Compte-Rendu - CR CM 2021 12 13

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Compte-Rendu - CR CM 2021 12 13 Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Lieusaint. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 12 13)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DÉCEMBRE 2021

Procès-verbal de séance

lieusaint

PRÉSENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame LENGARD, Monsieur NIANE, Madame DUCLAU,

Messieurs BIANCHI, LAUBERTHE, Mesdames HULIN, VESSAH, KOMBO-TSIMBA, Monsieur CAMPEIS, Madame HABERT,

Monsieur AGARD, Madame SOUFI, Monsieur ABDELLAOUI, Mesdames AUDET, BITTY KOUAKOU, Monsieur JLASSI, Mesdames THELUS ROSINEL, BETHUNE, Monsieur NDOYE, Madame POCHOT, Monsieur CARRARA.

PROCURATIONS : Monsieur NIATI pour Madame KOMBO-TSIMBA, Madame LITWINSKI pour Monsieur BISSON, Madame RHOUN pour Monsieur BIANCHI, Monsieur GOUET-YEM pour Madame HULIN, Monsieur VEY pour Madame LENGARD, Monsieur EDOM pour Monsieur FLAHAUT, Madame AWALE GUEDI pour Madame VESSAH, Madame ARP ACI pour Madame BETHUNE.

ABSENT : Monsieur AMIENS.

SECRÉTAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.

LA SEANCE EST OUVERTE A 20H 30

La Gratuiterie de Noël a ouvert le 11 décembre. Près de 60 familles en ont bénéficié. La grande implication et la forte mobilisation des bénévoles est saluée.

Les délibérations suivantes sont retirées de la séance, faute de quorum lors du Comité technique du 10 décembre :

Ÿ D-Modalités d’organisation des astreintes décisionnelle au sein de la commune, Ÿ _ G-Modification du tableau des effectifs — Suppressions de postes.

Ces points sont reportés à la séance du 31 janvier prochain, le Comité technique ayant été reporté au 20 décembre.

La compétence Eau potable (distribution) est exercée par la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud, et sera gérée en régie directe à compter du ler janvier 2022. La gouvernance de la Régie s'adapte à l'intégration de 8 nouvelles communes. Chacune est donc invitée à désigner deux élus et une association locale au sein du Conseil d’exploitation. Pour la ville de Lieusaint, sont proposés :

Ÿ_ Titulaire : Philippe LAUBERTHE,

Ÿ_ Suppléant : Sandra BIANCHI,

Ÿ Association : Le Pré,

LE CONSEIL MUNICIPAL :

e ADOPTE à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 11 octobre 2021.

+ DÉCIDE à l’unanimité, DE PRENDRE acte, par un vote du Conseil Municipal, de la tenue du débat sur le rapport d'orientation budgétaire pour l’année 2022. (délibération n° 2021-70)

e DÉCIDE à l’unanimité, D'ADOPTER la décision modificative n° 3, comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses

Fonction | Nature | Chapitre Libellé Montant

01 022 022 | Dépenses imprévues - 185 410,00

O1] 739111 014 | Attribution Compensation Fonctionnement - 2 666,00

01| 739223 014 | Reversement FPIC à l’intercommunalité 21 301,00

Chapitre 20 -166 775,00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - 166 775,00

Recettes

Fonction | Nature | Chapitre Libellé Montant

O1 73223 73 | FPIC -199 117,00

. . . 01 73223 73 | FPIC 32 342,00 Mairie de Lieusaint =

50 rue de Paris Chapitre 73 = 166 775,00

CS 50333 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT - 166 775,00

77567 Lieusaint Cedex

100050006600 90000--.-

Téléphone : 01 64 13 55 55

Télécopie : 01 64 13 55 70 La décision modificative n° 3 s’équilibre en section de fonctionnement à :

- 166 775 €.

Le nouveau montant cumulé du budget est de :

- 26357 561,00 € en section de fonctionnement.

DE DIRE que le budget de la commune est voté au niveau du chapitre en fonctionnement et en investissement. (délibération n° 2021-71)

DÉCIDE à l’unanimité, DE CRÉER 3 postes occasionnel d’agents recenseurs, pour le recensement annuel de la

population 2022, rémunérés de la façon suivante :

- 1,50 € par feuille de logement,

- 2,30 € par bulletin individuel,

- 50 € forfaitaire par résidence étudiante,

- 50 € forfaitaire lié aux formations préalables et aux frais de déplacement,

DE PRÉCISER que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2022 chapitre 012. (délibération

n° 2021-72)

DÉCIDE à l’unanimité, D'AUTORISER l'attribution gratuite de repas lorsque les nécessités de services et les contraintes correspondantes obligent les agents à rester sur leur lieu de travail, DE VALORISER sur les salaires les repas servis selon les modalités réglementaires pour l’ensemble du personnel susceptible de bénéficier de ce dispositif, à l'exception, compte tenu de leur rôle pédagogique :

