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unknown - cu 011 259 24 d 00005
Arrêté - ar dp 011 259 24 d0012
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moussoulens.
Lien du pdf (Arrêté - ar dp 011 259 24 d0012)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies,
MAIRIE DECLARATION PREALABLE
de MOUSSOULENS DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Demande déposée le 09/04/2024 et complétée le 09/04/2024 N° DP 011 259 24 D0012
Demande affichée en mairie le :
Par : | Monsieur MORLET Laurent
Demeurant à :| 8 Traverse du Chemin Blanc
11170 MOUSSOULENS
Sur un terrain sis à : | 8 Traverse du Chemin Blanc
11170 MOUSSOULENS
259 C 1151
Nature des Travaux : | photovoltaique en toiture
Le Maire de MOUSSOULENS
VU la déclaration préalable présentée le 09/04/2024 par Monsieur MORLET Laurent,
VU l’objet de la déclaration :
° pour photovoltaique en toiture ;
° sur un terrain situé 8 Traverse du Chemin Blanc
° pour une surface de plancher créée de m° ;
VU le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 26/02/2014, modifié le 25/06/2018, (zone ),
ARRETE
Article 1: La présente déclaration préalable fait l’objet d’une décision de non opposition sous réserve du respect des conditions particulières mentionnées à l’article 2.
ADdEZ +
MOUSSOULENS, le 07/05/2024
Le Maire,
Gérard VALLIER