Compte-Rendu - CR CM 2021 03 29

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Compte-Rendu - CR CM 2021 03 29 Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Lieusaint. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 03 29)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2021

Proces-verbal de séance

MISE URAU

PRESENTS : Monsieur BISSON arrivé à la délibération n° 2021-14), Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame LENGARD, Monsieur NIANE, Madame DUCLAU, Monsieur NIATI, Madame LITWINSKI, Monsieur BIANCHI (arrivé à la délibération n° 2021-14), Madame RHOUN, Monsieur LAUBERTHE, Mesdames HULIN, VESSAH, Monsieur VEY, Mesdames KOMBO-TSIMBA, HABERT,

Monsieur AGARD, Mesdames SOUFI, AUDET (arrivée à la délibération n° 2021-14), Monsieur EDOM, Mesdames AWALE GUEDI (arrivée à la délibération n° 2021-14), BETHUNE, Messieurs NDOYE, CARRARA

PROCURATIONS : Monsieur CAMPEIS pour Madame LENGARD, Madame POCHOT pour Madame THOBOR.

ABSENTS : Messieurs BISSON (pour l'adoption du compte rendu et la note des décisions), BIANCHI (pour l'adoption du compte rendu et la note des

décisions), GOUET-YEM, ABDELLAOUI, Madame AUDET (pour l'adoption du compte rendu et la note des décisions), BITTY KOUAKOU, Monsieur JLASSI, Madame THELUS ROSINEL, Monsieur HARON, Madame AWALE GUEDIT (pour l'adoption du compte rendu et la note des décisions), Monsieur AMIENS.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame KOMBO-TSIMBA.

LA SEANCE EST OUVERTE A 19H 10

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Mairie de Lieusaint

50 rue de Paris

CS 50333

77567 Lieusaint Cedex

ADOPTE à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 1” février 2021.

DECIDE à l’unanimité, D’ADOPTER la décision modificative n° 1 en intégrant les besoins nouveaux, comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses

Fonction Nature Chapitre Libellé Montant

820 6227 011 Frais d’actes et de contentieux 5 000,00

Chapitre 011 5 000,00

01 6817 042 Dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulants 36 588,00

Chapitre 68 36 588,00

020 673 67 Titres annulés sur exercices antérieurs 15 000,00

Chapitre 67 15 000,00

Chapitre 023 - 56 588,00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Fonction | Nature Chapitre Libellé Montant

822 2031 20 Frais d’études 100 000,00

Chapitre 20 100 000,00

820 2138 21 Autre construction 216 000,00

822 2152 21 Installation de voirie 130 000,00

Chapitre 21 346 000,00

822 2315 23 Installations, Matériel et outillage techniques 459 643,00

Chapitre 23 459 643,00

Dépenses d'investissement 905 643,00

Recettes

Fonction Nature Chapitre Libellé Montant

021 Chapitre 021 - 56 588,00

01 10222 10 FCTVA 962 231,00

Chapitre 10 962 231,00

Recettes d'investissement 905 643,00

La décision modificative n° 1 s’équilibre en section de fonctionnement à 0 € et en section d’investissement à 905 643 €, le nouveau montant cumulé du budget est de :

100000006000 000000000 0:

Téléphone : 01 64 13 55 55

Télécopie : 01 64 13 55 70

20 930 000 € en section de fonctionnement,

6 675 643 € en section d’investissement,

(délibération n° 2021-14)

DE DIRE que le budget de la commune est voté au niveau du chapitre en fonctionnement et en investissement. e DECIDE à l’unanimité, D’ACTER le retrait de la délibération n°2021-02 en date 1° février 2021 relative aux taux de fiscalité directe locale pour 2021, la fixation, pour l’année 2021, des taux de fiscalité directe comme suit :

48,72 %

65,97 %

- Taxe foncière bâtie

(délibération n° 2021-15) - Taxe foncière non bâtie

Il convient de préciser que toutes les communes du Département de Seine-et-Marne sont concernées par ce transfert de taux.

e DECIDE à l’unanimité, D’OPTER pour le régime des provisions de droit commun : la semi- budgétisation. (délibération n° 2021-16)

