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Arrêté - ar dp 011259 24 d0011 1
unknown - cu 011 259 24 d 00005
Arrêté - ar dp 011 259 23 d0013
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Moussoulens.
Lien du pdf (Arrêté - ar dp 011 259 23 d0013)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies,
MAIRIE DECLARATION PREALABLE
de MOUSSOULENS DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Demande déposée le 30/05/2023 et complétée le 30/05/2023 N° DP 011 259 23 D0013
Demande affichée en mairie le :
Par :| Reflex Solaire
Demeurant à :| 13 rue Léo Lagrange
11160 PEYRIAC MINERVOIS
Sur un terrain sis à : | 37 allée de l'Amourie
11170 MOUSSOULENS
259 C 1128
Nature des Travaux : | INSTALLATION PANNEAUX
PHOTOVOLTAIQUES
Le Maire de MOUSSOULENS
VU la déclaration préalable présentée le 30/05/2023 par Reflex Solaire,
VU l’objet de la déclaration :
e pour INSTALLATION PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES ;
° sur un terrain situé 37 allée de l'Amourie
° pour une surface de plancher créée de 0 m° ;
VU le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 26/02/2014, modifié le 25/06/2018, (zone ),
ARRETE
Article 1: La présente déclaration préalable fait l’objet d’une décision de non opposition sous
réserve du respect des conditions particulières mentionnées à l’article 2.
Article 2 :
MOUSSOULENS, le 27 JUIN 2023
Le Maire,
Gérard VALLIER
Me