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Arrêté - 2026 291 association chodivan arrt relatif loccupation du domaine public pour randonne en roller
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 15h13 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 291 association chodivan arrt relatif loccupation du domaine public pour randonne en roller)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Transports,
Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2026-291
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
L'ASSOCIATION
_« CHO'DIVAN
»
SISE
CHEZ
LE
PRÉSIDENT
MONSIEUR
TOUSSAINT
DAVE,
26
ALLÉE
DES
SUCRIERS,
RIVIÈRE-DES-PÈRES,
97100
BASSE-TERRE,
À
OCCUPER
LE
DOMAINE
PUBLIC,
AFIN
D'ORGANISER
UNE
RANDONNÉE
À
ROLLER,
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
VILLE,
LE
DIMANCHE
12
AVRIL
2026,
DE
07
HEURES
À
17
HEURES.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2 ;
VU
le Code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
VU
la loi n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales ;
VU
la
loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la demande
formulée
en
date
du
05
Mars
2024,
par
laquelle
l'association
« CHO'‘DIVAN
»
sise
chez
le
Président
Monsieur
TOUSSAINT
Dave,
26
Allée
des
Sucriers,
Rivière-des-Pères
à
Basse-Terre,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'occuper
le
domaine
public,
pour
l'organisation
d'une
«
RANDONNÉE
À
ROLLER
»,
sur
le territoire
de
la
ville,
le
dimanche
12
avril
2026,
de
07
heures
à
17
heures.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1ER
: Autorise
l'association
«
CHO'DIVAN
»
à
occuper
le
domaine
public,
pour
l'organisation
de
la
«
RANDONNÉE
À
ROLLER
»,
sur
le
territoire
de
la
ville
de
Basse-Terre,
le
dimanche
12
avril
2026,
de
07
heures
à
17
heures,
comme
suit :
Parcours
de
la
Randonnée-Littoral
de
Basse-Terre :
ALLER
- Littoral
rue
de
l'abattoir
—
Rue
Jean-JAURES
- Rue
Renée
BAPTISTIDE
-
Passage
derrière
la
piscine
de
R.D.P.
—
Place
de
la Statue
de
la
Libération
— Avenue
du
Gouverneur
LION
- Passage
devant
la
place
ACCIDENT
—
Place
PONDICHERY
-
Rond-Point
du
Cimetière
-
Rond-Point
de
l'Embarcadère
—
Esplanade
du
Port
-
Parking
Enclos
(DRAJES)
—
Boulevard
du
Général
DE
GAULLE
-
Place
Gerty
ARCHIMÈDE
— Allée
des
Palmiers
Beach
-
Embouchure
du
Galion
—
RETOUR
-
Embouchure
du
Galion
- Allée
des
Palmiers
Beach
—
Place
Gety
ARCHIMÈDE
—
Boulevard
du
Général
DE
GAULLE
-
Parking
Enclos
(DRAJES)
—
Esplanade
du
Port
-
Rond-Point
de
l'Embarcadère
-
Rond-Point
du
Cimetière
-
place
PONDICHÉRY
-
passage
devant
la
place
ACCIDENT
—
Avenue
du
Gouverneur
LION
-— Place
de
la
Statue
de
la
Libération
- Rue
Baron
DE
CLUNY
—
Rond-Point
de
BOLOGNE
-
Avenue
des
Pères
DOMINICAINS
—
Rue
François
MITTERAND
-—
Rue
Elie
CHAUFFREIN
-
RUE
Jean-
JAURÈS
- Allée
des
PALMISTES
-
Terrains
extérieur
du
Hall
Didier
DINARD
basket
extérieurs
Dispositions
particulières
:
>
L'association
«
CHO‘DIVAN
» devra
mettre
en
place
des
signaleurs
durant
tout
le déroulement
de
la randonnée.
Y
La
circulation
sera
interrompue
par
les
signaleurs
de
l'association
«
CHO'DIVAN
»
lors
du
passage
des
participants.
>
01
ravitaillement
sera
mis
en
place
pour
les
participants,
sur
l’Esplanade
du
Port
1/2 Domaine
d’intervention
: 6.1
—
POLICE
MUNICIPALE
{2026-291
ARTICLE
2
: L'association
«
CHO'DIVAN
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
ARTICLE
3
: L'association
«
CHO'DIVAN
»
devra
aussi
devront
prendre
toutes
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc...).
ARTICLE
4
: L'association
«
CHO'DIVAN
»
devra
assurer
un
encadrement
suffisant
pour
la
protection
et
la
sécurité
des
personnes,
notamment
au
niveau
des
carrefours
empruntés.
ARTICLE
5
: Conformément
à
l’article
R
421-1
du
code de
justice
administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
6
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l'organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et
à
l'Agenda
2030
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Certifie exécutoire
compte
tenu
Basse-Terre,
le 10/04/2026
De
la
notification,
le
10/04/2026
De
l'affichage
et/ou
la publication,
le
10/04/2026
Fait
à
Basse-Terre,
le
10/04/2026
P/Le
Maire André
ATALLAH
Pile
Maire
André
ATALLAH
£e37
Adjoint
au
Maire
Le
+
Adjoint
au
Maire
/ Délégué
à
la
Sécujité
Publique,
/
Délégüé à
la
Sécurité
Publique,
=
:
Dao
LE