DECIDE à l'unanimité, D’OPTER à compter de 2021, pour le calcul des dotations aux provisions des créances douteuses, à partir de la méthode statistique prenant en compte l’ancienneté de la créance avec des taux forfaitaires de dépréciation, applicables de la manière suivante :

Exercice de prise en charge de la créance Taux de dépréciation

N-1 10%

N-2 20%

N-3 30%

N-4 40%

N-5 50%

N-6 et antérieur 100%

DE CONSTITUER une provision pour risques pour un montant total de 36 588 € au titre de 2021, DE PRECISER que cette provision fera l’objet un examen annuel, suite à la transmission par le Comptable Public, d’un état de restes à recouvrer, arrêté au 31 décembre de l’année N, DE DIRE que la collectivité est autorisée à reprendre la provision ainsi constituée, à hauteur du montant des créances admises en non-valeur sur les exercices à venir. (délibération n° 2021-17)

e DECIDE à l’unanimité, DE VALIDER le montant des subventions de fonctionnement et de projet(s) aux associations au titre de l’année 2021 avec un premier versement, à hauteur de 75% de la subvention de fonctionnement versé lors du mandatement en avril 2021 et le solde, soit les 25% restants, versé à l’issue de la présentation par l’association d’un état de situation financière avant l’été 2021, selon le tableau ci-après,

Nom de l’association Css : ee Fonctionnement | Projets | TOTAL Fonctionnement sa ANS

Hors convention 1e versement solde roms

AS Lieusaint Pétanque 2 000 € 2 000 € 1 000 € 1 000 €

Association de sauvegarde des cygnes 200 € 200 € 200 € 200 €

Apprendre et Entreprendre à Sénart 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 €

Au cœur d'un instant Magique 150 € 150 €

Badminton Lieusaint 800 € 800 € 4 600 € 800 € 800 €

Base Ball 0 € 4 000 € 4 000 € 2 000 € 2 000 € 4 000 €

Cercle gymnique 2 000 € 2 000 € 2 000 € 2 000 €

Courir à Lieusaint 1 000 € 1 000 € 750 € 250 € 1 000 €

Danse de vivre 3 500 € 1 500 € 5 000 € 1 000 € 1 000 €

Graines d'étoiles 2 400 € 2 400 € 2 400 € 2 400 €

La Maison Soleil 800 € 800 € 800 € 800 €

Les P'tits Gavroches 1 300 € 160 € 1 460 € 1 300 € 100 € 1 400 €

Les Restaurants du Cœur 3 000 € 3 000 € 4 500 € 4 500 €

L'Instant du Yoga 800 € 800 € 600 € 200 € 800 €

Prévention routière 150 € 150 €

Rando Campagnarde 1 000 € 200 € 1 200 € 800 € 200 € 1 000 €

Secours Populaire Français 1 500 € 1 500 € 1 500 € 1 500 €

SLT Echecs 150 € 150 € 150 € 150 €

Un bouchon une espérance 200 € 200 € 200 € 200 €

sous-total 21 650 € 6 660 € 28 310 € 21 300 € 650€| 2100€ 24 050 €

(Conventions d'objectifs et de moyens - phase 1- fin 2020) - à renouveler 1e versement | solde Projets TOTAL

ASL Football Futsal! 15 700 € 15 700 € 11 800 € 3 900 € 15 700 €

Club des Seniors Dynamiques 5 500 € 5 500 € 5 500 € 5 500 €

Comité de Jumelage 300 € 300 € 800 € 4 200 € 5 000 €

Les Starlettes de Lieusaint 6 000 € 6 000 € 6 000 € 6 000 €

Sénart Agglomération Handball 3 000 € 3 000 € 3 000 € 3 000 €

Sénart Basket ball 7 000 € 7 000 € 5 250 € 1 750 € 7 000 €

Tennis Club Lieusaint 8 000 € 8 000 € 6 000 € 2 000 € 8 000 €

Ames Singes 5 000 € 5 000 €

sous-total 45 500 € 0 45 500 € 43 350 € 7650€| 4200€ 55 200 €

Conventions d'objectifs et de moyens - phase 2 - fin 2021 1# versement | solde Projets TOTAL

