Procès Verbal - CM 2019 04 29

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Procès Verbal - CM 2019 04 29 Document publié le Lundi 29 avril 2019 par la commune de Menthonnex-en-Bornes. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2019 04 29)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE

MENTHONNEX-EN-BORNES

DU 29 AVRIL 2019 A 19 H 30

Le vingt neuf avril deux mil dix neuf

Le Conseil Municipal de la Commune de MENTHONNEX-EN-BORNES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Guy DEMOLIS, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Nombre de Conseillers Municipaux présents ou représentés : 13

Nombre de Conseillers Municipaux absents ou excusés : 2

Date de convocation : 23 avril 2019

Présents : Mmes et MM. Guy DEMOLIS, Bernard SAILLANT, Sébastien PACCARD, Serge CHAMOT, Olivier CHAMOT, Serge RAGAZZONI, Emmanuel TISSOT, Dominique CARRIER, Sandrine BOCHET, Nathalie HENRY, Jean-Claude CHARTRES, Mickaël BAFCOP , Jocelyne BORNE

Absents : Mmes Magali STEICHEN, Rachel TERRY

Secrétaire de séance : M. Olivier CHAMOT

1/ URBANISME

Plan Local d’Urbanisme

Le maire communique à l’assemblée les avis des services associés à l’élaboration du PLU qui ont tous émis un avis favorable au projet. Il indique que l’enquête publique se déroulera du 28 mai au 28 juin 2019, sous l’égide de Bernard LEMAIRE, le commissaire enquêteur nommé par le Tribunal Administratif et qui tiendra 4 permanences en mairie (les 28 mai, 12 juin, 22 juin, 28 juin 2019 de 9H à 12H).

Il est précisé que le dossier est consultable sur le site internet de la commune.

Autorisations d’urbanisme

* Permis de construire

- Mme MOUTHON Martine, 1217 Route de Chez Les Maîtres pour la réhabilitation de l’ancienne ferme du TORCHET.

2/ SECURITE

Mise en demeure des propriétaires du hangar (la distilleuse) située Chez les Maîtres en bordure de la voirie départementale dont l’état de péril fait peser un risque pour la sécurité publique.

3/ CONCILIATION DE JUSTICE

M. le Maire informe l’assemblée que suite à la recrudescence des litiges de la vie courante et notamment des problèmes de voisinage, le ministère de la justice a décidé de développer la conciliation par la promotion des conciliateurs de justice. Les usagers de notre commune sont invités à contacter M. ROSNOBLET, (Tél :

104.50.07.61.53) qui peut être saisi par le biais du point d’accès au droit, 68 place de l’Hôtel de Ville à Bonneville.

4/ VOIRIE ET RESEAUX

- recalibrage de la RD3, de la Côte à l’intersection des Margolliets, réalisé par l’entreprise EUROVIA, pour le compte du Département.

- démolition d’un hangar en ruine situé Chez Les Maîtres en bordure de la RD 3 par l’entreprise TP des Bornes.

- renforcement des barrières de sécurité du Creux Trosset et de l’intersection de la RD 27/ RD 3 aux Petits Pierres.

- projet d’aménagement du lit du ruisseau de Balme au Creux Trosset. - projet de poursuite du recalibrage de la RD 3 (entre l’intersection des Margolliets et La Rippaz).

5/ INAUGURATION DE L’ENSEMBLE POLYVALENT

Le maire et Sébastien PACCARD rappellent l’inauguration de la rénovation énergétique et de la mise aux normes de l’ensemble polyvalent ainsi que la mise en souterrain des réseaux secs le samedi 4 mai 2019 dès 10 H 30.

L’ensemble de la population a été convié ainsi que de nombreuses personnalités et élus locaux (Préfet, Sous-Préfet, parlementaires, Syane, Enedis, ccpc, maires des communes environnantes) et bien sûr les entreprises et bureaux d’études. Emmanuel TISSOT confirme que le Comité des Fêtes prendra en main, « moyennant le versement d’une subvention », l’organisation matérielle de cette journée.

6/ RECEPTION DU DEPARTEMENT

M. le Maire informe l’assemblée qu’il accueillera à la salle polyvalente, le vendredi 24 mai 2019, le Président du Conseil Départemental, Christian MONTEIL, accompagné de ses 2 conseillers départementaux Denis DUVERNAY et Christelle PETEX ainsi que l’ensemble des maires du canton de La Roche-sur-Foron qui sont conviés à la signature du CDAS (attribution de subventions).

