Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete portant a titre temporaire deviation de la
Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviat
Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviat
Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviat
Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviat
Arrêté - Prolongation arrete municipal portant a titre temp
Arrêté - Arrete portant permission de voirie du 27.05 au 14
Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviat
Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviat
Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviat
Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviation de la circulation du 10 au 14.03.25 au 34 rue Andre Duchesne SARL NARBONNE
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviation de la circulation du 10 au 14.03.25 au 34 rue Andre Duchesne SARL NARBONNE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté municipal
Portant, à titre temporaire
. Déviation de la circulation Mairie de file Bouchard
Le maire de la commune de l'Ile Bouchard,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
livre 1 - 8ème partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande formulée par écrit le 26 février 2025 par la société SARL Jérôme Narbonne domiciliée au 4 rue des Cordeliers
37220 à l'Ile Bouchard;
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux de réfection de lucarne, sur la voie communale n° 34 de la rue André
Duchesne à l'intérieur de l'agglomération de l’lie Bouchard, effectués par l’entreprise SARL Jérôme Narbonne, il y a lieu
d'interdire momentanément la circulation sur cette voie ;
Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au
présent arrêté ;
ARRÊTÉ
Article 1°"
Du lundi 10 mars 2025 au vendredi 14 mars 2025 inclus, date prévisionnelle de fin des travaux de réfection de lucarne avec la
pose d’un échafaudage aérien par l’entreprise SARL Jérôme Narbonne sur la voie communale n°34 de la rue André Duchesne,
sur le territoire de la commune de Ile Bouchard, la circulation sera interdite dans les deux sens sur cette voie.
Article 2
En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans les deux sens, comme suit :
- Prendre rue Lafayette
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier ou de la manifestation.
Article 3
La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur
la signalisation temporaire.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de la société SARL Jérôme
Narbonne.
La signalisation de déviation est à la charge du maître d'ouvrage et sous la responsabilité de l’entreprise SARL Jérôme
Narbonne.
Article 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de f’Ile Bouchard.
Article 6
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de l’Ile Bouchard, Madame la responsable des services techniques
de l’ile Bouchard, l'ASVP de l’Ile Bouchard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l’Ile Bouchard le 4 mars 2025
Arrêté n° 2025-03-46
PUBLIÉLE | 4/03/2025
ACTE EXÉCUTOIRE