Procès Verbal - CM 2017 03 20

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Procès Verbal - CM 2017 03 20 Document publié le Lundi 20 mars 2017 par la commune de Menthonnex-en-Bornes. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2017 03 20)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE

MENTHONNEX-EN-BORNES

DU 20 MARS 2017 A 19 H 30

Le vingt mars deux mil dix sept

Le Conseil Municipal de la Commune de MENTHONNEX-EN-BORNES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Guy DEMOLIS, Maire.

Présents ou représentés : Mmes et MM. Guy DEMOLIS, Bernard SAILLANT, Sébastien PACCARD, Serge CHAMOT, Olivier CHAMOT, Serge RAGAZZONI, Emmanuel TISSOT, Sandrine BOCHET, Nathalie HENRY, Jean-Claude CHARTRES, Magali STEICHEN, Mickaël BAFCOP, Jocelyne BORNE

Secrétaire de séance : M. Bernard SAILLANT

Procurations : Olivier CHAMOT à Guy DEMOLIS ;

Mickaël BAFCOP à Bernard SAILLANT

Absents excusés : M. Dominique CARRIER, Mme Rachel TERRY,

Participants :

- Martine BRAND, Secrétaire de mairie

1/ FINANCES :

BUDGET GENERAL

 Approbation du compte administratif du budget principal 2016

1- Présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Résultats reportés 270.219,24 109.163,80 109.163,80 270.219,24 Opérations de l’exercice 564.670,12 742.684,31 467.364,45 414.346,36 1.032.034,57 1.157.030,67 TOTAUX 564.670,12 1.012.903,55 576.528,25 414.346,36 1.141.198,37 1.427.249,91 Résultats de Clôture 448.233.43 162.181,89

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 286.051.54

12- Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

Adoptée à l’unanimité.

 Approbation du compte de gestion 2016

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2016.

Après s'être assuré que les receveurs ont repris dans leurs écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'ils ont procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il leur a été prescrit de passer dans leurs écritures.

Considérant

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2016 au 31 Décembre 2016, y

compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2016 par le Receveur, visés et certifiés

conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Adoptée à l’unanimité.

 Affectation des résultats 2016

Vu les résultats 2016 de la Commune de MENTHONNEX EN BORNES faisant apparaître un excédent de 448.233,43 euros, le Conseil municipal,

 DECIDE d’affecter cet excédent de la manière suivante :

. au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » : la somme de 162.181,89 euros

. au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » la somme de 286.051,54 euros.

2Adoptée à l’unanimité.

 Approbation du budget primitif 2017

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le Budget Primitif 2017. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE le Budget Primitif 2017 tel que suit

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 1.005.251,54 1.239.248,43

Recettes

(dont excédents antérieurs

reportés)

1.005.251,54 1.239.248,43

 Vote des taux d’imposition de 2017 des 4 taxes directes

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de procéder au vote des taux d’imposition de 2017 des quatre taxes directes locales.

Vu le contexte économique, il propose de ne pas augmenter la pression fiscale et de reconduire les taux de 2016.

• T.H : 5.74 %

• T.F.B : 3.72 %

• T.F.N.B 23.09 %

• C.F.E (T.P) 8.42 %

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, ADOPTE les taux tels que proposés.

Néanmoins face à la baisse des dotations de l’Etat, une réflexion sera engagée pour le prochain exercice.

 Attributions des subventions

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer :

* 10.000 € à l’association cantine-garderie de Menthonnex

* 4.130 € au centre de loisirs des Bornes (Villy)

* 3.036 € à l’Association des Parents d’Elèves

* 1.500 € à l’Association d’Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR) * 400 € au Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD)

* 200 € à la banque alimentaire

* 200 € à Stop Alcool

* 200 € au Club du 3e âge « Les Bornains »

BUDGET ANNEXE

 Approbation du compte administratif 2016 du budget assainissement non collectif

3COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2016

BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

LIBELLE FONCTIONNEMENT

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Résultats reportés 9 632.62

Opérations de l’exercice 3 326.40 2 190,20

TOTAUX 3 326.40 11 822,82

Résultats de Clôture 8 496,42

Adoptée à l’unanimité.

