Procès Verbal - CM 2019 03 18

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Procès Verbal - CM 2019 03 18 Document publié le Lundi 18 mars 2019 par la commune de Menthonnex-en-Bornes. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2019 03 18)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE

MENTHONNEX-EN-BORNES

DU 18 MARS 2019 A 19 H 30

Le dix huit mars deux mil dix neuf

Le Conseil Municipal de la Commune de MENTHONNEX-EN-BORNES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Guy DEMOLIS, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Nombre de Conseillers Municipaux présents ou représentés : 12

Nombre de Conseillers Municipaux excusés : 3

Date de convocation : 11 mars 2019

Présents : Mmes et MM. Guy DEMOLIS, Bernard SAILLANT, Sébastien PACCARD, Serge CHAMOT, Olivier CHAMOT, Serge RAGAZZONI, Emmanuel TISSOT, Dominique CARRIER, Nathalie HENRY, Jocelyne BORNE

Excusés : Mmes et MM. Jean-Claude CHARTRES, Magali STEICHEN, Rachel TERRY

Procurations : Mme Sandrine BOCHET à M. Olivier CHAMOT

M. Mickaël BAFCOP à M. Guy DEMOLIS

Secrétaire de séance : M. Olivier CHAMOT

1/ FINANCES :

1- Approbation du compte administratif 2018

Budget principal

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Résultats reportés 428.688,53 19.918,16 19.918.16 428.688,53 Opérations de l’exercice 439.242,46 809.269,45 1.177.518,74 525.662,96 1.616.761,20 1.334.932,41 TOTAUX 439.242,46 1.237.957,98 1.197.436,90 525.662,96 1.636.679,36 1.763.620,94 Résultats de Clôture 798.715,52 671.773,94

Restes à réaliser 181.654,32 246.620,00 181.654,32 246.620,00 Totaux cumules 853.428,26 246.620,00 1.818.333.68 2.010.240.94 TOTAUX CUMULES 798.715,52 606.808,26 191.907.26

1Budget assainissement non collectif

LIBELLE FONCTIONNEMENT

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Résultats reportés 8.896,94

Opérations de l’exercice 1951.40 1.851.30

TOTAUX 1951.40 10.748.24

Résultats de Clôture 8.796,84

2- Affectation des résultats 2018

Budget principal

Vu les résultats de l’activité 2018, il est décidé d’affecter :

- 606.808,26 € en excédent de fonctionnement capitalisé

- 191.907,26 € en résultat de fonctionnement reporté

Budget assainissement non collectif

Vu les résultats de l’activité 2018, il est décidé d’affecter l’excédent 2018 (8796,84 euros) au résultat de fonctionnement reporté.

3- Approbation du budget primitif 2019

Budget principal

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 943.050,26 1.770.291,84

Recettes

(dont excédents antérieurs reportés)

943.050,26 1.835.297.52

Budget assainissement non collectif

FONCTIONNEMENT

Dépenses 9.796,84 €

Recettes

(dont excédents antérieurs reportés) 9.796,84 €

4- Etat de la dette

- Crédit Agricole 6.127,81 €

- SYANE 1.645.784,77 €

TOTAL 1.651.912,58 €

25- Vote des taux de fiscalité

Il est décidé de reconduire les taux des années précédentes sans augmentation : • T.H : 5.74 %

• T.F.B : 3.72 %

• T.F.N.B 23.09 %

6- Vote des subventions

* Centre de Loisirs 28.200 €

* Cantine et garderie 20.000 €

* Activités scolaires 4.650 €

* Aide à domicile (ADMR) 1.500 €

* Festival des Musiques 1.000 €

* Soins infirmiers à domicile 400 €

* Banque alimentaire 200 €

* Stop Alcool 200 €

* Club des Bornains 200 €

* HEPAD (Animage) 150 €

2/ INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Fixée en fonction de la strate démographique :

* 43% de l’indice brut de la fonction publique territoriale (soit 1447.70 € net/mois) pour le maire ;

* 16.50% de l’indice brut de la fonction publique territoriale (soir 555.22 € net/ mois) pour les adjoints.

3/ AMORTISSEMENTS

Suite aux remarques de la trésorerie de Saint Julien-en-Genevois, il est décidé : * d’amortir les participations financières de la commune aux investissements financés par le recours à l’emprunt dans la limite de la durée de celui-ci (SYANE) ; * d’amortir les frais d’études des documents d’urbanisme (PLU) sur une durée de 10 ans.

4/ DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT

Afin de financer les travaux d’équipements de la commune, il est décidé de solliciter l’aide du Département dans le cadre du contrat d’avenir et de solidarité et de la répartition de la dotation au titre des amendes de police.

