Procès Verbal - CM 2014 03 01

Documents similaires

Procès Verbal - CM 2014 03 29

Procès Verbal - CM 2010 03 01

Procès Verbal - CM 2021 03 01

Procès Verbal - CM 2014 09 15

Conseil Municipal - CM 2024 03 11

Conseil Municipal - CM 2025 11 03

Procès Verbal - CM 2011 03 05

Conseil Municipal - CM 2025 11 03

Conseil Municipal - CM 2023 03 06

Conseil Municipal - CM 2025 03 10

Procès Verbal - CM 2014 03 01 Document publié le Samedi 1 mars 2014 par la commune de Menthonnex-en-Bornes. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2014 03 01)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement, COMMUNE

DE MENTHONNEX-EN-BORNES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1er MARS 2014

Présents,

Le Maire : Guy DEMOLIS

La secrétaire de mairie Martine BRAND

L’adjoint en charge de l’urbanisme Denis BRUNET

L’adjoint en charge du scolaire : Bernard SAILLANT L’adjoint en charge des bâtiments Gilbert HENRY

L’adjoint en charge des travaux et de la voirie Serge CHAMOT

Mmes les conseillères municipales : Sandrine BOCHET, Jocelyne BORNE, Véronique GUILLAUME. Maryline ROSSET

MM. les conseillers municipaux : Olivier CHAMOT, Jean-Marc MERLIN, Serge RAGAZZONI, Thierry TISSOT, Serge YAKOVLEFF

Absents : MM. Gérard CHAMOT

Assistaient également à la réunion : MM. Mickaël BAFCOP, Dominique CARRIER, Jean-Claude CHARTRES, Sébastien PACCARD, Magali STEICHEN, Rachel TERRY, Emmanuel TISSOTLe maire ouvre la séance à 9H30 souhaitant la bienvenue à l’ensemble des participants (élus et prétendants au prochaines élections municipales).

SIGNATURE DU BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC LA SA MONT-BLANC L’assemblée est informée que conformément à la décision prise lors de la dernière séance, le maire, Guy DEMOLIS et l’adjoint en charge des bâtiments, Gilbert HENRY ont reçu les responsables de la SA Mont-Blanc et régularisé en la forme administrative le bail emphytéotique qui permettra de lancer dès ce printemps la construction du Côteau de Menthonay, un programme de 12 logements à loyer modéré.

DEVELOPPEMENT DURABLE

Après l’installation de 3 containers semi-enterrés au chef-lieu, près du « Menthonay », 3 nouveaux containers semi-enterrés ont été installés par l’entreprise BRAND sur la plateforme de tri sélectif de Chez Trosset ; les deux moloks récupérés, verre et plastiques, ont été déplacés sur le hameau des Margolliets.

Le maire informe l’assemblée que la CCPC est disposée à mettre à disposition un container à vêtements sur le chef-lieu.

Il est également envisagé d’organiser en lien avec la CCPC une journée nettoyage de printemps, M. Serge RAGAZZONI se propose pour coordonner l’opération.

Dans le cadre du Contrat Global de Développement Usses et Bornes et en prolongement des Jardins de la Haute-Savoie, il est proposé de planter un cerisier du Japon.

Jocelyne BORNE qui représente la commune au sein de cette structure, propose de le planter à la place de la défunte aubépine près de la Croix des Bornes.

Il est proposé d’acheter deux arbres supplémentaires à planter à un endroit à définir (Saint Roch, Cimetière, Agorespace…).

AMENAGEMENT DE L’APPARTEMENT RESIDENCE DU PRESBYTERE La réfection de l’appartement T3 du 1er étage de l’ancien presbytère est en cours. - Réfection des peintures (Biaggini) 7.188 €

- changement des fenêtres (Tissot) 8.418 €

- agencement de la cuisine (Bossez) 4.556 €

- chauffage électrique (CGE) 3.123 €

- plomberie sanitaire (Tissot) 715 €

TOTAL 24.000 € HT soit 28.800 TTC

Compte tenu des travaux effectués, il est proposé de fixer le loyer mensuel à 600 € hors charges. La location pourra être effective à partir du 1er avril 2014.

M. HENRY confirme qu’un jeune couple, avec deux enfants, est intéressé ; en conséquence, le conseil municipal charge le maire de préparer le bail pour le 1er avril.

LE BISTROT

Suite à la liquidation de la Sarl Sac de Vin (Mme MASSON), le tribunal de commerce doit prochainement statuer sur l’attribution du fonds de commerce à l’offre la mieux disante, à savoir celle de Mme Maryline SUBLET.

En conséquence, il conviendra de procéder au renouvellement du bail commercial avec la nouvelle exploitante.RASSEMBLEMENT DES MENTHONNEX

Il est rappelé que la famille « Menthonnex » organise une cousinade sur la terre de ses ancêtres le 8 juin. Environ une centaine de personnes sont attendus à l’Auberge des Bornes le dimanche de Pentecôte.

A cette occasion, le maire propose d’organiser, en fin de matinée, un vin d’honneur sur la place du village.

URBANISME

L’adjoint à l’urbanisme, Denis BRUNET, présente les dossiers en cours :

Déclaration Préalable

- M. Mme DUBOUCHET Emmanuel pour la création d’un chemin d’accès et la pose d’une clôture sur leur propriété de La Rippaz.

