAIZ

INFORMATION(S) MUNICIPALE(S)

➢ L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45

➢ Date prévisionnelle du prochain Conseil municipal : lundi 18 novembre 2024 à 19h00

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Valentin LARCHER Laurent HUGERMairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 22 octobre 2024 - Page 21 sur 22

APPROBATION DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE

NOM ET PRÉNOM Fonction Émargement

HUGER Laurent Maire de L’Aiguillon-la- Presqu’île

SURY Fabien Maire délégué de L’Aiguillon-

sur-Mer

PACTAT-LAFAYE Josiane Premier adjoint

BOISSEAU Nicolas Deuxième adjoint

PAITRAUD Dolorès Troisième adjoint

COLLIN Patrick Quatrième adjoint

LOPEZ Colette Cinquième adjoint

GIRARD Jean-François Sixième adjoint

FOUCAULT Sandrine Septième adjoint

DUPUY Emmanuel Huitième adjoint

TARRERY Marie-Thérèse Conseiller Municipal

FLICHY Bernard Conseiller Municipal

HAMEL Isabelle Conseiller Municipal

ROBLET Laurent Conseiller Municipal

OUVRARD Bruno Conseiller Municipal

BLANCHARD

Christophe

Conseiller Municipal

GOUIN Jackie Conseiller Municipal

ROCHER Lydia Conseiller Municipal

VERCEUX Sophie Conseiller Municipal

FRUITIER Emilie Conseiller Municipal

BOUTEFEUX Aline Conseiller MunicipalMairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 22 octobre 2024 - Page 22 sur 22

RABOTIN Mélanie Conseiller Municipal

LARCHER Valentin Conseiller Municipal

PAULIN Johan Conseiller Municipal

DUBOIS Johanna Conseiller Municipal

PLAIRE Jules-Théo Conseiller Municipal

LEBEAU Pierre Conseiller Municipal