- Affectation des résultats 2016

Vu les résultats 2016 de la Commune de MENTHONNEX EN BORNES faisant apparaître un excédent de 8.496,42 euros, le conseil municipal.

 DECIDE d’affecter cet excédent de la manière suivante :

. au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » la somme de 8.496,42 euros.

Adoptée à l’unanimité.

 Approbation du budget primitif 2017

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le Budget Primitif 2017 du service public d’assainissement en très forte augmentation compte tenu du projet d’opérations de réhabilitation groupées. LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, ADOPTE le Budget Primitif 2017 du service public d’assainissement tel que suit

FONCTIONNEMENT

Dépenses 40.000 €

Recettes

(dont excédents antérieurs

reportés)

40.000 €

Adoptée à l’unanimité.

2/ RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE POLYVALENTE

Demandes de subventions

Monsieur le maire expose que suite à l’audit énergétique réalisé par le Cabinet ENEOS, il serait judicieux que la commune s’engage dans la rénovation énergétique de la salle polyvalente dont le chauffage devient défectueux et d’autant plus que ce genre d’opération peut être bien subventionné.

4Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, acte cette proposition et charge le maire de solliciter les subventions auprès des différents financeurs. Il est convenu de recevoir les représentants du Cabinet ENEOS lors de la prochaine assemblée.

Adoptée à l’unanimité.

3/ URBANISME

L’Adjoint à l’urbanisme, Sébastien PACCARD présente les dossiers en cours :

Permis de construire :

- M. Mme BILLON GALLAND Cédric pour la reconstruction et agrandissement d’un chalet 708 Route de Chez Les Maitres.

Déclaration Préalable

- M. Mme CHAMOT Denis, 41 Chemin de Chez Labrizée pour la couverture d’une terrasse avec vélux et projet de fermer les côtés.

- M. Mme CHAMOT Denis, 41 Chemin de Chez Labrizée pour la construction d’un abri de jardin avec mur de soutien côte chemin communal

- M. Mme POUTEAU Emmanuel, 174 Allée de Menthonay pour l’aménagement des combles et la création de 4 châssis de toit.

- M. Mme BERGER Laurent, 585 Route de Chez Les Maîtres pour la construction d’un abri de voitures ouvert.

- M. Mme PERRETON Stéphane, 167 Allée du Clos Bellevue pour l’agrandissement d’une fenêtre.

- M. Mme GASPERINI Stéphane, 346 Route des Petits Pierres pour la construction d’un abri ouvert et d’une piscine.

PLU : Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a prescrit en date du 21 septembre 2015 la révision du Plan d’Occupation des Sols pour le transformer en Plan Local d’Urbanisme.

L’article R 123-1 du code de l’urbanisme dispose que les PLU comportent obligatoirement un Projet d’Aménagement de Développement Durable (PADD) qui fasse l’objet d’un débat au sein du conseil municipal au plus tard 2 mois avant l’examen du projet de PLU au sein de la même instance.

Les travaux animés par l’Agence des Territoires ont débuté par l’établissement d’un diagnostic qui a permis d’identifier et de confirmer les enjeux essentiels du futur PLU suite à plusieurs réunions, les élus ont engagé leur réflexion sur les choix à venir qui ont été formalisés dans le cadre d’un projet politique global le PADD.

Ce projet qui s’inscrit dans le cadre de la préservation et de la valorisation du cadre naturel et de l’identité rurale se décline en deux grands axes, traduisant deux grandes ambitions :

5Œuvrer pour le maintien de

l’animation et du lien social au

village.

Préserver le cadre de vie dans toutes ses

composantes, facteur de la qualité de vie et

de l'attractivité de MENTHONNEX.

6Monsieur le maire précise que le PADD a fait l’objet de plusieurs présentations et débats :

- aux personnes publiques associées lors du comité de pilotage du 3 novembre 2016 ; - aux conseils municipaux du 7 novembre et 19 décembre 2016 ;

- à la réunion publique d’information du 14 février 2017 où le PADD a été présenté à la population ;

- ainsi que par une lettre d’information municipale diffusée au mois de février 2017.

En conséquence, M. le maire invite le conseil municipal à délibérer sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable du futur PLU.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la tenue du débat au sein de l’assemblée qu’il décide de formaliser par la présente délibération à laquelle est annexée le Projet d’Aménagement et de Développement Durable.