" Des animateurs encadrant les enfants lors du déjeuner,

s Des ATSEM encadrant les enfants lors du déjeuner,

DE FIXER le montant de référence pour le calcul de cet avantage en nature conformément au montant annuel

défini par l’'URSSAF, DE DÉFINIR cette autorisation pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2022, DE CONFIRMER l'attribution de logements pour nécessité absolue de service telle que définie dans la délibération du 17 juin 2013, DE DÉFINIR cet avantage sur les salaires selon les modalités réglementaires, DE DÉFINIR cette autorisation pour la période du 1” janvier au 31 décembre 2022, sauf mise en œuvre de dispositions particulières stipulées dans les arrêtés de concession de logement, DE CONFIRMER l'autorisation donnée au Directeur général des services d’utiliser un véhicule de fonction mis à sa disposition de façon permanente et exclusive pour son usage professionnel et ses déplacements privés. DE PRENDRE en charge par la collectivité les frais liés aux dépenses de carburant et à l’utilisation du véhicule (entretien, carburant, réparations, assurance,......), DE DÉFINIR cette autorisation pour la période du ler janvier au 31 décembre 2022, D'AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à l’affectation nominative, DE CONFIRMER l'autorisation donnée aux agents de la collectivité à utiliser les véhicules de service avec remisage à domicile ainsi que les véhicules utilisés dans le cadre des astreintes, DE DÉFINIR cette autorisation pour la période du 1°” janvier au 31 décembre 2022, D'AUTORISER Monsieur le Maire à procéder aux affectations nominatives, DE DIRE que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget 2022. (délibération n° 2021-73)

DÉCIDE à l'unanimité, DE CRÉER les postes suivants et d'adopter le tableau des effectifs ainsi modifié présenté en annexe :

Filière Administrative:

- 2 postes d’Adjoints administratifs principal

Filière Technique :

- 1 poste d’adjoint technique, Cat C, à temps non complet à 17h30

2% classe, cat C, à temps complet,

DE PRÉCISER que les crédits sont inscrits au budget. (délibération n° 2021-74)

DÉCIDE à l’unanimité, D'APPROUVER l'avenant n° 2 portant novation et extension de la convention de service commun de restauration collective entre la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud et les communes d’Evry-Courcouronnes, Lieusaint, Lisses, Nandy, Vert-Saint-Denis, Le Coudray-Montceaux et Tigery et actant l’entrée de la commune d’Etiolles, D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit avenant n° 2 et à procéder à son exécution. (délibération n° 2021-75)

DÉCIDE à l’unanimité, D'APPROUVER le projet de convention de rachat entre la société Clear Channel et la ville de Lieusaint, portant sur l’achat des abris voyageurs publicitaires situés sur le territoire de la ville, D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention de rachat ainsi que tout document afférent, DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours. (délibération n° 2021-76)

DÉCIDE à l’unanimité, DE METTRE en place l'offre de paiement en ligne PAYFIP/Tipi proposé par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) à partir du site sécurisé de la DGFIP, D’APPROUVER l’adhésion de la commune au service de paiement en ligne PAYFIP, D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion et tous documents nécessaires à sa mise en place, DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget. (délibération n° 2021-77)

Page 2 sur 3e DÉCIDE à l’unanimité, D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention avec la Fédération des

centres sociaux pour l’octroi d’une aide financière proposée par la CNAV Ile-de-France, DE DIRE que les recettes sont inscrites au budget communal. (délibération n° 2021-78)

e DÉCIDE à l’unanimité, D'APPROUVER la participation de la ville au dispositif «Petits déjeuners », D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention type relative à la mise en œuvre de ce dispositif jointe en annexe avec le Rectorat de Seine-et-Marne, D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de ce dispositif. (délibération n° 2021-79)

e DÉCIDE à l’unanimité, D'ACCORDER une subvention à l’association Sénart Taekwondo Hapkido pour un montant de 500 € au titre du projet stage « Torann » (cinq cents euros), D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document y afférent, DE DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2021. (délibération n° 2021-80)

Divers points et questions sont abordés :

- Passage Piéton rue Schælcher (face au gymnase Dacoury) : le terre-plein central — retiré le temps des travaux de l’opération Résonnance- doit être remis prochainement, - Radars pédagogiques : vérifier leur bon état de fonctionnement,

- Problèmes à signaler liés à la distribution du courrier par La Poste : cas des résidences, qualité du service public rendu... Un courrier va être envoyé à la Direction afin de signaler ces

dysfonctionnements,

- Sont signalés également des rassemblements le week-end sur le secteur de Lavoisier (parking).

En raison, du contexte sanitaire, le Conseil Municipal du 31 janvier pourrait être organisé dans les locaux de la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud.

LA SEANCE EST LEVÉE A 21 h.

Fait à LIEUSAINT,

le 15 décembre 2021

Le Maire,

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