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Arrêté - ar dp 011 259 24 d0031
Arrêté - dp 01125923d0019 ar signe
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Moussoulens.
Lien du pdf (Arrêté - dp 01125923d0019 ar signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies,
MAIRIE DECLARATION PREALABLE
de MOUSSOULENS DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Demande déposée le 28/05/2023 et complétée le 28/05/2023 N° DP 011 259 23 D0012
Demande affichée en mairie le :
Par :| ECO FREE ENERGY
Demeurant à :|18 RUE GOUBET
75019 PARIS 19
Sur un terrain sis à : | 38 AVENUE DE LA GAROUSE
11170 MOUSSOULENS
259 À 1104
Nature des Travaux : | Photovoltaique en toiture
Le Maire de MOUSSOULENS
VU la déclaration préalable présentée le 28/05/2023 par ECO FREE ENERGY,
VU l’objet de la déclaration :
e pour l'installation de photovoltaique en toiture
° sur un terrain situé 38 AVENUE DE LA GAROUSE
° pour une surface de plancher créée de 0 nv’ ;
VU le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 26/02/2014, modifié le 25/06/201 8, (zone ),
ARRETE
Article 1: La présente déclaration préalable fait l’objet d’une décision de non opposition sous réserve du respect des conditions particulières mentionnées à l’article 2.
Article 2 :
MOUSSOULENS, le 27 juin 2023
Le Maire,
Gérard VALLIER