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Compte-Rendu - CR CM 2018 12 10 Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune de Lieusaint. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018 12 10)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, Mairie de Lieusaint

50 rue de Paris

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DÉCEMBRE 2018

Proces-verbal de séance ASTRA

PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame DRAN-DUCLAU (sauf pour la délibération n° 2018-76), Monsieur FLAHAUT, Madame LENGARD, Monsieur NIANE, Madame HULIN, Messieurs BOYER, BIANCHI, Madame LITWINSKI, Monsieur GOUET-YEM, Madame RHOUN, Messieurs NIATI, MOREAU, LAUBERTHE, Madame HABERT, Messieurs DEL, CAMPEÏS, Madame BONTE, Monsieur BORDERIES, Madame BY WALSKA, Messieurs LIENARD, DURIEUX.

PROCURATIONS : Madame THOBOR pour Madame LENGARD, Monsieur ALLIOUX pour Monsieur NIATI, Monsieur VEY pour

Madame HULIN, Monsieur LEON pour Madame DRAN-DUCLAU (sauf pour la délibération n° 2018-76), Madame VESSAH pour Monsieur BOYER, Madame BAZZONI pour Monsieur NIANE, Madame MBAMA NGANKOUA pour Monsieur LAUBERTHE, Madame AGBO pour Madame LITWINSKI, Madame

ABSENTS : Madame DRAN-DUCLAU (absente pour la délibération n° 2018-76), Messieurs LEON (absent pour la délibération n° 2018-76), EGIDO.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.

LA SEANCE EST OUVERTE A 20H 30

LE CONSEIL MUNICIPAL :

e ADOPTE à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 15 octobre 2018.

Jean-Marie Borderies souhaite avoir une précision sur la convention relative à la destruction des nids de frelons objet d’une délibération en précédent Conseil Li A-t-elle êté signée ? La délibération est- elle toujours d’actualité ou à abroger demande-t-il ?

La convention est toujours à l’ordre du jour ; elle sera complémentaire à l’action de Monsieur Lesecq, apiculteur, en cas d’indisponibilité de sa part ou lors d'intervention en grande hauteur. La somme de 1 000 euros versée à cette association constitue un droit de tirage. Chaque intervention de l’association viendra en soustraction de ce montant répond Michel Bisson.

e PREND ACTE, des décisions prises par le maire conformément à l'article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.).

Pascal Lienard demande quelques explications sur la convention d’occupation temporaire accordée à Monsieur Angrand.

Il s’agit de terrains communaux formant une réserve foncière et qui sont loués à titre précaire à l’agriculteur répond Michel Bisson.

e DECIDE à l’unanimité, DE PRENDRE acte par un vote du Conseil Municipal, de la tenue du débat sur le rapport d’orientations budgétaires pour l’année 2019. (délibération n° 2018-66)

Si Jean-Marie Borderies souligne une présentation très précise des orientations budgétaires, il déplore en remarque préliminaire une instance préparatoire au conseil dépouillée puisque, dit-il, nous étions seulement deux élus dont la Présidente. Une situation qu'il qualifie de totalement anormale. Ceci précisé, il souhaite revenir sur la contractualisation GPS/Etat qui aura des conséquences négatives pour la commune car dit-il elle va passer à un moment donné en contribution négative. Il aborde également les travaux rue de Paris en jugeant prématurée l’annonce des travaux du 4°" tronçon, parvis église/mairie ; revient sur la subvention accordée au Théâtre de la Mezzanine en indiquant que contrairement à ses obligations légales, cette structure qu'il qualifie de société et non d’association n’a toujours pas communiqué ses éléments comptables et notamment son bilan et compte de résultats 2017, regrette, s'agissant du futur équipement sportif que le rapport n’évoque pas le partenariat avec l’université et la répartition des créneaux alloués et pointe une absence d'éléments dans le document concernant l’évaluation du coût de fonctionnement même de la structure jeunesse dont l’ouverture est prévue courant de l’année.

David Durieux prend ensuite la parole pour demander à Monsieur le Maire si le projet de vidéoprotection pourtant voté est abandonné ?

Michel Bisson répond point par point.

