Arrêté - 58

Documents similaires

Arrêté - ST 58

Arrêté - 25 23

Déliberation - 08 Projet de convention GN mise a disposition de P

Déliberation - 58

Conseil Municipal - 58

Conseil Municipal - 58 1

Déliberation - 06. CONVENTION NEVIAN 2023.2024

Déliberation - ANNEXE DELIB 06

Arrêté - 58 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montredon-des-Corbières. Lien du pdf (Arrêté - 58)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité publique, N° 58/2024

Commune de Montredon-des-Corbières Département de l'AUDE

Arrondissement de NARBONNE

Composition du Comité Communal des Feux de Forêt — 2024

Le Maire de Montredon-des-Corbières,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2211.1 et suivants,

Vu la Loi n° 66-505 du 12 juillet 1966 et le décret n°68-621 du 9 juillet 1968 pris en application

de cette loi,

Vu l'arrêté préfectoral relatif à la création des Comités Communaux des Feux de Forêts du 24

juillet 1986,

Vu la délibération du Conseil Municipal N°06/2024 du 27 février 2024 portant création d’un CCFF pour la saison 2024,

Considérant qu’il y a lieu de mettre à jour la composition du CCFF pour l’année 2024,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le Comité Communal des Feux de Forêts pour l’année 2024 est composé selon le tableau annexé.

ARTICLE 2 : Le Comité Communal pourra, en tant que de besoin, se diviser en groupes chargés

sous l’autorité d’un responsable, des tâches particulières :

- Groupe d’information-surveillance-guet-patrouille

- Groupe guidage des secours

- Groupe commandement-action-logistique

ARTICLE 3 : Les membres du Comité seront considérés comme « requis » et à ce titre, la police

d'assurance « responsabilité civile » de la Commune couvre les intéressés en ce qui concerne

l'indemnisation des dommages éventuels subis ou occasionnés à eux-mêmes ou à des tiers résultant de leur activité.N° 58/2024

ARTICLE 4 : Les membres bénévoles du Comité ne peuvent prétendre à un traitement ou

salaire. Toutefois, ils peuvent sur justifications de leurs frais engagés pour le service du Comité,

bénéficier de remboursements sur le budget communal en fonction des sommes qui auront été réservées à cet effet par la Commune.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié :

- Au SDIS de Narbonne

- Au centre des sapeurs-pompiers de Narbonne

- A la brigade de gendarmerie de Narbonne

- A la direction départementale de l’agriculture

- A l'office national des forêts

Montredon-des-Corbières, le O5 juin 2024.

Reçu en Préfecture le :

Pudoto Le 114JUN2,0%

Jean-Marc JANSANA

Maire de Montredon-des-Corbières

Monsieur le Maire

- certifie sous sa responsabilité le

caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut

faire l’objet d’un recours pour excès

de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de deux

mois à compter de la présente

notification.