5/ CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX SCOLAIRES PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES

Il est décidé de régulariser la convention d’utilisation des locaux scolaires par la commune pour l’exercice de la garderie durant la période de rénovation de l’ensemble polyvalent moyennant une participation financière de 300 €.

6/ CONVENTION AVEC LE CENTRE DE LOISIRS DES BORNES

Il est décidé de valider une convention avec l’association « Graines de Favi » gestionnaire du Centre de Loisirs des Bornes, situé dans l’ancienne école de Villy- le-Bouveret.

3Cette structure créée en 2015, à l’initiative des 4 communes des Bornes, permet d’offrir aux familles un service d’accueil de loisirs de la petite enfance, connait une forte fréquentation notamment des ressortissants de Menthonnex.

Les familles paient leur participation et les communes contribuent au fonctionnement par une subvention calculée sur la fréquentation réelle de leurs ressortissants. Pour 2019, la quote part de la commune est estimée à 27.533 e. C’est Rachel TERRY et Bernard SAILLANT qui représentent la mairie au conseil d’administration.

7/ ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ECOLE DE MENTHONNEX

Il est décidé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1500 € à l’APE pour la participation à une classe de découverte.

Cette aide vient en complément de l’attribution de 23 € par élève versée chaque année à l’APE.

8/ PROGRAMME D’ACTIONS SUR LE PLATEAU DES BORNES

Il est décidé de valider l’avenant à la convention de délégation de maitrise d’ouvrage dans le cadre du contrat de territoires 2017/2019 assumé par ASTERS. Le budget prévisionnel de ce renouvellement s’élève à 41.735 € TTC dont 626,70 € à charge de notre collectivité.

Référents : Nathalie HENRY et Emmanuel TISSOT.

9/ ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Rapport annuel et renouvellement du contrat avec Nicot-Contrôle. L’assemblée est informée du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif (le SPANC) dont la compétence sera transférée en 2020 à la CCPC.

En conséquence, il est décidé de limiter le renouvellement de la convention avec le prestataire (NICOT) au 31 décembre 2019.

10/ ASSAINISSEMENT COLLECTIF

L’assemblée prend connaissance des conclusions du commissaire enquêteur au sujet du projet d’extension de l’assainissement collectif du chef-lieu qui a fait l’objet d’une enquête publique du 18 janvier au 5 février 2019.

Le commissaire enquêteur a transmis un avis favorable aux services de l’Etat et à la Communauté de Communes.

11/ URBANISME

Plan Local d’Urbanisme

L’assemblée est informée de l’évolution du projet et des différents avis émis par les services associés à l’élaboration du PLU. Un commissaire enquêteur sera prochainement désigné et l’enquête publique pourrait se dérouler de fin mai à fin juin.

Autorisations d’urbanisme

* Permis de construire modificatif

- SCI La ferme de Bornette – 156 Chemin de La Côte pour la modification de façades et toiture pour accueillir un bureau.

4* Déclaration Préalable de travaux

- M. LEBRUN Christophe, 1311 Route de la Rippaz, pour la pose de panneaux photovoltaïques en toiture.

- M. RABAUD Guillaume, 1479 Route des Bornes pour la création de fenêtres de toit. - M. BRAND Didier, 184 Route des Petits Pierres pour la construction d’un abri de jardin - M. BRAND Didier, 184 Route des Petits Pierres pour des travaux d’affouillements ou d’exhaussements de sol

12/ RENOVATION DE L’ENSEMBLE POLYVALENT

M. le Maire et M. PACCARD font le point sur l’évolution du chantier dont la réception des travaux est imminente.

Il est décidé de fixer la date de l’inauguration au samedi matin 4 mai et d’en profiter également pour inaugurer la mise en souterrain des réseaux secs.

Il est proposé d’associer la vie associative et notamment le comité des fêtes à l’organisation des festivités. M. Emmanuel TISSOT est chargé de s’en occuper.

13/ REOUVERTURE DU « BISTROT »

Le conseil municipal se réjouit de la réouverture de ce commerce multi-services et des travaux effectués ainsi que de la qualité des prestations proposées (bar, restauration, française des jeux, pizzéria).

De par son dynamisme, ce commerce contribue, à coup sûr, à l’attractivité et au rayonnement du village.

14/ FESTIVAL DES MUSIQUES DU FAUCIGNY

Jocelyne BORNE qui représente la commune avec Jean-Claude CHARTRES au comité d’organisation informe l’assemblée du déroulement des festivités qui se dérouleront le 30 juin et lancent un appel aux bénévoles.

Il est proposé d’examiner l’organisation à mettre en place sur la commune lors de la prochaine réunion.

La séance est levée à 22 H

Secrétaire de séance Le Maire Olivier CHAMOT Guy DEMOLIS

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