S’agissant de l’intercommunalité, il rappelle les enjeux fondamentaux de la mutualisation et la nécessaire logique communautaire en matière d’éclairage public, de voirie, de gestion des déchets, explique le rôle de la commission d’évaluation des charges et recettes (CLECT) dont l’enjeu est de garantir un juste équilibre entre la commune et l’agglomération des compétences transférées.

Il confirme le 4°"° tronçon de la rue de Paris et l’objectif de dégager le parvis de l’église en précisant que pour CS 50333 l’heure, la démolition de l’ex-superette n’est pas encore tranchée. 77567 Lieusaint Cedex 0000000000 00000000001:

Iephones 01 64135555

Len 4 ET NL SALVA EE FAIl indique que la commune a été destinataire des bilans de l’Association Théâtre de la Mezzanine en indiquant que ce sujet sera présenté en commission adhoc.

L'université disposera de créneaux au sein du futur équipement sportif qui en termes d'utilisation ne poseront pas de problèmes de cohabitation avec le secteur associatif puisque en journée. L’implantation des caméras de vidéoprotection est soumise à tout un ensemble d’autorisations qui sont en cours répond Michel Bisson qui confirme également que conformément à ce qui avait été convenu, le groupe minoritaire serait tenu informé de la date de la commission. |

Jean-Marie Borderies renchérit sur la question intercommunale en reprécisant que le sens de son intervention porte non pas sur le dispositif de compensation des compétences transférées mais sur la part contributive liée aux mécanismes de péréquation ; Muriel Dran-Duclau illustre l’argumentaire du Maire par l’exemple de la médiathèque.

Puis Michel Bisson souhaite à l’appui de ce rapport d’orientations budgétaires rappeler en séance quelques éléments forts et marqueurs de la ville :

- Une dynamique fiscale positive principalement liée au développement économique dont les premiers bénéficiaires sont les Lieusaintais,

- Un taux d’imposition qu’on peut qualifier par comparaison avec les communes avoisinantes de faible, - Une offre de service diversifiée conjuguée à une tarification équitable et modeste, - Une qualité de service public,

- Une forte capacité d’investissement.

En conclusion, Michel Bisson et Muriel Dran-Duclau remercient la Direction et le service des finances pour la qualité du travail présenté.

DECIDE à l’unanimité, D’'ADMETTRE en non valeurs pour un montant de 1 225,23 € sur la liste n°3506810833, conformément à l’état ci-joint, DE PROCÉDER à l'effacement de dette, conformément au jugement par ordonnance n° 11-17-000451 du Tribunal de Melun, pour la somme de 3 846,99 €, DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget. (délibération n° 2018-67)

DECIDE à l’unanimité, D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le Contrat enfance jeunesse pour la période 2018-2021, avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne, et tout acte relatif à cette affaire. (délibération n° 2018-66)

DECIDE à la majorité de 30 voix pour et 2 voix contre (Monsieur BORDERIES, Madame BORDERIES), D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de prestation de service pour le déneigement et la viabilité hivernale, avec la communauté d’agglomération de Grand Paris Sud — Seine — Essonne — Sénart. (délibération n° 2018-69)

DECIDE à la majorité de 30 voix pour et 2 voix contre (Monsieur BORDERIES, Madame BORDERIES), D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de prestation logistique avec la communauté d'agglomération Grand Paris Sud — Seine — Essonne — Sénart. (délibération n° 2018-70)

DECIDE à la majorité de 30 voix pour et 2 abstentions (Monsieur BORDERIES, Madame BORDERIES), D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de gestion transitoire avec la communauté d'agglomération de Grand Paris Sud, de la compétence «gestion des abris voyageurs » transférée à la commune de Lieusaint. (délibération n° 2017-71)

DECIDE à la majorité de 30 voix pour et 2 abstentions (Monsieur BORDERIES, Madame BORDERIES),

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention de gestion transitoire avec la communauté d’agglomération de Grand Paris Sud, pour les compétences électricité, voiries et signalisation horizontale. (délibération n° 2018-72)

DECIDE à l’unanimité, DE CRÉER les postes suivants et d'adopter le tableau des effectifs ainsi modifié présenté en annexe :

- Filière Administrative :

+ 1 poste d’attaché territorial à temps complet, Cat A

- Filière Technique :