7/ FESTIVAL DES MUSIQUES DU FAUCIGNY

Jocelyne BORNE et Jean-Claude CHARTRES, les référents de la commune à l’organisation du 183e Festival des Musiques du Faucigny, présentent le déroulement des festivités qui se dérouleront le dimanche 30 juin 2019 sur l’ensemble du territoire de la CCPC avec l’accueil d’une trentaine d’harmonies et environ 1200 musiciens de toutes générations.

Les harmonies seront accueillies le matin à Cruseilles suivi d’un grand défilé puis de la cérémonie officielle avec les traditionnels discours.

Comme les autres communes du secteur, MENTHONNEX accueillera 2 groupes musicaux pour déjeuner à la salle polyvalente (les harmonies de Cluses et de la Roche-sur-Foron) soit environ 120 musiciens qui animeront également la place du village l’après-midi. A ce sujet, un appel aux élus communaux, ainsi qu’aux associations est lancé pour assurer l’intendance et la décoration du village. D’autre part, une série de concerts intitulés « Les Balcons du Festival » sont programmés dans plusieurs villages dans le mois précédent le Festival.

2Il est prévu un concert de l’école de musique d’Archamps à l’église de Menthonnex, le dimanche 2 juin 2019 à 18 H.

8/ PROPOSITION DU GROUPE AXA

Dans le cadre de la promotion de ses contrats d’assurance complémentaire santé, la compagnie d’assurances AXA propose d’associer la mairie à une opération promotionnelle santé communale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas donner suite, considérant que ce n’est pas le rôle d’une collectivité de participer à la commercialisation de produits d’assurance, combien même les offres seraient préférentielles.

9/ PARCS ET JARDINS DE HAUTE-SAVOIE

Il est rappelé que la commune est présente aux jardins de Haute-Savoie situés près du lac de la Balme de Sillingy. C’est le cantonnier et Jocelyne BORNE qui assurent l’entretien du carré communal.

Le maire de La Balme de Sillingy propose d’’assurer l’entretien moyennant une participation de 980€/an. Il est décidé de ne pas donner suite.

10/ DIVERS

L’assemblée est informée :

- de la mise en place d’une aide aux devoirs, assurée gracieusement, par Mme Mathilde SIMIONI, une ressortissante de notre village

* pour le primaire, du CE2 au CM2, à Villy-le-Bouveret, dans le cadre de la garderie péri-scolaire, tous les mardis de 16H30à 18H.

* pour le collège de la 6e à la 3e à la salle du conseil municipal de Menthonnex- en-Bornes, le 1er et le 3e samedi du mois de 14H30 à 16H30.

Inscriptions et renseignements sur edodevoirs@gmail.com

- des animations « Espace Naturel Sensible » assurées par la Maison du Salève sur le Plateau des Bornes.

- du rallye automobile des Bornes qui sillonnera la commune le samedi 22 juin (RD3, Route des Falconnets).

- de la fête au village les 10 et 11 août 2019.

- de la randonnée des VTT des Bornes le dimanche 15 septembre.

- de la mise en œuvre d’une initiative citoyenne (PEDIBUS) proposant l’accompagnement piétonnier des enfants aux écoles.

- de la proposition d’une autre initiative citoyenne pour accompagner la mairie dans la réalisation de vergers communaux ainsi que différents aménagements près de l’Agorespace (le suivi sera assuré par Emmanuel TISSOT).

- Mickaël BAFCOP se propose d’organiser un tournoi de foot à l’Agorespace le dimanche 23 juin 2019.

- Jean-Claude CHARTRES propose l’organisation d’un concours de pétanque sur le terrain de boules de l’Agorespace.

10/ ELECTIONS EUROPEENNES

3Le maire rappelle que le scrutin des élections européennes se déroulera le dimanche 26 mai 2019 de 8 H à 18 H dans l’annexe de la mairie (salle de réunions) et invite l’ensemble des conseillers municipaux à s’inscrire comme assesseurs afin d’assurer le bon déroulement du bureau de vote.

La séance est levée à 21 H 30

Secrétaire de séance Le Maire Olivier CHAMOT Guy DEMOLIS

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