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Arrêté - ar favorable dp
Arrêté - ar dp 01125924d0007
Arrêté - ar dp 0112592500014
Arrêté - ar dp 011259 24 d0011 1
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Moussoulens.
Lien du pdf (Arrêté - ar dp 011259 24 d0011 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies,
MAIRIE DECLARATION PREALABLE
de MOUSSOULENS DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Demande déposée le 21/03/2024 et complétée le 21/03/2024
Demande affichée en mairie le :
Par : | Monsieur LAPORTE JEAN PAUL
Demeurant à :|12 AV DU CABARDES
11170 MOUSSOULENS
Sur un terrain sis à : | 12 AV DU CABARDES
11170 MOUSSOULENS
259 C 1010
Nature des Travaux : | INSTALLATION PANNEAUX
PHOTOVOLTAIQUES
Le Maire de MOUSSOULENS
VU la déclaration préalable présentée le 21/03/2024 par Monsieur LAPORTE JEAN PAUL,
VU l’objet de la déclaration :
+ __ pour INSTALLATION PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES ;
° sur un terrain situé 12 AV DU CABARDES
e pour une surface de plancher créée de m° ;
VU le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 26/02/2014, modifié le 25/06/2018, (zone C 1010),
ARRETE
Article 1: La présente déclaration préalable fait l’objet d’une décision de non opposition sous réserve du respect des conditions particulières mentionnées à l’article 2.
Article 2 :
MOUSSOULENS, le 21 MARS 2024
Le Maire,
Gérard VALLIER
DE Mo, & Ur
CAES T ÉE 1
N° DP 011 259 24 DO011