FINANCEMENT DES TRAVAUX DU SYANE

Le maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de régulariser les décomptes définitifs des travaux du SYANE au titre des programmes de 2011 et 2012 effectués sur les secteurs de Sac de Vin, Tracafond, La Reculaz ainsi que Chez Bonier.

Au titre du programme 2011, l’investissement s’élève à 561.638,36 € ; la quote par communale s’élevant à 303.433,47 € remboursable en 15 annuités.

Au titre du programme 2012, l’investissement s’élève à 163.165,40 € ; la quote part communale s’élevant à 78.850,53 € remboursable en 15 annuités.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide ces deux décomptes ainsi que le tableau des annuités.

BUDGET PRIMITIF 2014

Le maire et la secrétaire de mairie présentent à l’assemblée, qui l’approuve à l’unanimité, un budget prévisionnel détaillé validé par l’agent comptable du Trésor Public.

Le montant des recettes et des dépenses de fonctionnement s’équilibre 991.000,91 € avec un transfert de 507.327,63 € en investissement.

Recettes de fonctionnement

Excédent 2013 340.600,91 €

Atténuation de charges 2.000,00 €

Produits des services 5.000,00 €

Impôts et taxes 134.000,00 €

Dotations et subventions 473.800,00 €

Produits de gestion 35.600,00 €

Total 991.000,91 €

Dépenses de fonctionnement

Charges à caractère général 144.350,00 €

Charges de personnel 135.170,00 €

Atténuation de charges 20.000,00 €

Dépenses imprévues 10.000,00 €

Autres charges de gestion 44.500,00 €

Charges financières 33.500,00 €

Annulation de titres 3.500,00 €

Dotation aux amortissements 92.653,28 €

Virement à la section d’invest. 507.327,63 €

Total 991.000,91 €Recettes d’investissement

Dotations et réserves 239.591,60 €

Subventions d’investissement 211.000,00 €

Emprunt syane 303.433,47 €

Amortissement trx syane 92.653,28 €

Virement de la section d’invest. 507.327,63 €

Total 1.354.005,98 €

Dépenses d’investissement

Remboursement de la dette 76.000,00 €

Immobilisations incorporelles 304.433,47 €

Immobilisations corporelles 680.000,00 €

Dépenses imprévues 50.000,00 €

Déficit d’investissement 193.089,60 €

Total 1.303.523,07 €

BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Budget Primitif 2014

Résultat antérieur 9209.35 €

Recettes 500.00 €

Dépenses 9709.35 €

ETAT DE LA DETTE

Organisme Capital restant dû Annuite

Crédit Agricole 128.241 € 24.696 €

SYANE 1.110.537 € 117.956 €

TOTAL 1.238.778 € 142.642 €

FISCALITE

Taxe d’habitation : 5.74 %

Taxe sur le Foncier Bâti : 3,72 %

Taxe sur le Foncier Non Bâti 23.09 %

Contribution Foncière d’entreprises 8,42 %

Sur proposition du Maire, il est décidé de ne pas augmenter la pression fiscale et de maintenir le même taux d’imposition que les années précédentes.

Le maire confirme à l’assemblée que durant toutes ces années la commune n’a pas eu recours à l’emprunt (hors trésorerie) pour financer ses opérations propres.

Seuls les investissements réalisés par le Syane font l’objet de remboursement d’annuités sur la quote part de financement incombant à la commune.

A noter que durant le dernier mandat, la commune a considérablement enrichi son patrimoine avec l’acquisition (sans recours à l’emprunt) de la propriété Duret, des locaux de la boulangerie et de plus de 2 hectares de foncier dont 16.000 m2 situés en zone d’urbanisation future.ELECTIONS MUNICIPALES

Le maire, Guy DEMOLIS, confirme son intention de briguer un 5e mandat et procède à un tour de table afin que chaque élu puisse livrer son sentiment sur le déroulement de la mandature écoulée et connaître officiellement les intentions de chacun pour la suite.

Au vu de la richesse de l’expérience et du travail accompli, il en résulte un satisfecit unanime. Néanmoins 8 élus sortants confirment qu’ils ne souhaitent pas renouveler leur mandat et ainsi de permettre de renouveler l’équipe :

- Denis BRUNET élu depuis 1989

- Gilbert HENRY élu depuis 1989

- J. Marc MERLIN élu depuis 1995

- Gérard CHAMOT élu depuis 2001

- Véronique GUILLAUME élue depuis 2001

- Thierry TISSOT élu depuis 2008

- Maryline ROSSET élue depuis 2008

- Serge YAKOVLEFF élu depuis 2008

Le maire remercie chaleureusement l’ensemble de ces personnes pour leur fructueuse collaboration tout au long de ces années, dans un climat de confiance qui a permis de concrétiser de belles réalisations pour Menthonnex et ses générations futures.

DELIBERATIONS PRISES AU COURS DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 1er MARS 2014

2013-03-001 Affectation des résultats 2013 – Budget général

2013-03-002 Affectation des résultats 2013 – Service Public d’Assainissement

2013-03-003 Approbation du budget primitif 2014

2013-03-004 Approbation du budget primitif 2014 – Service Public d’Assainissement

2013-03-005 Vote des quatre taxes

2013-03-006 SYANE – Travaux sur réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de réseaux de télécommunications

Poste de Sac de Vin – Tranche 3

2013-03-007 SYANE – Travaux sur réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de réseaux de télécommunications - Chez Bonier

La séance est levée à 12H

Le Secrétaire, Le Maire, Denis BRUNET Guy DEMOLIS