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Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 047 finances)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Banque,
Ville de LAMBALLE-ARMOR
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre juin, à 18h30, le Conseil municipal, légalement convoqué,
s'est réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-Armor,
sous la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de Lamballe-Armor.
Date de l'envoi de la convocation : 18 juin 2024.
PRESENTS :
BENOIT Jean-François, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick, BURLOT David, CAURET Camille, de SALLIER
DUPIN Stéphane, FORTIN Céline, GAUVRIT Thierry, GILLARD Nadine, GOASTER Samy, GOUEZIN Alain,
GRIMAULT David, HERCOUET Philippe, JEGU Josianne, LAVENU DE NAVERAN Hélène, LE BOUCHER
Colette, LE BOULANGER René, LE GUEN Nadège, LE MOIGNE Christine, LEVY-ROBERT Christelle,
L'HEVEDER Jérôme, M'BAREK Sébastien, MEGRET Yves, MERIAN Caroline, PECHA Virginie, ROYER
Thierry, URVOY Laurence, VITEL Fabien.
ABSENTS :
- ARTHEMISE Fabienne donne pouvoir à JEGU Josianne,
— BERNU Sylvain donne pouvoir à M'BAREK Sylvain,
— BRIENS Pierrick donne pouvoir à LEVY-ROBERT Christelle,
— LINTANF Goulven donne pouvoir à LAVENU DE NAVERAN Hélène,
— MAIGNAN Brigitte donne pouvoir à VITEL Fabien,
— RICHEUX Laëtitia donne pouvoir à BREXEL Pierrick,
— GUYMARD Jean-Luc.
SECRETAIRE DE SEANCE : CAURET Camille
Délibération n°2024-047
Membres en exercice : 35 — Présents : 28 - Absents : 7 — Pouvoirs : 6
AFFAIRES FINANCIERES
VALEURS IRRECOUVRABLES 2024
Les restes à recouvrer sont des recettes en attente d’encaissement, dont le recouvrement est de la
responsabilité du comptable public. Si les procédures mises en œuvre se sont révélées inopérantes, le
comptable public présente la liste des créances à admettre en non-valeur. Ces propositions concernent
4 catégories de dettes : :
- Personnes disparues, _: -”
- ___ Restes à recouvrer inférieur au seuil de poursuite (30 €),
-__ Combinaison infructueuse d'actes (oppositions à tiers détenteurs auprès d’un employeur ou d'une
banque ou de la Caisse d’Allocation Familiale se sont révélées inopérantes),
- Délai de recours prescrit.
Par ailleurs, sont effacées certaines créances, que l’on nomme créances éteintes et dont le caractère
irrécouvrable est fixé par décision de justice. Ces créances résultent de situations de surendettement personnel ou professionnel (procédures de rétablissement personnel, et créances pour insuffisance d'actifs).
Le comptable public propose, pour les budgets suivants, d'annuler les créances suivantes :
ADMISSIONS EN NON-VALEUR IPAL DSL Horn
sense: (pour délibération)
TOTAL 6 478,05 €
Vu les états et les pièces justificatives transmis par le comptable public du Centre des Finances publiques de Lamballe-Armor,
Après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE les admissions en non-valeur, proposées par le trésorier, présentées ci-dessus,
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette
délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
FAIT ET DELIBERE A LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
(suivent les signatures)
POUR EXTRAIT CONFORME,
À Lamballe-Armor le 4 y 297
Philippe HERCOUET
Maire de Lamballe-Armor
Certifié exécutoire, compte tenu :
De la transmission en Préfecture le Î JUIL. 2024
De la publication le 1 JUIL. 202
Pour le Maire
Par délégation 4
Lydie MICHEL ‘
Directrice ‘
Administration Générale