CONSIDERE que la concertation est suffisante et que le projet est suffisamment avancé en l’état pour poursuivre l’élaboration du document d’urbanisme.

Adoptée à l’unanimité,

4/ ELECTIONS PRESIDENTIELLE ET LEGISLATIVES

Il est rappelé que les élections présidentielles se dérouleront les 23 avril et 7 mai prochains et seront suivies les 11 et 18 juin par les élections législatives, en conséquence il est proposé un planning de permanences pour les assesseurs.

5/ DELIVRANCE DES CARTES NATIONALES D’IDENTITE

A partir du 21 mars 2017, les demandes de carte nationale d'identité et de passeport biométrique peuvent être effectuées dans toutes les mairies de Haute-Savoie équipées de stations biométriques.

Pour déposer votre dossier de demande de carte nationale d'identité ou de passeport biométrique à la mairie de Cruseilles, vous devez prendre rendez-vous en appelant le Bureau des titres sécurisés au 04.50.66.76.40.

La démarche pour obtenir ou renouveler un passeport se déroule en plusieurs étapes… :

1/ Afin de faciliter le traitement de votre demande, vous pouvez effectuer une pré- demande de titre en ligne en cliquant ici. Cette étape demeure facultative mais permet de gagner du temps sur l’enregistrement de votre dossier.

2/ L’enregistrement de votre demande de titre nécessitera deux déplacements dans la mairie auprès de laquelle vous aurez choisi de prendre rendez-vous (compter environ 30mn pour l’enregistrement de votre dossier).

7Pour les demandes conjointes de passeport biométrique et de carte nationale d’identité, il suffit de réserver une seule place. Pour les demandes groupées, il faut une place par personne du groupe.

Les délais d'obtention des documents peuvent varier jusqu’à deux mois... prenez vos dispositions !

3/ Retrait de votre passeport ou de votre CNI : vous serez avisé par un sms envoyé par les services de l’Etat que votre document est prêt et que vous pouvez le retirer en mairie après avoir pris rendez-vous.

Attention : La présence du titulaire en personne est à nouveau nécessaire (enfants de plus de 12 ans).

… et nécessite de se présenter à la mairie avec un dossier complet : N'oubliez pas que vous devrez vous présenter avec toutes les pièces nécessaires (>voir la liste des pièces pour la carte nationale d'identité / pour le passeport biométrique sur le site du ministère de l'intérieur). Assurez-vous que vous serez bien en possession de toutes ces pièces le jour du rendez-vous.

N’hésitez pas de contacter nos services pour valider avec nous que votre dossier est bien complet.

Notamment, pour les mineurs dont les parents sont séparés ou divorcés, vous devrez en outre fournir le jugement précisant les modalités d’exercice de l’autorité parentale et le lieu de résidence de l’enfant.

Notez bien qu'afin de compléter le formulaire en mairie, vous devez impérativement connaître tous les noms et prénoms ainsi que les dates et lieux de naissance de vos père et mère.

Toutes les informations sur la délivrance des titres (passeports et CNI) sont disponibles sur le site internet : service-public.fr.

6/ INFORMATIONS

CYCLOSPORTIVE BORNES/SALEVE/GLIERES

Comme chaque année, cette épreuve de cyclisme se déroulera le 1er juillet. Des benévoles sont sollicitées pour encadrer cette manifestation.

FESTIVAL DES MUSIQUE DU FAUCIGNY

Afin de participer à l’organisation du prochain festival des musiques du Faucigny qui se déroulera sur notre Communauté de Communes, il est proposé de nommer des représentants pour chaque commune.

Mme Jocelyne BORNE est désignée à l’unanimité.

RALLYE DES BORNES

Comme chaque année celui-ci traversera notre commune (RD3 et Route de Chez Falconnets) le samedi 17 juin 2017.

VISITE DU SOUS-PREFET

Monsieur le maire informe l’assemblée de la visite du nouveau sous-préfet de Saint Julien-en-Genevois, M. BASSAGET, le jeudi 23 mars en mairie.

Les adjoints prendront part à cette réception.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30.

8Le Secrétaire, Le Maire, Bernard SAILLANT Guy DEMOLIS

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