+ 1 poste d’adjoint technique territorial principal 2°" classe, à temps complet, catégorie C

DE PRÉCISER que les crédits sont inscrits au budget primitif. (délibération n° 2018-73)

DECIDE à l’unanimité, DE CRÉER 3 postes d’agents recenseurs, DE DIRE que les conditions de rémunération seront les suivantes : |

_ 1,02 € par feuille de logement, bulletin étudiant ou feuille immeuble collectif,

- 1,96 € par bulletin individuel,

— De fixer le paiement des formations préalables au SMIC horaire + 10 % de congés payés et au prorata du temps passé en formation,

Page 2 sur 4DE PRÉCISER que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2019 chapitre 012. (délibération n° 2018-74)

DECIDE à l’unanimité, D'’AUTORISER l'attribution gratuite de repas lorsque les nécessités de services et les contraintes correspondantes obligent les agents à rester sur leur lieu de travail, DE VALORISER sur les salaires les repas servis selon les modalités réglementaires pour l’ensemble du personnel susceptible de bénéficier de ce dispositif, à l’exception, compte tenu de leur rôle pédagogique :

" Des animateurs encadrant les enfants lors du déjeuner,

" Des ATSEM encadrant les enfants lors du déjeuner,

DE FIXER le montant de référence pour le calcul de cet avantage en nature conformément au montant annuel défini par l’URSSAF, DE DÉFINIR cette autorisation pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2019, DE CONFIRMER l'attribution de logements pour nécessité absolue de service telle que définie dans la délibération du 17 juin 2013, de valoriser cet avantage sur les salaires selon les modalités réglementaires, de définir cette autorisation pour la période du 1% janvier au 31 décembre 2019, sauf mise en œuvre de dispositions particulières stipulées dans les arrêtés de concession de logement, DE CONFIRMER l'autorisation donnée aux agents de la collectivité à utiliser les véhicules de service avec remisage à domicile ainsi que les véhicules utilisés dans le cadre des astreintes, DE DÉFINIR cette autorisation pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2019, D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder aux affectations nominatives, DE CONFIRMER l'autorisation donnée aux agents de la collectivité concernés, d’utiliser les téléphones portables mis à leur disposition dans le cadre exclusif des nécessités de service et pour les obligations ou sujétions professionnelles découlant des postes occupés, DE DÉFINIR cette autorisation pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2019, D'AUTORISER Monsieur le Maire à procéder aux affectations nominatives, DE DIRE que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget 2019. {délibération n° 2018-75)

Pascal Lienard demande si la commune envisage de remplacer ses véhicules diesel par des moteurs électriques. Michel Bisson répond que la commune s’est déjà dotée de trois véhicules électriques et qu’elle

possède également dans son parc des véhicules thermiques et à gaz.

DECIDE à l'unanimité, D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention Rencontres « Artistiques 2019 » entre l’inspection de la circonscription de Moissy et la municipalité, DE DIRE que les crédits seront inscrits au budget 2019. (délibération n° 2018-76)

DECIDE à la majorité de 31 voix pour et 1 voix contre (Monsieur BORDERIES), DE CRÉER un Conseil Municipal de Jeunes selon les modalités exposées dans le règlement intérieur, D’ADOPTER le règlement électoral du Conseil Municipal des Jeunes déroulant les modalités des élections, D’INSCRIRE Îles crédits correspondant au budget primitif de la commune. (délibération n° 2018-77)

Si Jean-Marie Borderies valide le principe de création d’un CMJ, il exprime son total désaccord quant au mode de composition de cette nouvelle instance ; Le CMJ dit-il ne sera pas représentatif des jeunes de Lieusaint. Pourquoi trois collèges électoraux et pourquoi pas des élections au PIJ complète Pascal Liénard ? Pourquoi des élections en jour de semaine ? Comment vont pouvoir voter les jeunes hors collège ? Jean- Marie Borderies dénonce une forme de discrimination des collégiens non scolarisés sur la commune.

Hamid Niati reprécise le cadre de ses élections et explique le rôle des deux emplois civiques qui vont accompagner la mise en place de ce CMJ.