ASL Gym 2 000 € 2 000 € 2 000 € 2 000 €

Che Calda Voce 1 450 € 500 € 1 950 € 1 500 € 1 500 €

Page 2 sur 3

Comité des fêtes [400€ 4 000 € 3000€| 1000€ 4 000 €

Mélo des Mots 2 000 € 2 000 € 2 000 € 2 000 €

sous-tofal 9 450 € 500 € 9 950 € 8500€| 1000€ 0€| 9500€

TOTAL GENERAL | 76 600 € 7160€[ 83760€ 73150€| 9300€| 63,00€] 88750€

DE DIRE que la subvention de projet sera versée selon les modalités suivantes et pour autant que le projet soit Organisé :

- 50 % sur présentation de devis,

- 50 % restant sur présentation de factures couvrant le montant de la dite subvention.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toute convention et tous documents afférents à cette délibération, DE DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2021. (délibération n° 2021-18)

Il conviendra d’être vigilant sur la situation des associations à la rentrée 2021, notamment financière et liée au nombre de leurs futurs adhérents, et les informer plus largement sur leurs droits, les modalités de demandes de subventions...Le Centre social est ainsi à leur disposition pour les accompagner dans leurs diverses démarches.

e DECIDE à l’unanimité, D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le protocole de collaboration de la Commission de Prévention des Impayés locatifs sociaux (CPILS) entre la commune de Lieusaint, la Préfecture de Seine-et-Marne, les baïlleurs sociaux du territoire, le CCAS et la Maison des Solidarités de Sénart, visant :

- à engager les acteurs sociaux du territoire dans son fonctionnement aux côtés de la commune,

- à fixer les conditions de collaboration et des interventions,

- à garantir le caractère confidentiel des informations exposées. (délibération n° 2021-19)

e DECIDE à l’unanimité, DE PROCEDER à l'adhésion de la commune à l’association « Centre Hubertine Auclert », que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice en cours afin de régler l’appel à cotisation d’un montant de 750 € annuels, D’'AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout document dans ce cadre. (délibération n° 2021-20)

Sur cette thématique, un référent est désigné au sein de chaque Préfecture afin d’accompagner les collectivités dans leurs démarches et projets. Quant aux subventions du Plan de Relance actuel en matière d’égalité Femmes- hommes, elles ne sont accessibles qu’autres structures associatives, et non aux collectivités.

e DECIDE à l’unanimité, DE CREER le poste suivant et d'adopter le tableau des effectifs modifié :

Filière Technique :

- Un poste de technicien territorial, catégorie B, à temps complet,

DE PRECISER que les crédits sont inscrits au budget primitif. (délibération n° 2021-21)

e _ DECIDE à l’unanimité, DE DONNER son accord de principe à l’accueil d’un(e) jeune en service civique, au sein du centre social pour accompagner les usagers dans l’utilisation des outils numériques et participer à la vie associative de la commune, D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de volontaire avec la fédération des centres sociaux de Seine-et-Marne, DE SIGNER le contrat d'engagement de service civique avec le(la) volontaire et tout document y afférent, DE PRECISER que les crédits sont inscrits au budget primitif. (délibération n° 2021-22)

e DECIDE à l’unanimité, D'EMETTRE un avis favorable sur le projet de pacte de gouvernance à conclure gouvernance entre la communauté d’agglomération Grand Paris Sud et ses communes membres, DE PRECISER que le pacte de gouvernance sera adopté par le conseil communautaire de Grand Paris Sud, après avis des communes membres, D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit pacte, DE DIRE que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne. (délibération n° 2021-23)

e DECIDE à l’unanimité, au titre de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations, DE DESIGNER Monsieur EDOM Thierry comme « correspondant défense » de la collectivité. (délibération n° 2021-24)

e Information concernant la présentation du plan de formation pluriannuel.

LA SEANCE EST LEVEE A 21h15.

_ Fait à LIEUSAINT,

‘+ Je 30 mars 2021

Le Maire,

“#1 }

N° Michel BISSON

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