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Déliberation - Deliberation n° 65 Reglement alp alsh
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 65 Reglement alp alsh)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 29/09/2026
Reçu en préfecture le 29/09/2026
2026 — 65/8.2.5 Publié le 7
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2026
Nombre de L'an deux mille vingt-six et le vingt-huit septembre à dix-huit heures trente, le conseil . La municipal de la commune de Boujan sur Libron, régulièrement convoqué, s'est réuni en son
Présents : 20 lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire en session ordinaire. Procurations : 7 Date de convocation du conseil municipal : 22 septembre 2026
Votants : 27 Etaient présents : Gérard ABELLA, Bernadette TAURINES FARO, René ARGELIES, Edith ur JOFFRE, Jean-François JACQUET, Stéphane DUIVON, Syiviane LORIZ GOMEZ, Jean- Abstention : 0 Emmanuel LONG, Geneviève PLARD, Olivier LACROIX, Sandrine GIL, Christiane ENJALBY, Arnaud JAMME-SERRES, Mélanie LEGRAND, Pierrette CASSAN, Fabien
CALAS, Julie PUELLES, Pierre VINCENT, Séverine ESPURZ, Cédric LOPEZ
Absents représentés : Sylvie ALBERT (Edith JOFFRE), Philippe ENJERLIC (René ARGELIES), Fabien ABELLA (Pierre VINCENT), Alexandre MORLA (Jean François JACQUET), Julien SOUFFIR (Julie PUELLES), Caroline CARETTI (Christiane ENJALBY), Julia BONNEAU (Stéphane DUIVON)
Secrétaire de séance : Christiane ENJALBY
DELIBERATION N°65
OBJET : REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) ET DE L'ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRES (ALP) — ADAPTATION DES HORAIRES
La Commune de Boujan sur Libron organise un accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et un service d'Accueil de Loisirs Périscolaires (ALP).
L'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) est une entité éducative habilitée pour accueillir pendant les périodes de vacances scolaires de manière habituelle et collective des mineurs à l'occasion de loisirs, à l'exclusion de cours et d'apprentissage.
L'Accueil de Loisirs Périscolaire (ALP) est une entité éducative habilitée pour accueillir de manière habituelle et collective des mineurs pendant les périodes scolaires en dehors des temps de classe.
Un règlement intérieur approuvé par le conseil municipal fixe les modalités administratives et financières de fonctionnement des 2 structures. Ce règlement s'impose aux agents de la collectivité et aux familles bénéficiaires du service public.
Le règlement intérieur en vigueur s'articule autour des points suivants : fonctionnement de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH), fonctionnement de l'accueil de loisirs périscolaire (ALP), informations générales, inscriptions et désinscriptions, tarifs / paiement, exclusion / refus, sécurité, hygiène / sante, Alimentation / entretien, Responsabilité / assurance.
Les modifications proposées portent sur l'aménagement de certains horaires des ALP et ALSH afin d'apporter plus de souplesse aux familles et optimiser l'organisation interne des structures :
- ALP - ALSH : fermeture du service à 18h30 au lieu de 18h25 les lundi, mardis,
mercredis, jeudis et vendredis en périodes scolaire et extrascolaire. Envoyé en préfecture le 29/09/2026
Reçu en préfecture le 29/09/2026
2026 - 65/8.2.5 Publié le LG ID : 034-213400377-20260328-DELIBSS 2026-DE
- ALP du mercredi — ALSH: l'horaire de sortie autorisé les mercredis en période
scolaire et tous les jours en période extrascolaire est avancé à 16h au lieu de 17h.
Le créneau de sortie autorisé serait donc de 16h à 18h30.
M. le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré
APPROUVE les modifications proposées telles qu'elles figurent sur le règlement pour l’Accueil
de Loisirs Périscolaire et Extrascolaire (ALP-ALSH) ci-annexé,
DIT que ces nouvelles dispositions sont applicables immédiatement.
Fait et délibéré à Boujan-sur-Libron, les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
INFORME qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 29/11/83 concernant les
relations entre l'administration et les usagers (art. 9 du JO du 03/12/83) modifiant le décret 65-25 du 11/01/65 relatif aux délais de recours contentieux
en matière administrative (art. 1-A16), la présente délibération peut aire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans. un
délai de deux mois à compter de la présente publication,
Le tmbunal administrabf peut être saisi par l'application informatique
:« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet ii.
‘Transmis au représentant de l'Etat le : 2% (9 (4-0
Affiché et publi le : 2 9j AZ