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Déliberation - 58 Subvention Exceptionnelle MJC Accueil Jeunes
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Montredon-des-Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - 58 Subvention Exceptionnelle MJC Accueil Jeunes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de l’Aude
Arrondissement de Narbonne
Commune de
Montredon-des-Corbières N°58-2024
Date de la convocation L’An deux mille vingt-quatre, le trois octobre à 18h00, le Conseil Municipal de la
Le 26 septembre 2024 Commune de Montredon-des-Corbières s’est réuni au lieu ordinaire de leurs Date de publication séances sous la présidence de M. Jean-Marc JANSANA, Maire, suivant convocation du vingt-six septembre deux mille vingt-quatre.
0 8 OCT. 2024
Nombre de conseillers Présents: M. Jean-Marc JANSANA, Mme Lise FOURNIER, M. Jean-François CID,
En exercice : 13 M. Franck DILOY REY, Mme Christina PELEGRIN, Mme Isabelle BASTIER, M. Pascal
Présents : 10 CHABOSSON, M. Bruno DEVIC, Mme Eugénie MULA DAMERON, M. Jean-Pierre
Procurations : 3 MARTINEZ
Absents ayant donné procuration: M. Régis AIGOUY M. Maxime SAVY, Mme
Agnès VILA
Secrétaire de séance : Mme Isabelle BASTIER
Objet : Finances — attribution d’une subvention exceptionnelle à la MJC -— accueil
jeunes
La MIC de Montredon-des-Corbières a ouvert au mois de septembre 2024
un accueil jeunes pour les 12/17 ans, dans le local communal
anciennement occupé par la médiathèque.
Les dépenses d'investissement (achat de matériel et d’un minibus
électrique) ont été couvertes grâce à la subvention obtenue par la MJC du
projet participatif du Conseil Départemental.
Une animatrice a été recrutée et son salaire sera pris en charge par la
municipalité, subventionné à 40% par a Caisse d’Allocations Familiales via
le dispositif PS jeunes.
A cela s'ajoutent des frais de fonctionnement.
C'est à ce titre que la Commune souhaite apporter son soutien à la MJC à
travers le versement d’une subvention exceptionnelle de 3000€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’octroyer le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant
de 3000€ affectée aux frais de fonctionnement pour 2024.
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la justice administrative, la présente délibération est susceptible de faire
l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de l’Aude
Arrondissement de Narbonne
Commune de
Montredon-des-Corbières N°58-2024
- de charger Monsieur le Maire ou son représentant légal dûment désigné
d'exécuter la présente délibération et notamment, de signer tout document
de type administratif, technique ou financier relatif à ce dossier.
ADOPTE à l'unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré à Montredon-des-Corbières,
Le 3 octobre 2024.
Certifié exécutoire par
M. Le Maire
Reçu en Préfecture le : ÿ8g 0C
Jean-Marc JANSANA
Maire de Montredon-des-Corbières
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la justice administrative, la présente délibération est susceptible de faire
l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.