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Arrêté - ARRETE 2026 31 Interdiction Circulation et Stationnement Place de Lhorloge 19 JUILLET
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 31 Interdiction Circulation et Stationnement Place de Lhorloge 19 JUILLET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
ARRETE
MUNICIPAL
N°2026/31
PORTANT
INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
ET
DE
CIRCULATION
PLACE
DE
L'HORLOGE
LE
19
JUILLET
2026
Le
Maire
de
Villars-Colmars,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1,
L.2213-2
et L.2213-3
du
Code
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l'arrêté réglementant
les permissions
de voirie
en
date
du
15.01.1906,
complété
et modifié
par les
arrêtés
des
25.01.1927,
15.08.1928,
01.10.1930,
01.09.1934
et
15.01.1960,
Vu
le
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
relatif à
la
lutte
contre
les
nuisances
sonores,
notamment
son
article
3,
Vu
l’organisation
de
l’apéritif
offert
par
la
municipalité
sur
la
Place
de
l’Horloge
le
dimanche
19
juillet
2026
à
11h45
à l’occasion
de
la fête
patronale
de
la Sainte
Sévère
Considérant
qu’il
appartient
à l’autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la tranquillité
publique,
la sécurité
du
public
et des
usagers.
ARRETE
Article
1 :
La
circulation
et le stationnement
sera
interdit
sur
la place
de
l’Horloge
le dimanche
19 juillet
2026
de
08h
à
15h00
afin
de
permettre
la tenue
de
l’apéritif offert
par
la municipalité
à l’occasion
de
la de
la fête
patronale
de
la Sainte
Sévère.
Article
2 :
La
signalisation
règlementaire,
conforme
à l’instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
sera
à la charge
de
l’organisateur.
Article
3 :
Monsieur
le
Maire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Colmars-les-Alpes
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
soit
gracieux
auprès
de
l'autorité
administrative
signataire
de
celui-ci,
soit
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
22,
24
rue
Breteuil
à
13281
MARSEILLE
Cédex
6,
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
Fait
à Villars-Colmars,
le
9 juillet
2026
Le
Maire,
Mairie
de
Villars-Colmars
14,
place
de
la Mairie
04370
VILLARS-COLMARS Tel
: 04.92.83.43.01
Mel
: mairie@villars-colmars.fr