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Arrêté - 2026 397 association usep randonnee urbaine
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 15h32 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 397 association usep randonnee urbaine)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Domaine
d'intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2026-397
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
L'ASSOCIATION
_USEP
(UNION
SPORTIVE
DE
L'ENSEIGNEMENT
_DU
PREMIER
DEGRE),
REPRESENTEE
PAR
MONSIEUR
MATTHIEU
DIDIER
CHALCOU,
LE
PRESIDENT,
À
ORGANISER
UNE
RANDONNEE
URBAINE
DANS
LES
RUES
DE
LA
VILLE,
AVEC
UN
DEPART
DEVANT
LE
CONSEIL
REGIONAL
ET
UNE
ARRIVEÉE_A
LA
GARE
ROUTIERE
DE
BASSE-TERRE,
LE
MARDI
16
JUIN
2026,
DE
09
HEURES
30
À
14
HEURES
30.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2 ;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions
;
VU
la loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
04
Mai
2026,
enregistrée
sous
le n°
2026-2485,
par
laquelle
l'Association
USEP
(Union
Sportive
de
l'Enseignement
du
Premier
Degré),
représentée
par
Monsieur
Matthieu
Didier
CHALCOU,
le
Président,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'organiser
une
randonnée
urbaine
dans
les
rues
de
la ville de
Basse-Terre,
avec
un
départ
devant
le
Conseil
Régional
et
une
arrivée
à
la
Gare
Routière
de
Basse-Terre,
le
Mardi
16
Juin
2026,
de
09
heures
30
à
14
heures
30.
ARRETE
ARTICLE
1ER
: autorise
l'Association
USEP
(Union
Sportive
de
l'Enseignement
du
Premier
Degré),
représentée
par
Monsieur
Matthieu
Didier
CHALCOU,
le Président,
afin
d'organiser
une
randonnée
urbaine
dans
les
rues
de
la ville
de
Basse-Terre,
avec
un
départ
devant
le Conseil
Régional
et
une
arrivée
à
la Gare
Routière
de
Basse-Terre,
le
Mardi
16
Juin
2026,
de
09
heures
30
à
14
heures
30,
selon
le
parcours
suivant
:
-
09h00
: Accueil
des
classes
-
09h30
—
10
heures
30
:
Départ
Conseil
Régional
—
Préfecture
—
Place
des
Carmes
-
Médiathèque
—
Fort
Delgrés
-
12h00
—
12h45
: Pause
Déjeuner
au
Fort
Delgrès
-
12h45:
Tribunal
— Artchipel
—
Monument
aux
morts
du
Champ
d'ARBAUD
-— Cath2drale
—
Passage
Ciceron
— Cours
Nolivos
— Mairie
— Passage
des
marches
- Conseil
Départemental
—
Rond-point
des
chevaux.
-
14
h30
Fin
de
la randonnée.
Pendant
le
parcours,
les
participants
devront
rester
sur
le trottoir
Les
enfants
seront
encadrés
par
leurs
enseignants
et
des
parents
accompagnateurs/encadrants.
1 Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2026-397
ARTICLE
2
:
L'organisateur
devra
assurer
un
encadrement
suffisant
pour
la
protection
des
personnes,
notamment
au
niveau
des
carrefours
empruntés,
pendant
le déroulement
de
toutes
les
manifestations. ARTICLE
3 :
L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc..…..).
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
deux
(2) mois,
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE
5
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
publié
et
affiché,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
; Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et du
développement
durable
du
Territoire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE
: Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
ARTICLE
8
: Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
15/06/2026
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification,
le
15/06/2026
de
sa
publication
et/ou
son
affichage,
le
15/06/2026
Fait
à
Basse-Terre,
le
15/06/2026
P/Le
Maire,
André
ATALLAH
P/Le
Maire,
André
ATALLAH
L’Adjoint
au
Maire
Délégué
L'Adjoint
au
Maire
Délégué
à
la Sécurité
Publique,
LE
la Sécurité
Publique,
à
LR