DECIDE à l’unanimité, D'ACOUÉRIR une partie de la parcelle cadastrée ZE 100 appartenant à l’établissement public Grand Paris Aménagement, pour une contenance de 18 150 m° au prix de 277 000 euros, en vue de l’aménagement d’un nouveau cimetière communal, DE PRENDRE en charge les frais d’acte afférents à l’acquisition, D’AUTORISER Monsieur le Maire, à signer tous les documents relatifs à cette affaire. (délibération n° 2018-78)

DECIDE à l’unanimité, que le dossier de modification simplifiée n° 6 pour la mise en conformité du plan local d'urbanisme avec le plan de déplacement urbain d’Ile-de-France est mis à la disposition du public selon les modalités suivantes :

e Pendant une durée d’un mois, un dossier complet sera consultable au service urbanisme de la mairie aux jours et heures d’ouverture habituels. Le public pourra apporter ses observations sur un registre par voie directe ou par courrier, e La mise en ligne du dossier sur le site internet de la ville,

Les dispositions précitées sont portées à la connaissance du public par publication de l’avis dans un journal diffusé dans le département et d’affichage au moins 8 jours avant la date de la mise à disposition, à l’issue de la période de mise à disposition du dossier, le Maire en dressera le bilan devant le Conseil Municipal, qui délibérera pour adopter le projet de modification éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette affaire. (délibération n° 2018-79) |

Page 3 sur 4e DECIDE à l’unanimité, D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention relative aux modalités et aux conditions de réalisation et de gestion des aménagements réalisés dans le cadre du T Zen 2 Sénart-Melun sur le territoire de la commune de Lieusaint, et tout document s’y rapportant. (délibération n° 2018-80)

Jean-Marie Borderies souhaite savoir qui réalise les travaux le long de la cueillette et où sera située la plateforme de contournement de ce TZen puisque la Commune est en bout de ligne. C’est le Conseil Départemental pour le compte d’Ile-de-France Mobilité qui assure la maitrise d’ouvrage répond Michel Bisson qui explique que la plateforme devrait se situer à proximité de la localisation actuelle du poney club. Les premiers travaux sont des opérations de dévoiement de réseaux portées par les collectivités compétentes et leurs concessionnaires.

e DECIDE à la majorité de 25 voix pour, 3 voix contre (Monsieur LAUBERTHE, Madame MBAMA NGANKOUA, Monsieur LIENARD) et 4 abstentions (Messieurs ALLIOUX, NTATI, BORDERIES, Madame BORDERIES), D’EMETTRE un avis favorable à la demande de dérogation au repos dominical du Centre Commercial du Carré Sénart et du Shopping Parc pour une ouverture dominicale :

Ÿ” Enseignes du Centre Commercial du Carré Sénart et du Shopping Parc (sauf Carrefour et Leader Price) les dimanches 13 janvier,

30 juin, 1°, 8 septembre, 10, 17, 24 novembre, 1°, 8, 15, 22 et 29 décembre 2019,

YŸ Enseignes Carrefour et Leader Price (commerces de détail alimentaire supérieur à 400 m°) les dimanches 13 janvier, 30 juin, 1T septembre, 24 novembre, 1°, 8, 15, 22 et 29 décembre 2019,

DE DIRE que ces dérogations au repos dominical concerneront la totalité des commerces de détail ressortant de la même activité. (délibération n° 2018-81)

Jean-Marie Borderies intervient pour soulever l’incohérence de la décision. D'un côté les commerces alimentaires sont autorisés à travailler certains dimanches, de l’autre les boulangers et coiffeurs ont l’obligation de fermer 1 jour par semaine.

LA SEANCE EST LEVEE A 22 h 30.

Monsieur le Maire donne la parole au public présent dans la salle.

Les interventions portent :

- _ Surles normes et règlementation en vigueur concernant les ralentisseurs de vitesse. Le Maire relaye sur le service municipal compétent.

- Sur l’absence une nouvelle fois dans l’agenda de la date du Conseil municipal. Une vérification sera faite maïs il est indiqué en séance que pour la précédente séance du mois d’octobre, mention de la date du Conseil était bien faite.

- Sur la date du déploiement linky sur le territoire communal :

2020 répond Michel Bisson.

Fait à LIEUSAINT,

le 12 décembre 2018

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